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- Rédigé par : Acsio Conseil
Les projets de développement durable requirent généralement des financements conséquents. Heureusement, de nombreuses subventions pour l’environnement existent en France pour accompagner les entreprises dans leurs démarches écoresponsables.
Les critères d'éligibilité pour obtenir des subventions pour l'environnement
En France, les entreprises qui souhaitent s’engager dans des projets de développement durable (amélioration de l’efficacité énergétique, réduction des déchets, économie circulaire, développement d’énergies renouvelables) peuvent bénéficier de diverses subventions et aides financières pour compléter leur investissement. Il faut toutefois savoir que les critères d’éligibilité dépendent généralement des organismes financeurs et de la nature du projet.
Les subventions de l’ADEME
Bien que certaines aides soient réservées aux PME, l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) s’engage pour aider les entreprises de toutes tailles. Pour être éligibles, les projets doivent généralement se situer en France (métropole et outre-mer) et concerner un investissement matériel ou immatériel (diagnostic, étude), l’installation d’équipements de production de chaleur biomasse, ou encore l’installation de pompes à chaleur solaires.
Les subventions régionales et locales
Les régions et les collectivités locales complètent généralement les aides nationales en proposant des subventions adaptées aux particularités territoriales. Il faut savoir que chaque région définit ses propres critères d’éligibilité, souvent ciblés sur les PME locales ou les projets créateurs d’emplois verts. Certaines régions, par exemple, privilégient les projets d’innovation verte (développement de nouvelles technologies écologiques) et de mobilité durable (achat de véhicules électriques).
Les appels à projets européens
Les fonds européens, tels que le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ou le programme Horizon Europe, financent des projets innovants en matière d’environnement et de développement durable. Pour que le projet soit éligible, celui-ci doit proposer une solution innovante, présenter un impact environnemental suffisant, et la solution proposée doit pouvoir être reproduite à plus grande échelle.
Les critères communs
Pour prétendre à la plupart des aides, les entreprises doivent être immatriculées en France et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. De plus, elles doivent s’assurer que les dépenses prévues (étude, équipements, formation) sont éligibles au dispositif visé. L’entreprise se doit également de vérifier les règles de cumul des aides, car certaines subventions ne peuvent pas être combinées pour le même poste de dépense.
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Comment monter son dossier de demande de financement ?
Constituer un dossier de demande de subvention pour un projet de développement durable requiert une bonne organisation. Dans un premier temps, l’entreprise doit définir les objectifs environnementaux et les résultats attendus pour son projet. Elle doit ensuite préparer les éléments administratifs qui servent à prouver sa légitimité, notamment une copie à jour des statuts de l’entreprise, qui attestent de son existence légale et de son organisation interne.
Elle doit également joindre les justificatifs d’identité de l’entreprise, tels que l’extrait Kbis ou l’immatriculation au registre des entreprises, afin de confirmer que l’entreprise est bien enregistrée et active. Des relevés bancaires récents sont aussi nécessaires pour démontrer la capacité de l’entreprise à gérer les fonds et à assurer la pérennité financière du projet. Selon le type de subvention, certaines attestations comme une assurance responsabilité civile professionnelle ou des agréments sectoriels peuvent également être requises.
Une fois les documents justificatifs rassemblés, vient le temps de la rédaction du dossier. L’entreprise doit être présentée avec le plus de détails possible : profil de l’entreprise, secteur d’activité, réalisations passées. Il faut ensuite décrire le projet, c’est-à-dire le contexte dans lequel il s’inscrit, le besoin identifié et la problématique à résoudre. L’objectif est de présenter des objectifs concrets, mesurables et réalistes.
En termes de méthodologie, il peut être nécessaire de détailler les étapes de réalisation, le calendrier prévisionnel, ainsi que les moyens humains et matériels qui seront mobilisés. Veillez également à lister l’ensemble des dépenses prévues, en les ventilant par poste (salaires, achats de matériel, communication, etc.), et à expliquer chaque ligne pour montrer que les coûts sont maîtrisés et nécessaires à la réussite du projet. Une justification claire de chaque dépense et recette renforce la crédibilité de votre dossier et rassure les financeurs sur la viabilité de votre projet.
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Les organismes de financement et leurs spécialités sectorielles
Les projets durables peuvent être financés par de nombreux organismes, chacun disposant de compétences sectorielles distinctes et d’expertises particulières. Notre équipe vous guide dans cette cartographie des financeurs pour identifier les partenaires les plus adaptés à votre projet.
L’ADEME, le référent national pour la transition écologique
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est le référent national pour le financement des projets en lien avec la transition écologique. Elle intervient pour l’efficacité énergétique, l’économie circulaire, la qualité de l’air, la gestion des déchets, ou encore les énergies renouvelables. Actuellement, certaines subventions de l’ADEME peuvent atteindre 80 % du coût des études, avec un montant maximum de 100 000 €, pour un audit énergétique industriel ou une étude de faisabilité par exemple. Les entreprises peuvent également solliciter d’autres aides financières, notamment :
- Le Fonds Chaleur, dédié aux projets de production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique)
- Le Fonds Économie Circulaire, qui soutient les initiatives de recyclage (gestion des déchets), de réemploi et d’écoconception
- Le programme France 2030, qui finance des projets innovants dans les secteurs importants de la transition écologique
L’ADEME intervient aussi dans le financement d’actions de communication et d’animation environnementale, pour accélérer la transition écologique des entreprises à tous les niveaux.
Bpifrance pour accompagner les entreprises
Bpifrance est la banque publique d’investissement qui accompagne les entreprises vers une croissance durable. Elle propose, par exemple, un prêt vert compris entre 50 000 € à 5 millions d’euros, destinés à financer les TPE, les PME et les ETI indépendantes de plus de 3 ans pour des équipements d’efficacité énergétique, des installations de production d’énergies renouvelables, ou des projets d’économie circulaire. En plus des prêts, Bpifrance propose des financements adaptés à chaque phase de développement de l’entreprise :
- Le financement de l’innovation (subventions, avances remboursables)
- Les garanties bancaires pour faciliter l’accès au crédit
- Les investissements en fonds propres pour les startups et les PME innovantes
Bpifrance a une mission publique : elle agit au service de l’intérêt général, en stimulant la compétitivité et la croissance des entreprises françaises. Son objectif principal est l’impact économique et social.
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Les processus de candidature et les délais à respecter
La candidature aux aides financières pour les projets de développement durable suit un parcours prédéfini qui demande une certaine anticipation. De nombreux organismes proposent en premier lieu un diagnostic, généralement gratuit, afin d’évaluer l’empreinte carbone et de réaliser des diagnostics biodiversité. Cette phase préalable permet d’identifier les axes d’amélioration potentiels et de structurer le projet. Les appels à projets, quant à eux, s’ouvrent généralement selon un calendrier annuel défini, avec des délais de candidature et des dates butoirs à respecter. Le dépôt s’effectue le plus souvent via les plateformes dédiées de chaque organisme financeur.
Pour monter un dossier de financement destiné à une entreprise, il faut commencer par présenter de manière concise et convaincante votre projet, en mettant en avant sa viabilité économique, son innovation et son impact. Présentez brièvement votre entreprise : son secteur d’activité, son ancienneté, ses réalisations passées et ses forces (expertise, équipe, brevets, etc.). Décrivez ensuite le projet pour lequel vous sollicitez une subvention en insistant sur ses objectifs concrets, ses retombées économiques (création d’emplois, développement local, compétitivité) et son caractère innovant ou écologique, si applicable. Détaillez les actions prévues, le calendrier de réalisation et les résultats attendus, en vous appuyant sur des données chiffrées pour renforcer votre crédibilité. Présentez également un budget prévisionnel équilibré, justifiant chaque poste de dépense et précisant le montant de la subvention demandée ainsi que les autres sources de financement mobilisées.
Une fois la subvention accordée, la signature de la convention intervient généralement sous 2 mois. Ce document contractualise les engagements mutuels et fixe le calendrier de réalisation. Les justificatifs de dépenses doivent être transmis selon les échéances définies, et le versement des fonds peut, dans certains cas, s’échelonner de la manière suivante :
- Une avance de 30 % à la signature de la convention
- Des acomptes, pour un maximum de 40 %, sur justification des dépenses engagées
- Le solde de 30 % après validation du rapport final
Il faut savoir que les régions appliquent leurs propres calendriers. Dans certaines régions, les appels à projets ouvrent au premier trimestre, alors que d’autres les répartissent sur l’année.
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Augmenter ses chances d'obtenir des subventions pour son projet de développement durable
Obtenir un financement pour un projet de développement durable nécessite d’être bien préparé, mais parfois, il faut aussi être bien accompagné pour mettre toutes les chances de son côté. Chez Acsio Conseil, notre équipe d’experts accompagne les porteurs de projets dans cette démarche au quotidien. En effet, l’accompagnement par des professionnels spécialisés est un vrai atout pour structurer son dossier. De plus, l’obtention de la subvention marque le début d’un engagement contractuel : le versement intégral des fonds ne se fait qu’à condition de respecter les échéances de reporting, de tenir une comptabilité dédiée au projet et et de se préparer pour les contrôles sur site. La mise en place d’un tableau de bord mensuel peut donc être utile pour suivre l’avancement du projet. Faire appel à notre cabinet expert en subventions, c’est s’assurer de l’envoi d’un dossier complet, rédigé avec soin et d’un suivi jusqu’au versement effectif des fonds pour votre projet. Une question ou besoin d’un accompagnement pour votre projet de transition écologique ? Contactez-nous dès à présent au 01 47 37 30 36. Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
