AIDES ET SUBVENTIONS AGROALIMENTAIRES

Les aides du secteur agroalimentaire

Le marché de l’agroalimentaire en France réalise chaque année un chiffre d’affaires de plus de 198 milliards d’euros. C’est le premier secteur industriel français et le premier producteur agricole de l’Union européenne avec une production de 9,1 millions de tonnes par an.

Il emploie plus d’1,3 millions de salariés, ce qui représente plus de 2% de la population active française. La filière agroalimentaire française est composée d’environ 4 500 entreprises, de la production à la distribution en passant par l’industrie, le commerce et les services.

L’industrie agroalimentaire est un secteur clé de l’économie nationale avec une contribution à hauteur de 4% du PIB. Les entreprises agroalimentaires représentent un poids important dans la compétitivité nationale. Elles ont un impact sur l’économie, l’aménagement et la vitalité des territoires.

Cependant, ces entreprises sont confrontées à de nouveaux enjeux tels que la protection de l’environnement et des ressources naturelles. Les entreprises agroalimentaires doivent donc innover pour répondre aux attentes sociétales et environnementales. Mais aussi se moderniser afin de s’adapter aux nouveaux modes de consommation.

C’est pourquoi soutenir le secteur agroalimentaire, c’est soutenir l’économie française.

Les aides gouvernementales permettent d’accompagner les entreprises agroalimentaires dans leur développement et les aident à relever les défis auxquels elles font face (changement climatique, nouvelles habitudes alimentaires, crises sanitaires, etc.).

Les subventions publiques peuvent contribuer à :

  • augmenter la productivité,
  • recruter,
  • obtenir plus facilement un accord bancaire,
  • attirer des investisseurs,
  • améliorer la qualité de ses produits,
  • investir davantage et plus vite,
  • innover.

En plus de contribuer à l’amélioration de la productivité des entreprises, les aides ont d'autres avantages. Elles ont un impact positif sur l'économie régionale, permettent de contribuer à la transition écologique, mais également de faire connaitre un terroir ou une région. Elles contribuent également à l’enrichissement de l'offre locale.

Quelles sont les dépenses éligibles aux subventions agroalimentaires ?

Pour obtenir des aides de l’Etat, les projets d’investissement doivent concerner :

  • investissements productifs/process (matériel neuf),
  • logiciel ERP,
  • équipements frigorifiques,
  • bâtiment,
  • études.

Pour prétendre aux aides financières, aucune dépense ne doit être engagée avant les dépôts de dossiers.

Les différents dispositifs de subventions et d’aides publiques

De nombreuses aides financières existent pour permettre aux entreprises agroalimentaires de financer leurs projets. Les subventions sont européennes, françaises et, ou, régionales. Il existe plus de 6000 dispositifs.

Vous pouvez prétendre à d’autres subventions publiques que celles spécifiques au secteur agroalimentaire selon l’éligibilité de votre projet d’investissement.

Les aides publiques sont de plusieurs types :

  • les aides à l’environnement,
  • les aides à l’investissement,
  • les aides à l’export,
  • les aides régionales,
  • etc.

Voici quelques exemples :

AIDES AUX INVESTISSEMENTS MATERIELS ET IMMOBILIERS

  • fonds territoriaux, (Communautés de commune, Départements, EPC,...)
  • fonds européens,(FEDER, FEADER, FSE,...)
  • programmes d’investissements d’avenir,
  • etc.

AIDES ENVIRONNEMENTALES

  • ADEME (Agence de l' Environnement et de la Maîtrise de l'Energie),
  • Agence de l’eau,
  • Certificats d’économie d’Energie (CEE),
  • etc.

AIDES POUR L’EMPLOI ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • CARSAT,
  • Plan de revitalisation,
  • FSE,
  • etc.
financement matériels agroalimentaires
Ligne d’embouteillage
investissement financier agroalimentaire
Ligne de conditionnement de viande
financement et investissement agroalimentaire
Atelier de découpe

Les conditions de base d’éligibilité

Pour obtenir des subventions, plusieurs conditions de base sont essentielles :

Il est important de ne pas avoir engagé les dépenses subventionnables sinon les dépenses présentées ne seront pas retenues.

Structure financière

Avoir une structure financière saine

Cotisations fiscales et sociales

Être à jour dans ses cotisations fiscales et sociales

Dépenses subventionnables

N’avoir engagé aucune des dépenses subventionnables

Capacité d’assumer financièrement son développement

Être en capacité d’assumer financièrement son développement

Nous sommes à votre disposition pour analyser votre projet et vous indiquer s’il a de bonnes chances d’être soutenu. Pour cela, contactez-nous et discutons de votre projet !

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Les aides financières relatives au secteur agroalimentaire

Si vous souhaitez vous équiper d’une ligne de conditionnement ou d’une ligne d’embouteillage, les coûts que représentent ce nouvel investissement sont très élevés et peuvent constituer un frein au développement de votre entreprise. Les aides gouvernementales permettent de financer une partie de vos dépenses sans contrepartie.

Les aides de l’Etat permettent aussi de financer des constructions, aménagement, extension de bâtiment dans le secteur agroalimentaire, le matériel de production ou de conditionnement, des équipements frigorifiques ou encore des ateliers de découpe de viande.

Non, il existe des subventions européennes grâce aux Fonds Européens. Une subvention européenne est une aide financière que le Conseil de l'Europe accorde à une entreprise agroalimentaire pour financer une partie de son projet d’investissement.

Il existe plus de 6000 dispositifs de financements publics destinés aux entreprises. Ils sont gérés par des organismes publics comme l’ADEME, FranceAgriMer, Bpifrance, etc.

Ces aides publiques ont pour but de financer une partie des investissements des entreprises agroalimentaires.

Les subventions publiques permettent aux entreprises agroalimentaires d’investir plus rapidement et de réaliser des projets parfois plus ambitieux.

Plus de 3/4 des entreprises ayant obtenu des subventions agroalimentaires reconnaissent que cela leur a permis de mener des projets plus ambitieux et de gagner du temps dans leurs réalisations (source : Xerfi).

Les financements publics sont soumis aux décisions de l’Administration Française, le montage des dossiers peut parfois s’avérer long et fastidieux pour une entreprise. C’est pourquoi, il est primordial de confier à Acsio Conseil, le cabinet expert en financements publics pour l’agroalimentaire, les démarches administratives. Acsio Conseil identifie les dispositifs à solliciter pour vos projets d’investissement et prend en charge toutes les démarches pour obtenir les montants de subventions demandés.

L’agroalimentaire est en perpétuel changement pour répondre aux attentes de la société. Celui-ci doit donc s’adapter mais aussi anticiper les nouvelles habitudes des consommateurs. Ces adaptations entrainent un coût financier que les entreprises ne peuvent pas forcément supporter. Les subventions publiques permettent de financer une partie de ces coûts et donc d’alléger les dépenses. Elles aident ainsi à renforcer la productivité mais aussi la compétitivité de votre entreprise.

Plusieurs aides de l’Etat sont disponibles et peuvent répondre à votre projet d’investissement. Cependant, il est préférable de laisser ces démarches à un cabinet de conseil.

Acsio Conseil vous aide et vous accompagne pour trouver les aides adaptées à votre projet.

Par ailleurs, selon les projections, la population mondiale devrait passer de 7,7 milliards de personnes actuellement à 9,7 en 2050. L’industrie agroalimentaire joue donc un rôle non seulement économique mais aussi social. Il lui incombe en effet de trouver des solutions, en termes de productivité ou d’innovation produit, pour nourrir 2 milliards d’humains supplémentaires d’ici 30 ans.

Subvention agroalimentaire pour les machines

Depuis sa création en 2008, Acsio Conseil (anciennement Primo Finance) a acquis une expertise dans le domaine de l'agroalimentaire.

Exemples de projets accompagnés par ACSIO Conseil :

Charcuterie, salaisons

  • Investissements
    3,5 M€

  • Subventions obtenues
    708 k€

Fruits et légumes

  • Investissements
    2,5 M€

  • Subventions obtenues
    435 k€

Ovoproduits

  • Investissements
    4 M€

  • Subventions obtenues
    1,4 M€

Fromagerie

  • Investissements
    4,8 M€

  • Subventions obtenues
    974 K€

Produits de la mer

  • Investissements
    1,3 M€

  • Subventions obtenues
    665 K€

Abattoir

  • Investissements
    2,6 M€

  • Subventions obtenues
    1 M€