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Les dispositifs FEDER, Horizon Europe et LIFE sont des programmes de financement européens qui soutiennent des projets innovants portés par des entreprises, mais aussi par des collectivités, des universités et des associations. Le FEDER se consacre au développement régional et à l’innovation, Horizon Europe finance la recherche et les technologies de pointe, et LIFE se concentre sur l’environnement et le climat.
Que financent ces programmes européens ?
Les programmes de financement européens peuvent être intéressants pour le développement des entreprises et des acteurs publics en France, mais que financent-ils exactement ?
FEDER : le Fonds Européen de Développement Régional
Avec un budget de 226 milliards d’euros à l’échelle européenne (9,1 milliards d’euros pour la France) pour la période 2021-2027, le FEDER tend à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en réduisant les écarts entre les régions. En France, il est géré par les Conseils Régionaux, qui définissent leurs priorités d’investissement en fonction des besoins territoriaux. Les principaux axes de financement concernent l’innovation et la recherche, la transformation numérique, le soutien aux PME et la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Horizon Europe : recherche et innovation
Avec un budget de 95,5 milliards d’euros, le dispositif Horizon Europe fait suite au programme Horizon 2020 pour renforcer l’excellence scientifique en soutenant la recherche, en finançant des bourses pour les chercheurs, et en développant des infrastructures de recherche. Le programme encourage également les partenariats public-privé : il soutient les technologies comme l’IA, les énergies propres ou le numérique, et facilite l’accès aux subventions pour les PME innovantes. Horizon Europe est ouvert aux universités, centres de recherche, entreprises (notamment les PME), ONG et acteurs publics venant des États membres de l’UE, des pays associés (comme la Suisse ou la Norvège) et de certains pays tiers.
LIFE : environnement et climat
Le dispositif européen LIFE (L’Instrument Financier pour l’Environnement) est dédié à l’environnement et à l’action climatique. Depuis sa création en 1992, il a permis de cofinancer plus de 5 500 projets dans l’UE, pour impact économique estimé à 9,3 milliards d’euros. Il accompagne la transition vers une économie circulaire, sobre en carbone, économe en énergie et résiliente au climat. Le programme s’attache aussi à protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes, et à améliorer la qualité de l’air, de l’eau et des sols. Pour la période 2021-2027, le programme dispose d’un budget de 5,43 milliards d’euros, répartis en quatre sous-programmes principaux :
- Nature et Biodiversité (2,14 milliards d’euros), pour la protection des habitats et des espèces menacées
- Économie Circulaire et Qualité de Vie (1,34 milliard d’euros), pour la gestion des déchets et la lutte contre la pollution
- Atténuation et Adaptation au Changement Climatique (947 millions d’euros), pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Transition Énergétique Propre (997 millions d’euros), pour le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
Le programme s’adresse aux entités publiques (collectivités, agences nationales), aux ONG, aux PME, aux universités, ainsi qu’aux entreprises privées pour des projets proches du marché, notamment des innovations vertes commercialisables. Toute entité légale enregistrée dans l’UE ou dans un pays associé au programme peut candidater.
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Déposer une demande FEDER : à qui s'adresser ?
En France, ce sont les conseils régionaux qui gèrent le FEDER. Chaque région définit ses priorités d’investissement et les modalités de dépôt des demandes, en cohérence avec les objectifs européens. Avant de déposer une demande, il vous faudra donc vous assurer que votre projet s’inscrit dans les priorités définies par votre région, qu’il respecte les critères d’éligibilité du FEDER, qu’il dispose d’un plan de financement équilibré (cofinancements publics ou privés inclus) et qu’il peut être préfinancé, car les subventions sont généralement versées après justification des dépenses. Quel que soit votre statut, vous devrez fournir :
- Un dossier de demande d’aide : formulaire à remplir, généralement disponible sur le site de votre région ou sur le portail de dépôt en ligne.
- Un justificatif de la capacité du représentant légal attestant que la personne signataire a le pouvoir d’engager la structure.
- Une délégation de signature : si le signataire n’est pas le représentant légal, une délégation formelle est nécessaire.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Les engagements des cofinanceurs : certifications, lettres d’intention, conventions ou arrêtés attributifs.
- Si votre projet est soumis à des réglementations particulières (urbanisme, environnement, loi sur l’eau, etc.), les autorisations ou déclarations correspondantes doivent être jointes.
Selon votre statut, d’autres documents peuvent vous être demandés. Par exemple, une association devra fournir ses statuts, la publication au Journal Officiel ou le récépissé de déclaration en préfecture, ainsi que le dernier compte rendu d’activité. Une entreprise devra présenter un extrait Kbis, ses bilans comptables des trois dernières années et, si elle appartient à un groupe, un organigramme détaillé. Les collectivités territoriales devront quant à elles fournir une délibération de l’organe compétent approuvant le projet et son plan de financement. Une fois votre demande déposée (la plupart des régions utilisent des portails en ligne pour le dépôt des demandes), elle sera instruite par les services compétents de votre région.
Bon à savoir : Il existe deux procédures de sélection des projets FEDER. Dans le cadre d’un appel à projets, l’autorité de gestion publie un appel à projets avec des thématiques et des délais définis. Les porteurs de projets doivent soumettre leur dossier dans les délais impartis pour être évalués. En l’absence d’appel à projets, les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier à tout moment, à condition qu’il réponde aux priorités de la région.
Bénéficier du dispositif Horizon Europe
Horizon Europe étant organisé en trois piliers (sciences d’excellence, défis mondiaux et compétitivité industrielle européenne, Europe innovante), chacun d’entre eux est subdivisé en clusters thématiques. Les appels à propositions sont publiés sur le portail “Funding & Tenders » de la Commission européenne, où vous devrez choisir l’appel correspondant à votre domaine d’activité et à vos objectifs de recherche. La plupart des projets Horizon Europe sont collaboratifs et nécessitent la participation d’au moins trois entités juridiques indépendantes établies dans trois États membres ou pays associés différents. La création d’un consortium équilibré est conseillée, afin de s’entourer de partenaires académiques, industriels et, si nécessaire, des entités publiques ou des ONG.
Un modèle de proposition est fourni dans chaque appel à proposition. Assurez-vous que votre proposition répond aux critères d’évaluation indiqués dans l’appel. Généralement, la proposition se compose de deux parties :
- Partie A : informations administratives et financières
- Partie B : description technique et scientifique du projet
Pour soumettre une proposition, la démarche se fait exclusivement en ligne via le portail “Funding & Tenders”. Le coordinateur du projet doit créer un profil sur le portail et initier la soumission. Chaque participant doit également disposer d’un code PIC (Participant Identification Code) et d’un compte EU Login. Les propositions sont ensuite évaluées par des experts indépendants selon trois critères :
- L’excellence (qualité scientifique et innovation)
- L’impact (pertinence par rapport aux objectifs de l’appel et potentiel d’impact)
- La qualité et l’efficacité de la mise en œuvre (Organisation du consortium, plan de travail, gestion du projet)
L’évaluation peut prendre jusqu’à cinq mois ; les résultats sont communiqués aux candidats via le portail. Pour les propositions retenues, une convention de subvention est signée entre la Commission européenne et les bénéficiaires. Cette convention définit les droits et obligations de chaque partie, le budget alloué, les modalités de financement et les conditions de mise en œuvre du projet.
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Soumettre son dossier dans le cadre du programme LIFE
Dans le cadre du programme LIFE, un appel à projets est publié chaque année : il cible des priorités selon les quatre grands sous-programmes. Le programme peut financer des projets portés par des acteurs privés, publics ou associatifs, à condition d’être une personne morale existant depuis au moins trois ans et disposant de la capacité administrative nécessaire pour gérer un projet de cette envergure. De plus, les projets financés doivent impérativement s’inscrire dans l’un de ces sous-programmes, valider une innovation ou avoir un impact environnemental conséquent et durable. Il existe plusieurs types de projets LIFE :
- Les projets standards (SAP), qui doivent durer moins de 10 ans, s’inscrire dans les priorités d’un sous-programme, et avoir un budget moyen qui se situe entre 2 et 6 millions d’euros
- Les projets intégrés (SIP et SNAP), qui visent la mise en œuvre complète de stratégies ou de plans de grande ampleur déjà existants
Un projet peut s’inscrire dans plusieurs thématiques du programme LIFE, mais il ne peut être déposé que dans un seul appel à projets. Il peut être porté par un seul acteur ou réunir plusieurs partenaires, à condition que toutes les compétences nécessaires soient représentées, sans doublons inutiles. Il est aussi possible de participer à plusieurs projets LIFE simultanément, voire d’en coordonner plusieurs, à condition de démontrer sa capacité à les gérer techniquement et financièrement, et que ces projets soient indépendants les uns des autres. Pour monter un dossier de candidature, il faut :
- Remplir le formulaire de candidature en ligne via le portail “Funding & Tenders”
- Présenter clairement les objectifs et l’impact environnemental du projet, le budget détaillé, les partenaires impliqués et les actions prévues et leur calendrier
- Joindre les annexes obligatoires (budget, informations sur le participant, etc.) et éventuellement des annexes complémentaires (cartes, organigrammes, lettres d’intention…)
Une fois le dossier finalisé et validé par tous les partenaires, il doit être soumis via le portail officiel de la Commission européenne avant la date limite. Notez que le dépôt de candidature se fait en une seule étape pour les projets standards, et en deux étapes pour les projets intégrés (note de concept, puis proposition complète si présélectionnée).
Finalement, comment tirer parti de ces financements ?
Pour augmenter vos chances, anticipez et préparez-vous en amont, en identifiant les appels à projets pertinents et en préparant une feuille de route claire (objectifs, partenaires potentiels, impacts attendus). Soignez la qualité de votre dossier. La clarté, la cohérence et l’innovation du projet sont déterminantes : démontrez l’impact attendu avec des données chiffrées et des indicateurs précis.
La création d’un consortium solide, notamment pour Horizon Europe ou LIFE, nécessite de diversifier les compétences, d’impliquer des partenaires européens expérimentés et de valoriser la complémentarité des membres. N’hésitez pas non plus à faire appel à des experts pour monter votre dossier. Acsio Conseil accompagne depuis plus de 15 ans les entreprises dans la réussite de leurs projets :
- Le Pôle Commercial analyse le projet et identifie les besoins de l’entreprise.
- Le Pôle Affaires Réglementaires réalise un audit, identifie les dispositifs d’aides adaptés, et estime les montants mobilisables.
- Le Pôle Ingénierie des Financements Publics rédige le plan stratégique d’entreprise et monte le dossier de demande d’aide. Il assure ensuite le suivi administratif et technique du dossier, et défend le projet auprès des financeurs.
- Le Pôle Appels de Fonds gère le déblocage des subventions, la rédaction des rapports intermédiaires et intervient en cas de contrôle jusqu’à la fin du projet.
Tirer parti des subventions européennes, c’est anticiper, s’entourer des bons partenaires et s’appuyer sur l’expertise d’un Cabinet de conseil expert en aides publiques. Besoin d’un accompagnement ? Contactez Acsio Conseil ! Notre équipe, spécialisée en financements européens, est à votre écoute pour mener à bien votre projet.
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