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- Rédigé par : Acsio Conseil
La décarbonation industrielle est un défi majeur pour répondre à l’urgence climatique. L’État français soutient activement cette démarche depuis plusieurs années, en s’appuyant sur des stratégies et lois ambitieuses. Parmi elles, France 2030 occupe une place importante. Elle définit la feuille de route pour accélérer l’innovation, y compris dans la décarbonation de l’industrie. En parallèle, la stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie, lancée par le gouvernement, vise à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs les plus émetteurs.
Cette dynamique s’inscrit dans un cadre réglementaire plus large, tant au niveau national qu’européen. Tous ont pour objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C. Cet article explore ces réglementations, les secteurs concernés, les étapes clés pour entamer un projet de décarbonation et les risques en cas de non-respect. Il présente aussi des exemples d’entreprises engagées et les aides disponibles pour accélérer la transformation des sites industriels.
Les dispositifs réglementaires actuels pour la décarbonation industrielle en France
La France s’appuie sur plusieurs lois et stratégies pour orienter les acteurs industriels vers une meilleure efficacité énergétique et une réduction drastique de leurs émissions de CO2.
France 2030 et la stratégie d’accélération de la décarbonation
Le plan France 2030 fixe des priorités en matière d’innovation. Il finance des projets stratégiques pour l’industrie, avec un fort accent sur la décarbonation. L’objectif est de soutenir la recherche et le développement de technologies bas-carbone (hydrogène vert, électrification, capture et utilisation du CO2, etc.).
- Soutien financier : Subventions, prêts, dispositifs de cofinancement.
- Recherche et développement : Mise en place de programmes pour créer des filières industrielles innovantes.
- Accompagnement : Formations et reconversions pour les salariés, notamment sur les nouveaux métiers liés à la décarbonation des sites.
En parallèle, la stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie cible spécifiquement les secteurs les plus émetteurs (chimie, sidérurgie, cimenterie, etc.). Elle vise à concrétiser rapidement des projets d’innovation pour réduire les rejets de CO2.
Les grands cadres européens et internationaux
L’Union européenne joue un rôle structurant dans la transition bas-carbone des industriels.
- Pacte Vert pour l’Europe (Green Deal) : Lancé en 2019, il ambitionne de faire de l’UE le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. Il oriente l’industrie vers des processus et une utilisation plus responsable des ressources.
- Paquet Fit for 55 (“Ajustement à l’objectif 55”) : Il révise les directives européennes pour atteindre une baisse de 55 % des émissions de GES d’ici 2030 (par rapport à 1990).
- Marché Européen du Carbone (ETS) : Les grandes entreprises industrielles doivent acheter des quotas d’émission. Ce système incite à diminuer les rejets de CO2 pour échapper à des surcoûts.
- Accord de Paris : Signé en 2015, il engage la France et d’autres pays à maintenir le réchauffement en dessous de 2°C, et si possible à 1,5°C.
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Les lois et réglementations nationales complémentaires
Plusieurs textes français complètent ce socle européen :
- Loi Énergie-Climat (2019) : Elle consacre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Elle impose aussi davantage de transparence climatique (reporting carbone) aux grandes entreprises.
- Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) : Elle fixe des budgets carbone tous les cinq ans et guide la réduction des émissions par secteur.
- Décret Tertiaire : Bien qu’il cible d’abord les bâtiments tertiaires, son esprit rejoint celui de la sobriété énergétique imposée au secteur industriel.
- Loi Industrie Verte : Elle facilite la relocalisation industrielle en France et encourage les projets bas-carbone.
Ces dispositions légales poussent les entreprises à repenser leurs modes de production, à moderniser leurs sites et à privilégier l’efficacité énergétique.
Les secteurs industriels concernés par la décarbonation
L’industrie représente environ 20 % des émissions de CO2 en France (Source : Ministère de la Transition Écologique, 2021). Mais les émissions varient selon les branches. Les plus énergivores affrontent des enjeux spécifiques, tandis que d’autres secteurs doivent aussi réduire leur impact.
Focus sur l’industrie lourde et ses défis
Le secteur industriel se divise en deux catégories : l’industrie lourde et l’industrie légère.
Les industries lourdes (chimie, sidérurgie, cimenterie, etc.) sont particulièrement concernées. Leurs procédés exigent d’importantes quantités d’énergie (fours, hauts-fourneaux) et génèrent de grandes quantités de CO2. Selon l’Agence de la transition écologique (ADEME) :
- Chimie : Environ 25 % des émissions de GES du secteur industriel en France (Source : ADEME).
- Sidérurgie : 22 % des émissions industrielles. Les hauts-fourneaux et l’utilisation du charbon sont encore répandus.
- Cimenterie : 12 % des émissions du secteur. La production de clinker nécessite des températures supérieures à 1 400°C.
- Production d’aluminium : 5 % des émissions industrielles. Les procédés électrolytiques demandent une forte consommation électrique.
L’industrie lourde doit donc agir rapidement. Toute amélioration de l’efficacité énergétique et tout projet de modernisation de sites ont un impact significatif sur la baisse globale des émissions.
L’industrie légère également concernée
Les industries moins intensives en énergie doivent aussi contribuer à l’effort national et européen de décarbonation.
- Agroalimentaire : Nécessite de l’énergie pour la transformation, la réfrigération et le transport.
- Automobile : S’adapte à la transition vers les véhicules électriques, avec des sites de production réorganisés et une utilisation accrue de composants moins émissifs.
- Textile : Procédés chimiques, usage de vapeur ou d’eau chaude.
- Électronique : Production de semi-conducteurs, assemblage, climatisation et test des composants.
Ces secteurs moins émetteurs individuellement deviennent significatifs à grande échelle. Les réglementations, comme le Décret Tertiaire ou les normes ISO 50001, encouragent fortement une démarche de sobriété et d’optimisation.
Comment entamer un processus de décarbonation dans son entreprise ?
Audit énergétique et bilan carbone de mes activités industrielles
La première étape consiste à réaliser un audit énergétique et un bilan carbone. On mesure ainsi la consommation d’énergie, l’efficacité des équipements et les rejets de GES.
- Scope 1 : Émissions directes (chauffage, véhicules, procédés de combustion).
- Scope 2 : Émissions indirectes liées à l’électricité, à la vapeur ou à la chaleur achetée.
- Scope 3 : Émissions diffusées dans la chaîne de valeur (fournisseurs, transport, fin de vie des produits).
Selon l’Association Bilan Carbone, le Scope 3 représente jusqu’à 70 % des émissions d’une entreprise (Source : Association Bilan Carbone, 2019). Ne pas l’intégrer fausse donc la stratégie globale d’efficacité.
Feuille de route carbone et utilisation de technologies bas-carbone dans son industrie
Après le diagnostic, on définit une feuille de route carbone. Elle fixe des objectifs de réduction cohérents avec la SNBC et les lois en vigueur.
- Objectifs chiffrés : Exprimés en tonnes de CO2 évitées ou en pourcentage de baisse.
- Leviers techniques : Electrification des procédés, capture et utilisation du CO2, hydrogène vert, biomasse, etc.
- Calendrier : Prioriser les actions à court, moyen et long terme.
- Pilotage : Suivi régulier des émissions, ajustements si besoin.
L’utilisation d’énergies renouvelables, la récupération de chaleur fatale et l’optimisation de l’efficacité énergétique font partie des projets prioritaires. L’accompagnement par un cabinet spécialisé, comme ACSIO Conseil, facilite la sélection des meilleures solutions.
Normes, certifications et démarches qualité
La mise en place de certifications et normes valorise la démarche environnementale.
- ISO 50001 : Système de management de l’énergie.
- ISO 14001 : Management environnemental.
- EMAS : Référentiel européen pour l’amélioration continue des performances environnementales.
Ces labels rassurent les partenaires (clients, financiers) et mobilisent les collaborateurs en interne. Ils peuvent aussi aider à structurer le projet et à formaliser l’engagement sur chaque site industriel.
Les conséquences pour les entreprises d’un non-respect des régulations de décarbonation
Sanctions financières et atteinte à l’image
Les autorités peuvent infliger des amendes et imposer l’achat de quotas d’émission à des prix élevés.
- Marché Européen du Carbone (ETS) : En 2022, le prix de la tonne de CO2 a dépassé les 80 euros (Source : EEX, 2022).
- Surcoût : Les entreprises non conformes doivent acheter des quotas supplémentaires, ce qui renchérit leurs coûts de production.
Une réputation de “pollueur” peut également conduire à la perte de marchés et à un désintérêt des investisseurs, de plus en plus sensibles à la RSE.
Perte de compétitivité
Ne pas réduire ses émissions, c’est risquer :
- L’exclusion des appels d’offres : Les donneurs d’ordre imposent souvent des critères environnementaux stricts.
- Une dépendance accrue aux énergies fossiles : Les fluctuations de prix fragilisent la rentabilité.
- Des barrières aux frontières : La taxe carbone aux frontières (prévue dans Fit for 55) pénalisera les industries à forte empreinte carbone.
Au contraire, les entreprises proactives gagnent en crédibilité et bénéficient d’un accès privilégié à certains financements et marchés.
Les soutiens disponibles pour les entreprises qui veulent se décarboner
Aides publiques et incitations financières
Plusieurs dispositifs sont accessibles aux entreprises pour lancer ou accélérer leurs projets de décarbonation :
- Subventions de l’ADEME : Pour l’efficacité énergétique, la chaleur renouvelable, la réduction des déchets.
- Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Prise en charge partielle de certaines actions (isolation, rénovation, récupération de chaleur).
- Prêts verts et garanties : La BPI et certaines banques proposent des taux préférentiels.
- Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) : Pour des dépenses ciblées en faveur de la sobriété énergétique.
D’après l’ADEME, environ 2,3 milliards d’euros de financements ont été mobilisés en 2021 pour soutenir la transition énergétique (Source : ADEME, rapport annuel 2021). Les entreprises industrielles peuvent donc trouver des opportunités pour moderniser leurs sites.
Accompagnement technique et conseil spécialisé
Au-delà du volet financier, l’expertise technique est cruciale pour choisir des solutions adaptées :
- Bureaux d’études : Audits énergétiques, bilans carbone, études de faisabilité.
- Organismes certificateurs : ISO 50001, ISO 14001, EMAS.
- Réseaux professionnels : CITEPA, Association Bilan Carbone, France Chimie.
- ACSIO Conseil : Notre équipe vous accompagne sur mesure. Nous évaluons l’état des lieux, identifions les pistes de progrès et pilotons la mise en œuvre.
La collaboration avec ces acteurs permet de sécuriser le projet de décarbonation et d’optimiser l’utilisation des ressources (temps, budget, compétences).
Exemples concrets et témoignages d’entreprises engagées
Témoignage d’une sidérurgie en pleine transition énergétique
Une sidérurgie française a lancé un projet d’électrification partielle de ses fours. L’objectif :
- Réduire les émissions directes de CO2 de plus de 20 %.
- Diminuer la dépendance au charbon dans le procédé de fusion.
- Améliorer l’efficacité globale grâce à la récupération de chaleur.
Les investissements se sont élevés à plusieurs millions d’euros. Toutefois, grâce à des subventions de l’ADEME et à des certificats d’économies d’énergie, l’entreprise a pu financer 30 % du coût total. En quelques mois, elle constate déjà une baisse notable de sa facture énergétique et un regain d’image auprès de ses partenaires.
Initiative d'une entreprise dans l’agroalimentaire pour décarboner
Une PME du secteur agroalimentaire a modernisé ses chaînes de production sur deux sites. Elle a optimisé l’utilisation de la chaleur et de la réfrigération.
- Installation d’équipements plus performants.
- Mise en place d’un système de management de l’énergie (ISO 50001).
- Déploiement d’un plan de formation interne pour sensibiliser les équipes.
Résultat : une baisse de 15 % de la consommation d’énergie en un an. Le retour sur investissement s’est avéré rapide (moins de trois ans). L’entreprise a pu valoriser ses démarches auprès de ses clients, de plus en plus attentifs à l’impact environnemental des produits.
Transition vers l’hydrogène pour l’industrie chimique
Un groupe chimique a décidé d’utiliser de l’hydrogène vert pour alimenter une partie de ses procédés.
- Substitution d’un combustible fossile par un hydrogène produit localement à partir d’énergies renouvelables.
- Diminution des émissions de CO2 à hauteur de 10 000 tonnes par an.
- Création d’un écosystème régional autour de la production et de la distribution d’hydrogène.
Grâce à la stratégie d’accélération de la décarbonation, ce projet a reçu un soutien financier de l’État. Le groupe chimique espère étendre cette solution à d’autres usines, renforçant ainsi la dynamique territoriale et l’efficacité énergétique globale.
Pourquoi agir et décarboner mon entreprise dès maintenant ?
La décarbonation de l’industrie n’est plus optionnelle. C’est à la fois une obligation réglementaire, un impératif sociétal et une opportunité pour valoriser ses sites de production. Les textes convergent tous vers un même objectif : atteindre la neutralité carbone.
Les secteurs de l’industrie sont tous concernés. Les entreprises y gagnent en compétitivité, évitent des pénalités coûteuses et répondent aux attentes de leurs partenaires. Il est donc crucial de définir un projet structuré, d’améliorer l’efficacité énergétique et de privilégier l’utilisation de solutions bas-carbone.
Chez ACSIO Conseil, nous sommes convaincus que la décarbonation est un formidable levier d’innovation. Les entreprises qui se lancent dans cette voie préparent leur avenir en répondant aux défis environnementaux et en restant compétitives sur le marché français voire européen. Notre équipe vous accompagne pour évaluer votre éligibilité, affiner votre feuille de route et élaborer votre stratégie d’aides pour financer vos projets de décarbonation.
Exemple de bloc de mise en avant
Ceci est un texte de substitution pour l’exemple. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua.