Subvention au réemploi des emballages et des contenants

Afin de soutenir les entreprises françaises dans leur transition écologique, l’Etat a mis en place des solutions pour diminuer les emballages plastiques et favoriser le réemploi de contenants recyclables.

Une aide publique pour soutenir les entreprises agroalimentaires en vue de réduire l’usage des emballages plastiques 

Pour changer nos habitudes sur le plastique et son utilisation, l’industrie agroalimentaire a besoin de trouver de nouvelles solutions. Cependant, cela demande la réalisation d’études et nécessite des investissements.

Quels sont les conditions d’éligibilité attendues pour cette subvention ?

Pour bénéficier de cette aide, le porteur de projet doit avoir impérativement réalisé dès en amont des études justifiant l’intérêt écologique et économique de son projet.

Quels sont les dépenses éligibles pour ces projets ?

Les projets doivent comporter : 

•        Les investissements :

o   Amélioration ou acquisition d’équipements pour permettre le réemploi : des outils de lavage, des outils de tri, et de contrôle.

o  Changement d’un approvisionnement d’emballages à usage unique pour un approvisionnement d’emballages ou de contenants réemployables si possible standardisés lorsque toute la chaine de valeur est mise en place.

o   Equipements logistiques spécifiques pour favoriser le passage au réemploi et permettre la traçabilité.

o   Adaptation/acquisition des outils ou équipements chez le conditionneur.

•        Expérimentations
•        Etudes préalables à l’investissement :

o   Diagnostics territoriaux sur le réemploi 

o   Diagnostics et études de faisabilité préalable au réemploi

Le porteur de projet doit pouvoir justifier la boucle du réemploi, la collecte et le retour des contenants. 

Il doit aussi savoir expliquer pourquoi il a choisi une alternative à une autre en prenant en compte ces 3 critères : choix de la matière, poids de l’emballage et caractère recyclable.

Les emballages ou contenants réemployables doivent être recyclables et il faut prouver qu’une filière de recyclage existe.

Quelle est le montant de l’aide proposée par l’ADEME ?

Le montant de l’aide de l’ADEME peut aller jusqu’à :

•        55% pour les petites entreprises
•        45% pour les moyennes entreprises
•        35% pour les grandes entreprises

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