Les aides pour la décarbonation du transport maritime

L’appel à projets « Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes » a été lancé le 2 avril 2026 par l’ADEME, sous pilotage conjoint du Ministère des Transports, du Ministère de la Mer et de la Pêche, et du Ministère de l’Industrie. Doté d’une enveloppe globale de 62,2 millions d’euros, financée notamment grâce aux recettes du marché carbone européen (EU ETS), ce dispositif vise à soutenir :

• la décarbonation directe des navires ;

• les investissements industriels ;

• les investissements portuaires.

Thématique 1 : la décarbonation directe des navires

La décarbonation directe des navires cible principalement deux axes : 

• L’amélioration de l’efficacité énergétique des navires existants pour réduire la consommation de carburant et les émissions de CO₂ ;

• L’acquisition de navires neufs plus performants pour encourager l’adoption de technologies bas carbone.

Pour être éligibles, les dépenses engagées doivent couvrir les coûts supplémentaires par rapport à un scénario contrefactuel, c’est-à-dire un navire classique conforme aux normes européennes. Les études techniques indispensables à la réalisation de l’investissement sont également prises en charge, à condition qu’elles soient amorties par le porteur de projet et en lien direct avec l’amélioration de l’efficacité énergétique ou l’acquisition d’un navire propre.

Thématique 2 : les investissements industriels

Les investissements industriels pris en charge dans le cadre de l’appel à projets visent à renforcer les capacités de production européennes dédiées à la décarbonation du transport maritime, afin de soutenir la modernisation des chantiers navals et des usines. Cela permettrait à ces derniers de produire des navires, des équipements et des solutions bas carbone, tout en réduisant l’impact environnemental des processus de production. Les actions éligibles comprennent notamment :

• La création ou l’extension de chantiers navals pour la fabrication et le rétrofit (modernisation ou modification) de navires bas carbone ;

• La création ou l’extension d’usines et de lignes de production d’équipements, de systèmes ou de solutions de décarbonation (batteries, piles à hydrogène, électrolyseurs, technologies de propulsion éolienne) ;

• Le développement de moyens de production innovants, comme des démonstrateurs industriels ou des machines de montage innovantes ;

• Les investissements ayant pour but de réduire l’impact environnemental des processus de production.

Les conditions d’éligibilité dépendent de la taille de l’entreprise et de la localisation du projet. À titre d’exemple, les PME peuvent bénéficier d’aides pour divers types d’investissements, tandis que certaines aides destinées aux grandes entreprises sont limitées aux projets situés en zone AFR (Aide à Finalité Régionale).

Thématique 3 : les investissements portuaires

Les investissements portuaires, quant à eux, doivent avoir pour ambition de déployer des infrastructures essentielles pour la décarbonation du transport maritime. Celles-ci doivent permettre le ravitaillement des navires en carburants alternatifs ou leur alimentation électrique à quai, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les ports. Les actions éligibles portent sur :

• La construction, la modernisation ou l’extension de systèmes d’alimentation électrique à quai (raccordements au quai, bornes de recharge, unités de stockage d’électricité renouvelable, etc.) ;

• Les installations de distribution et de ravitaillement en carburants alternatifs ;

•  Les réservoirs et réseaux dédiés à ces carburants.

Certains types d’infrastructures sont exclus du dispositif, notamment celles destinées aux carburants fossiles ou celles qui ne sont pas directement liées à la décarbonation, comme les quais d’amarrage ou les bureaux. Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets sont évalués selon trois grands critères, pour un total de 100 points :

• l’efficacité environnementale (45 points) ;

• l’efficacité des aides publiques (25 points) ;

• la qualité technico-économique et la contribution à la résilience européenne (30 points).

Comment les projets sont-ils sélectionnés ?

Les projets soumis dans le cadre de cet appel à projets sont évalués selon trois critères principaux, pour un total de 100 points : efficacité environnementale (45 points), efficacité des aides publiques (25 points), qualité technico-économique et contribution à la résilience européenne (30 points). Ces critères servent à classer les projets et d’attribuer les aides en fonction de leur pertinence.

L’efficacité environnementale est notamment mesurée à partir de la quantité de CO₂ évitée grâce au projet par rapport à un scénario de référence :

• sur 5 ans pour la thématique 1 ;

• sur 20 ans pour les thématiques 2 et 3.

Les projets doivent également respecter le principe DNSH (« Do No Significant Harm »), qui interdit le financement de projets susceptibles de causer un préjudice environnemental significatif.

L’efficacité des aides publiques, pour sa part, dépend du ratio entre le coût de l’aide publique et la tonne de CO₂ évitée. Les projets les plus efficaces, c’est-à-dire ceux dont le coût par tonne de CO₂ évitée est le plus faible, obtiennent les meilleures notes. La qualité technico-économique et la contribution à la résilience européenne, quant à elles, sont évaluées selon la pertinence et la fiabilité de la solution proposée, la faisabilité du projet, ainsi que sa capacité à réduire les émissions hors GES.