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Dossier d'information
Fiscalité - subventions publiques
D'une manière générale, toutes les aides accordées sous forme de subvention à une entreprise sont imposables, qu'il s'agisse d'une aide au fonctionnement ou d'une aide à l'investissement.
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Dossier d'information
La Réglementation des Minimis pour les aides publiques
Il est possible de cumuler plusieurs aides publiques pour vos projets d’investissements. Cependant, certains financements sont soumis à une réglementation stricte : les aides de Minimis.
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