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- Rédigé par : Acsio Conseil
Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est une évaluation réglementaire de l’empreinte climatique d’une organisation. C’est un diagnostic qui mesure l’ensemble des émissions directes et indirectes générées par les activités d’une organisation (entreprise, collectivité, association, établissement public) sur une année donnée. Son objectif est d’identifier les principales sources d’émissions et de définir un plan de transition détaillant les actions concrètes envisagées pour les réduire.
Ce qu’il faut savoir à propos du BEGES
Avant de réaliser un BEGES, il est préférable de comprendre quels types d’émissions doivent être pris en compte, et quelles entreprises sont concernées par cette obligation.
Les émissions prises en compte
En plus de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES), exprimées en tonnes équivalent CO₂ (tCO₂e), le BEGES sert à répartir les différents types d’émissions selon trois catégories.
Scope | Type d’émissions | Exemples |
Scope 1 | Émissions directes | Combustion de carburants, fonctionnement des chaudières, véhicules appartenant à l’entreprise, procédés industriels, fuites de fluides frigorigènes, etc. |
Scope 2 | Émissions indirectes liées à l’énergie achetée | Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur ou de froid achetés et consommés par l’organisation. |
Scope 3 | Autres émissions indirectes | Achats de biens et services, transport des marchandises, déplacements professionnels et domicile-travail des salariés, gestion des déchets, immobilisations, utilisation et fin de vie des produits vendus, etc. |
Depuis le décret du 1er juillet 2022, il est désormais obligatoire de comptabiliser et de déclarer l’ensemble des émissions indirectes significatives associées au scope 3, en plus de celles des scopes 1 et 2.
Les entreprises concernées par le bilan GES en France
L‘article L. 229-25 du Code de l’environnement définit avec précision les entités soumises à cette obligation de publication :
Les personnes morales de droit privé qui emploient plus de 500 salariés ;
Les personnes morales de droit public qui emploient plus de 250 personnes dans les régions et départements d’outre-mer ;
L’État, les régions, les départements, les communes et les intercommunalités (EPCI) de plus de 50 000 habitants.
Les grandes entreprises, quant à elles, ont l’obligation de réaliser ce bilan, car cela permet de les responsabiliser face à leur impact environnemental. En effet, ces entreprises génèrent généralement des émissions de gaz à effet de serre plus importantes en raison de la taille de leurs activités, de leurs déplacements, de leur consommation d’énergie et de leur chaîne d’approvisionnement.
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Quelles obligations légales ?
Dans un souci de transparence, les entreprises soumises au bilan obligatoire sont tenues de rendre leurs résultats accessibles. L’ensemble de leur Bilan GES, qui inclut le volume de leurs émissions et leur plan d’action, doit donc être publié sur la plateforme en ligne officielle administrée par l’ADEME. Mais quelles sont les autres obligations relatives au Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre ?
Le plan de transition obligatoire
En vertu des évolutions apportées par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, tout Bilan GES doit impérativement être accompagné d’un plan de transition détaillé. Il s’agit d’un document qui formalise votre engagement et liste les actions à déployer pour faire baisser de manière durable votre empreinte carbone. À terme, l’administration prévoit que ces plans de transition devront s’inscrire en parfaite cohérence avec les trajectoires de décarbonation fixées à l’échelle du pays par la Stratégie Nationale Bas-Carbone.
La fréquence de mise à jour
La réglementation impose d’inscrire le Bilan GES dans une démarche d’amélioration continue. C’est pourquoi, votre organisation est tenue de réévaluer ses émissions et d’actualiser son plan d’action volontaire de réduction tous les trois ou quatre ans, en fonction de votre statut juridique (entreprise privée, organisme public ou collectivité). Cette actualisation régulière vous permet de mesurer l’efficacité des actions précédemment mises en œuvre et de prioriser les actions qui semblent avoir le plus fort potentiel de réduction des émissions.
Quelle différence entre le BEGES et le Bilan Carbone® ?
Le BEGES est un dispositif réglementaire prévu par le Code de l’environnement, qui impose à certaines entreprises, collectivités et établissements publics de réaliser un inventaire de leurs émissions de GES et d’élaborer un plan de transition visant à les réduire. Le Bilan Carbone®, quant à lui, est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre qui permet d’identifier les principaux postes d’émissions et d’élaborer une stratégie de décarbonation.
Bon à savoir : une organisation peut tout à fait réaliser son bilan en s’appuyant sur la méthode Bilan Carbone®, à condition que le résultat final respecte les exigences fixées par la réglementation.
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Quels sont les bénéfices du BEGES pour votre entreprise ?
Un BEGES génère des bénéfices pour votre entreprise, à la fois sur le plan économique et pour votre image de marque.
Réduire vos coûts et améliorer votre performance
Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre permet d’identifier les principaux postes de dépenses énergétiques et les gaspillages inutiles au sein d’une organisation. En objectivant ces données, vous pouvez mettre en place un plan d’action ciblé pour réduire votre consommation d’énergie : électrification de votre parc de transport, éco-conception de vos produits, recours aux énergies renouvelables, etc. À terme, cette démarche permet de dégager des économies : chaque euro économisé sur votre facture énergétique améliore votre marge opérationnelle. Une entreprise qui optimise l’isolation et le chauffage de ses locaux peut donc diminuer son empreinte carbone et réduire dans la durée ses coûts fixes.
Renforcer votre image de marque et votre marque employeur
Dans un contexte où les consommateurs, les partenaires et les investisseurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux, la transparence est plus que jamais importante. Publier votre bilan et communiquer sur votre plan de transition, c’est faire montre d’un engagement sincère et crédible. C’est aussi un bon moyen d’attirer les talents. En effet, les jeunes générations, en particulier, se tournent vers des entreprises qui assument leur responsabilité climatique. En affichant une stratégie de réduction des émissions étayée par des données objectives, vous vous différenciez des pratiques de greenwashing et consolidez la confiance de vos parties prenantes.
Anticiper les évolutions réglementaires et sécuriser votre activité
Le BEGES s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue. En réalisant cet inventaire tous les quatre ans, vous mesurez l’efficacité de vos actions passées et vous ajustez votre stratégie en fonction des résultats obtenus. Cette anticipation permet de limiter votre exposition aux futures contraintes économiques liées au carbone. En tenant compte dès aujourd’hui des enjeux de décarbonation, vous réduisez votre exposition aux risques climatiques, en plus de vous préparer aux évolutions réglementaires éventuelles.
Améliorer votre accès aux financements publics
De plus en plus de dispositifs d’aides (France 2030, CEE, appels à projets régionaux) valorisent le fait de de connaître votre empreinte carbone et souhaitent consulter un plan de transition assorti d’objectifs chiffrés. Un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre à jour et un plan d’action solide sont des arguments décisifs pour convaincre les financeurs de la pertinence et de la durabilité de vos investissements.
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Comment réaliser son BEGES ?
La réalisation d’un BEGES nécessite d’identifier les principales sources d’émissions de l’entreprise. Mais comment s’y prendre ?
Les étapes pour réaliser un BEGES
La réalisation d’un BEGES s’effectue généralement en cinq étapes :
Définir le périmètre du bilan : déterminez le périmètre organisationnel (sites, établissements, filiales, activités concernées), puis le périmètre opérationnel, c’est-à-dire les catégories d’émissions à intégrer (énergie, transports, achats, produits vendus, etc.).
Collecter les données : rassemblez l’ensemble des données nécessaires au calcul (consommations d’énergie, carburants, déplacements, achats, transport de marchandises, déchets, immobilisations, utilisation des produits vendus, etc.).
Calculer les émissions : convertissez les données collectées en émissions de gaz à effet de serre (CO₂e) à l’aide des facteurs d’émission publiés par l’ADEME, afin d’identifier les postes les plus émetteurs et d’obtenir une vision précise de l’empreinte carbone de l’entreprise.
Élaborer un plan de transition : à partir des résultats du BEGES, définissez un plan d’actions visant à réduire les émissions (objectifs, actions à mettre en œuvre, moyens mobilisés, calendrier de déploiement).
Publier et suivre le BEGES : si votre entreprise est soumise à l’obligation réglementaire, votre bilan doit être publié sur la plateforme dédiée de l’ADEME. Veillez ensuite à le mettre à jour régulièrement afin d’ajuster la stratégie de décarbonation.
Réaliser son bilan en interne ou faire appel à un prestataire ?
Une entreprise peut choisir de réaliser son Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre avec ses propres équipes, à condition de disposer des compétences nécessaires en comptabilité carbone et de suffisamment de temps pour collecter les données. De nombreuses entreprises préfèrent toutefois faire appel à un bureau d’études spécialisé ou à un consultant. En effet, un prestataire possède l’expertise nécessaire pour faciliter la collecte des données, sécuriser les calculs et accompagner l’élaboration d’un plan d’actions adapté aux enjeux de l’entreprise. Cette deuxième option est particulièrement pertinente pour les entreprises qui réalisent leur premier bilan carbone.
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Comment Acsio Conseil peut vous aider dans votre démarche ?
Chez Acsio Conseil, cabinet expert en financements publics, nous intervenons auprès de tous types d’entreprises partout en France. Nous vous accompagnons dans vos projets de développement afin d’accéder aux aides environnementales pour les entreprises disponibles pour financer votre transition écologique. Notre équipe se charge pour vous de l’ensemble des démarches administratives, des échanges avec les instructeurs et de la coordination avec les organismes publics jusqu’au déblocage de vos fonds.
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