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- Rédigé par : Acsio Conseil
Face à l’accélération des enjeux climatiques et réglementaires de plus en plus strictes, la décarbonation est désormais une nécessité pour réduire son empreinte carbone, anticiper les risques financiers et saisir de nouvelles opportunités de marché. En France, l’État et les organismes publics comme l’ADEME ou Bpifrance proposent des aides financières pour accompagner les entreprises dans cette transition. Mais qu’entend-on exactement par « décarbonation des entreprises » ? Comment s’y retrouver parmi les dispositifs existants ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Quelle stratégie doit être mise en place ? ACSIO Conseil, cabinet expert en financements publics, vous accompagne tout au long de votre demande de subvention.
Qu’est-ce que la décarbonation des entreprises ?
La décarbonation des entreprises désigne l’ensemble des mesures et des stratégies qu’une entreprise met en place pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES), qu’elle fasse partie du secteur de l’industrie ou non. L’objectif est de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer à la neutralité carbone.
Le classement des émissions se fait selon trois catégories officielles, appelées Scopes :
- Scope 1 – Émissions directes : les énergies brûlées directement sur place par l’entreprise (gaz pour chauffer les bureaux, carburant de la flotte de camions).
- Scope 2 – Émissions indirectes liées à l’énergie : les émissions générées lors de la production de l’énergie que l’entreprise achète (électricité ou réseau de chaleur consommé dans les usines).
- Scope 3 – Toutes les autres émissions indirectes : toute la chaîne de valeur, en amont et en aval (extraction des matières premières, déplacements des salariés, transport des marchandises par les prestataires, utilisation et la fin de vie des produits vendus).
La décarbonation touche donc tous les secteurs, qui doivent agir selon quatre grands piliers :
- L’efficacité énergétique : consommer moins d’énergie pour produire autant (isolation des bâtiments, modernisation des machines ou amélioration des processus industriels).
- La sobriété : repenser ses usages pour éliminer le superflu (réduction des déplacements inutiles, du suremballage, écoconception des produits).
- La transition énergétique : remplacer les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) par des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse) ou de l’électricité bas-carbone.
- La capture du carbone : pour les émissions résiduelles qu’il est impossible de supprimer, investir dans des puits de carbone (comme le reboisement) ou des technologies de capture du CO2.
Bon à savoir : la décarbonation permet aux entreprises d’anticiper les réglementations à venir, et de réduire leur dépendance aux fluctuations des prix de l’énergie.
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Pourquoi décarboner son entreprise ?
La pression légale autour des enjeux climatiques ne cesse de s’intensifier en France et en Europe. Certains textes, comme la loi Climat et Résilience, imposent désormais aux entreprises des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), quant à elle, oblige les grandes entreprises à publier des données extra-financières détaillées. Anticiper ce type d’évolutions réglementaires permet d’éviter d’éventuelles sanctions, mais pas seulement.
Réaliser des économies conséquentes
La décarbonation d’une entreprise commence par identifier les sources de gaspillage énergétique et matériel. De nombreuses entreprises ayant entrepris cette démarche ont ainsi réduit leurs coûts opérationnels :
- Moins de factures d’énergie (électricité, gaz, carburant) et de matières premières grâce à l’économie circulaire et au réemploi ;
- Moins de déchets et d’emballages, ainsi qu’une meilleure gestion logistique (moins de kilomètres parcourus à vide).
L’efficacité énergétique et la réduction des consommations sont un premier pas pour améliorer sa rentabilité directe.
Renforcer sa compétitivité et son attractivité
Les attentes du marché ont fortement évolué : les clients, tout comme les investisseurs, privilégient désormais les entreprises engagées pour le climat. Dans les relations B2B, de nombreuses entreprises exigent de leurs fournisseurs un Scope 3 bas, sous peine d’être exclues des chaînes d’approvisionnement. Les consommateurs finaux, quant à eux, sont de plus en plus sensibles à l’impact environnemental de leurs achats. Concernant les financements, les fonds d’investissement comprennent systématiquement les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) : une entreprise ayant une raison d’être et un impact positif sera bien plus attractive. Pour cela, mieux vaut réaliser un bilan carbone complet (Scope 1, 2 et 3) pour procéder à l’identification des postes les plus émetteurs, et à la mise en place d’un plan d’action : accompagnement personnalisé (cabinet expert en subventions, bureau d’étude) et, selon le projet, aides financières adaptées (Ademe, Bpifrance).
Gérer les risques et assurer la pérennité de son entreprise
Décarboner, c’est aussi se préparer à un monde aux ressources limitées et volatiles. Mieux vaut donc prendre en considération :
- Le risque énergétique : réduire sa dépendance aux énergies fossiles (gaz, pétrole) protège l’entreprise des chocs géopolitiques et des fluctuations brutales des prix.
- Le risque climatique physique : la chaîne logistique, les usines, les entrepôts, les bâtiments et les cultures doivent être résilients face aux canicules, inondations ou incendies.
- Le risque de réputation : être accusé de « greenwashing » ou désigné par des ONG comme un pollueur peut détruire une marque en quelques mois.
La décarbonation est donc la meilleure des préventions à long terme, à la fois sur le plan écologique et sur le plan social.
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Le Diag Décarbon’Action
Avant de se lancer dans un projet de décarbonation, il faut évaluer la maturité de son entreprise et identifier les actions prioritaires. C’est l’objectif du Diag Décarbon’Action, un dispositif cofinancé par Bpifrance et l’ADEME, en collaboration avec l’Association pour la transition bas carbone. Contrairement à d’autres aides, il ne nécessite ni dossier complexe, ni appel à projets, ni jury : il suffit de déposer une demande en ligne pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
À l’issue du diagnostic, l’entreprise obtient :
- Un bilan carbone complet (scopes 1, 2 et 3), réalisé selon la méthode Bilan Carbone® (ou méthode équivalente conforme à la réglementation) ;
- Un plan d’action chiffré et personnalisé pour réduire son empreinte carbone ;
- Une synthèse communicante pour sensibiliser ses équipes, ses clients et ses partenaires.
Ce diagnostic s’adresse aux TPE et PME de moins de 500 salariés, tous secteurs confondus. Il se déroule sur 6 à 8 mois, avec 12 jours d’intervention d’un expert certifié, pour un coût forfaitaire de 10 000 € HT. Bpifrance et l’ADEME prennent en charge 40 % du coût (soit 4 000 € HT), pour un reste à charge de 6 000 € HT pour l’entreprise.
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Les études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
Pour les entreprises industrielles qui souhaitent valider la faisabilité d’un projet de décarbonation ou d’amélioration de leur performance énergétique, l’ADEME propose un dispositif de financement d’études préalables. Ces études, réalisées par des prestataires qualifiés, permettent de sécuriser les investissements en amont, en évaluant les aspects techniques, économiques, réglementaires et environnementaux des solutions envisagées.
Deux types d’études éligibles
Les études de diagnostic servent à établir un état des lieux détaillé de la situation énergétique et environnementale de l’entreprise. Elles comprennent :
- Une analyse critique et comparative des solutions envisageables pour améliorer la performance ;
- Les audits énergétiques volontaires dans le secteur de l’industrie, pour identifier les dépenses énergétiques et proposer des préconisations d’actions efficaces et rentables.
Pour être éligible à un financement dans le cadre de ce dispositif, l’audit énergétique volontaire doit concerner une entreprise dont la consommation globale d’énergie est inférieure à 2,75 GWh/an.
Les études d’accompagnement de projet regroupent des missions de conseil pour accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de ses projets, notamment pour en déterminer la faisabilité. Ces missions peuvent nécessiter des compétences pointues (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) et se matérialiser par un conseil continu sur la durée du projet (mission d’accompagnement, assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.).
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent être respectées. À titre d’exemple, l’étude ne doit pas avoir commencé ou être commandée avant le dépôt de la demande d’aide. De plus, les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € pour les études de diagnostic, et à 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet. En ce qui concerne le prestataire, il doit :
- Suivre la méthodologie définie dans le cahier des charges ADEME ;
- Être externe au bénéficiaire de l’étude ;
- Justifier de compétences reconnues par l’ADEME qualification OPQIBI 1717 pour les audits énergétiques, et codes (NAF 7112B « ingénierie, études techniques », NAF 7022Z « conseil en affaires ») pour les études de faisabilité ;
- S’engager à n’exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité ;
- Signaler tout conflit d’intérêt.
Le montant de l’aide
L’aide est attribuée sous forme de subvention, jusqu’à 80 % pour les petites entreprises ou dans le cadre d’une activité non économique. Notez que son attribution engage le porteur de projet à respecter plusieurs obligations :
- Inviter l’ADEME à participer aux comités de suivi de l’étude ;
- Respecter les règles de communication définies par l’ADEME (mention du soutien public, utilisation des logos, etc.) ;
- Fournir des rapports d’avancement (le cas échéant) et un rapport final en fin d’opération, selon les spécifications du contrat de financement.
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Les aides pour la décarbonation des PME et ETI industrielles
Les PME et ETI industrielles peuvent bénéficier de dispositifs particuliers pour innover et déployer des solutions (technologies, services, etc.) bas carbone.
L’appel à projets IBaC PME
L’appel à projets IBaC PME, lancé dans le cadre de France 2030, vise à soutenir les PME innovantes dans le développement de technologies, services ou méthodologies pour décarboner l’industrie. Il finance des projets monopartenaires dont le coût total est inférieur à 1,5 M€ et des dépenses éligibles supérieures à 300 k€. Les taux d’aide de cet appel à projets est de :
- 45 % pour les petites entreprises
- 35 % pour les moyennes entreprises
L’aide peut prendre la forme d’une subvention et, le cas échéant, d’une avance remboursable (minimum 40 % du montant de l’aide). Un premier versement peut être obtenu après signature de la convention.
L’appel à projets DEMIBaC
Le dispositif DEMIBaC s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et se décline en deux volets :
- Volet 1 : le développement de briques technologiques innovantes et démonstrateurs.
- Volet 2 : les premières industrielles associant l’offre (développeurs de solutions) et la demande (industriels utilisateurs).
Ce dispositif finance des projets dont le coût total est supérieur à 1,5 M€, avec des taux d’aide différents selon la taille de l’entreprise et la nature des dépenses (recherche industrielle, développement expérimental, protection de l’environnement). Pour une petite entreprise, par exemple, le taux peut atteindre 60 % en subvention (et 40 % en avance remboursable) pour des activités de développement expérimental.
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Des aides pour les grands projets industriels
Les grands projets de décarbonation, dont la mise en place est souvent coûteuse et compliquée, peuvent bénéficier de dispositifs adaptés à leur envergure.
L’appel d’Offres Grands Projets Industriels de Décarbonation
L’Appel d’Offres Grands Projets Industriels de Décarbonation (AO GPID) s’adresse aux entreprises de toutes tailles qui souhaitent financer un projet de décarbonation ambitieux sur un site industriel existant en France. Il vise notamment les projets qui nécessitent un financement compris entre 20 M€ et 450 M€.
La sélection des projets repose sur un système d’enchères : les candidats proposent un prix d’enchères en €/tCO₂eq évitée, qui détermine le montant de l’aide. Plus le prix est bas, plus le projet a des chances d’être sélectionné. L’aide est ensuite calculée en fonction de la performance de décarbonation réelle du projet, comparée à une trajectoire de prix du CO₂ fixée par l’ADEME.
DECARB IND 25
L’appel à projets DECARB IND 25, opéré par l’ADEME, s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 et du paquet « Fit for 55 ». Il permet de financer des projets matures de décarbonation industrielle avec :
- Un coût total (CAPEX) supérieur à 3 M€ ;
- Une demande d’aide strictement inférieure à 30 M€ ;
- Une réduction des émissions de gaz à effet de serre supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production.
Pour être éligibles, les projets doivent porter sur l’efficacité énergétique (récupération de chaleur fatale, cogénération haut rendement), la modification du mix énergétique (électrification, énergies renouvelables thermiques), la modification du mix matières (recyclage, substitution de matières premières) ou encore le captage, stockage et utilisation du CO₂ (minéralisation, stockage géologique).
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Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une subvention à la décarbonation ?
Obtenir une subvention pour un projet de décarbonation implique de suivre plusieurs étapes, qui demandent de la rigueur et du temps.
Le diagnostic : réaliser un bilan carbone
En premier lieu, il faut évaluer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise pour identifier les sources d’émissions et les leviers de réduction prioritaires. Un bilan carbone (obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés) ou un audit énergétique (obligatoire pour les grandes entreprises) peut servir de base.
Le plan d’action : définir une feuille de route
À partir du diagnostic, il faut élaborer un plan d’action détaillé avec des objectifs chiffrés (réduction de X tCO₂eq/an), un calendrier et un budget prévisionnel. Ce plan doit s’inscrire dans une trajectoire de décarbonation à horizon 2030 et 2050, comme exigé par la plupart des dispositifs.
La recherche d’aides disponibles
Les dispositifs disponibles sont différents selon la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, le type de projet (étude, investissement, innovation) et le montant des dépenses. Par exemple, une PME innovante développera plutôt un dossier pour l’appel à projets IBaC PME, alors qu’un grand groupe industriel se tournera vers l’appel à projets DECARB IND 25.
Le montage du dossier
Chaque appel à projets ou appel d’offres nécessite de réunir des pièces obligatoires : volet technique, volet technico-financier, étude de faisabilité, attestations (santé financière, DNSH, CEE…). Pour certains dispositifs, le dossier doit inclure un tableau de performance de décarbonation, un plan d’affaires, ou encore une feuille de route de décarbonation du site.
Les échanges avec les instructeurs
Une fois déposé, le dossier est instruit par l’ADEME ou les services compétents. Cette phase peut durer plusieurs mois et implique des allers-retours pour fournir des compléments d’information. Chez Acsio Conseil, nous gérons pour vous ces échanges pour accélérer le processus et répondre précisément aux demandes des instructeurs.
Pourquoi faire appel à un cabinet comme ACSIO Conseil ?
Faire appel à notre cabinet, c’est adopter la bonne stratégie et sécuriser votre retour sur investissement. Notre équipe maîtrise le fonctionnement des financements publics. Nous bâtissons, avec vous, la stratégie la plus adaptée à votre modèle économique.
Nous agissons comme un intermédiaire entre vous et les instructeurs de l’ADEME ou des services de l’État, afin de coordonner les échanges et éviter les rejets pour vice de forme.
Envie de vous lancer dans la décarbonation de votre entreprise ? Contactez-nous dès maintenant au 01 47 37 30 36 pour étudier la faisabilité de votre projet de décarbonation. Nos collaborateurs sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 19h.
