Des « subventions environnement » pour votre projet d’investissement
Le secteur agroalimentaire est l’un des secteurs les plus énergivores, et face à l’urgence climatique, les entreprises agroalimentaires doivent changer leur mode de production pour réaliser des économies d’énergie.
Les entreprises agroalimentaires doivent faire face à des défis de performance énergétique comme celle de la décarbonation, des enjeux significatifs qui les obligent à faire des investissements massifs dans de nouveaux outils plus respectueux de l’environnement, tout en gardant leur productivité et leur flexibilité. Cependant, un projet plus écologique peut représenter un montant non négligeable sur le budget global d’une entreprise. Beaucoup d’entreprises n’ont pas la trésorerie ou les fonds financiers nécessaires à cette transition écologique. L’écologie étant un sujet majeur et urgent, l’Etat français a mis en place des subventions publiques pour les projets vertueux des entreprises afin de soutenir le marché agroalimentaire dans sa transition.
La réglementation thermique des bâtiments, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, ou encore les subventions publiques, sont autant d’exemples de dispositifs mis en place par l’Etat français pour inciter les entreprises à prendre en compte l’écologie, tout en soutenant les projets des professionnels du secteur. L’Etat français a mis en place des aides financières publiques pour encourager la transition écologique. Les entreprises peuvent bénéficier de subventions, d’aides et de crédits d’impôt pour financer leurs projets. Les entreprises de tous les secteurs d’activité peuvent en profiter, mais l’Etat a également prévu des subventions pour aider les plus petites entreprises à faire face aux investissements nécessaires.
Grâce aux subventions publiques pour l’environnement, le secteur agroalimentaire voit une partie de ses dépenses sur un projet écologique prises en charge.
Des organismes publics comme l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l' Energie) ont pour objectif d’accélérer la baisse de la consommation d'énergie, développer les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est d’inciter les entreprises à aller plus loin dans leurs démarches environnementales.
Les aides relatives à l’Eco-conception
L’Eco-conception s’articule autour de deux axes :
- L’impact environnemental est mesuré à partir de plusieurs critères : consommation d’eau, impact sur la biodiversité, utilisation de matières premières, effets sur le réchauffement climatique, etc.
- L’analyse du cycle de vie d’un produit a pour objectif d’évaluer si un produit est conçu de manière durable et écologique. Cette analyse se fait à chaque étape de :
- sa conception,
- sa fabrication,
- le transport du produit,
- les différentes vies du produit,
- la valorisation des matières premières utilisées au moment de sa fin de vie.
L’application de l’Eco-conception à un produit agroalimentaire consiste donc à mettre en œuvre de meilleures pratiques environnementales sur les différentes étapes de fabrication d’un aliment :
- amont agricole,
- transformation,
- logistique.
Le dispositif Fonds chaleur pour soutenir la transition énergétique
En France, la production de chaleur représente la moitié des consommations d’énergie et celle-ci repose encore principalement sur les combustibles fossiles. Afin de soutenir la transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a mis en place un dispositif financier qui vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie. Il permet aux entreprises d’être plus efficaces dans leur plan d’action contre les effets du dérèglement climatique ainsi que d’être plus indépendantes sur le plan énergétique.
Cette aide financière soutient le développement de réseaux de chaleur vertueux, alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération de chaleur.
La prime CEE, une subvention pour réduire la consommation d’énergie d’une entreprise agroalimentaire
La prime CEE (Certificats d’économies d’énergie) est un outil plébiscité par la France depuis plus de 15 ans pour accélérer sa transition énergétique. Les aides (CEE) constituent une réponse de la France aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique. Il s’agit d’inciter les entreprises à réaliser des opérations qui réduisent leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ces opérations demandent un coût financier important, le mécanisme des CEE repose sur une obligation des fournisseurs d’énergie envers l’État. Ces entreprises contribuent à la transition énergétique en soutenant financièrement des projets vertueux. L’État fixe un objectif d’économies à atteindre sur une période donnée (3-4 ans). Chaque fournisseur doit atteindre son objectif individuel, calculé au prorata de ses ventes, sous peine d’amende.
Pour connaitre le montant de la prime CEE à laquelle vous êtes éligible, faîtes une simulation sur le site www.calculcee.fr
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Les aides pour l’environnement
Les aides du Fonds Chaleur de l’ADEME concernent les travaux d’accès aux énergies renouvelables suivantes : :
- la biomasse : installation d’un système de production collectif de 1 200 MWh/an minimum d’énergie biomasse en sortie chaudière,
- la géothermie, pour les opérations avec pompe à chaleur par le biais de sondes géothermiques (avec circulation de fluide caloporteur),
- la méthanisation biogaz, destinée à la valorisation du biogaz via un réseau de chaleur,
- les réseaux de chaleur, sous réserve d’être alimentés par au moins 50 % d’énergies renouvelables ou de récupération (issue de chaudières biomasse, géothermie, chaleur fatale...),
- la valorisation de la chaleur fatale provenant de l’industrie.
Oui, Le Fonds Chaleur peut se cumuler avec certaines aides, notamment les crédits régionaux et le FEDER. Le Fonds Chaleur peut également être sollicité via un dispositif d’aides régionales pour les installations suivantes :
L’aide gouvernementale Fonds Chaleur concerne les travaux d’accès aux énergies renouvelables suivantes :
- biomasse, dont la production est inférieure à 12 000 MWh/an,
- celles qui intègrent une composante de production de froid renouvelable.
De plus, le Fonds Chaleur est articulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE). Pour cela, le porteur de projet doit décrire l’impact prévisionnel des CEE sur l'économie du projet en amont de son instruction.
Il existe plusieurs financements publics pour les projets environnementaux, suivants :
- démarches environnementales (éco-conception, achats, logistique, etc…),
- réduction des impacts de l’activité humaine (pollution, mobilité, transports, déchets, etc…) sur l'environnement,
- performance énergétique (utilisation d’énergies renouvelables),
- projets de R&D et d’innovation liés à l’environnement.
Ces aides à l’environnement facilitent les différentes phases de développement de votre projet plus écologique. Elles vous aident à concrétiser votre projet.
Les aides publiques soutiennent :
- les études préalables (études de faisabilité, diagnostics, etc…),
- les projets de recherche et d’innovation (démonstrateurs, technologies, etc…),
- les investissements matériels liés à votre projet.
Les entreprises agroalimentaires sont très consommatrices d’énergie et leur impact sur l’environnement n’est pas sans conséquence. Lutter contre le réchauffement climatique est devenu une urgence nationale. Toutefois, pour les entreprises agroalimentaires, cela demande un coût financier non négligeable. Les aides publiques permettent de soutenir ces dépenses et contribuent à l’effort collectif. Ainsi, une partie des dépenses est prise en compte par l’Etat, et accélère ainsi les investissements matériels.
Il existe plusieurs dispositifs d’aide à l’écologie. Acsio Conseil vous aide à trouver les appels à projet selon votre investissement. Des actions pour le changement climatique sont nécessaires mais elles ne doivent pas se faire au détriment de votre productivité. C’est pourquoi être accompagné par un cabinet expert en financements publics vous permettra d’obtenir les financements publics nécessaires à votre projet. Grâce à ces aides environnementales, vous contribuez à l’économie et la transition écologique de votre territoire et de votre région ainsi qu’à la protection de l’environnement.
