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- Rédigé par : Acsio Conseil
Selon le SDES (service des données et études statistiques), le secteur industriel représentait 18 % de la consommation finale d’énergie en France en 2024, contre 24 % en 1990 et 19 % en 2021. La part de l’industrie dans la consommation finale est donc en baisse depuis 30 ans, un effort que les entreprises du secteur doivent encore poursuivre. Pour ce faire, la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) permet de réduire le coût des investissements ayant pour ambition de réaliser des économies d’énergie (remplacement de moteurs, optimisation des utilités ou valorisation de la chaleur fatale).
Qu’est-ce que la prime CEE industrie ?
La prime CEE est une aide financière issue du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, instauré par la loi POPE de 2005 et imposée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.).
Le principe de base
La prime CEE a été instaurée par les pouvoirs publics afin de réduire l’empreinte carbone nationale. Elle est imposée à certains acteurs, qualifiés d’« obligés » (principalement les fournisseurs d’électricité, de gaz ou de carburants) qui, pour répondre aux objectifs fixés par l’État, doivent financer des travaux d’efficacité énergétique chez les consommateurs finaux, y compris lorsqu’il s’agit d’entreprises industrielles. En contrepartie de la réalisation de ces travaux d’amélioration dans vos usines, vous recevez une prime qui correspond aux économies d’énergies réalisées.
L’unité de mesure
Les économies d’énergie générées par vos nouveaux équipements se mesurent en kWh cumac, c’est-à-dire en kilowatt-heure « cumulé et actualisé ». Cette unité de mesure permet de comptabiliser l’ensemble de l’énergie économisée sur toute la durée de vie estimée de l’équipement installé. Il faut savoir que le coefficient d’actualisation permet de tenir compte de la baisse naturelle des performances techniques du matériel au fil des années.
Le potentiel de financement
Le montant de la prime CEE peut être différent selon la nature des travaux engagés, le volume d’énergie économisée et la zone climatique d’implantation de votre site industriel. De manière générale, ce dispositif est très incitatif pour le secteur secondaire, puisqu’il permet de financer entre 1 % et 30 % du montant total de votre projet de transition énergétique.
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Quels sont les projets industriels éligibles ?
Contrairement au secteur résidentiel, les projets en industrie sont encadrés par des fiches d’opérations standardisées qui définissent les critères techniques pour leur permettre d’être éligibles à la prime CEE.
Thématique principale | Sous-thématique | Fiche industrie | Opération éligible |
Bâtiment Industriel (IND-BA) | Éclairage | IND-BA-113 | Lanterneaux d’éclairage zénithal avec pilotage automatique |
IND-BA-114 | Conduits de lumière naturelle avec pilotage de l’éclairage électrique | ||
Chauffage et Ventilation | IND-BA-110 | Système de déstratification d’air pour homogénéisation de la température | |
IND-BA-117 | Chauffage décentralisé performant (radiants, aérothermes à condensation, etc.) | ||
Enveloppe du Bâtiment (IND-EN) | Isolation | IND-EN-101 | Isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur (France d’outre-mer) |
IND-EN-102 | Isolation thermique en plancher de combles, rampant de toiture ou toiture terrasse (France d’outre-mer) | ||
Utilités et Procédés (IND-UT) | Moteurs, Variateurs et Transmissions | IND-UT-102 | Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone |
IND-UT-114 | Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance | ||
IND-UT-127 | Système de transmission performant | ||
IND-UT-132 | Moteur asynchrone à haut rendement de classe IE4 | ||
IND-UT-133 | Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie | ||
Air Comprimé | IND-UT-120 | Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge | |
IND-UT-122 | Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération | ||
IND-UT-124 | Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé | ||
IND-UT-140 | Mise en veille automatique d’une machine utilisant de l’air comprimé | ||
Production de Vapeur et Chaudières | IND-UT-104 | Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur | |
IND-UT-105 | Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle | ||
IND-UT-125 | Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur | ||
IND-UT-130 | Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur | ||
Production de Froid Industriel | IND-UT-113 | Système de condensation frigorifique à haute efficacité | |
IND-UT-115 | Système de régulation permettant d’avoir une basse pression flottante | ||
IND-UT-116 | Système de régulation permettant d’avoir une haute pression flottante | ||
IND-UT-135 | Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid | ||
Récupération de Chaleur Fatale et Fours | IND-UT-103 | Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air | |
IND-UT-118 | Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel | ||
IND-UT-137 | Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée | ||
IND-UT-138 | Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé | ||
IND-UT-139 | Système de stockage de chaleur fatale | ||
Autres utilités (Mesure, Process, Isolation) | IND-UT-129 | Presse à injecter tout électrique ou hybride | |
IND-UT-131 | Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles | ||
IND-UT-134 | Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique (IPE) |
Attention toutefois, pour qu’un projet industriel soit éligible et que la prime soit accordée, il doit respecter à la lettre les conditions de délivrance détaillées dans chaque fiche.
Par exemple :
- L’intervention d’un professionnel pour la réalisation des travaux et la mise en place des équipements.
- Des seuils de performance à atteindre, grâce à une résistance thermique minimale pour l’isolation, un taux de transmission lumineuse supérieur ou égal à 95 % pour les conduits de lumière, l’appartenance à une classe énergétique définie, etc.
- Une note ou une étude de dimensionnement préalable datée et signée par un bureau d’études ou un professionnel.
- La durée de vie estimée de l’équipement, qui varie selon l’opération : 15 ans pour un variateur de vitesse, 30 ans pour l’isolation, 6 ans pour un logiciel de gestion énergétique, etc.
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Comment calculer le volume d'économies d'énergie théorique ?
Le montant de la prime CEE dépend des économies d’énergie générées, exprimées en kWh cumac, et de la valorisation de ces certificats par le fournisseur d’énergie. Pour procéder au calcul et ce, pour n’importe quelle opération, il faut se référer à la section 5 « Montant de certificats en kWh cumac » présente à la fin de chaque fiche d’opération standardisée. Le calcul repose généralement sur la multiplication d’un montant forfaitaire de base par des paramètres propres à votre site et à l’équipement installé.
Les dimensions ou la puissance de l’équipement
Le volume d’économies d’énergie théorique est presque toujours proportionnel à la taille de l’installation. Pour le calculer, il faut donc se servir de :
- La puissance (en kW) pour les moteurs, chaudières, compresseurs ou groupes froids.
- La surface (en m²) ou la longueur (en m), pour les travaux d’isolation (murs, toitures, tuyauteries) ou la pose de lanterneaux.
Le mode de fonctionnement du site
L’intensité de l’activité de l’usine est déterminante pour les équipements liés aux procédés de fabrication (utilités). Est appliqué au calcul de la prime CEE un coefficient multiplicateur selon que l’usine tourne en :
- 1x8h (rythme classique) ;
- 2x8h ;
- 3x8h avec arrêt le week-end ;
- 3x8h sans arrêt le week-end.
Par exemple, un économiseur sur une chaudière vapeur rapportera 330 kWh cumac par kW pour une usine en 1x8h, mais grimpera à 1 400 kWh cumac par kW pour une usine fonctionnant en 3x8h continu.
La zone climatique géographique
Pour les opérations qui touchent aux bâtiments (chauffage, isolation, éclairage, ou refroidissement), le volume de certificats varie selon la rigueur du climat de votre région (zones H1, H2, H3 en métropole, ou France d’outre-mer).
- La zone H1 (climat froid) regroupe les départements du Nord, de l’Est, du Centre et de la région Rhône-Alpes.
- La zone H2 (climat tempéré) concerne les départements de l’Ouest (façade atlantique, Bretagne) et du Sud-Ouest.
- La zone H3 (climat chaud) correspond aux départements du pourtour méditerranéen et à la Corse.
La zone H1 (la plus froide) donne souvent droit à davantage de kWh cumac pour les opérations de chauffage. Les zones H2 et H3, quant à elles, donnent droit à davantage de primes dès lors que l’opération porte sur la valorisation de la lumière naturelle ou sur l’optimisation de la chaleur déjà présente dans le bâtiment.
Les caractéristiques de performance
Certaines fiches très techniques font appel à des formules mathématiques spécifiques issues d’études de dimensionnement obligatoires :
- Les températures : l’écart de température pour les condenseurs frigorifiques ou la température des fumées pour la récupération de chaleur sur les fours.
- Des formules avec rendement, qui prennent en compte la durée de fonctionnement, la puissance thermique, le rendement brut et la consommation électrique des auxiliaires.
Pour procéder au calcul, vous devez prendre la fiche correspondant à votre projet, chercher le tableau présent dans la section 5, identifier la ligne qui correspond aux conditions de votre usine (zone, rythme de travail), relever le montant forfaitaire en kWh cumac associé, et le multiplier par la puissance (kW) ou la surface (m²) de votre nouvel équipement.
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Comment obtenir la prime CEE pour son entreprise industrielle ?
Chaque fiche d’opération standardisée définit une procédure en plusieurs étapes à suivre pour garantir l’éligibilité de votre entreprise :
- Cibler une opération éligible : votre projet doit correspondre exactement à l’une des fiches standardisées.
- Réaliser une étude de dimensionnement préalable (selon les cas) datée, signée par le professionnel et validée par le bénéficiaire pour confirmer les hypothèses retenues.
- Faire appel à un professionnel pour l’installation.
- Respecter les exigences techniques minimales : les équipements installés doivent atteindre les seuils de performance fixés par la fiche.
- Rassembler les preuves de réalisation : généralement la facture détaillant l’opération (mise en place de l’équipement visé par la fiche, caractéristiques techniques exigées, etc.).
- Compléter l’Attestation sur l’honneur disponible à la fin de chaque fiche en Annexe 1.
Une fois les étapes respectées et les documents rassemblés, vous disposez d’un dossier technique complet et conforme pour attester de votre volume d’économies en kWh cumac.
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Peut-on cumuler la prime CEE avec d’autres aides publiques ?
Il est tout à fait possible de cumuler le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie avec d’autres subventions nationales ou régionales, afin de réduire le reste à charge de vos investissements
Le Fonds Chaleur de l’ADEME
Le Fonds Chaleur de l’ADEME, dont le budget est maintenu à 800 millions d’euros pour l’année 2026, soutient la production de chaleur renouvelable et la récupération de chaleur fatale. Depuis 2020, les subventions de ce fonds sont cumulables avec les primes CEE pour les projets industriels qui font l’objet d’une analyse économique approfondie de la part de l’ADEME.
Le plan d’investissement France 2030
Vos projets de modernisation d’envergure peuvent également associer les primes CEE aux appels à projets du plan France 2030, à l’image des dispositifs tels que DECARB IND 25 qui finance, par exemple, la décarbonation des sites industriels pour des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, avec une aide publique pouvant atteindre 30 millions d’euros par projet.
Le respect du Temps de Retour Brut (TRB)
Le cumul des aides publiques est toutefois strictement encadré par la réglementation afin d’éviter toute surcompensation financière. La règle principale concerne le Temps de Retour Brut (TRB) sur investissement. Lors du dépôt de votre dossier auprès de l’ADEME, vous devrez indiquer le volume de CEE que vous envisagez de mobiliser pour votre usine. L’ADEME module ensuite le montant de sa subvention pour s’assurer que le temps de retour sur investissement du projet, calculé après déduction de la prime CEE et de l’aide de l’ADEME, est bien strictement supérieur à 36 mois.
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Pourquoi faire appel à ACSIO Conseil ?
Si le dispositif est intéressant, sa mise en œuvre peut être contraignante. En effet, la cartographie des fiches CEE change régulièrement : chaque début de période voit des fiches supprimées ou révisées. L’entrée en vigueur de la 6ème période, par exemple, a entraîné la suppression de certaines opérations standardisées.
Chez ACSIO Conseil, nous transformons chaque difficulté en opportunité. En tant que cabinet expert en financements publics, notre rôle est de mettre toutes les chances de votre côté pour optimiser vos demandes de primes CEE et autres subventions écologiques pour votre entreprise. Nous intervenons partout en France pour tous les secteurs industriels (agroalimentaire, métallurgie, chimie) ainsi que pour le tertiaire, la culture et le tourisme.
Prêt à vous lancer dans la transition énergétique de votre entreprise ? Contactez nos collaborateurs du lundi au vendredi de 8h à 19h, via notre formulaire en ligne ou au 01 47 37 30 36.
