Plan de résilience : les aides pour l’alimentation animale

La guerre en Ukraine qui continue à se dérouler a fait augmenter le coût des matières premières pour la nutrition animale. Dans ce contexte, le gouvernement français propose un soutien financier pour aider les éleveurs. Mais comment celui-ci s’articule ?

Quelles sont les dates limites ?

 Les demandes doivent être déposées du 30 mai à 14h au 17 juin 2022 à 14h.  

Quels sont les critères d’éligibilité ?

1. Constituées en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale petites et moyennes entreprises) ayant pour objet l'exploitation agricole ou piscicole 
2. Ayant un siège social situé dans un département de France métropolitaine hors Corse.
3. Immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
4. Ayant au moins 3000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) ;
5. Ayant un taux de charge d’alimentation animale / charges totales d’au moins 10%.

Comment se déroule la procédure ?

L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide.

La demande du bénéficiaire devra être accompagnée des pièces suivantes (déposées dans le téléservice) :

• Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur,
• Une attestation par un tiers de confiance pour le compte du demandeur en utilisant le modèle-type en annexe précisant :
• Le montant des charges d’alimentation sur la période de référence ;
• Le montant des charges d’alimentation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022, sauf cas particulier
• Le montant total des charges d’exploitation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 sauf cas particulier

Vous souhaitez vous renseigner sur des possibilités de subventions pour financer un projet ? Contactez-nous !