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- Rédigé par : Acsio Conseil
Le secteur agroalimentaire regroupe l’ensemble des activités relatives à la production, à la transformation, à la distribution et à la commercialisation de produits alimentaires principalement issus de l’agriculture, de l’élevage ou de la pêche. En France, les subventions agroalimentaires dépendent de plusieurs niveaux de collectivité et organismes publics : État, Région, département, Europe. Globalement, les entreprises du secteur agroalimentaire peuvent bénéficier de subventions nationales et de subventions européennes. Ces deux types d’aides financières se différencient généralement par le budget, le processus de candidature, les secteurs ciblés, ou encore la durée de financement.
Les subventions agroalimentaires nationales : institutions et objectifs
En France, plusieurs institutions déploient des subventions agroalimentaires pour accompagner la transformation du secteur. Ces aides nationales servent le plus souvent à moderniser certaines filières, renforcer la compétitivité des entreprises, accélérer la transition environnementale et l’innovation alimentaire.
Quelles institutions françaises solliciter ?
Plusieurs institutions publiques interviennent pour encourager le secteur agroalimentaire. L’État et le Ministère de l’Agriculture définissent les grands axes d’amélioration des filières. L’ADEME se concentre sur la transition écologique et énergétique, en finançant notamment la décarbonation des sites. Bpifrance favorise l’innovation, la montée en gamme et l’export des entreprises, tandis que les Régions complètent ces dispositifs avec des aides ciblées adaptées aux particularités de leurs territoires.
Quels sont leurs objectifs ?
Les subventions agroalimentaires nationales ont pour objectif de moderniser les filières pour accroître leur productivité et renforcer leur performance technologique. Elles servent aussi à encourager les entreprises à investir dans des outils de production, de recherche ou de commercialisation. De plus, certaines d’entre elles permettent aux professionnels du secteur agroalimentaire de bénéficier d’un accompagnement pour se lancer dans une démarche environnementale, et ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la gestion durable des ressources, ainsi qu’à la valorisation des déchets organiques.
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Les types de subventions disponibles en France
FranceAgriMer soutient la filière agroalimentaire dans ses projets de modernisation, de compétitivité et d’adaptation aux attentes des marchés. L’établissement finance des actions en lien avec la structuration des filières, l’amélioration de la qualité des productions, la valorisation des ressources et l’innovation. Pour certains appels à projets, il peut également accompagner les entreprises sur des initiatives favorisant la durabilité, comme la réduction de l’empreinte environnementale, l’adaptation au changement climatique ou l’investissement dans des équipements plus performants. De plus, des dispositifs régionaux permettent de financer la décarbonation, l’économie circulaire et la sobriété énergétique, avec des aides comme le Fonds Vert, par exemple.
En ce qui concerne les subventions dédiées à l’innovation, elles permettent aux PME du secteur agroalimentaire de financer des équipements innovants (robotique, outils de transformation numérique, modernisation des infrastructures) comme, par exemple, dans le secteur vitivinicole. Avec un budget de 54 milliards d’euros pour l’ensemble des filières, le dispositif France 2030 finance également une partie des dépenses du secteur agroalimentaire, avec des bonifications possibles pour les projets innovants structurants. Ces aides tendent à renforcer la compétitivité, la durabilité, et la résilience des filières, en encourageant les investissements dans de nouvelles technologies et dans la digitalisation des processus.
Les Conseils régionaux, quant à eux, financent les projets des entreprises du secteur agroalimentaire pour les aider à investir, moderniser leurs installations et développer l’économie circulaire. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes ou de prêts bonifiés pour l’acquisition d’équipements performants, la digitalisation ainsi que les projets en lien avec la réduction des déchets et le recyclage des sous-produits.
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Les subventions européennes pour le secteur agroalimentaire
Les subventions agroalimentaires européennes ont pour principaux objectifs de soutenir la modernisation, la compétitivité, l’innovation, et la transition écologique des entreprises du secteur agroalimentaire. La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique globale de l’Union européenne visant à soutenir l’agriculture, les agriculteurs et le développement rural dans les pays membres. Elle finance des investissements lourds destinés aux infrastructures de production et à la modernisation des exploitations agricoles. La PAC valorise les ressources locales afin de soutenir l’économie rurale et la création d’emplois sur les territoires agricoles.
La PAC est structurée en deux piliers : le premier pilier, financé par le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA), en lien avec les revenus des agriculteurs et les marchés agricoles, et le second pilier, financé par le FEADER. Le FEADER est un dispositif de soutien aux professionnels de l’industrie agroalimentaire en Europe, également disponible pour les entreprises françaises. Son but est de faciliter la modernisation, la création ou l’extension des unités de production agroalimentaires telles que les infrastructures de transformation, de conditionnement, de stockage, ou encore la modernisation d’abattoirs. Ce fonds finance également les investissements immatériels comme :
- L’acquisition de logiciels ;
- La mise en place d’ERP (Enterprise resource planning, ou planification des ressources) ;
- Les études ;
- Le recrutement relatif au projet.
L’objectif global du FEADER est de renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires, mais le FEADER encourage également la transition des entreprises par le biais de financements dédiés à la performance énergétique et aux innovations durables. Ce dispositif régionalisé permet d’adapter l’aide aux particularités territoriales et aux priorités locales : les Régions peuvent lancer des appels à projets avec des modalités propres à leur territoire.
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Quelles différences entre les subventions nationales et européennes ?
Les subventions nationales et européennes poursuivent le même objectif : accompagner les entreprises et la transition des secteurs stratégiques, mais en quoi sont-elles différentes ?
Le budget
Les subventions nationales et européennes sont différentes en termes de budget. Les dispositifs nationaux disposent d’enveloppes budgétaires définies par l’État, les ministères et les Régions. Ces financements, bien que conséquents, servent surtout à répondre à des besoins ciblés (innovation, modernisation, transition écologique) et sont proportionnés par rapport moyens publics internes. À l’inverse, les aides européennes s’appuient sur la Politique Agricole Commune et les fonds structurels tels que le FEADER, qui disposent de budgets nettement plus conséquents. Ces enveloppes pluriannuelles, réparties entre plusieurs États membres, permettent de financer des projets de grande envergure (souvent plusieurs millions d’euros), notamment pour la modernisation d’unités de production ou la transition énergétique.
Le processus de candidature
Le processus de candidature français est généralement centralisé au niveau des institutions françaises (FranceAgriMer, ADEME, Bpifrance, Régions). Chaque organisme lance ses propres appels à projets avec des critères définis, accessibles via leurs plateformes en ligne. La candidature se fait donc dans un cadre administratif français, parfois allégé, et adapté au tissu économique local. Les programmes européens, pour leur part, obéissent à un schéma plus complexe. Le dépôt des dossiers se fait via des plateformes européennes ou régionales, et les projets sont évalués selon des critères fixés à l’échelle communautaire.
Les secteurs ciblés et les critères d’éligibilité
Les aides nationales encouragent la compétitivité des filières stratégiques françaises, l’innovation (digitalisation, robotisation) et accompagnent la transition écologique. Elles peuvent concerner toute entreprise du secteur agroalimentaire, mais avec une priorité pour les PME, les filières en cours de modernisation et les projets conformes aux objectifs publics (France 2030, neutralité carbone, économie circulaire). Les aides européennes, quant à elles, disposent d’un champ d’action plus large mais avec plus de contraintes. Elles ciblent la performance énergétique, l’efficacité des infrastructures, la durabilité, la diversification et la modernisation des exploitations agricoles et agroalimentaires. Les critères d’éligibilité les plus fréquents sont la taille de l’entreprise, son implantation géographique, ainsi que la capacité du projet à contribuer aux priorités européennes.
La durée de financement
Les subventions nationales sont souvent attribuées sur une période relativement courte, qui correspondent au calendrier des projets soutenus (un à trois ans, parfois quatre). L’objectif est d’accompagner rapidement la modernisation d’outils de production ou les démarches d’innovation. A contrario, les financements européens s’organisent autour de programmations pluriannuelles (sur une période de 7 ans environ)., ce qui favorise une visibilité à long terme pour les projets structurants.
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Les subventions nationales et européennes sont-elles cumulables ?
Dans de nombreux cas, il est possible de cumuler certaines subventions nationales et européennes. L’objectif commun des différents dispositifs est d’aider au maximum les entreprises du secteur agroalimentaire qui ont besoin de financements publics, en évitant le surfinancement. En pratique, une entreprise peut solliciter à la fois une aide nationale (par exemple, auprès de FranceAgriMer, Bpifrance ou d’une Région) et un financement européen (comme le FEADER), à condition que ces contributions couvrent des dépenses distinctes ou qu’elles s’inscrivent dans un plan de financement global. Ce cumul peut être intéressant pour certains projets : une entreprise peut, par exemple, financer la partie « investissements matériels » avec une subvention européenne et la partie « études et innovation » grâce à une aide nationale.
De nombreuses entreprises ignorent qu’elles sont éligibles à certains dispositifs financiers mis à disposition par l’État français et par l’Union européenne. Et vous, savez-vous à quelles subventions vous pouvez prétendre ? Pour plus de renseignements, ou pour débuter votre projet, contactez Acsio Conseil, cabinet spécialisé en subventions publiques, au 01 47 37 30 36 ou par le biais de notre formulaire en ligne. Notre équipe est à votre écoute, du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
