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- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
Pour rester compétitives face à des contraintes de plus en plus importantes, les entreprises agroalimentaires doivent sans cesse innover. Les dépenses d’innovation représentent des budgets conséquents pour les entreprises. La Recherche et l’innovation au sein des entreprises de l’agroalimentaire sont indispensables pour conquérir de nouveaux marchés, répondre aux besoins des consommateurs, améliorer les procédés industriels et la productivité, etc.
Lancer un projet innovant nécessite de réunir des moyens matériels et humains. Quel que soit le type d’innovation concerné (technologique, sociale, numérique…), des aides publiques peuvent être mobilisées par les porteurs de projets pour financer une partie de ces projets innovants.
La mise en place de démarches R&D s’inscrit dans un process à long terme nécessitant plusieurs phases de tests et d’essais qui peuvent s’étaler sur plusieurs mois ou plusieurs années. Ces expériences ont un coût financier non négligeable pour une entreprise agroalimentaire mais nécessaire pour se développer et pérenniser celle-ci dans le marché actuel.
Il existe deux types de financements publics pour financer les coûts de R&D :
- les crédits d’impôts (CIR, CII, CICo),
- les subventions à l’innovation.
Acsio Conseil réalise un audit de vos projets de R&D et vous propose le dispositif le plus avantageux pour vos projets d’innovation.
Les subventions publiques à l’innovation
Les subventions à l’innovation sont des aides publiques destinées aux entreprises pour des projets agroalimentaires. Elles permettent de soutenir une partie des dépenses de R&D à venir. Ces travaux de R&D n’ont pas encore démarré mais présentent une feuille de route déjà bien établie. A l’image des subventions d’investissements, un accord de subvention est attribué à l’entreprise permettant de sécuriser les aides.
Les taux d’aides varient selon la taille de l’entreprise : entre 25% et 50%. D’autre part, l’assiette de dépenses éligibles dépend des dispositifs proposés.C’est pourquoi, Acsio Conseil vous accompagne dans la définition de la stratégie pour optimiser au mieux le financement de vos projets de R&D.
Exemple de bloc de mise en avant
Ceci est un texte de substitution pour l’exemple. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua.
Dispositifs fiscaux pour réduire vos couts de R&D et d’innovation
Le crédit impôt recherche (CIR)
Dispositif de soutien de référence pour les entreprises réalisant des activités de R&D : travaux complexes de création, amélioration substantielle de produits et/ou procédés industriels, etc. Ce crédit d’impôt recherche permet aux entreprises une réduction d’impôts sur les sociétés, ou remboursement, à hauteur de 30% des dépenses de R&D éligibles jusqu’à 100 millions d’euros puis 5% au-delà.
Le crédit impôt innovation (CII)
Dédié uniquement aux PME (au sens communautaire) pour soutenir le développement de projets innovants pouvant être engagés en parallèle des activités de R&D. Ce crédit d’impôt représente 20% des dépenses d’innovation plafonnées à une assiette de 400 000 euros par exercice fiscal.
Le crédit impôt collaboratif (CICo)
Nouveau dispositif fiscal qui s’adresse à toutes les entreprises qui concluent un contrat de collaboration de recherche avec un institut public qualifié d’ORDC (organisme de recherche et de diffusion des connaissances). Ce nouveau crédit d’impôt représente 40% des dépenses pour les grandes entreprises et 50% pour les PME.
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Dédié aux PME innovantes engageant des dépenses de R&D il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. L’entreprise doit répondre à des conditions d’éligibilité définies et les dépenses de R&D doivent représenter au moins 15% du montant total des charges fiscalement déductibles.
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