Efficacité énergétique dans l’industrie : quelles aides disponibles ?

Filière

Critères d’éligibilité

Réseaux de chaleur/froid

→ Réalisation d’une étude de faisabilité ou d’un schéma directeur ;

→ Respect de la quote-part minimale d’EnR&R (Énergies Renouvelables et de Récupération) dans le bouquet énergétique du réseau ;

→ Respect de la densité thermique minimum ;

→ Respect des exigences réglementaires ;

→ Critères sociaux et de gouvernance.

Biomasse

→ Production prévisionnelle de chaleur issue de biomasse > 1 200 MWh/an (seuil en dessous duquel il faut se référer aux contrats chaleur renouvelable) ;

→ Réalisation d’une étude de faisabilité ou d’une note d’opportunité avec un animateur chaleur renouvelable ;

→ Rendement thermique à puissance nominale > 85% ;

→ Dimensionnement : régime de fonctionnement élevé pour garantir la performance de l’installation.

Géothermie

→ Production prévisionnelle de chaleur renouvelable issue de la géothermie > 25 MWh/an (sauf accompagnement par un contrat chaleur renouvelable) ;

→ Pour les boucles d’eau tempérée géothermiques : longueur du réseau > 200 mètres et taux d’EnR&R minimum de 65% ;

→ Réalisation d’une étude de faisabilité préalable ;

→ Respect des exigences sur le dimensionnement, les équipements de production et de captage de la ressource EnR.

Solaire thermique

→ Surface minimale de 25 m² de panneaux (sauf accompagnement par un contrat chaleur renouvelable) ;

→ Réalisation d’une étude de faisabilité préalable ;

→ Atteinte d’un niveau de productivité minimum selon la zone géographique :

– 350 kWh utile/m²/an (zone Nord France métropolitaine et Les Hauts de la Réunion à partir de 600 m d’altitude) ;

– 400 kWh utile/m²/an (zone Sud France métropolitaine) ;

– 450 kWh utile/m²/an (Corse et DOM excepté Les Hauts de la Réunion).

Méthanisation

→ Construction d’installations nouvelles ;

→ Étude préalable réalisée, conforme à la réglementation ;

→ Accompagnement par une entreprise certifiée Qualimétha (ou conditions équivalentes) ;

→ Apport minimum en fonds propres des porteurs de projets ≥ 5% ;

→ 0% de cultures énergétiques principales ;

→ Maîtrise de 60% du potentiel énergétique du gisement, avec 90% de ce potentiel situé à moins de 40 km ;

→ Couverture adaptée du stockage du digestat (limitation des émissions).

Chaleur fatale

→ Réalisation d’une étude préalable (diagnostic énergétique ou étude de faisabilité) ;

→ Valorisation d’une quantité d’énergie thermique > 1 GWh/an (sauf accompagnement par un contrat chaleur renouvelable) ;

→ La chaleur captée doit être valorisée sous forme de chaleur et/ou de froid.