ACTUALITES DES FINANCEMENTS PUBLICS EN AGROALIMENTAIRE

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) permet de mener des projets de développement rural sur le territoire français. En région Normandie, il a entre autre pour objectif d’aider à la transformation et à la commercialisation des produits en circuit court pour les exploitations agricoles.

Le taux du crédit d'impôt a évolué. 

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est un fonds européen qui a pour objectif de soutenir la durabilité de la pêche, de l’aquaculture et à la conservation des ressources biologiques de la mer.
Dans ce contexte, le FEAMPA et la région Occitanie allouent une enveloppe financière afin d’accompagner la filière régionale dans son développement. 

Le gouvernement français vient de lancer son nouveau programme pour transformer l’économie à l’horizon 2030 : French Tech 2030.
L’objectif est de réindustrialiser la France et développer des entreprises innovantes.

Afin de permettre une meilleure adaptation des exploitations fruitières sur le marché, d’améliorer la compétitivité de la production française et de favoriser le maintien du potentiel de production, le Gouvernement français encourage l'investissement, via une aide financière, pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité pour la souveraineté nationale.

Dans un contexte de crises multiples (transition agroécologique, adaptation au changement climatique, pénurie de main d’œuvre et difficulté croissante d’accès aux ressources), la filière fruits et légumes est confrontée à de nombreux défis. 

La loi AGEC et les attentes des consommateurs ont accéléré la sortie du tout usage unique vers l’usage multiple via le réemploi. C’est l’une des solutions pour réduire l’impact environnemental des emballages. Le réemploi pose de nombreux défis aux entreprises qui cherchent la manière la plus efficace de le développer à grande échelle.

Le gouvernement et Olivier Becht, ministre délégué en charge du Commerce extérieur de l’attractivité et des Français de l’étranger ont annoncé le 7 avril dernier la sortie prochaine d’un plan export pour les PME et ETI.

Pour soutenir les agriculteurs biologiques du Grand Est à faire face aux difficultés économiques et pérenniser leur production, la région a mobilisé une aide exceptionnelle. 

Quand une grande entreprise de plus de 1000 salariés procède à un plan de licenciement, elle a pour obligation légale d’allouer une enveloppe financière pour redynamiser le territoire au travers de la création d’emplois.

Les PME, situées sur le même territoire, qui elles embauchent, peuvent bénéficier d’une aide privée pouvant prendre plusieurs formes : subvention forfaitaire par emploi créé, prêt à taux zéro forfaitaire par emploi créé, subvention à l’investissement.

Afin de rester compétitives, les entreprises agroalimentaires doivent investir dans les nouvelles technologies pour se moderniser. La région Hauts de la France souhaite donc participer à cet effort économique en proposant une aide publique pour soutenir financièrement une partie des investissements des entreprises régionales.

L’objectif de cette aide est de soutenir l’investissement dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles.

Les emballages ont bien souvent un usage éphémère en plus d’être une source de pollution très importante. Le gouvernement français souhaite aider les entreprises à développer de nouvelles solutions contre les emballages plastiques polluants en favorisant leur suppression ou réduction.

La gestion d’une partie des fonds européens FEADER (fonds européens agricole pour le développement rural) va être gérée par la région Bretagne.

Un an après l’entrée en vigueur des accords sur le climat, le Président de Région a souhaité faire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur un territoire exemplaire en matière d’environnement.

L’Europe contribue à la durabilité de la pêche et à la conservation des ressources biologiques de la mer.

La région Ile de France souhaite reconquérir les assiettes des franciliens en valorisant les entreprises agroalimentaires régionales.

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et afin de soutenir les performances environnementales, le gouvernement français souhaite contribuer financièrement avec les entreprises à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.

Les difficultés du secteur agroalimentaire français, fragilisé par l’inflation et la crise énergétique, inquiètent le ministère de l’Economie. Un plan de soutien spécifique devrait être présenté en février.

Le Décret n°2023-5 publié le 3 janvier 2023 modifie la règle de début d’éligibilité des dépenses pour les dispositifs FEADER notamment.