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- Rédigé par : Acsio Conseil
Les subventions sont une aide financière importante pour les entreprises du secteur agroalimentaire en France. En effet, les aides publiques pour les entreprises du secteur agroalimentaire (nationales, régionales et européennes) ont pour objectif de promouvoir la modernisation et la transition écologique. Savoir comment obtenir ces financements vous permettra de développer des projets durables et compétitifs.
Les aides nationales pour l'innovation
Pour renforcer la compétitivité, la durabilité et la résilience du secteur, l’État et ses opérateurs mettent à la disposition des entreprises différents dispositifs d’aides nationales, articulés autour de programmes ambitieux, afin d’accompagner la transition écologique et stimuler le développement de la filière.
FranceAgriMer
FranceAgriMer (Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer) est un établissement public sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, qui gère le financement public du domaine agricole et agroalimentaire. Sa mission est d’accompagner le développement et la modernisation des entreprises de ces filières, et d’encourager la transition écologique ainsi que la compétitivité. En s’inscrivant dans le cadre du plan France 2030, FranceAgriMer déploie en 2025 des dispositifs d’aides pour :
- Accompagner la transition écologique
- Renforcer la compétitivité des filières agricoles
- Moderniser les outils de production
- Aider les exploitations à s’adapter aux aléas climatiques
Les PME peuvent bénéficier de subventions pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles, avec une majoration de 5 % dans certains cas (nouveaux installés, priorités filières, etc.). Des taux plus élevés sont prévus pour des investissements innovants ou dans certains milieux (jusqu’à 40 % d’aide pour les équipements liés à la transition écologique). Les démarches se font souvent par le biais d’appels à projets ou de téléprocédures et concernent un grand nombre d’activités (investissements matériels, automatisation, robotique, équipements sobres en énergie, matériel de précision, etc.).
Les aides proposées pour Bpifrance
Bpifrance propose aux entreprises l’Aide à la Faisabilité de l’Innovation (AFI), une subvention qui couvre jusqu’à 50 % des études de faisabilité des projets innovants pour les PME (plafond de 50 000 €), afin de valider la pertinence technique, commerciale ou financière d’un concept avant un passage à l’industrialisation ou à la commercialisation. L’Aide au Partenariat Technologique (APT), quant à elle, est un dispositif qui soutient le montage de projets collaboratifs de R&D, et encourage le travail conjoint entre les entreprises, les laboratoires publics ou privés, et, le cas échéant, l’intégration à des réseaux européens (type Horizon Europe). Ces deux aides financières stimulent la création de valeur, la différenciation et la compétitivité des entreprises agroalimentaires, aussi bien sur les marchés français que sur le marché international.
L’appel à projets « Résilience et capacités agroalimentaires 2030 »
Cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie de souveraineté alimentaire et de transition écologique de la France. Il cible les projets industriels innovants à fort impact dans l’agroalimentaire, ayant vocation à :
- Renforcer la résilience des chaînes de production concernant les aléas climatiques, sanitaires ou économiques
- Accélérer la transition écologique et énergétique (décarbonation, éco-conception, économies de ressources)
- Moderniser les outils industriels en développant des capacités innovantes, compétitives et moins énergivores
Les enveloppes allouées sont conséquentes : certains volets exigent une assiette minimale de dépenses supérieure à 3 M€ pour les projets structurants. L’objectif est d’accompagner le passage à l’échelle des solutions innovantes et d’encourager les investissements massifs pour stimuler la souveraineté alimentaire de la France ainsi que sa compétitivité à l’international.
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Les financements régionaux, un soutien territorial
En France, le secteur est soutenu à l’échelle régionale. En effet, les Conseils régionaux assurent l’accompagnement des acteurs locaux en leur proposant des subventions adaptées aux particularités du territoire.
Des dispositifs ciblés pour les investissements et la modernisation
Les régions soutiennent activement les entreprises qui souhaitent investir dans du matériel innovant, moderniser leurs installations ou élargir leur capacité de production. Ces aides prennent la forme de subventions directes, de prêts bonifiés ou d’appels à projets destinés à encourager l’innovation et la compétitivité. Certaines régions financent, par exemple, l’acquisition d’outils de transformation performants ou la digitalisation des processus de fabrication.
Un encouragement fort pour l’économie circulaire
Pour accompagner la transition écologique et répondre aux enjeux environnementaux, de nombreuses régions encouragent la mise en place de projets d’économie circulaire dans l’agroalimentaire. Sont ainsi subventionnés les initiatives en faveur de la réduction des déchets, du recyclage des sous-produits agricoles ou encore du développement de nouveaux modèles agronomiques plus durables. Le but est d’aider les entreprises à innover et à privilégier l’utilisation des ressources locales.
Une aide à la formation professionnelle et à l’emploi local
Le maintien et le développement des compétences sont indispensables pour la vitalité du secteur agroalimentaire. Les Conseils régionaux financent des actions de formation professionnelle destinées aux salariés comme aux porteurs de projet pour accompagner la montée en compétences relative à la modernisation des outils ou aux nouveaux métiers. Des aides sont également attribuées pour promouvoir la création d’emplois lors de l’implantation de nouveaux sites de production ou du lancement de filières émergentes.
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Les fonds européens au service de la transition
L’Union européenne mobilise des ressources importantes, notamment à travers des dispositifs tels que le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), le Fonds Européen pour l’Innovation agricole, ou encore le programme Horizon Europe, avec son cluster « Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement ».
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
Le FEADER finance des investissements dont l’objectif est de moderniser les exploitations agricoles, encourager les pratiques agroenvironnementales et favoriser la diversification des activités rurales. Les subventions mises en place par le FEADER couvrent les investissements dans les unités de production agroalimentaire : transformation, conditionnement, stockage, modernisation. Les projets qui intègrent la transition écologique, la souveraineté alimentaire locale, la digitalisation et l’adaptation au changement climatique sont particulièrement ciblés dans le cadre du FEADER. Le taux de financement avoisine généralement 35% des dépenses éligibles, mais il peut être plus conséquent selon les programmes régionaux. Pour la période 2023-2027, l’enveloppe nationale est d’environ 10 milliards d’euros, dont une partie est déléguée aux régions, qui adaptent les appels à projets à leurs priorités. Les bénéficiaires sont le plus souvent les PME ainsi que les collectivités territoriales et organismes de formation.
Le Fonds Européen pour l’Innovation Agricole
Le Fonds Européen pour l’Innovation Agricole, opéré via l’Initiative Nationale pour l’Agriculture Française (INAF), est un instrument financier qui tend à faciliter l’accès au crédit plutôt que de verser des subventions. Ce dispositif est une sorte de garantie sur des prêts bancaires qui réduit le risque pris par les prêteurs et permet de mobiliser des financements dans les filières agricoles et agroalimentaires. Il accompagne l’adaptation au changement climatique, l’intégration de nouvelles technologies et le renouvellement des générations. Les bénéficiaires peuvent être des exploitations agricoles, des coopératives ou des PME agroalimentaires engagées dans des projets innovants. Le fonds complète les aides directes du FEADER et les financements nationaux ; il assiste les professionnels du domaine dans la levée des ressources nécessaires aux transformations structurelles.
Le programme Horizon Europe
Le cluster « Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement » du programme Horizon Europe finance des projets collaboratifs et individuels couvrant l’ensemble des enjeux du secteur agroalimentaire. Ce cluster cible l’agriculture durable, la bioéconomie, la production alimentaire saine, la réduction de l’empreinte environnementale et l’adaptation climatique. Les appels à projets sont compétitifs et peuvent financer jusqu’à 100% des coûts admissibles, selon la nature des activités (recherche, innovation, démonstration). Horizon Europe encourage également la coopération transnationale et intersectorielle (universités, centres de recherche, PME innovantes et autres partenaires européens).
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Identifier les subventions adaptées à votre projet
Savoir quelles subventions sont les plus adaptées à votre projet implique une démarche méthodique et une bonne connaissance des dispositifs existants. Cela nécessite de débuter par l’identification des critères d’éligibilité propres à chaque aide publique disponible.
Pour identifier les financements publics disponibles, vous pouvez consulter la plateforme fonds-publics.fr, une base de données centralise plus de 6 000 dispositifs d’aides. Il faut toutefois savoir que chaque dispositif de subvention s’accompagne de documents techniques détaillant les modalités d’attribution :
- Les cahiers des charges propres à chaque appel à projets
- Les guides du demandeur publiés par les organismes financeurs
- Les exemples de projets financés lors des éditions précédentes
- Les taux de financement et plafonds d’aide applicables
Chez Acsio Conseil, nous mettons à votre disposition une équipe d’experts pour vous accompagner lors de l’identification des subventions les plus pertinentes pour votre projet.
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Établir votre dossier de demande de subvention
Pour préparer un dossier de demande de subvention, la qualité influe sur vos chances de voir votre demande acceptée. Chaque organisme financeur vous demandera de joindre à votre dossier certaines pièces justificatives, notamment :
- Une présentation détaillée de l’entreprise et de ses activités
- La description technique du projet d’investissement
- Un plan de financement prévisionnel qui inclut la répartition des coûts
- Des devis détaillés des équipements et prestations
- Une étude de faisabilité économique et technique
- Des justificatifs de capacité financière (bilans, comptes de résultat)
N’oubliez pas de rester attentif aux critères d’éligibilité avant de procéder au dépôt de votre dossier de demande de subvention. Notez également qu’aucune dépense ne doit être engagée avant l’accord officiel de l’organisme financeur.
Besoin de préparer votre dossier, mais vous ne savez pas par où commencer ? Augmentez vos chances d’obtenir les financements publics en faisant appel à Acsio Conseil. Nos conseillers sont à votre disposition, du lundi au vendredi, de 8h à 19h. Contactez-nous dès à présent au ou via notre formulaire de contact en ligne.
