ACTUALITES DES FINANCEMENTS PUBLICS EN AGROALIMENTAIRE

Quand une grande entreprise de plus de 1000 salariés procède à un plan de licenciement, elle a pour obligation légale d’allouer une enveloppe financière pour redynamiser le territoire au travers de la création d’emplois.

Les PME, situées sur le même territoire, qui elles embauchent, peuvent bénéficier d’une aide privée pouvant prendre plusieurs formes : subvention forfaitaire par emploi créé, prêt à taux zéro forfaitaire par emploi créé, subvention à l’investissement.

Afin de rester compétitives, les entreprises agroalimentaires doivent investir dans les nouvelles technologies pour se moderniser. La région Hauts de la France souhaite donc participer à cet effort économique en proposant une aide publique pour soutenir financièrement une partie des investissements des entreprises régionales.

Afin de développer des marchés compétitifs portant sur les produits de la pêche et de l’aquaculture, le fonds européen FEAMPA peut financer une partie des investissements.

Afin de soutenir les entreprises françaises dans leur transition écologique, l’Etat a mis en place des solutions pour diminuer les emballages plastiques actuels et favoriser leur réemploi.

D'une manière générale, toutes les aides accordées sous forme de subvention à une entreprise sont imposables, qu'il s'agisse d'une aide au fonctionnement ou d'une aide à l'investissement.

Il est possible de cumuler plusieurs aides publiques pour vos projets d’investissements. Cependant, certains financements sont soumis à une réglementation stricte : les aides de Minimis.

L’objectif de cette aide est de soutenir l’investissement dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles.

Les emballages ont bien souvent un usage éphémère en plus d’être une source de pollution très importante. Le gouvernement français souhaite aider les entreprises à développer de nouvelles solutions contre les emballages plastiques polluants en favorisant leur suppression ou réduction.

La gestion d’une partie des fonds européens FEADER (fonds européens agricole pour le développement rural) va être gérée par la région Bretagne.

Un an après l’entrée en vigueur des accords sur le climat, le Président de Région a souhaité faire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur un territoire exemplaire en matière d’environnement.

L’Europe contribue à la durabilité de la pêche et à la conservation des ressources biologiques de la mer.

La région Ile de France souhaite reconquérir les assiettes des franciliens en valorisant les entreprises agroalimentaires régionales.

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et afin de soutenir les performances environnementales, le gouvernement français souhaite contribuer financièrement avec les entreprises à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.

Les difficultés du secteur agroalimentaire français, fragilisé par l’inflation et la crise énergétique, inquiètent le ministère de l’Economie. Un plan de soutien spécifique devrait être présenté en février.

Le Décret n°2023-5 publié le 3 janvier 2023 modifie la règle de début d’éligibilité des dépenses pour les dispositifs FEADER notamment.

Dynamisée par la pénurie de moutarde mais aussi par l’augmentation des repas à la maison, la mayonnaise est redevenue une sauce froide aimée des Français.

Face à l’augmentation du nombre de personnes en surpoids en France, un rapport des élus propose de contraindre les industriels à baisser la quantité d’acides gras saturés et de sucres ajoutés dans leurs produits.

Afin de répondre aux demandes des consommateurs sur l’écologie, l’entreprise bretonne dote désormais ses petits beurre d’un emballage 100% recyclable.

Pour éviter le gaspillage, les professionnels de l’agroalimentaire sont encouragés à indiquer plus précisément quand les denrées peuvent continuer à être mangées sans risque sanitaire.

La directive européenne propose une interdiction du plastique à usage unique qui sera prévue en 2024. Par anticipation, depuis début novembre, le groupe Coca-Cola a démarré la commercialisation de ses bouteilles en plastique avec bouchons solidaires.