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- Rédigé par : Acsio Conseil
L’Union européenne (UE) a alloué un budget de 2 018 milliards d’euros (plan de relance Next Generation EU inclus) pour la période 2021-2027, dont environ un tiers est dédié à la transition écologique et à la lutte contre le changement climatique dans le cadre du Pacte vert européen. Ces financements, répartis entre des programmes comme Horizon Europe, le Fonds pour une transition juste, LIFE, ou encore le FEDER, visent à soutenir les entreprises, collectivités et associations dans leurs projets environnementaux. Obtenir de l’aide pour la transition écologique en entreprise est une opportunité de concrétiser des initiatives durables.
Pourquoi cibler les subventions européennes pour vos projets environnementaux ?
L’Union européenne s’est engagée dans une démarche de transition écologique ambitieuse, avec des objectifs clairs : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030. Les priorités européennes en matière de transition écologique couvrent plusieurs secteurs prioritaires tels que l’industrie, l’agroalimentaire, le tourisme durable ou encore l’énergie.
Les montants alloués par les dispositifs d’aide européens sont souvent plus élevés que ceux proposés par l’État ou les régions, ce qui permet de financer des projets plus ambitieux ou innovants. De plus, ces financements sont en parfaite adéquation avec les initiatives à fort impact environnemental, car ils facilitent l’accès à des ressources supplémentaires et contribuent à renforcer la crédibilité des porteurs de projet.
Bénéficier d’une subvention européenne, c’est aussi gagner en visibilité et en reconnaissance. Les projets soutenus par l’UE sont souvent mis en avant dans les réseaux professionnels et médiatiques, ce qui peut ouvrir de nouvelles opportunités commerciales ou partenariales. Pour les entreprises, c’est une occasion de se positionner comme des acteurs engagés dans la transition écologique, un argument de plus en plus valorisé par les consommateurs et les investisseurs.
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Quels sont les principaux programmes européens dédiés à l’environnement ?
L’Union européenne met à disposition des entreprises plusieurs programmes pour financer leurs projets environnementaux, chacun ciblant des objectifs et des secteurs différents.
Le programme Horizon Europe
Doté d’un budget global de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le programme Horizon Europe a pour objectif de renforcer la compétitivité de l’Europe et, dans le même temps, de répondre aux défis climatiques actuels. En termes d’éligibilité, toute entité légalement établie dans l’un des pays éligibles au programme peut prétendre à un financement.
Le Fonds pour une transition juste
Le Fonds pour une transition juste a été mis en place pour accompagner les territoires et les entreprises les plus impactés par la transition écologique. Avec une enveloppe de 17,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, il soutient les entreprises qui se sont donné pour mission de diversifier l’économie locale, de requalifier les travailleurs, et de moderniser leurs infrastructures. Ce fonds est particulièrement utile pour les régions dépendantes des énergies fossiles ou des industries polluantes.
Le programme LIFE
Le programme LIFE est entièrement consacré à l’environnement et au climat. Doté de 5,4 milliards d’euros, il finance des projets dans des domaines variés tels que la biodiversité, l’économie circulaire, ou encore l’adaptation au changement climatique. Les entreprises et collectivités légalement établies dans l’un des pays éligibles au programme peuvent y trouver un soutien pour financer des initiatives concrètes, comme la restauration d’écosystèmes ou la mise en place de pratiques durables.
Le FEDER
Le Fonds européen de développement régional (FEDER), avec un budget de 226 milliards d’euros, dont 9,1 milliards pour la France, intervient à l’échelle régionale pour financer des projets d’infrastructures durables, d’efficacité énergétique ou de formation professionnelle. Ce fonds, géré en partenariat avec les États membres, permet de répondre aux problématiques locales, sans s’éloigner des priorités européennes.
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Qui peut prétendre à ces subventions et sous quelles conditions ?
Les subventions européennes pour les projets environnementaux s’adressent aux entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grandes entreprises), aux associations, ainsi qu’aux collectivités territoriales, à condition qu’elles répondent à certains critères.
Les entreprises éligibles
Toute entité légalement constituée dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays associé aux programmes européens peut déposer une demande. Les critères sont différents selon les dispositifs, mais il faut savoir que la taille de l’entreprise ou sa localisation géographique peuvent influencer son éligibilité. À titre d’exemple, certaines aides ciblent les PME ou les entreprises situées dans des régions en transition industrielle.
Les critères communs à tous les programmes européens
Pour être éligible, un projet doit impérativement s’inscrire dans les priorités européennes en matière de transition écologique, comme :
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La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
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L’amélioration de l’efficacité énergétique ;
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La promotion de l’économie circulaire ;
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La protection de la biodiversité.
La viabilité économique et technique du projet est aussi un critère important. En effet, les porteurs de projet doivent démontrer que leur initiative est réalisable, durable et susceptible d’avoir un impact mesurable.
Les secteurs prioritaires
Les subventions européennes ciblent en priorité des secteurs stratégiques pour la transition écologique. L’industrie est encouragée à adopter des procédés de décarbonation et d’écoconception. Dans l’agroalimentaire, les projets pour une agriculture durable et une réduction de l’empreinte carbone sont particulièrement encouragés. Quant aux acteurs du tourisme et de la culture, ils peuvent bénéficier d’aides pour développer des pratiques éco-responsables, comme la rénovation énergétique des infrastructures ou la promotion d’un tourisme durable.
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Comment identifier le programme adapté à votre projet ?
Avant de vous lancer dans votre recherche de subventions, évaluez la maturité de votre projet et son impact environnemental. Posez-vous les bonnes questions : Votre initiative répond-elle aux objectifs climatiques de l’Union européenne ? Quels sont ses atouts en termes d’innovation, de réduction des émissions de CO₂ ou de promotion de l’économie circulaire ?
Les programmes européens évoluent régulièrement, avec des appels à projets et des critères d’éligibilité propres à chaque dispositif. Une fois que vous avez fait le point sur la maturité et l’impact qu’aura votre projet pour l’environnement, consultez les sites officiels, comme le portail Horizon Europe ou les plateformes dédiées aux fonds structurels (FEDER, Fonds pour une transition juste, etc.). Ces ressources vous donneront un aperçu des opportunités disponibles.
Chaque programme européen publie des appels à projets avec des calendriers à respecter, des budgets alloués (à l’échelle de l’Europe, et par pays) et des critères d’éligibilité qui lui sont propres. Veillez donc à bien vérifier les dates limites de dépôt, les montants alloués et les secteurs prioritaires ciblés.
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Monter son dossier de demande de subvention
Préparer un dossier de demande de subvention européenne pour un projet environnemental exige de la rigueur et une bonne organisation. La qualité de votre dossier est déterminante pour mettre toutes les chances de votre côté.
Préparer son dossier
Votre dossier doit être clairement structuré et comporter des éléments concrets. En premier lieu, définissez avec précision les objectifs de votre projet, et démontrez leur adéquation avec les priorités européennes. Présentez un budget détaillé, distinguez les dépenses éligibles et justifiez chaque poste de dépense. Intégrez des indicateurs de résultats mesurables, qui permettront d’évaluer l’impact environnemental de votre initiative. Pour renforcer votre crédibilité, joignez également des éléments tangibles, comme des études préalables, des partenariats stratégiques ou des innovations technologiques. Et n’oubliez pas, vous devez respecter à la lettre les formats imposés pour chaque programme (documents à fournir en anglais, par exemple).
Faire preuve d’anticipation
Les délais d’instruction des dossiers peuvent prendre 6 à 12 mois selon les programmes. Anticipez ces échéances en planifiant chaque étape, de la préparation des pièces justificatives à l’envoi final du dossier. Prévoyez également un plan de communication pour valoriser votre projet, en interne ou auprès des parties prenantes. Une communication bien pensée peut renforcer la visibilité de votre initiative et faciliter sa validation par les évaluateurs.
Les erreurs à éviter
Sous-estimer les coûts ou manquer de précision quant aux dépenses éligibles peut influer sur l’acceptation de votre dossier. Assurez-vous que chaque dépense est justifiée et conforme aux règles du programme visé. Pour les projets collaboratifs, vérifiez que tous les partenaires respectent les critères d’éligibilité et que leurs rôles sont clairement définis. Prenez le temps de relire chaque section et, si nécessaire, faites appel à des traducteurs professionnels pour les documents en anglais car, au même titre qu’un dossier incomplet, un dossier mal traduit peut se voir refusé.
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Pourquoi se faire accompagner par un cabinet expert en subventions ?
Les subventions européennes pour les projets environnementaux sont une opportunité pour les entreprises, les associations et les collectivités. Les procédures administratives, les critères d’éligibilité et les exigences techniques peuvent toutefois sembler complexes et être chronophages. Être accompagné par un cabinet spécialisé est donc un bon moyen de sécuriser chaque étape de votre démarche.
Les programmes européens imposant des règles strictes, une erreur de procédure, une traduction approximative ou un document manquant peuvent influer sur l’obtention de votre financement. Notre équipe, experte dans le domaine des financements publics, veille à ce que votre dossier soit complet, précis et conforme aux attentes des évaluateurs. En confiant la gestion de votre demande à un cabinet expert, vous gagnez un temps précieux. Avec ACSIO Conseil, vous avez à vos côtés un partenaire engagé pour concrétiser votre projet. Alors n’attendez plus, et contactez-nous du lundi au vendredi de 8h à 19h, au 01 47 37 30 36.
