Articles récents
Contactez notre équipe !
- Articles, Blog
- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
De nos jours, la transition vers une économie circulaire devient nécessaire du fait de l’urgence climatique et de la raréfaction des ressources à l’échelle mondiale. En effet, la gestion de la fin de vie des produits est un défi industriel de grande importance, et la réduction des déchets d’emballage dans les entreprises permettrait de limiter la dépendance aux matières premières fossiles, de réduire les coûts de production et de répondre aux attentes d’un marché de plus en plus exigeant. Longtemps perçu comme un coût opérationnel inévitable, l’emballage est de plus en plus critiqué par les consommateurs et les investisseurs, ce qui pousse les entreprises à repenser le conditionnement de leurs produits. Pour les y aider, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre d’aides à l’économie circulaire et de subventions.
La réduction des déchets d’emballage pour les professionnels : quelles obligations ?
Le cadre législatif, en France et en Europe, se durcit continuellement pour inciter les acteurs économiques à repenser l’intégralité du cycle de vie de leurs emballages. Mieux vaut donc avoir connaissance de ces différentes obligations pour mettre votre outil de production en conformité.
La loi AGEC et la fin du plastique à usage unique en 2040
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) vise à transformer le modèle productif linéaire en instaurant des objectifs chiffrés et des interdictions progressives. L’un des points forts de cette loi est la volonté de réduire drastiquement l’usage de plastique à usage unique, avec pour objectif de ne plus y avoir recours d’ici 2040. Pour y parvenir, des décrets d’application successifs imposent aux professionnels de la filière industrielle des objectifs intermédiaires de réduction, de réemploi et de recyclage. Les entreprises sont également encouragées à repenser la distribution même de leurs produits, notamment par le biais de la vente en vrac, afin d’éviter au maximum la création de déchets d’emballage.
Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022, pour accélérer le réemploi des emballages
Pris en application de la loi AGEC, le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 fixe des objectifs progressifs de mise sur le marché d’emballages réemployés ou réutilisés afin de favoriser le développement d’une économie circulaire. Il s’applique aux producteurs qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an et prévoit des taux minimaux de réemploi, modulés selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, avec un objectif pouvant atteindre 10 % d’emballages réemployés en 2027. Les entreprises peuvent satisfaire à cette obligation individuellement, en adhérant à une structure collective ou via leur éco-organisme. Le décret impose également un suivi annuel des quantités d’emballages mises sur le marché et de la part réemployée. Certaines exemptions sont prévues lorsque le réemploi est incompatible avec des exigences sanitaires ou réglementaires.
Le renforcement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 instaure la filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dédiée aux emballages professionnels. Désormais, les entreprises qui mettent sur le marché des emballages destinés à un usage professionnel sont responsables de leur fin de vie et peuvent être amenées à financer leur collecte, leur réemploi, leur recyclage ou leur valorisation, en adhérant à un éco-organisme agréé ou en mettant en place un système individuel approuvé. Ce renforcement de la REP vise à améliorer la gestion des déchets d’emballages dans les secteurs industriels, commerciaux et logistiques, et à inciter les fabricants à concevoir des emballages plus sobres, réutilisables et recyclables.
Le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR)
Le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation – PPWR), entré en vigueur en février 2025 et applicable à partir du 12 août 2026, fixe les règles applicables dans l’ensemble de l’Union européenne. Son objectif est de :
- Réduire les déchets d’emballages à la source ;
- Rendre tous les emballages mis sur le marché recyclables dans des conditions économiquement viables d’ici 2030 ;
- Augmenter l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques ;
- Développer le réemploi dans plusieurs secteurs.
Le règlement prévoit également de renforcer ses exigences en matière d’éco-conception, d’étiquetage et de limitation des emballages superflus. Pour les entreprises industrielles, le PPWR implique une adaptation progressive de la conception des emballages, des chaînes d’approvisionnement et des processus de conformité afin d’anticiper les obligations européennes à venir.
Vous avez des projets et vous souhaitez en savoir plus ?
Elaborons ensemble votre stratégie d’aides !
Projet de réduction des emballages : par où commencer ?
S’engager à diminuer ses consommables nécessite d’impliquer à la fois les ingénieurs R&D (recherche et développement), les acheteurs et les responsables de production afin de structurer sa démarche industrielle.
L’éco-conception pour repenser l’emballage à la source
La réduction de l’impact environnemental se décide dès la phase de R&D. En effet, l’éco-conception consiste à intégrer les critères environnementaux dès la genèse du couple produit/emballage. Pour ce faire, il est indispensable de réaliser une Analyse de Cycle de Vie (ACV) complète, dans le but d’évaluer l’impact du conditionnement, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à son traitement en fin de vie. Pour une entreprise industrielle, cela implique :
- L’allègement du poids et de l’épaisseur des matériaux utilisés pour diminuer la quantité de matière vierge consommée par unité produite ;
- La suppression des suremballages dits « vides » et des emballages purement marketing, qui n’ont aucune fonction de préservation sanitaire ou de transport ;
- La substitution des matériaux complexes (comme les blisters en plastique et en aluminium) par des mono-matériaux beaucoup plus simples à trier et à valoriser par la filière du recyclage.
L’incorporation de matériaux recyclés
Lorsque l’emballage, en papier ou en plastique, ne peut pas être totalement supprimé, sa composition doit impérativement évoluer. La stratégie nationale d’accélération met l’accent sur la nécessité de découpler la croissance économique de la consommation de ressources naturelles vierges. Les entreprises sont donc amenées à adapter leurs lignes de conditionnement pour être capables d’utiliser des matériaux secondaires, tels que le rPET (Polytéréphtalate d’éthylène recyclé) dans l’agroalimentaire, ou des fibres de cellulose recyclées. Cette transition technique exige souvent de trouver des alternatives adaptées, notamment pour garantir la sécurité sanitaire, la résistance et l’opérabilité des emballages recyclés sur des machines de conditionnement fonctionnant à très haute cadence.
La définition d’indicateurs de performance
Aucun projet de transition ne peut réussir sans une mesure fiable de ses résultats. Pour piloter votre stratégie d’économie circulaire, vous devez impérativement définir des indicateurs clés, car les organismes financeurs peuvent demander des indicateurs permettant d’évaluer les résultats du projet. Vous devez également suivre le taux de recyclabilité effectif de vos nouveaux emballages en conditions réelles, ainsi que la part exacte de matières recyclées intégrées dans vos approvisionnements annuels. Ce suivi fait partie des conditions préalables pour espérer accéder à certaines aides financières de l’État.
Vous avez des projets et vous souhaitez en savoir plus ?
Elaborons ensemble votre stratégie d’aides !
Quels dispositifs peut-on mobiliser pour financer la réduction des emballages ?
Depuis plusieurs années, l’État et l’Union européenne mobilisent des budgets conséquents pour soutenir la décarbonation de l’industrie. En 2026, plusieurs dispositifs sont disponibles pour financer la transition des entreprises de la filière vers une économie circulaire.
L’appel à projets DECARB IND 25 – 2ᵉ relève pour la modification du mix matières
Dans le cadre de la modification du mix matières, c’est-à-dire la composition des matières premières utilisées pour fabriquer un produit, les entreprises peuvent :
- Remplacer des matières premières vierges par des matières recyclées ;
- Substituer un matériau très émetteur par un autre moins carboné ;
- Utiliser des matières biosourcées plutôt que des matières fossiles ;
- Intégrer des matières premières produites avec des procédés plus sobres en carbone.
Pour un projet de refonte des emballages (papiers ou plastiques), qui nécessiterait une transformation importante de l’outil de production, il est possible de répondre à l’appel à projets DECARB IND 25 (2ème relève), relancé par le Gouvernement en mai 2026, et ouvert jusqu’au 7 septembre 2026. En effet, le but étant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), la modification du mix matières fait partie des quatre grandes thématiques du dispositif. Le dispositif cible les projets dont le CAPEX est strictement supérieur à 3 millions d’euros, pour lesquels la demande d’aide n’excède pas 30 millions d’euros et qui permettent, à iso-production, une réduction des émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq/an.
Bon à savoir : le lancement de la troisième relève DECARB IND 25 est prévu pour le 20 mai 2027.
Les guichets DEMIBaC et IBaC PME pour l’innovation et les démonstrateurs
La réduction des déchets d’emballage (papier, plastiques…) nécessite parfois d’innover, ce qui implique des coûts conséquents pour les entreprises de la filière industrielle. Pour financer ces phases d’innovation, le plan France 2030 propose deux appels à projets complémentaires. Le premier, DEMIBaC, est un appel à projets qui vise à encourager le développement de briques technologiques et la réalisation de premières industrielles (démonstrateurs) pour des projets dont les coûts sont supérieurs à 1,5 million d’euros.
Le second appel à projets, IBaC PME, s’adresse exclusivement aux PME portant des projets d’innovation technologique dont le coût est inférieur à 1,5 million d’euros. Ces deux dispositifs ont été pensés afin de cofinancer vos efforts de recherche, de développement et d’innovation (RDI) et ainsi, faire émerger de nouvelles solutions d’éco-conception.
Les fonds européens : le FEDER et le FTJ
L’Union européenne intervient également dans les régions françaises pour financer la transition des modèles productifs. Pour ce faire, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des principaux instruments financiers de l’Union européenne. Son objectif est de renforcer la compétitivité des territoires en les accompagnant dans leur transition écologique. Il soutient les investissements des entreprises qui visent à améliorer leur performance environnementale, notamment par le biais de :
- L’adoption de procédés de production plus sobres en ressources ;
- Le développement de l’économie circulaire ;
- La réduction des déchets ;
- L’amélioration de l’efficacité énergétique ;
- Le réemploi de matières premières, recyclées pour être intégrées dans les processus industriels.
Les projets de modernisation des équipements de production ou de conditionnement qui incluent ces objectifs peuvent ainsi bénéficier d’un cofinancement, sous réserve de répondre aux priorités définies par chaque région.
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) s’est quant à lui donné pour mission d’accompagner les territoires les plus exposés aux conséquences économiques et sociales de la transition vers une économie décarbonée. En France, il cible principalement des zones industrielles confrontées à la nécessité de transformer leurs activités afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le FTJ peut financer des projets portés par les entreprises qui contribuent à cette transformation, notamment par la modernisation des procédés industriels, la diversification des activités, le développement de technologies plus propres ou l’amélioration de l’utilisation des ressources. Le dispositif peut donc être mobilisé pour sécuriser des projets (recyclage, tri, réemploi des papiers et plastiques d’emballage…) ambitieux, tels que la création ou la modernisation de chaînes de conditionnement, à condition qu’elles incluent des objectifs de durabilité.
Vous avez des projets et vous souhaitez en savoir plus ?
Elaborons ensemble votre stratégie d’aides !
Faire appel à Acsio Conseil pour obtenir les aides dont votre entreprise a besoin
Chez Acsio Conseil, cabinet expert en financements publics, nous accompagnons les entreprises dans leurs projets de développement afin de leur permettre d’accéder aux aides publiques. Nous nous chargeons de l’ensemble des démarches administratives, des échanges avec les instructeurs, de la coordination avec les organismes publics, du suivi et des déblocages de fonds.
Pour confier votre demande de financement à nos experts, ou échanger à propos de votre projet de réduction des déchets avec notre équipe, contactez-nous au 01 47 37 30 36. Nos collaborateurs sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 19h.
