Articles récents
Contactez notre équipe !
- Blog, Dossiers d’information
- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
Le marché de l’agroalimentaire en France réalise chaque année un chiffre d’affaires de plus de 198 milliards d’euros. C’est le premier secteur industriel français et le premier producteur agricole de l’Union européenne avec une production de 9,1 millions de tonnes par an.
Il emploie plus d’1,3 millions de salariés, ce qui représente plus de 2% de la population active française. La filière agroalimentaire française est composée d’environ 4 500 entreprises, de la production à la distribution en passant par l’industrie, le commerce et les services.
L’industrie agroalimentaire est un secteur clé de l’économie nationale avec une contribution à hauteur de 4% du PIB. Les entreprises agroalimentaires représentent un poids important dans la compétitivité nationale. Elles ont un impact sur l’économie, l’aménagement et la vitalité des territoires.
Cependant, ces entreprises sont confrontées à de nouveaux enjeux tels que la protection de l’environnement et des ressources naturelles. Les entreprises agroalimentaires doivent donc innover pour répondre aux attentes sociétales et environnementales. Mais aussi se moderniser afin de s’adapter aux nouveaux modes de consommation.
Soutenir le secteur agroalimentaire, c’est soutenir l’économie française
Exemple de bloc de mise en avant
Ceci est un texte de substitution pour l’exemple. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua.
Les aides gouvernementales permettent d’accompagner les entreprises agroalimentaires dans leur développement et les aident à relever les défis auxquels elles font face (changement climatique, nouvelles habitudes alimentaires, crises sanitaires, etc.).
Les subventions publiques peuvent contribuer à :
- augmenter la productivité,
- recruter,
- obtenir plus facilement un accord bancaire,
- attirer des investisseurs,
- améliorer la qualité de ses produits,
- investir davantage et plus vite,
- innover.
En plus de contribuer à l’amélioration de la productivité des entreprises, les aides ont d’autres avantages. Elles ont un impact positif sur l’économie régionale, permettent de contribuer à la transition écologique, mais également de faire connaitre un terroir ou une région. Elles contribuent également à l’enrichissement de l’offre locale.
Quelles sont les dépenses éligibles aux subventions agroalimentaires ?
Pour obtenir des aides publiques, les projets d’investissement doivent concerner :
- investissements productifs/process (matériel neuf),
- logiciel ERP,
- équipements frigorifiques,
- bâtiment,
- études.
Pour prétendre aux aides financières, aucune dépense ne doit être engagée avant les dépôts de dossiers.
Les différents dispositifs de subventions et d’aides publiques
De nombreuses aides financières existent pour permettre aux entreprises agroalimentaires de financer leurs projets. Les subventions sont européennes, françaises et, ou, régionales. Il existe plus de 6000 dispositifs.
Vous pouvez prétendre à d’autres subventions publiques que celles spécifiques au secteur agroalimentaire selon l’éligibilité de votre projet d’investissement.
Les aides publiques sont de plusieurs types :
- les aides à l’environnement,
- les aides à l’investissement,
- les aides à l’export,
- les aides régionales,
- etc.
Des exemples sont disponibles ci-dessous :
Les aides ne sont pas cumulables, un dossier doit être clôturé avant d’en déposer un nouveau.
AIDES AUX INVESTISSEMENTS MATERIELS ET IMMOBILIERS
- fonds territoriaux, (Communautés de commune, Départements, EPC,…)
- fonds européens,(FEDER, FEADER, FSE,…)
- programmes d’investissements d’avenir,
- etc.
AIDES ENVIRONNEMENTALES
- ADEME (Agence de l’ Environnement et de la Maîtrise de l’Energie),
- Agence de l’eau,
- Certificats d’économie d’Energie (CEE),
- etc.
AIDES POUR L’EMPLOI ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- CARSAT,
- Plan de revitalisation,
- FSE,
- etc.
Les conditions de base d’éligibilité aux subventions publiques
Pour obtenir des subventions, plusieurs conditions sont essentielles :
- Avoir une structure financière saine
- Etre à jour dans ses cotisations fiscales et sociales
- N’avoir engagé aucune des dépenses pour lesquelles un accord a été délivré (un devis signé ou un bon de commande est considéré comme un engagement)
- Etre en capacité d’assumer financièrement son développement
Il est important de ne pas avoir engagé les dépenses éligibles avant la date d’accusé réception du dossier de subventions. Sinon les dépenses présentées ne seront pas retenues.
En Région Bretagne, si une dépense a été engagée avant la date d’accusé réception, c’est l’ensemble du projet qui devient inéligible.
Vous avez des investissements ?
Nous pouvons vous accompagner !
