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- Rédigé par : Acsio Conseil
Avec 4400 entreprises présentes sur le territoire français en 2023 d’après Conseil national de l’industrie, l’industrie chimique française se trouve aujourd’hui à un carrefour déterminant de son histoire économique et environnementale. Confrontée à une urgence climatique planétaire et à une instabilité structurelle des coûts de l’énergie, la filière doit impérativement procéder à une transition écologique, et moderniser ses usines. En effet, la fabrication de produits chimiques requiert de grandes quantités d’énergie et de matières premières, générant une empreinte carbone particulièrement lourde pour le pays. Pour les industriels, la recherche de dispositifs publics de réduction des émissions pour la décarbonation de l’industrie est désormais une priorité absolue.
Pourquoi décarboner l’industrie chimique française ?
Les pressions réglementaires et les réalités économiques mondiales imposent une transformation rapide des procédés de fabrication chimique en France. Pour maintenir la rentabilité des entreprises, la transition vers un modèle productif durable est inévitable.
Les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3)
En 2022, l’industrie chimique représentait 26 % des émissions du secteur industriel, avec des émissions directes s’élevant à 19 millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2eq) pour la seule année 2022. Face à ce constat, le Gouvernement a défini une trajectoire d’abattement stricte avec la mise en place de la troisième édition de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3). Celle-ci fixe comme objectif, pour le secteur industriel dans son ensemble, de réduire ses émissions brutes à 45 MtCO2eq par an d’ici l’horizon 2030.
Pour initier et accélérer cette transition, les pouvoirs publics ont ciblé en priorité les cinquante sites industriels les plus émetteurs de France, qui représentent à eux seuls 55% à 58% des émissions industrielles du pays. Ces acteurs majeurs, dont font partie plusieurs complexes chimiques et pétrochimiques d’envergure, ont signé des contrats de décarbonation avec l’État, s’engageant formellement à diviser par deux leurs émissions en l’espace d’une décennie.
L’urgence dictée par le marché européen du carbone
Le marché européen du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE) est en pleine mutation restrictive. En effet, environ la moitié des émissions de l’industrie européenne va être directement frappée par la disparition progressive des quotas gratuits, une suppression définitive programmée entre les années 2026 et 2034. Cette grande réforme européenne expose les usines chimiques à une augmentation constante du coût du carbone pour chaque tonne de CO2 rejetée dans l’atmosphère.
Sans une modernisation rapide des équipements pour réduire les rejets de gaz à effet de serre (GES) des entreprises du secteur de l’industrie chimique, la facture liée à l’achat de ces quotas carbone risquerait d’amputer leurs marges opérationnelles et d’impacter la pérennité de l’activité industrielle.
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Quels projets sont éligibles aux financements publics dans l’industrie chimique ?
L’État et les acteurs de la filière ont identifié une série de solutions pour réduire l’empreinte carbone du secteur.
L’électrification des procédés
Les subventions publiques financent en priorité la poursuite du renforcement de l’efficacité énergétique de la filière, notamment en incitant les exploitants à capter les gisements d’économies d’énergie liés à la valorisation de la chaleur fatale industrielle. En complément, l’électrification des procédés est un axe de financement national majeur. Les aides servent à financer l’installation de technologies de substitution à la combustion d’énergie fossile, comme la mise en place de chaudières électriques de très grande capacité, de pompes à chaleur industrielles ou encore de systèmes innovants de compression mécanique de vapeur. Ces investissements matériels permettent de réduire les émissions énergétiques directes des usines.
La modification du mix matière et l’hydrogène bas-carbone
Pour les procédés chimiques complexes, l’énergie n’est pas la seule source d’émissions polluantes. C’est pourquoi, la modification du mix matière est essentielle à la transition et fait l’objet de financements spécifiques. Pour y parvenir, les aides publiques financent, par exemple, la production et l’utilisation d’hydrogène bas-carbone par l’électrolyse de l’eau. Ce gaz propre vient se substituer à l’hydrogène fossile initialement produit par vaporeformage du méthane, un procédé très émetteur utilisé dans la production d’ammoniac et dans la pétrochimie. L’intégration de la biomasse en remplacement direct des composés pétrochimiques conventionnels est également subventionnée pour favoriser l’émergence d’une véritable chimie biosourcée.
Le traitement des gaz spécifiques et la capture du carbone
L’industrie chimique émet également des gaz particulièrement nocifs pour le climat, qui nécessitent des traitements lourds et coûteux. Pour limiter leur émission, les pouvoirs publics subventionnent la poursuite du déploiement des technologies d’abattement des émissions de protoxyde d’azote (N2O). Doté d’un très fort pouvoir de réchauffement global, ce gaz est inévitablement généré lors des procédés de production de produits chimiques de base, tels que les acides nitriques, adipiques et glyoxyliques. Enfin, pour pallier les émissions résiduelles incompressibles liées aux réactions chimiques mêmes, les financements publics se tournent vers les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCS et CCU). Ces solutions de fin de chaîne sont devenues indispensables pour espérer réduire l’empreinte carbone du secteur de l’industrie et atteindre, à terme, la neutralité carbone.
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Le plan France 2030 et les appels à projets dédiés à la chimie verte
Le plan d’investissement national France 2030 déploie un grand nombre d’aides pour financer chaque phase de votre transition énergétique. Ces dispositifs sont pensés pour s’adapter au degré de maturité et à la dimension financière de vos projets d’investissement.
Un soutien massif à la décarbonation
Le plan France 2030 traduit une ambition gouvernementale forte de réindustrialisation verte. Le programme consacre ainsi la moitié de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, en appliquant le principe strict de ne financer aucune action qui serait défavorable à l’environnement. Sur l’enveloppe de 7,3 milliards d’euros directement confiée à la gestion de l’ADEME, 4,5 milliards d’euros sont spécifiquement fléchés vers la décarbonation de l’industrie.
Ce budget permet de financer divers appels à projets compétitifs qui soutiennent aussi bien la recherche fondamentale, le développement de briques technologiques nouvelles, que l’industrialisation massive de solutions matures. Par exemple, des guichets dédiés à l’innovation, tels que DEMIBaC et IBaC PME, subventionnent la recherche industrielle et la mise en place de démonstrateurs technologiques.
DECARB-FLASH et BCIAT pour des actions ciblées
Pour les projets agiles nécessitant un temps de déploiement très court, le guichet DECARB-FLASH est une bonne opportunité de financement. L’appel à projets s’adresse aux sites industriels appartenant à des PME (y compris celles qui sont soumises aux quotas carbone EU-ETS) ainsi qu’aux grandes entreprises non assujetties au marché carbone européen. Il finance des actions standardisées d’efficacité énergétique et de modification du mix énergétique dont le CAPEX est compris entre 100 000 euros et 3 millions d’euros. Pour être retenu par l’administration, le coût de votre décarbonation doit démontrer une haute efficacité des deniers publics, en restant strictement inférieur ou égal à un seuil défini. Pour les éditions précédentes, celui-ci était fixé à 80 euros par tonne de CO2 évitée sur 20 ans.
En parallèle, l’appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur pour l’Industrie, l’Agriculture et le Tertiaire) a été mis en œuvre dans le but de subventionner les projets d’envergure de production de chaleur à partir de biomasse, permettant ainsi à la chimie de s’affranchir durablement de sa dépendance au gaz naturel.
L’Appel d’Offres Grands Projets Industriels de Décarbonation
Les grandes usines chimiques du territoire nécessitent des investissements structurels qui se chiffrent fréquemment en dizaines de millions d’euros. Pour répondre à ce besoin, le Gouvernement a mis en place l’Appel d’Offres Grands Projets Industriels de Décarbonation (AO GPID). Réservé aux sites existants soumis au marché européen des quotas carbone (SEQE-UE), cet appel d’offres très concurrentiel cible les très grands projets de transformation, tels que l’électrification lourde de la chaleur ou le captage et le stockage du carbone (CCS).
L’AO GPID s’adresse exclusivement aux opérations sollicitant une aide publique supérieure ou égale à 20 millions d’euros. Il faut savoir que l’État accorde aux lauréats de cet appel d’offres des subventions directes encadrées par des contrats de financement qui s’étendent sur une durée de 15 ans, afin de compenser les surcoûts d’exploitation liés à l’utilisation de ces technologies de rupture.
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Decarb Ind et le fonds décarbonation de l’ADEME
Pour les investissements de modernisation particulièrement structurants, l’ADEME pilote un programme incontournable capable d’absorber une part significative de vos dépenses. Ce fonds très compétitif exige toutefois des garanties techniques et stratégiques irréprochables pour sécuriser le versement de l’aide.
Les conditions de financement de DECARB IND 25
L’appel à projets DECARB IND 25 est le guichet de référence pour le soutien public des projets de taille intermédiaire et les grands projets. Il s’adresse à tous les sites industriels dont le CAPEX est strictement supérieur à 3 millions d’euros, avec une demande de subvention qui doit impérativement être inférieure au plafond de 30 millions d’euros.
La sélection des dossiers est extrêmement concurrentielle. Votre usine chimique doit prouver, calculs à l’appui, que le nouvel équipement permettra de réduire les émissions de GES d’au moins 1 000 tonnes d’équivalent CO2 par an, et ce, à volume de production constant. Les candidatures sont évaluées sur la base de critères hors-prix (notamment l’ambition technologique) et d’un critère prix essentiel garantissant l’efficacité de l’aide publique allouée par tonne de CO2 évitée.
L’obligation de structurer sa stratégie amont avec PACTE Industrie
L’obtention de ces fonds de la part de l’ADEME requiert un projet exemplaire. Avant même de pouvoir déposer un dossier complet DECARB IND, par exemple, les candidats doivent généralement fournir une feuille de route claire et détaillée décrivant la trajectoire de décarbonation de leur site aux horizons 2030 et 2050. L’administration exige également la production d’études techniques solides et récentes, telles qu’un audit énergétique de moins de 4 ans ou une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique.
Pour financer les industriels dans cette phase préparatoire, le dispositif PACTE Industrie propose des subventions couvrant de 40 % à 80 % du coût de ces études de faisabilité et des prestations de coaching financier, indispensables pour lever les incertitudes et les risques technico-économiques avant d’enclencher le moindre investissement matériel.
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Les subventions régionales et européennes
L’Union européenne déploie des dispositifs de financement qui visent à soutenir le tissu industriel. Ces financements ciblent l’innovation de rupture et accompagnent activement les territoires les plus exposés aux mutations écologiques.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER a pour vocation de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne, avec une enveloppe budgétaire dont la gestion est décentralisée et confiée aux conseils régionaux français. Pour l’industrie chimique, ce fonds permet de financer la recherche, le développement de technologies de pointe et les investissements matériels qui ont pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique.
Il faut savoir que les subventions du FEDER sont généralement cumulables avec certaines aides nationales comme le Fonds Chaleur, sous réserve de respecter les plafonds de cofinancement autorisés par la réglementation européenne. Ce cumul est intéressant pour les entreprises qui souhaitent rentabiliser la modernisation de leurs équipements de production chimique.
Le Fonds pour une transition juste (FTJ)
Doté d’un budget global de 17,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le FTJ cible les territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques en raison de leur dépendance aux combustibles fossiles ou à des procédés industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre. L’industrie chimique, qui génère un volume très important d’émissions polluantes pour fonctionner, est donc éligible, voire prioritaire, pour bénéficier de ce fonds.
Pour aider les entreprises à réduire leurs émissions, le FTJ finance le déploiement de technologies énergétiques propres au sein des usines et la réduction directe des émissions. Afin de protéger l’emploi local et assurer la modernisation des sites chimiques, le dispositif propose des taux de cofinancement très incitatifs : jusqu’à 85 % pour les projets situés dans les régions les moins développées, 70 % pour les régions en transition et 50 % pour les régions plus développées.
Le Fonds pour l’innovation
Le Fonds pour l’innovation (ou Innovation Fund) est l’un des plus vastes programmes mondiaux dédiés à la commercialisation de technologies à très faibles émissions, financé de manière pérenne par la monétisation des quotas du marché européen du carbone (SEQE-UE). Ce fonds vise en premier lieu les industries à forte intensité énergétique, pour y déployer des solutions de rupture.
Dans le secteur de l’industrie chimique, il sert à financer des projets massifs et complexes comme les installations de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCU et CCS), ou encore la production et l’utilisation d’hydrogène bas-carbone, indispensables pour substituer l’hydrogène d’origine fossile dans la pétrochimie ou la production d’ammoniac.
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Pourquoi faire appel à Acsio Conseil pour obtenir vos subventions ?
Pour obtenir une subvention destinée à financer votre transition énergétique, la partie administrative nécessite une certaine expertise technique, financière et juridique. En effet, la moindre erreur dans le montage de votre dossier peut entraîner le refus de votre demande de subvention publique.
Chez Acsio Conseil, cabinet expert en financements publics, nous avons à cœur de sécuriser la rentabilité de vos investissements. Notre équipe vous accompagne dans vos projets de développement pour vous permettre d’accéder aux aides publiques de l’ADEME, de l’État et de l’Europe. Nous nous chargeons de l’ensemble des démarches administratives, de la coordination et des échanges avec les organismes financeurs, du suivi de votre demande et du déblocage des fonds.
Prêt à vous lancer dans votre projet pour contribuer à la décarbonation de l’industrie chimique ? Contactez-nous dès aujourd’hui via notre formulaire de contact en ligne, ou par téléphone au 01 47 37 30 36. Nos collaborateurs sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
