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- Rédigé par : Acsio Conseil
Certaines subventions et autres aides aux énergies renouvelables permettent aux entreprises de transformer les surfaces inexploitées de leurs bâtiments (toitures, parkings) en sites de production énergétique grâce à l’installation de panneaux solaires. Ces aides financières sont un bon moyen d’amortir vos investissements et d’améliorer la rentabilité de votre transition vers l’autoconsommation ou la production de chaleur décarbonée.
Pourquoi votre entreprise devrait-elle investir dans des panneaux solaires ?
Investir dans l’énergie solaire est une décision qui vise à protéger la rentabilité de vos opérations et à anticiper les éventuelles évolutions légales à venir.
Sécuriser ses coûts face à la volatilité des marchés
Dépendre exclusivement du réseau électrique classique peut exposer les entreprises à des risques financiers importants, compte tenu notamment du contexte géopolitique. En devenant votre propre producteur d’énergie, grâce à une installation solaire photovoltaïque en autoconsommation, vous consommez les kilowattheures générés par votre propre infrastructure. Cette production locale se substitue à une partie de l’électricité qui aurait été achetée sur le réseau. Notez également que les panneaux photovoltaïques actuels conservent généralement un haut niveau de performance pendant plus de vingt ans, avec des garanties de production pouvant aller jusqu’à 25 ou 30 ans.
La loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience n’impose pas à toutes les entreprises d’installer des panneaux solaires, mais certains bâtiments professionnels et certaines aires de stationnement sont soumis à des obligations de solarisation ou de végétalisation, dans le but d’accélérer la transition énergétique et de limiter l’artificialisation des sols. Ces obligations concernent notamment les bâtiments neufs, les extensions et les rénovations lourdes de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, de bureaux, ainsi que les entrepôts et hangars. En règle générale, elles s’appliquent aux constructions dont l’emprise au sol atteint au minimum 500 m².
Pour les structures concernées, une partie de la toiture doit être aménagée avec des panneaux photovoltaïques ou un autre dispositif de production d’énergie renouvelable, ou être végétalisée lorsque la réglementation le permet. Le taux minimal de couverture de la toiture évolue selon un calendrier progressif :
- Initialement, 30 % de la toiture ;
- 40 % pour certaines autorisations déposées à partir du 1er juillet 2026 ;
- 50 % à partir du 1er juillet 2027.
La loi APER
Entrée en vigueur en 2023, la loi APER (Accélération de la production d’énergies renouvelables) est venue renforcer les mesures introduites par la loi Climat et Résilience. Son objectif est d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur les parkings extérieurs. Sont concernés les parcs de stationnement extérieurs, existants ou nouvellement créés, d’une superficie supérieure à 1 500 m². Le principe reste celui d’une couverture d’au moins 50 % de la surface du parking par des ombrières intégrant un procédé de production d’énergie renouvelable. Toutefois, depuis la loi de simplification du droit de l’urbanisme n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 (dite loi Huwart), cette obligation peut, sous certaines conditions, être satisfaite par un dispositif mixte associant au moins 17,5 % d’ombrières photovoltaïques (soit 35 % de la surface à ombrager) à un aménagement complémentaire autorisé, tel qu’un dispositif de végétalisation.
Le calendrier de mise en conformité varie selon la taille des parkings :
- Au 1er juillet 2026 : l’obligation s’applique aux parkings extérieurs d’une superficie supérieure ou égale à 10 000 m². Un report de l’échéance jusqu’au 1er janvier 2028 est toutefois possible lorsque le propriétaire ou l’exploitant justifie d’un engagement financier pris au plus tard le 30 juin 2026. Cet engagement doit notamment être suivi d’un bon de commande conclu avant le 31 décembre 2026 et prévoir une installation conforme avant le 1er janvier 2028.
- Au 1er juillet 2028 : l’obligation s’applique aux parkings extérieurs d’une superficie comprise entre 1 500 m² et 10 000 m². Pour ces parcs, un mécanisme comparable peut permettre un report jusqu’au 1er janvier 2030, sous réserve notamment d’un contrat d’engagement avec acompte conclu au plus tard le 30 juin 2027 et d’un bon de commande conclu avant le 31 décembre 2027.
Des dérogations sont toutefois prévues lorsque l’installation est techniquement impossible, présente un coût manifestement disproportionné ou est incompatible avec des contraintes de sécurité, patrimoniales ou environnementales.
Décarboner sa production avec le solaire thermique
Il convient de distinguer la production d’électricité (le solaire photovoltaïque) de la production de chaleur (le solaire thermique). Dans le secteur industriel, les procédés de fabrication (lavage, séchage, pasteurisation) requièrent d’immenses quantités de chaleur, le plus souvent générées par la combustion de gaz naturel. Le solaire thermique représente donc une technologie de rupture pour ces usages. Contrairement au photovoltaïque, le solaire thermique peut remplacer une partie des consommations d’énergies fossiles utilisées pour produire de la chaleur industrielle, et contribue donc à la baisse des émissions directes de votre site.
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Quelles sont les différentes aides pour financer des panneaux solaires en entreprise ?
Pour absorber le CAPEX de vos infrastructures solaires, plusieurs dispositifs de financement peuvent être sollicités en 2026. L’éligibilité de votre projet à l’un de ces dispositifs dépend principalement de la technologie choisie et de l’utilisation de l’énergie produite.
L’Obligation d’Achat (OA) et la prime à l’autoconsommation
L’Obligation d’Achat (OA), encadrée par l’État, garantit, pour les installations éligibles, un tarif de rachat fixe sur une durée de vingt ans — une durée que la réforme tarifaire de 2026 n’a pas remise en cause. Ce tarif sécurisé permet de vendre l’électricité produite, soit en totalité dans le cas d’une vente totale, soit partiellement dans le cas de l’autoconsommation avec revente du surplus, afin de l’injecter sur le réseau électrique. Depuis l’arrêté tarifaire S21 du 1er juin 2026 (publié au Journal officiel le 4 juin 2026, applicable depuis le 5 juin 2026), ce tarif de rachat du surplus a toutefois été abaissé à 1,1 c€/kWh HT, indexé de 2 % par an. Les installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc ne sont par ailleurs plus éligibles à la vente totale : elles ne peuvent désormais recourir qu’à l’autoconsommation avec vente du surplus. Malgré cette baisse, l’OA conserve un intérêt pour les installations solaires : la garantie d’un tarif fixe sur vingt ans offre une visibilité à long terme sur les revenus issus de la production d’énergie renouvelable et sécurise une partie des flux de trésorerie.
Jusqu’au 4 juin 2026, les installations en autoconsommation qui permettaient la vente du surplus pouvaient également bénéficier d’une prime à l’autoconsommation, versée sur les premières années de production et dont le montant dépendait de la puissance de l’installation ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au moment de la demande. Ce dispositif a toutefois été supprimé par l’arrêté tarifaire S21 du 1er juin 2026 pour l’ensemble des installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc, avec effet au 5 juin 2026. Pour les projets concernés déposés depuis cette date, la rentabilité repose donc désormais presque exclusivement sur l’autoconsommation directe, le tarif de rachat du surplus n’offrant plus qu’un complément limité.
Les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie)
Les primes CEE sont mobilisables par les entreprises dans le cadre de leur transition énergétique. Pour ce faire, l’État impose aux fournisseurs d’énergie, qui doivent encourager et financer des actions de réduction des consommations énergétiques. Bien que les CEE ne financent pas directement l’achat des panneaux solaires, ils peuvent être mobilisés en complément d’autres dispositifs de financement lorsque le projet comprend également des actions d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, comme l’optimisation des consommations ou la mise en place d’équipements plus performants.
Cela peut notamment inclure l’optimisation de l’autoconsommation, la mise en place de systèmes de pilotage des usages énergétiques ou encore l’intégration du solaire dans une stratégie de réduction des consommations globales. Ainsi, les primes CEE peuvent aider à réduire le coût global d’un projet photovoltaïque lorsqu’il est associé à des actions d’efficacité énergétique.
Financer son projet photovoltaïque sans apport avec le tiers-investissement
Le tiers-investissement est une solution de financement intéressante pour les entreprises qui souhaitent installer des panneaux solaires sans mobiliser de capital initial. Dans ce cas de figure, un opérateur tiers finance, installe et exploite la centrale photovoltaïque sur le site de l’entreprise. En contrepartie, l’entreprise met à disposition sa toiture, son foncier ou son parking, et bénéficie de l’électricité produite à un tarif d’achat préférentiel, ou à prix fixe, défini selon un contrat de fourniture d’énergie verte. Cela permet ainsi de réduire, voire de supprimer le CAPEX, et de sécuriser ses coûts énergétiques sur le long terme.
Le tiers-investissement peut s’appuyer sur différents montages contractuels, comme le bail emphytéotique, le contrat de performance énergétique ou encore le Power Purchase Agreement (PPA). De plus en plus souvent mobilisé, il permet d’accélérer la transition énergétique sans impacter la capacité d’endettement de l’entreprise, ni immobiliser de trésorerie.
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Quelles subventions permettent de financer des panneaux solaires en entreprise ?
En complément des dispositifs d’aide nationaux, certaines entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire le coût d’installation de leurs panneaux photovoltaïques. Ces aides sont attribuées selon la nature du projet, sa localisation et les priorités définies par les régions.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER met à disposition des régions une enveloppe destinée à financer la transition énergétique. En France, ces financements sont gérés par les conseils régionaux, qui définissent les critères d’éligibilité et les modalités d’attribution en fonction des priorités de leur territoire. Leur attribution intervient le plus souvent lors d’appels à projets régionaux : les entreprises souhaitant en bénéficier ont donc intérêt à se rapprocher de leur conseil régional afin de connaître les dispositifs ouverts sur leur territoire.
Pour l’installation de panneaux solaires, le FEDER peut éventuellement financer une part des études préalables, des investissements liés à l’installation de panneaux solaires ou de projets plus généraux, qui ont pour ambition d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. Les aides prennent généralement la forme d’une subvention d’investissement, dont le montant dépend notamment de la taille de l’entreprise, de la nature du projet et de la réglementation européenne applicable.
Les subventions des Régions et des collectivités locales
En plus des financements européens, de nombreuses Régions, Départements, Métropoles, Communautés de communes et Communes proposent leurs propres subventions pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Le but est d’accompagner les entreprises qui investissent dans une installation photovoltaïque, notamment dans un projet d’autoconsommation ou de valorisation de surfaces inexploitées.
Les conditions d’accès à ces subventions changent d’un territoire à l’autre : elles peuvent dépendre de la taille de l’entreprise, de la puissance de l’installation, de l’usage de l’électricité produite ou encore des objectifs environnementaux poursuivis par la collectivité. Selon les projets, ces subventions peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs d’aide financière, notamment le FEDER, sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière d’aides publiques.
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Quelles entreprises peuvent bénéficier d'aides pour installer des panneaux solaires ?
Les aides au financement des panneaux solaires sont accessibles à de nombreuses entreprises. En effet, nombreuses sont celles qui peuvent engager un projet photovoltaïque dès lors qu’elles disposent d’un site adapté et répondent aux critères des dispositifs mobilisés.
Les TPE et les PME
Les TPE et PME sont souvent concernées par les projets d’autoconsommation. Leur objectif est de maîtriser leurs dépenses énergétiques et de gagner en autonomie face aux variations des prix de l’électricité. Selon leur localisation, elles peuvent accéder à des aides proposées par les collectivités territoriales, qui accompagnent les entreprises souhaitant améliorer leur performance énergétique.
Les ETI et les grandes entreprises
Les ETI et les grandes entreprises peuvent également prétendre à des financements pour leurs installations photovoltaïques. Leurs projets concernent généralement des surfaces plus importantes : toitures industrielles, entrepôts logistiques, bâtiments commerciaux, parkings. Ces installations de plus grande envergure permettent de couvrir une part significative des besoins énergétiques des sites concernés et peuvent s’inscrire dans une démarche globale de décarbonation des activités.
Quels sont les secteurs d’activité concernés par l’installation de panneaux solaires ?
Les projets solaires concernent de nombreux secteurs : industrie, artisanat, commerce, logistique, agriculture, tertiaire, etc. Les entreprises qui disposent d’une toiture, d’un terrain ou d’un parking exploitable peuvent étudier la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques. Les bâtiments industriels, les hangars agricoles, les plateformes logistiques, les centres commerciaux, ou encore les immeubles de bureaux sont des lieux particulièrement adaptés pour développer la production d’énergie solaire.
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Acsio Conseil : être accompagné de la recherche de subventions à l’obtention des fonds
Monter un dossier de financement requiert de la rigueur et un bon sens de l’organisation. Encore faut-il savoir vers quels dispositifs se tourner. Chez Acsio Conseil, nous aidons les entreprises à identifier les aides les plus pertinentes pour leur projet d’installation de panneaux solaires. Une fois que nous avons identifié les dispositifs les plus adaptés à votre projet, nos experts prennent en charge l’intégralité du montage et le suivi administratif de vos dossiers, afin de sécuriser le déblocage effectif de vos fonds.
Vous souhaitez installer des panneaux solaires, mais vous ne savez pas à quelles aides vous pouvez prétendre ? Nos conseillers vous accompagnent du lundi au vendredi, de 8h à 19h. N’hésitez pas à nous contacter au 01 47 37 30 36 ou à nous transmettre vos questions via le formulaire de contact disponible en ligne.
