ACTUALITES DES FINANCEMENTS PUBLICS EN AGROALIMENTAIRE

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Revitalisation, l’aide publique qui permet de redynamiser un territoire après un plan de licenciement
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Revitalisation, l’aide publique qui permet de redynamiser un territoire après un plan de licenciement

Quand une grande entreprise de plus de 1000 salariés procède à un plan de licenciement, elle a pour obligation légale d’allouer une enveloppe financière pour redynamiser le territoire au travers de la création d’emplois.

Les PME, situées sur le même territoire, qui elles embauchent, peuvent bénéficier d’une aide privée pouvant prendre plusieurs formes : subvention forfaitaire par emploi créé, prêt à taux zéro forfaitaire par emploi créé, subvention à l’investissement.

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Aide de l’État pour soutenir les entreprises des Hauts de France à investir dans les nouvelles technologies
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Aide de l’État pour soutenir les entreprises des Hauts de France à investir dans les nouvelles technologies

Afin de rester compétitives, les entreprises agroalimentaires doivent investir dans les nouvelles technologies pour se moderniser. La région Hauts de la France souhaite donc participer à cet effort économique en proposant une aide publique pour soutenir financièrement une partie des investissements des entreprises régionales.

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FEAMPA, le fonds européen pour l’aquaculture et la pêche en France
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FEAMPA, le fonds européen pour l’aquaculture et la pêche en France

Afin de développer des marchés compétitifs portant sur les produits de la pêche et de l’aquaculture, le fonds européen FEAMPA peut financer une partie des investissements.

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Aide au réemploi des emballages et des contenants
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Aide au réemploi des emballages et des contenants

Afin de soutenir les entreprises françaises dans leur transition écologique, l’Etat a mis en place des solutions pour diminuer les emballages plastiques actuels et favoriser leur réemploi.

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Fiscalité -  subventions publiques
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Fiscalité - subventions publiques

D'une manière générale, toutes les aides accordées sous forme de subvention à une entreprise sont imposables, qu'il s'agisse d'une aide au fonctionnement ou d'une aide à l'investissement.

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La Réglementation des Minimis pour les aides publiques
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La Réglementation des Minimis pour les aides publiques

Il est possible de cumuler plusieurs aides publiques pour vos projets d’investissements. Cependant, certains financements sont soumis à une réglementation stricte : les aides de Minimis.

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Dispositif « Investir dans mon entreprise agroalimentaire » en région Rhône-Alpes
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Dispositif « Investir dans mon entreprise agroalimentaire » en région Rhône-Alpes

L’objectif de cette aide est de soutenir l’investissement dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles.

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Aide à l’innovation pour la réduction, le réemploi et la substitution des emballages plastiques
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Aide à l’innovation pour la réduction, le réemploi et la substitution des emballages plastiques

Les emballages ont bien souvent un usage éphémère en plus d’être une source de pollution très importante. Le gouvernement français souhaite aider les entreprises à développer de nouvelles solutions contre les emballages plastiques polluants en favorisant leur suppression ou réduction.

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La Région Bretagne prend la tête des aides non-surfaciques du fonds Européen FEADER
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La Région Bretagne prend la tête des aides non-surfaciques du fonds Européen FEADER

La gestion d’une partie des fonds européens FEADER (fonds européens agricole pour le développement rural) va être gérée par la région Bretagne.

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Aide publique plan solaire régional Smart PV en région PACA
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Aide publique plan solaire régional Smart PV en région PACA

Un an après l’entrée en vigueur des accords sur le climat, le Président de Région a souhaité faire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur un territoire exemplaire en matière d’environnement.

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Dispositif d’aide publique pour encourager une pêche durable
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Dispositif d’aide publique pour encourager une pêche durable

L’Europe contribue à la durabilité de la pêche et à la conservation des ressources biologiques de la mer.

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Aide publique à la transformation agroalimentaire francilienne
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Aide publique à la transformation agroalimentaire francilienne

La région Ile de France souhaite reconquérir les assiettes des franciliens en valorisant les entreprises agroalimentaires régionales.

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FOCUS : Aide publique, le dispositif Ecoconception 2023
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FOCUS : Aide publique, le dispositif Ecoconception 2023

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et afin de soutenir les performances environnementales, le gouvernement français souhaite contribuer financièrement avec les entreprises à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.

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Le gouvernement prépare un plan de soutien financier pour les entreprises agroalimentaires
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Le gouvernement prépare un plan de soutien financier pour les entreprises agroalimentaires

Les difficultés du secteur agroalimentaire français, fragilisé par l’inflation et la crise énergétique, inquiètent le ministère de l’Economie. Un plan de soutien spécifique devrait être présenté en février.

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Quels changements à venir pour les subventions d’investissements ?
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Quels changements à venir pour les subventions d’investissements ?

Le Décret n°2023-5 publié le 3 janvier 2023 modifie la règle de début d’éligibilité des dépenses pour les dispositifs FEADER notamment.

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La mayonnaise de nouveau plébiscitée par les Français
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La mayonnaise de nouveau plébiscitée par les Français

Dynamisée par la pénurie de moutarde mais aussi par l’augmentation des repas à la maison, la mayonnaise est redevenue une sauce froide aimée des Français.

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Le Sénat veut légiférer certaines teneurs pour lutter contre le surpoids et l’obésité.
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Le Sénat veut légiférer certaines teneurs pour lutter contre le surpoids et l’obésité.

Face à l’augmentation du nombre de personnes en surpoids en France, un rapport des élus propose de contraindre les industriels à baisser la quantité d’acides gras saturés et de sucres ajoutés dans leurs produits.

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Ker Cadélac propose un emballage 100% recyclable pour ses Petits Beurre
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Ker Cadélac propose un emballage 100% recyclable pour ses Petits Beurre

Afin de répondre aux demandes des consommateurs sur l’écologie, l’entreprise bretonne dote désormais ses petits beurre d’un emballage 100% recyclable.

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Des indications plus précises pour éviter le gaspillage alimentaire
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Des indications plus précises pour éviter le gaspillage alimentaire

Pour éviter le gaspillage, les professionnels de l’agroalimentaire sont encouragés à indiquer plus précisément quand les denrées peuvent continuer à être mangées sans risque sanitaire.

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Coca-Cola dote ses bouteilles de bouchons attachés pour lutter contre le gaspillage
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Coca-Cola dote ses bouteilles de bouchons attachés pour lutter contre le gaspillage

La directive européenne propose une interdiction du plastique à usage unique qui sera prévue en 2024. Par anticipation, depuis début novembre, le groupe Coca-Cola a démarré la commercialisation de ses bouteilles en plastique avec bouchons solidaires.

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