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Les aides et les subventions publiques liées à l’innovation sont, pour les entreprises françaises, un bon moyen de développer leurs projets technologiques. Ces dispositifs sont autant d’opportunités de financement qui s’adaptent à tous les profils d’entreprises innovantes.
Horizon Europe, le dispositif de référence au niveau européen
Horizon Europe est le principal programme-cadre de l’Union européenne dédié à la recherche et à l’innovation. Avec un budget de 95,5 milliards d’euros sur la période 2021-2027, il vise à soutenir la production et la diffusion de connaissances, de technologies et de solutions innovantes pour répondre aux grands défis sociétaux et renforcer la compétitivité de l’Europe. Le programme s’articule autour de trois piliers complémentaires qui couvrent l’intégralité du cycle de recherche et développement :
Pilier | Objectif principal | Exemples d’actions ou de domaines soutenus |
Pilier 1 : Science d’excellence | Soutenir la recherche fondamentale et l’excellence scientifique. | Conseil européen de la recherche (ERC), actions Marie Skłodowska-Curie, infrastructures de recherche. |
Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne | Financer des projets collaboratifs sur des thématiques majeures pour répondre aux grands défis mondiaux et soutenir l’industrie européenne. | Santé, climat, numérique, énergie, alimentation, ressources naturelles, etc. |
Pilier 3 : Europe plus innovante | Favoriser l’innovation de rupture et le développement d’entreprises innovantes. | Conseil européen de l’innovation (EIC), soutien aux écosystèmes d’innovation. |
Horizon Europe vise à positionner l’Union européenne comme un acteur majeur dans le secteur de la recherche et de l’innovation à l’échelle mondiale. Son principal objectif est de renforcer la base scientifique et technologique de l’Union européenne, en soutenant la recherche fondamentale et en développant des infrastructures de pointe. Le programme a également pour ambition de stimuler la compétitivité de l’industrie européenne. En soutenant l’innovation et en facilitant le transfert de technologies vers les entreprises, il contribue à la création de valeur, d’emplois et à la croissance économique au sein de l’Union européenne. En finançant des projets dans des domaines comme la transition écologique, la transition numérique, la santé ou encore la sécurité, Horizon Europe accompagne l’Europe dans la transformation de ses modèles économiques et sociaux.
Le programme ambitionne aussi d’accélérer les transitions vers une société durable et résiliente, et encourage la circulation des connaissances ainsi que la collaboration entre les acteurs du secteur de la recherche et de l’innovation. En se fixant ces objectifs, Horizon Europe promeut la coopération internationale et l’élargissement de la participation à l’ensemble des pays européens, afin de renforcer l’espace européen de la recherche et de favoriser l’émergence de partenariats solides à l’échelle mondiale.
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L'EIC Accelerator pour les PME et les startups
L’EIC Accelerator est l’un des programmes phares du Conseil européen de l’innovation, conçu pour propulser les PME et startups européennes dans le cadre d’Horizon Europe. Pour y accéder, les entreprises doivent respecter certains critères :
- Moins de 250 salariés, conformément à la définition européenne de la PME
- Un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan total n’excédant pas 43 millions d’euros
- Des projets présentant un caractère deeptech avec des risques technologiques élevés
Le projet doit être central pour l’entreprise et la technologie développée doit avoir atteint un niveau de maturité avancé, validé dans des conditions proches du réel, généralement TRL 6 minimum (prototype démontré dans un environnement pertinent). En termes de financement, l’EIC Accelerator propose deux types de financement : une subvention pouvant atteindre 2,5 millions d’euros pour couvrir jusqu’à 70% des coûts liés à l’innovation, ou un investissement en fonds propres pouvant atteindre 10 millions d’euros proposé sous la forme d’une prise de participation au capital de l’entreprise. Les entreprises peuvent demander la subvention, l’investissement, ou un financement mixte. En ce qui concerne le processus de candidature, il s’organise en trois étapes : une proposition courte (devant quatre évaluateurs), une proposition complète (trois évaluateurs), puis un entretien face à un jury (5 jurés, investisseurs et experts).
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La Bourse French Tech, un dispositif national pour les jeunes startups
La Bourse French Tech est un dispositif national, piloté par Bpifrance, destiné à faciliter le passage de l’idée à la création d’entreprise. Il sert à financer les premières dépenses nécessaires à la validation de projets innovants et à la réduction des risques liés à la création d’une startup.
Qui est concerné ?
Le dispositif cible principalement les très jeunes startups, généralement âgées de moins d’un an ou en phase de création, et immatriculées en France. Il s’adresse à des entreprises portées par des entrepreneurs personnes physiques dont l’activité s’inscrit dans la stratégie nationale d’innovation et répond à des enjeux sociétaux. Tous les secteurs d’activité peuvent être concernés, à condition que le projet présente un caractère innovant et un potentiel de croissance significatif.
Quel montant ?
La Bourse French Tech peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses éligibles, sous conditions et dans la limite de 50 000 €. La Bourse French Tech Emergence peut, quant à elle, couvrir jusqu’à 70% des dépenses, à hauteur de 90 000 €. Le versement de la subvention s’effectue en deux temps : une première tranche à la signature du contrat, après la levée des éventuelles clauses suspensives, puis le solde à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un rapport de fin de programme et d’un état récapitulatif des dépenses acquittées. Notez qu’aucune dépense engagée avant la date de dépôt du dossier de demande d’aide ne peut être prise en compte.
Les dépenses éligibles
Les dépenses éligibles comprennent aussi bien les frais internes (personnel, frais généraux) que les frais externes (accompagnement, études de faisabilité, propriété intellectuelle, design, marketing, support juridique, etc.). Ces dépenses doivent être en lien direct avec la maturation, la validation technico-économique et la structuration du projet innovant. L’objectif principal de la Bourse French Tech est d’encourager la création d’entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, en permettant aux startups de franchir les premières étapes : tests de marché, validation technologique, levées de fonds, industrialisation de la solution proposées.
Quels autres critères l’entreprise doit-elle respecter ?
Pour bénéficier de cette aide, la startup doit disposer de fonds propres suffisants pour couvrir la part non subventionnée du projet. Pour une subvention de 30 000 € couvrant 70% des dépenses, par exemple, il faut justifier de 12 850 € de fonds propres. Les projets présentés doivent également afficher un budget significatif et un caractère innovant marqué, afin de démontrer leur potentiel de développement et de création de valeur.
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Le concours i-Lab pour les projets français à fort potentiel
Depuis sa création en 1999, le concours i-Lab est reconnu comme un label de référence pour les investisseurs deeptech. Il s’agit d’un dispositif national dédié au soutien des projets français de création d’entreprises à fort potentiel technologique. Organisé chaque année par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et opéré par Bpifrance dans le cadre du plan France 2030, il vise à accompagner les porteurs de projets et jeunes entreprises susceptibles de transformer de façon durable l’économie française grâce à l’innovation.
Quels sont les objectifs de ce dispositif ?
Le concours sert à identifier et soutenir les projets de création d’entreprises s’appuyant sur des technologies innovantes et durables, avant ou au tout début de leur existence (moins de deux ans). Sa mission est de permettre à ces jeunes entreprises ou porteurs de projets de franchir les étapes critiques de la recherche, du développement, du prototypage et des études de faisabilité. Pour cela, le concours propose une subvention pouvant atteindre 600 000 euros par projet, soit 60% des dépenses éligibles pour un budget d’un million d’euros. En plus de l’aide financière, les lauréats bénéficient d’un accompagnement stratégique, d’un accès à un réseau d’experts, d’investisseurs et d’acteurs de l’innovation, ce qui favorise leur intégration dans l’écosystème entrepreneurial et technologique français.
Comment les projets sont-ils sélectionnés ?
Le jury évalue en priorité le caractère innovant de la technologie, en s’assurant qu’il s’agit bien d’une innovation de rupture ou deeptech, avec une preuve de concept déjà établie et un potentiel de marché significatif. La faisabilité technique, économique et juridique du projet est également analysée, au même titre que l’impact environnemental et/ou sociétal du projet. La qualité de l’équipe, sa capacité à porter le projet vers la création et le développement d’une entreprise compétitive, ainsi que la maîtrise de la propriété intellectuelle et la liberté d’exploitation, sont également déterminants pour la sélection.
Qui est éligible ?
Le concours s’adresse aux porteurs de projets ou aux entreprises françaises de moins de deux ans, à condition qu’elles ne soient pas détenues à plus de 25% par une autre société. De plus, le projet présenté doit reposer sur une technologie innovante, qu’il s’agisse d’une création ou d’un développement : il est ouvert à toute personne remplissant les conditions légales de création d’entreprise en France (chercheurs, entrepreneurs, étudiants ou autres profils, sans restriction de nationalité ou de statut professionnel) dès lors que l’entreprise issue du projet sera créée sur le territoire français.
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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), un dispositif fiscal de soutien à la R&D
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la R&D (recherche et développement), et qui leur permet de récupérer une partie de leurs dépenses de R&D sous forme de crédit d’impôt.
À qui s’adresse-t-il ?
Le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, indépendamment de leur taille ou de leur forme juridique. Pour en bénéficier, l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) selon un régime réel, ou appartenir à certaines catégories exonérées, telles que les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou celles situées dans des zones aidées comme les zones franches urbaines ou les zones de revitalisation rurale.
Quelles dépenses sont concernées ?
Les dépenses éligibles au CIR concernent principalement les activités de recherche et développement, c’est-à-dire les salaires du personnel de recherche, les coûts liés aux équipements scientifiques, les frais de sous-traitance de projets de R&D, ainsi que d’autres dépenses liées à la réalisation de travaux de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental. Notez que ces dépenses doivent impérativement être engagées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Qu’est-ce que cela implique pour l’entreprise ?
Le montant du crédit d’impôt est calculé sur la base des dépenses éligibles. En France métropolitaine, il s’élève à 30% pour les dépenses inférieures ou égales à 100 millions d’euros, puis à 5% au-delà de ce seuil. Dans certaines zones, le taux est majoré pour les petites entreprises : il peut atteindre 40% en Corse et 50% dans les départements d’Outre-mer. Lorsqu’une entreprise est éligible, le CIR s’impute sur l’impôt dû par celle-ci. Si le montant du crédit excède l’impôt à payer, le solde est remboursé à l’entreprise, ce qui permet aux sociétés non imposables de bénéficier d’un soutien financier. Pour sécuriser leur démarche, les entreprises peuvent demander un avis préalable à l’administration fiscale afin de valider l’éligibilité de leurs projets de R&D.
À noter : Selon l’article 55 de la loi de finances du 14 février 2025, les frais de brevets, les dépenses de veille technologique ainsi que le régime spécifique des jeunes docteurs ne sont plus éligibles au CIR, et le taux de prise en compte des dépenses de fonctionnement a été abaissé de 43% à 40%.
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Faire appel aux services d'un cabinet d'experts en subventions
Chez Acsio Conseil, nous vous proposons nos services pour vous accompagner à chaque étape de votre démarche de financement. Experts en financements publics, nous connaissons les dispositifs nationaux et européens et vous aidons à identifier les aides les plus pertinentes selon le profil de votre entreprise et la maturité de votre projet. Acsio Conseil vous aide à structurer votre dossier, à rédiger argumentaires techniques et financiers et à rassembler les pièces justificatives nécessaires, en veillant à respecter le calendrier de dépôt. Dans le cadre de cet accompagnement, nous vous assistons également dans la préparation aux entretiens avec les jurys, la sécurisation de l’éligibilité des dépenses et le suivi administratif jusqu’à l’obtention effective des fonds. N’attendez plus, et faites appel à notre équipe au 01 47 37 30 36 ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.
