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- Rédigé par : Acsio Conseil
Pour une entreprise, la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) est une démarche globale qui englobe les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Or, pour la plupart des grandes entreprises, l’essentiel de leurs émissions de gaz à effet de serre GES provient de leur chaîne de valeur, c’est-à-dire du scope 3. Le scope 3 désigne l’ensemble des émissions indirectes de GES générées tout au long de la chaîne de valeur d’une entreprise. Contrairement aux scopes 1 et 2, qui couvrent respectivement les émissions directes de l’entreprise et les émissions indirectes liées à l’énergie qu’elle achète et consomme, le scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes, en amont comme en aval de ses activités. Le scope 3 sert donc à évaluer, avec un périmètre plus large, l’impact climatique réel des grandes entreprises.
Le scope 3, obligatoire pour les grandes entreprises
Historiquement, la comptabilité carbone se concentrait sur un périmètre de données faciles à mesurer. Le scope 1 regroupe les émissions directes générées par les sources détenues ou contrôlées par l’entreprise, comme la combustion de gaz naturel dans une chaudière industrielle. Le scope 2, quant à lui, comptabilise les émissions indirectes liées à l’énergie, principalement l’électricité achetée sur le réseau.
Cette démarche n’était toutefois pas toujours représentative de l’impact réel des entreprises sur le climat. C’est pourquoi, l’évaluation de l’empreinte carbone englobe désormais la totalité de la chaîne de valeur d’une entreprise, au-delà même du périmètre de ses propres infrastructures (scopes 1 et 2). En effet, la réglementation impose désormais aux personnes morales soumises à l’article L.225-102-1 du Code de commerce, la prise en compte du scope 3 qui correspond à toutes les autres émissions indirectes significatives, notamment l’extraction des matières premières que vous achetez, le fret (transport), la gestion de vos déchets, les déplacements domicile-travail de vos salariés, ainsi que l’impact énergétique de l’utilisation de vos produits par les clients finaux.
Bien que la réglementation nationale vise prioritairement les grandes entreprises, l’intégration de ce troisième périmètre d’émissions se répercute sur l’ensemble de l’économie. Pour qu’une grande entreprise ou un grand groupe puisse calculer son propre scope 3 avec précision, il est tenu de récolter des données climatiques fiables auprès de l’ensemble de ses fournisseurs et sous-traitants. Ainsi, même si une PME ou une ETI n’est pas assujettie à l’obligation légale de publication, elle est amenée par le marché à fournir son propre bilan pour conserver sa place dans les appels d’offres de ses donneurs d’ordres.
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Pourquoi le scope 3 est-il nécessaire pour le bilan carbone des grandes entreprises ?
L’objectif premier de cette mesure est de permettre aux entreprises d’obtenir une vision beaucoup plus complète de leur empreinte carbone, car se contenter de réduire sa consommation électrique, en ignorant l’impact environnemental des matières premières achetées peut conduire à sous-estimer son impact climatique réel.
Il faut savoir que pour la grande majorité des secteurs d’activité, les émissions indirectes représentent souvent plus des trois quarts de l’impact total de l’entreprise. Selon le rapport du NewClimate Institute (février 2022), vingt-cinq entreprises parmi les plus grandes du monde (Nestlé, Carrefour, BMW Group, Amazon, Ikea, Volkswagen, Walmart, etc.) se sont engagées dans une démarche de neutralité carbone. Il en résulte qu’en moyenne, 87 % de leur empreinte carbone provient du scope 3, un chiffre préoccupant pointé du doigt par le Sénat dans son rapport d’information « Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise » (27 octobre 2022).
Outre la stratégie purement environnementale, maîtriser ces données indirectes contribue à une meilleure gestion des risques financiers. En effet, la volatilité des prix de l’énergie et le durcissement du marché carbone européen affectent les coûts de production à l’échelle mondiale. En cartographiant votre scope 3, vous identifiez les vulnérabilités de votre chaîne de valeur face à une potentielle flambée des prix des énergies fossiles. Vous pouvez ainsi diversifier vos approvisionnements, privilégier des fournisseurs locaux ou engagés dans la décarbonation, et repenser la conception de vos produits (éco-conception) pour limiter l’utilisation de matériaux et de procédés fortement émetteurs.
À noter : l’analyse du cycle de vie (ACV) permet d’évaluer les impacts environnementaux d’un produit à chaque étape de son cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à sa fin de vie (réemploi, recyclage ou élimination). Les entreprises peuvent ainsi orienter leurs choix d’éco-conception pour réduire leurs émissions de GES, ainsi que d’autres impacts environnementaux.
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Comment intégrer le scope 3 dans son bilan carbone ?
L’intégration des rejets indirects exige une collecte et une analyse rigoureuse des données, réalisées grâce à des outils certifiés par les pouvoirs publics et des programmes d’accompagnement spécialisés.
Collecter des données et utiliser la Base Empreinte®
La première étape de tout bilan carbone consiste à rassembler autant de données d’activité réelles que possible auprès de vos différents services (achats, logistique, ressources humaines, ventes). Il s’agit par exemple de quantifier les tonnages d’acier ou de plastique achetés, les kilomètres parcourus par les prestataires de transport, ou encore les volumes de déchets générés. Pour convertir ces données physiques hétérogènes en tonnes d’équivalent CO2, les entreprises doivent s’appuyer sur la Base Empreinte®, c’est-à-dire la base de données publique officielle gérée par l’ADEME. Elle fournit les facteurs d’émissions validés par l’État pour chaque type de matériau, d’énergie ou de service.
S’appuyer sur la méthode ACT® Pas à Pas
Une fois le diagnostic réalisé, l’entreprise doit élaborer un plan de réduction pérenne. Pour les acteurs industriels, la méthode ACT® Pas à Pas (Assessing low Carbon Transition) permet d’élaborer une stratégie de décarbonation à l’échelle du groupe et de définir le plan de transition associé. Pour aller plus loin, les entreprises peuvent également s’engager dans la définition d’une Trajectoire d’investissements bas carbone (TIBC). Ce type d’étude, qui nécessite d’avoir préalablement réalisé un bilan couvrant au moins les scopes 1 et 2, permet de fournir un chiffrage précis des enjeux financiers à venir et d’estimer la réduction des émissions de GES associés à chaque solution envisagée.
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Quelles obligations pour le scope 3 ?
Le cadre législatif français ne laisse désormais plus aucune place à l’ambiguïté concernant les émissions indirectes, imposant une transparence totale aux acteurs majeurs de l’économie.
Pour qui le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est-il obligatoire ?
La consolidation de la comptabilité du carbone par les entreprises et les administrations est une étape indispensable pour atteindre les objectifs climatiques nationaux. Le BEGES, strictement encadré par l’article L. 229-25 du code de l’environnement, a été révisé par le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022, rendant obligatoire la comptabilisation et la déclaration de l’ensemble des émissions indirectes significatives. La réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, assorti d’un plan d’action volontaire de réduction, cible en particulier :
- Les entreprises de droit privé de plus de 500 salariés (250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer)
- Les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
- Les services de l’État
La fréquence de publication
Les entreprises visées par le décret doivent publier régulièrement les résultats de leur bilan carbone, ainsi que leur plan d’action sur la plateforme publique gérée par l’ADEME. Cette mise à jour doit s’effectuer tous les trois ou quatre ans selon la nature juridique de l’entreprise. Le non-respect de l’obligation d’établir ou de transmettre le BEGES expose la personne morale concernée à une amende pouvant atteindre 50 000 euros. Ce montant peut être porté à 100 000 euros en cas de récidive, conformément à l’article L. 229-25 du Code de l’environnement. Par ailleurs, cette évolution de la loi française fait écho aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat et assure la parfaite cohérence du droit national avec les dernières versions des normes internationales en la matière. Elle s’articule également avec la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose aux entreprises entrant dans son champ d’application la publication d’informations détaillées en matière de durabilité. Depuis la réforme européenne Omnibus I, le périmètre de la CSRD est toutefois plus restreint que celui du BEGES français : sont désormais concernées les entreprises dépassant à la fois 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel net. À l’inverse, l’obligation française de réaliser un BEGES demeure applicable aux entreprises de droit privé employant plus de 500 salariés en France métropolitaine. Une entreprise de 600 salariés peut donc rester soumise au BEGES sans relever de la CSRD, notamment lorsqu’elle ne dépasse pas le seuil de chiffre d’affaires européen.
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Les aides publiques et subventions pour accompagner la transition carbone
Conscients de la complexité technique de ces études et du coût des travaux matériels qui en découlent, l’État et ses opérateurs ont mis en place un certain nombre de dispositifs d’aide au financement de la transition carbone.
Le dispositif Diag Décarbon’Action
Réservé aux PME au sens de la réglementation européenne et aux ETI de moins de 500 salariés, le programme Diag Décarbon’Action proposé par Bpifrance prend la forme d’un accompagnement de 12 jours d’intervention par un expert qualifié, répartis sur une période de 6 à 8 mois. L’expert anime la collecte complexe des données pour calculer le bilan complet sur une année de référence, puis co-construit avec les entreprises un plan d’action chiffré pour réduire leurs émissions. Le coût de cette mission d’ingénierie s’élève à 6 000 euros HT, après déduction directe d’une subvention publique de 40 % prise en charge par Bpifrance (sous réserve d’éligibilité).
Le programme PACTE Industrie
Pour les industriels, le programme PACTE Industrie déploie des aides pour financer les études d’opportunité, l’élaboration des stratégies (ACT) et la structuration financière des futurs travaux matériels. Le programme propose notamment cinq modules de coachings financiers personnalisés subventionnés :
- Analyser et lever les risques technico-économiques sur un projet complexe de décarbonation ;
- Analyser la rentabilité financière et extra-financière d’un investissement, en intégrant l’impact des quotas carbone ;
- Rechercher le mode de financement le plus adapté et les subventions disponibles pour le montage du projet ;
- Accompagner les acteurs internes sur leurs responsabilités dans le processus de financement ;
- Structurer le montage juridique et financier d’un projet collectif impliquant plusieurs partenaires.
Les aides aux investissements matériels de France 2030
Une fois le plan d’action établi, l’entreprise doit moderniser ses procédés. Pour accompagner ces investissements, le plan France 2030 opère de grands appels à projets, à l’image du dispositif DECARB IND 25, qui vise à soutenir les sites industriels par l’octroi d’une subvention. Celle-ci peut atteindre 30 millions d’euros pour des projets ambitieux (efficacité énergétique, modification du mix énergétique, adaptation du mix matière) dont l’investissement minimal est de 3 millions d’euros et qui permettent de réduire les rejets du site d’au moins 1 000 tonnes de CO2 par an.
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ACSIO Conseil : votre partenaire pour identifier les subventions disponibles
La cartographie de votre chaîne de valeur et la définition d’un plan de réduction de vos émissions indirectes nécessitent la mobilisation de nombreuses compétences en interne, mais aussi en externe. La diversité de dispositifs publics (Bpifrance, ADEME, France 2030) offre de nombreuses opportunités de cofinancement, mais exige en contrepartie une maîtrise parfaite des cahiers des charges et des critères d’éligibilité de chacun d’entre eux.
Chez Acsio Conseil, nous prenons en charge la recherche de subventions pertinentes, ainsi que le montage technico-financier de vos dossiers de demande d’aides publiques à la décarbonation. Nous gérons pour vous l’intégralité des échanges avec les instances publiques jusqu’à la sécurisation et au déblocage effectif de vos fonds. Vous avez des questions ? Vous souhaitez vous lancer dans un projet ? Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 19h. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 47 37 30 36 ou nous soumettre les détails de votre demande via notre formulaire de contact en ligne.
