Appel à projets pour les premières usines

Les coûts de développement des entreprises sont souvent élevés alors pourquoi se priver de financements étudiés et conçus pour vous aider ?

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Actualité
  • Publié le : 02/11/2023
  • Rédigé par : Acsio Conseil

Dans le cadre de la stratégie nationale de réindustrialisation de la France, l'appel à projets Première Usine vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par les PME /ETI innovantes. Il s'inscrit dans le cadre du plan d'investissement "France 2030".

À qui s’adresse cette aide de l’État ?

Cette aide de l’État s’adresse aux PME de moins de 250 salariés dont le CA n’excède pas 50 M€. 
À noter que le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hyper-croissance.

Quels sont les projets éligibles pour ce financement public ?

Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants. Les projets doivent consister en une première industrialisation et présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 M€.

subvention pour financer les premières usines

Quelles sont les dépenses éligibles à cette subvention ?

Les dépenses éligibles sont : 

  • Le financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, d’immobilisations incorporelles (brevets, licences…),
  • l'achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation,
  • les dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées,
  • les dépenses, liées à la réalisation au projet industriel, en matière de recherche et développement, ou de certification et de normalisation.
  • les coûts liés à la location d'actifs corporels

Quel est le montant de cette aide ?

Le montant de cette aide est de 60% des dépenses éligibles sous forme d’avances remboursables et subventions.


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