ACTUALITES DES FINANCEMENTS PUBLICS EN AGROALIMENTAIRE

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Fiscalité -  subventions publiques
Dossier d'information

Fiscalité - subventions publiques

D'une manière générale, toutes les aides accordées sous forme de subvention à une entreprise sont imposables, qu'il s'agisse d'une aide au fonctionnement ou d'une aide à l'investissement.

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La Réglementation des Minimis pour les aides publiques
Dossier d'information

La Réglementation des Minimis pour les aides publiques

Il est possible de cumuler plusieurs aides publiques pour vos projets d’investissements. Cependant, certains financements sont soumis à une réglementation stricte : les aides de Minimis.

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