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- Rédigé par : Acsio Conseil
Les subventions et autres aides financières dédiées au bilan carbone et à la transition verte peuvent être très utiles si vous êtes à la recherche d’un financement environnemental pour les entreprises, et que vous souhaitez vous lancer dans une démarche de décarbonation de vos processus de production et de vos bâtiments. En effet, pour mesurer les rejets initiaux de gaz à effet de serre (GES) des entreprises, définir une trajectoire d’investissement bas-carbone ou moderniser leurs lignes de production, l’ADEME déploie un budget conséquent dans le cadre du plan France 2030 et du Fonds Chaleur. L’accès à ces financements publics peut être un tremplin pour certaines entreprises, mais il est toutefois conditionné à des critères d’éligibilité stricts, avec des seuils d’émissions évitées et des temps de retour sur investissement à respecter.
Pourquoi réaliser un bilan carbone et engager sa transition écologique ?
Mesurer ses émissions de GES et investir dans des technologies propres, surtout dans un secteur comme l’industrie ou le transport, permet d’optimiser ses coûts d’exploitation et de répondre aux changements réglementaires.
Identifier ses postes les plus émetteurs
Avant de vous lancer dans la transition écologique de votre entreprise, il vous faudra réaliser un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Celui-ci s’appuie sur la collecte de données d’activité réelles (consommation d’électricité, de gaz, de carburant, volumes de matières premières) qui sont ensuite converties en tonnes d’équivalent CO2. Grâce au BEGES, vous mettez en lumière les vulnérabilités énergétiques de votre entreprise, ainsi que les équipements les plus énergivores, ce qui vous permet ensuite de mettre en place la stratégie de maîtrise de l’énergie la plus adaptée (remplacement de moteurs, isolation, récupération de chaleur) qui auront un impact direct et immédiat sur vos factures énergétiques.
Se conformer aux obligations réglementaires de 2026
L’engagement dans une démarche de transition écologique est également dicté par un cadre légal de plus en plus restrictif. En France, la publication d’un bilan d’émissions de GES, assorti d’un plan de transition, est à réaliser tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 salariés. Par ailleurs, la transposition récente de la loi DDADUE (portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) fixe de nouveaux seuils basés sur la consommation énergétique absolue. Ainsi, toute entreprise consommant plus de 2,75 GWh d’énergie finale par an est désormais soumise à un audit énergétique obligatoire, sauf si elle dispose déjà d’un système de management de l’énergie conforme aux exigences réglementaires. Le dépassement du seuil de 23,6 GWh implique, quant à lui, la mise en place d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001. Se conformer aux nouvelles évolutions réglementaires est par conséquent indispensable pour conserver ses parts de marché face aux donneurs d’ordres soumis à la directive CSRD.
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Quelles sont les subventions proposées par l’ADEME pour le bilan carbone ?
L’ADEME et ses partenaires financiers accompagnent la phase d’évaluation initiale de votre empreinte carbone à condition que cette démarche soit volontaire.
Le programme Diag Décarbon’Action
Pour les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement lors de l’évaluation de leur impact climatique, le Diag Décarbon’Action est le dispositif à mobiliser. Opéré en partenariat avec Bpifrance, ce programme finance jusqu’à 40 % de l’intervention d’un expert spécialisé, sous forme de subvention directe, pour les PME et les ETI et à condition que l’entité n’ait réalisé aucun bilan GES au cours des cinq dernières années. Le diagnostic s’étale sur une durée de 12 jours, répartis sur 6 à 8 mois : le consultant prend en charge la collecte des données, réalise le calcul complet du bilan GES de l’entreprise, et co-construit un plan de transition chiffré avec vos équipes.
Le financement de l’audit énergétique volontaire
Si le financement des études obligatoires est exclu par l’ADEME, elle soutient en revanche les démarches volontaires. Les entreprises dont la consommation globale d’énergie est inférieure à 2,75 GWh par an peuvent solliciter une aide financière pour la réalisation d’un audit de leurs installations. Cette étude de diagnostic, qui doit obligatoirement être réalisée par un prestataire externe qualifié OPQIBI 1717 (ou équivalent), permet d’obtenir un état des lieux détaillé, ainsi qu’un comparatif des différentes solutions à mettre en œuvre dans le cadre de votre stratégie de réduction des émissions. « Mon parcours économies d’énergie », par exemple, est une aide financière qui peut couvrir jusqu’à :
60 % pour les grandes entreprises ;
70 % pour les moyennes entreprises ;
80 % pour les petites entreprises.
À noter : les dépenses éligibles pour un audit énergétique volontaire dans le secteur de l’industrie sont plafonnées à un montant maximal de 10 000 €.
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Quelles sont les aides financières de l’ADEME dédiées à la transition écologique ?
Une fois le bilan carbone effectué, l’ADEME mobilise les fonds du plan France 2030 pour financer la phase d’investissement matériel et l’ingénierie de déploiement.
Le programme PACTE Industrie
Le programme PACTE Industrie (Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie) a pour ambition de financer la montée en compétences et l’élaboration de projets complexes dans le secteur de l’industrie. Il prend en charge jusqu’à 80 % du coût de la formation, et entre 60 et 80 % du coût de la prestation pour :
Les coachings financiers pour analyser la rentabilité d’un investissement et pour structurer le montage juridique et financier du projet.
Les études d’opportunité d’évolution du mix énergétique
L’élaboration de trajectoires d’investissements bas-carbone (TIBC).
PACTE Industrie est un dispositif de subvention qui finance également les entreprises. Le montant maximal est de 40 000 € pour la mise en place de la norme ISO 50001.
Les appels à projets DECARB IND et DECARB FLASH
Pour soutenir l’acquisition des nouvelles machines de production décarbonées, l’ADEME déploie les appels à projets DECARB IND 25 et DECARB FLASH. Le dispositif DECARB FLASH cible les projets de taille intermédiaire, avec un CAPEX compris entre 100 000 euros et 3 millions d’euros. Pour les très grands investissements industriels, DECARB IND 25 cible plutôt les projets dont le CAPEX dépasse 3 millions d’euros, avec une demande de subvention strictement inférieure à 30 millions d’euros. Le projet doit garantir une réduction des émissions de GES d’au moins 1 000 tonnes d’équivalent CO2 par an à iso-production. L’aide est calculée en fonction de l’intensité capitalistique et de la thématique d’intervention : efficacité énergétique des procédés industriels, modification du mix énergétique (électrification, biomasse), modification du mix matières, captage, valorisation et stockage du carbone (CCUS).
Le Fonds Chaleur
En ce qui concerne la transition écologique, le Fonds Chaleur de l’ADEME est l’un des principaux dispositifs de financement. Il finance la production de chaleur à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, ainsi que la récupération de chaleur fatale. L’ADEME peut financer jusqu’à 60 % des études de faisabilité technique préalables, jusqu’à 45 % des investissements matériels liés aux énergies renouvelables, et jusqu’à 30 % pour les équipements dédiés à la stricte récupération de chaleur fatale sur les groupes de froid ou les compresseurs.
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Qui peut bénéficier de ces aides ?
La politique publique de financement s’adapte à la taille et aux capacités financières de chaque entreprise pour garantir une transition juste à l’échelle nationale.
Les TPE, PME et ETI privilégiées par les taux d’intervention
La réglementation européenne, qui encadre les aides d’État, autorise l’ADEME à favoriser les petites et moyennes structures. Dans le cadre du Fonds Chaleur, si l’entité candidate est une PME, elle peut bénéficier d’un bonus financier de 10 % à 20 % qui s’ajoute aux taux d’intervention de base. De même, pour l’appel à projets DECARB IND 25, une petite entreprise peut voir ses dépenses liées à la modification du mix énergétique subventionnées jusqu’à 60 %, contre seulement 40 % pour une grande entreprise sur un projet technique similaire.
Les grandes entreprises et les sites soumis aux quotas
Les grandes entreprises, en particulier les sites industriels lourds soumis au Système européen d’échange de quotas d’émissions (EU-ETS ou SEQE), font l’objet d’un traitement particulier en raison de leur impact climatique conséquent. Leurs projets peuvent bénéficier du dispositif de subvention DECARB IND ou de l’Appel d’Offres Grands Projets Industriels de Décarbonation (AO GPID) pour les aides supérieures à 20 millions d’euros.
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Choisir le bon expert en financements publics pour son accompagnement
Chez Acsio Conseil, nous vous aidons à passer à l’action et à financer votre transition écologique en identifiant et en mobilisant les aides et subventions les plus adaptées au profil de votre entreprise. Lors de la prise en charge de votre dossier, notre équipe s’engage à respecter les calculs de rentabilité (Temps de Retour Brut), les règles de cumul avec les primes CEE, ou encore le principe européen DNSH (« Do No Significant Harm »), afin de sécuriser l’intégralité de vos démarches.
Pour évaluer sans attendre le potentiel de financement de vos futurs projets (bilan carbone, transition écologique, action de décarbonation, etc.), nos conseillers vous accompagnent du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h. Contactez-nous sans attendre au 01 47 37 30 36, ou via notre formulaire de contact en ligne.
