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- Rédigé par : Acsio Conseil
L’audit énergétique des grandes entreprises vise à analyser les consommations d’énergie des sites les plus énergivores. Il permet d’identifier les postes de consommation, de les mesurer, de les quantifier, et de comprendre leur répartition par usage, par bâtiment, par procédé ou par équipement. La réglementation ayant récemment évolué concernant les seuils d’assujettissement, de nombreuses sociétés doivent se soumettre à un audit énergétique.
Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire en entreprise ?
L’audit énergétique obligatoire est une évaluation approfondie des consommations d’énergie d’une entreprise.
En quoi consiste-t-il ?
L’objectif de l’audit énergétique réglementaire est d’identifier les principaux postes de consommation et de proposer des actions concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique, réduire les coûts et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il comprend généralement :
- L’analyse des consommations d’énergie (électricité, gaz, carburants, etc.) ;
- L’examen des bâtiments, des procédés industriels, des équipements et, le cas échéant, des transports ;
- L’identification des économies d’énergie possibles ;
- Des recommandations chiffrées, avec une estimation des investissements, des économies attendues et du temps de retour sur investissement.
En France, cette obligation résulte de la loi DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) du 30 avril 2025, qui transpose la directive européenne (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique.
Une méthodologie encadrée par la norme NF EN 16247
Dans le cadre de l’audit énergétique réglementaire, la norme NF EN 16247 définit les exigences à respecter pour conduire un audit énergétique de manière structurée, fiable et exploitable. Pour ce faire, la série de normes NF EN 16247 couvre plusieurs domaines :
- NF EN 16247-1, pour les exigences générales applicables à tous les audits énergétiques ;
- NF EN 16247-2, pour les audits énergétiques des bâtiments ;
- NF EN 16247-3, pour les audits énergétiques des procédés industriels ;
- NF EN 16247-4, pour les audits énergétiques des transports ;
- NF EN 16247-5, pour les compétences des auditeurs énergétiques.
Un audit énergétique conforme à la norme NF EN 16247 comprend généralement la définition du périmètre étudié, la collecte et l’analyse des données de consommation, la visite des installations, l’identification des économies d’énergie possibles, et la remise d’un rapport détaillant les actions recommandées, les investissements nécessaires et les économies attendues.
Un outil stratégique pour la compétitivité
Bien qu’il puisse être initialement perçu comme une contrainte administrative par les dirigeants, l’audit énergétique réglementaire est avant tout un outil de pilotage stratégique. Dans le secteur de l’industrie manufacturière, par exemple, les utilités (production de froid, génération de vapeur, air comprimé) et les procédés directs de fabrication sont des postes de dépenses importants. L’audit permet de mettre en lumière des dérives de consommation souvent invisibles au quotidien par les équipes de maintenance. Il peut s’agir de fuites sur les tuyauteries, de chaudières mal réglées, ou d’un talon de consommation électrique anormalement élevé durant les périodes d’arrêt de production (le week-end ou la nuit). En appliquant les recommandations issues de l’audit, les entreprises du secteur de l’industrie peuvent réduire leur facture énergétique globale de manière pérenne, sans diminuer leur volume de production.
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Quelles entreprises sont concernées par l'audit énergétique obligatoire en 2026 ?
Puisque la loi DDADUE du 30 avril 2025 modifie les critères d’assujettissement à l’audit énergétique obligatoire, quelles sont les entreprises concernées ?
La consommation d’énergie remplace les critères d’effectif
Avant 2026, l’audit énergétique était une obligation réglementaire pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, ou dont le chiffre d’affaires était supérieur à 50 millions d’euros, avec un total de bilan excédant 43 millions d’euros. Désormais, la loi DDADUE se base sur la consommation annuelle moyenne d’énergie finale des entreprises pour déterminer si elles sont, ou non, concernées par l’audit énergétique obligatoire. Ce changement vise à cibler les entreprises dont les consommations sont les plus importantes, indépendamment de leur taille. Ainsi, une PME très énergivore peut désormais être soumise à l’audit énergétique, alors qu’une grande entreprise dont la consommation est inférieure aux seuils réglementaires peut ne plus être concernée.
Un audit énergétique obligatoire à partir de 2,75 GWh
Les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie finale, calculée sur une moyenne de trois années civiles, atteint ou dépasse 2,75 GWh doivent réaliser un audit énergétique avant le 11 octobre 2026. Ce dernier doit couvrir au moins 80 % de la consommation énergétique totale de l’entreprise, afin d’identifier les principaux postes de consommation et élaborer un plan d’action à mettre en place pour améliorer leur performance énergétique. L’audit doit être réalisé conformément à la norme NF EN 16247, et renouvelé tous les quatre ans, conformément aux dispositions du Code de l’énergie.
La certification ISO 50001 obligatoire au-delà de 23,6 GWh
Les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie finale, calculée sur une moyenne de trois années civiles, dépasse 23,6 GWh doivent mettre en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 avant le 11 octobre 2027. Cette certification se substitue à l’obligation de réaliser un audit énergétique périodique. Elle s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la performance énergétique, fondée sur le suivi des consommations, la définition d’objectifs et la mise en œuvre du plan d’amélioration.
En cas de non-respect de l’obligation, l’entreprise s’expose à une amende pouvant atteindre 2 % de son chiffre d’affaires hors taxes, portée à 4 % en cas de récidive, conformément à l’article L. 233-4 du Code de l’énergie.
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Existe-t-il des aides pour financer l'audit énergétique obligatoire de son entreprise ?
L’audit énergétique obligatoire représente un coût non négligeable pour les entreprises concernées. Il est donc légitime de s’interroger sur l’existence d’aides publiques pour financer cette démarche.
L’audit énergétique réglementaire : à la charge de l’entreprise ?
En règle générale, l’audit énergétique réglementaire ne bénéficie pas d’une subvention publique spécifique : les financements de l’État ou de l’ADEME ont vocation à encourager des projets volontaires, et non à prendre en charge une obligation imposée par la réglementation. Ainsi, lorsqu’une entreprise est assujettie à l’audit énergétique en raison de sa consommation annuelle moyenne d’énergie finale, elle doit généralement financer cette prestation grâce à ses propres ressources.
Bon à savoir : Certaines aides locales ou sectorielles peuvent toutefois exister selon les territoires et dispositifs en vigueur.
Des aides publiques pour les projets identifiés par l’audit
Si l’audit énergétique obligatoire n’est généralement pas financé, il est souvent le point de départ d’un programme d’investissement visant à améliorer durablement la performance énergétique de l’entreprise. Les recommandations formulées dans le rapport peuvent conduire à remplacer des équipements énergivores, améliorer des procédés industriels, récupérer de la chaleur fatale, améliorer l’isolation de bâtiments ou encore moderniser des installations de chauffage, de ventilation ou de production. Ces projets peuvent, selon leur nature et le profil de votre entreprise, être éligibles à différents dispositifs de financement : aides de l’ADEME, programmes dédiés à la décarbonation de l’industrie, Certificats d’Économies d’Énergie, dispositifs régionaux, appels à projet, etc.
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Acsio Conseil : vous accompagner dans la recherche de subventions
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