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- Rédigé par : Acsio Conseil
Compte tenu de l’urgence climatique et de la hausse des coûts de l’énergie, la transition énergétique est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises industrielles. C’est pourquoi, de plus en plus d’entreprises industrielles cherchent des moyens de financer leurs projets carbone.
Projets carbone : pourquoi sont-ils importants pour la compétitivité de l’industrie française ?
La décarbonation est une nécessité, à la fois économique et réglementaire, car elle garantit la rentabilité de votre usine.
Les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3)
L’industrie manufacturière est à l’origine de 61 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel en France. Le secteur de la fabrication de caoutchouc, plastiques et autres produits minéraux non métalliques en représente à lui seul 23,3 % (Service des données et études statistiques, 2024). Pour respecter ses engagements européens, le gouvernement a mis en place la troisième édition de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3) qui fixe un objectif clair : réduire de moitié les émissions territoriales brutes d’ici 2030 par rapport à 1990. Pour le secteur industriel, cela implique de réduire les émissions à environ 45 millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2eq) par an d’ici 2030.
L’adaptation à la baisse des quotas carbone (EU-ETS)
Pour les sites fortement émetteurs, la pression économique s’intensifie avec la réforme du marché européen du carbone (SEQE-UE) : le plafond global d’émissions autorisé doit chuter de 62 % d’ici 2030 par rapport à 2005 pour répondre aux objectifs du paquet Fit for 55. Avec un prix de la tonne de CO2 autour de 70 à 90 €/tCO₂ environ ces derniers mois, la décarbonation est sans doute le moyen le plus efficace de limiter votre exposition financière et de préserver votre compétitivité face à la concurrence internationale.
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Le plan France 2030, pour accélérer la décarbonation industrielle
Avec une enveloppe de 54 milliards d’euros, dont 50 % consacrés à la décarbonation de l’économie, le plan d’investissement France 2030 encourage la modernisation des usines.
L’appel à projets DECARB-FLASH
L’appel à projets DECARB-FLASH sert à financer les opérations rapides et matures, portées par des PME (y compris celles soumises aux quotas carbone) et des grandes entreprises non soumises au marché EU-ETS. Il finance des actions dont le coût d’investissement matériel (CAPEX) est compris entre 100 000 euros et 3 millions d’euros. Pour être éligible, le coût de décarbonation de l’opération doit rester inférieur ou égal à 80 €/tCO2eq évitée sur 20 ans. Les relèves de cet appel à projets sont régulières, avec une clôture définitive prévue le 15 février 2027.
L’appel à projets DECARB IND 25
Pour des investissements plus structurants, dont le CAPEX dépasse 3 millions d’euros et dont la demande de subvention est strictement inférieure à 30 millions d’euros, il est possible de se tourner vers l’appel à projets DECARB IND 25. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez justifier d’une réduction d’émissions supérieure à 1 000 tCO2eq par an, à volume de production constant. La clôture de la deuxième relève est prévue pour le 7 septembre 2026, mais l’appel à projets sera rouvert pour une troisième relève le 20 mai 2027.
L’appel d’offres Grands Projets Industriels de Décarbonation (AO GPID)
L’AO GPID est réservé aux sites industriels existants soumis au système d’échange de quotas d’émissions (SEQE). Ce dispositif concurrentiel s’adresse aux projets de grande ampleur nécessitant une aide supérieure ou égale à 20 millions d’euros. Dans ce cadre, l’État octroie des subventions directes, encadrées par des contrats de financement de long terme sur 15 ans, afin de compenser une partie des surcoûts liés à la mise en œuvre de technologies de rupture, comme le captage, l’utilisation ou le stockage du carbone (CCU/CCS), ou encore l’électrification lourde.
La première édition de l’AO GPID a désigné sept projets lauréats parmi 19 candidatures, pour un soutien public total de 1,6 milliard d’euros attribué en 2026. Une deuxième édition, l’AO GPID 2026, est désormais ouverte aux entreprises ayant participé à la consultation de l’été 2025 ou au premier appel d’offres.
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D’autres aides financières à envisager
Pour optimiser votre plan d’affaires, d’autres dispositifs d’aide et subvention peuvent venir compléter ou se substituer aux aides du plan France 2030.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
La prime CEE oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’efficacité énergétique chez les consommateurs finaux. Dans l’industrie, la valorisation de ces certificats (mesurés en kWh cumac) s’effectue grâce à des fiches standardisées, comme la IND-UT-138 pour la conversion de chaleur fatale en électricité, ou la IND-UT-132 pour les moteurs asynchrones de classe IE4. Ces primes permettent de financer jusqu’à 30 % du montant total de votre projet.
Bon à savoir : le prix moyen pondéré par MWh cumac était de 8,60 en mai 2026 selon le Registre National des Certificats d’Economies d’Energie.
Le Fonds Chaleur de l’ADEME
Avec un budget maintenu de 800 millions d’euros par an, le Fonds Chaleur finance activement les projets de production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique) et la récupération de chaleur fatale. Il permet de financer vos équipements :
- Jusqu’à 60 % pour les études de faisabilité ;
- Jusqu’à 45 % pour les investissements dans les énergies renouvelables ;
- Jusqu’à 30 % pour les investissements liés à la récupération de chaleur fatale ;
- En moyenne 40 % pour les investissements dans les réseaux de chaleur et de froid associés.
Un bonus de 10 à 20 % peut s’ajouter à ces aides pour les PME. Notez également que le cumul de cette subvention avec la prime CEE et les aides régionales est autorisé.
Le programme PACTE Industrie
Avant d’investir, il est indispensable de structurer votre démarche technique et financière. Pour ce faire, le programme PACTE Industrie finance jusqu’à 80 % de vos études préalables obligatoires, notamment les audits énergétiques, les études d’opportunité d’évolution du mix énergétique, ou encore les études de faisabilité technique. Il subventionne également les prestations de coaching financier pour vous aider à consolider l’analyse de risque et la rentabilité de votre investissement.
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Ce qu’il faut savoir avant de monter son dossier de financement carbone
L’obtention de subventions d’investissement exige beaucoup de rigueur, surtout en ce qui concerne le respect de certaines règles imposées par l’administration.
Le plafond réglementaire du Temps de Retour Brut (TRB)
Lorsqu’une entreprise est à la recherche du dispositif le plus adapté pour financer son projet carbone, elle peut tout à fait cumuler certains dispositifs financiers. C’est le cas, par exemple, de l’appel à projets DECARB-FLASH, dont le cumul avec la prime CEE est encouragé par l’ADEME. Attention toutefois, l’État s’assure de l’absence de surrentabilité des projets financés. Pour cela, l’ADEME intègre le montant prévisionnel de vos CEE pour ajuster sa propre subvention. L’objectif est de s’assurer que le Temps de Retour Brut (TRB) de votre investissement, calculé après la déduction de toutes les aides, est strictement supérieur à 36 mois.
Le Rôle Actif et Incitatif (RAI)
En règle générale, l’aide doit être le déclencheur exclusif de votre investissement. Une demande d’aide est réputée avoir un effet incitatif uniquement si elle est déposée officiellement et de manière complète avant tout commencement des travaux. Mieux vaut donc éviter de signer un devis, d’accepter un bon de commande ou de verser un acompte avant d’avoir contractualisé ou déposé votre demande d’aide auprès des instances compétentes. En cas de non-respect de ce principe, votre projet pourrait ne plus être éligible.
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Pourquoi confier votre projet à ACSIO Conseil ?
Chez ACSIO Conseil, cabinet expert en financements publics, nous intervenons auprès des TPE, des PME, des ETI, des grandes entreprises, des associations et des collectivités. Pour les aider au mieux, nous couvrons tous les secteurs d’activité, avec une expertise particulière pour l’industrie (agroalimentaire et hors agro), la culture et le tourisme.
Pour vous permettre de vous concentrer sur la productivité de votre entreprise, notre équipe prend en charge l’intégralité de vos démarches pour accéder aux aides publiques :
- Recherche des dispositifs d’aides financières et des subventions publiques auxquelles votre projet est éligible ;
- Montage des dossiers de demande de financements publics ;
- Gestion des échanges avec les instructeurs, coordination avec les organismes publics, suivi opérationnel et déblocages de vos fonds.
Ne laissez pas les démarches administratives freiner la compétitivité de votre entreprise. Contactez notre équipe dès à présent via notre formulaire de contact en ligne, ou par téléphone au 01 47 37 30 36, du lundi au vendredi de 8h à 19h.
