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- Rédigé par : Acsio Conseil
Les entreprises agroalimentaires françaises peuvent bénéficier d’un grand nombre d’aides publiques pour accompagner leur développement et leur modernisation. En tant que dirigeant de société dans le secteur agroalimentaire, connaître ces dispositifs de financement est un bon moyen de saisir les opportunités d’investissement et de développement qui se présentent pour accélérer la croissance de son entreprise.
Les subventions agroalimentaires : quelles sont-elles ?
Il existe un grand nombre de subventions publiques pour le secteur agroalimentaire. Leur objectif est d’encourager la modernisation, l’innovation et la transition écologique des entreprises agricoles. Une aide peut être régionale, nationale ou européenne.
Les aides financières des régions
Les conseils régionaux et les chambres d’agriculture proposent des aides adaptées aux particularités territoriales. Dans certaines régions, certaines aides sont dédiées aux TPE et PME porteuses d’un projet agroalimentaire structurant. Les régions gèrent également des dispositifs comme les ARIAA (Aides Régionales à l’Investissement dans les Industries Agroalimentaires), qui peuvent être cumulées avec le FEADER.
Des aides au niveau national
FranceAgriMer, établissement public sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, accompagne la modernisation et la transition écologique du secteur agroalimentaire français. Celles-ci peuvent ainsi bénéficier de subventions publiques. Par exemple, le plan France 2030, avec un budget fixé à 54 milliards d’euros pour la période 2021-2026, a pour objectif d’encourager les projets de modernisation, de transition écologique et de consolidation des entreprises du secteur.
Les aides européennes
À l’échelle européenne, le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) est la principale source de financement. Il accompagne les projets de modernisation des exploitations, la robotisation, l’amélioration de la performance énergétique et la mise en place d’emballages éco-responsables. Les appels à projets FEADER, gérés par les régions, ciblent entre autres la transformation des fruits, légumes, viandes, produits laitiers et céréales. La Politique Agricole Commune (PAC), quant à elle, sert à accompagner les exploitants et les entreprises grâce à des mesures de développement rural, d’innovation et de transition écologique.
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Le FEADER : un partenariat entre l'Europe et les régions
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est l’un des piliers de la Politique agricole commune (PAC). Il a pour but de stimuler la modernisation du secteur agroalimentaire, la transition écologique et la compétitivité des territoires ruraux. C’est pourquoi, les régions sont devenues les autorités de gestion principales du FEADER en 2023 : elles peuvent ainsi adapter les dispositifs aux particularités locales et aux besoins des entreprises situées sur leur territoire.
Dans le cadre du FEADER, une région peut proposer des subventions, comme l’Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agroalimentaires (ARIAA-FEADER). Plafonnée à 200 000 € sur trois exercices consécutifs (selon la taille de l’entreprise et la nature de ses produits), ces subventions ont pour ambition d’améliorer la viabilité des entreprises du secteur, renforcer leur résilience et financer leur développement ainsi que leur modernisation.
Sont éligibles les achats de matériel et d’équipements neufs, mais ceux-ci doivent répondre à des besoins bien précis, notamment la modernisation des outils de production, le développement de nouvelles activités, la diversification des gammes de produits, la valorisation des productions agricoles locales et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise.
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Les subventions de Bpifrance
Bpifrance accompagne les entreprises du secteur agroalimentaire dans leur développement en proposant plusieurs types de subventions. Ces aides permettent de financer des études, des investissements, des partenariats technologiques ou encore des projets structurants pour l’avenir.
Des subventions dédiées au secteur agroalimentaire
Certains appels à projets sont destinés au secteur agroalimentaire, afin de renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises. Parmi ces dispositifs, l’appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » finance les initiatives qui participent à la modernisation des filières, à la transition écologique et à la sécurité alimentaire. Cet appel s’adresse aux sociétés qui souhaitent investir dans un projet structurant : amélioration des processus de production, développement de nouvelles gammes de produits, amélioration de la résilience des chaînes d’approvisionnement.
L’appel à projets « Financement des prototypes de technologies agricoles innovantes » cible, quant à lui, les projets de développement des solutions technologiques innovantes pour l’agriculture et l’agroalimentaire. Le dispositif finance, entre autres, les équipements connectés, les outils d’analyse des sols et les systèmes de traçabilité avancés, pour aider les entreprises à concrétiser des prototypes et accélérer leur mise sur le marché.
Des subventions ouvertes à tous les domaines, y compris l’agroalimentaire
Bpifrance propose également des dispositifs accessibles à tous les secteurs, dont l’agroalimentaire. Le concours i-Nov, par exemple, s’adresse aux entreprises innovantes, qu’elles soient en phase de création ou de développement, et finance des projets à fort potentiel technologique ou industriel. Le concours i-Demo encourage les projets de recherche, développement et innovation (RDI), dans le but d’industrialiser des innovations ou développer des démonstrateurs technologiques.
Pour les jeunes entreprises et les startups, la Bourse French Tech encourage les entrepreneurs innovants, en phase d’amorçage ou de développement, pour les aider à concrétiser leurs projets. Pour le secteur agroalimentaire, cela concerne notamment les technologies numériques et les modèles économiques innovants.
En ce qui concerne la subvention innovation de Bpifrance, elle est pensée pour accompagner les sociétés dans leurs projets d’innovation, qu’ils soient technologiques, organisationnels ou commerciaux. Ce dispositif permet de financer une partie des dépenses liées à la R&D, à l’industrialisation ou à la commercialisation de nouvelles solutions. Il est ouvert à tous les secteurs et s’adapte aux besoins des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur maturité.
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Les financements régionaux
Les régions participent activement au financement des entreprises agroalimentaires. Elles accompagnent principalement les filières stratégiques comme la transformation des produits locaux, l’agriculture biologique ou les circuits courts. Ces aides prennent en charge une partie des coûts d’investissement pour des projets en lien avec les priorités régionales : réduction des déchets, gestion des ressources, etc. Une région peut tout à fait proposer des subventions spécifiques pour les entreprises qui s’engagent dans des démarches d’économie circulaire, comme le recyclage des co-produits ou la valorisation des déchets organiques.
En plus des investissements matériels, les régions financent également des programmes de formation et d’accompagnement des salariés. Ces aides servent à renforcer les compétences des équipes sur des enjeux importants, tels que la transition écologique, la sécurité alimentaire et la digitalisation des processus. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de prises en charge partielles ou totales pour des formations certifiantes, ou pour l’embauche de profils spécialisés dans des domaines innovants.
Les régions encouragent aussi les partenariats entre entreprises, centres de recherche et acteurs locaux dans le cadre d’appels à projets collaboratifs. Ces dispositifs permettent de mutualiser les coûts et les risques, et par la même occasion, d’accélérer l’innovation. Ils sont généralement disponibles pour des projets de R&D menés en consortium, ou pour la création de plateformes logistiques partagées entre plusieurs acteurs d’une même filière.
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Horizon Europe et les programmes internationaux pour l'innovation agroalimentaire
L’innovation agroalimentaire s’inscrit dans une dynamique européenne et internationale. Horizon Europe, le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (2021-2027) a pour ambition de renforcer la compétitivité et la durabilité des filières agroalimentaires à travers des appels à projets ciblés. Pour le secteur agroalimentaire, Horizon Europe propose des financements dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la bioéconomie et les technologies alimentaires innovantes.
Pour en bénéficier, un projet peut porter sur la réduction des intrants chimiques, la gestion des ressources, le développement de protéines alternatives, ou encore l’amélioration de la traçabilité des produits. Les entreprises peuvent candidater seules ou en consortium avec des partenaires européens. Les clusters et partenariats européens, comme par exemple, le partenariat « Safe and Sustainable Food Systems for People, Planet and Climate » encouragent les collaborations entre acteurs publics et privés pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires plus résilients.
Les programmes internationaux comme EIT Food (European Institute of Innovation & Technology) encouragent, quant à eux, l’innovation dans le domaine de l’agroalimentaire. Ils financent des initiatives qui visent à transformer le système alimentaire. Les entreprises françaises peuvent y trouver des opportunités pour tester de nouveaux modèles économiques, développer des solutions technologiques ou participer à des programmes d’accélération.
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Préparer et déposer son dossier de demande de subvention
Pour augmenter vos chances d’obtenir une subvention agroalimentaire, la préparation et le dépôt de votre dossier doivent être réalisés avec soin. Avant de vous lancer, veillez à cibler les dispositifs les plus pertinents, car chaque dispositif a des critères d’éligibilité qui lui sont propres (taille de l’entreprise, nature du projet, localisation géographique, etc.).
Un dossier de demande de subvention doit être clair et argumenté. Il doit inclure la présentation de votre entreprise, une description détaillée de votre projet, et démontrer son impact économique et environnemental. De plus, les appels à projets suivent des calendriers stricts : vous devez absolument respecter les dates limites de dépôt et suivre les procédures indiquées par les organismes financeurs. Certaines subventions nécessitent une validation en plusieurs étapes : anticipez ces échéances pour vous assurer de l’examen de votre dossier.
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Faire appel à un cabinet spécialisé
Le processus de demande de subvention peut être complexe et chronophage, surtout pour les entreprises qui sollicitent des aides pour la première fois. Faire appel à un cabinet expert en subvention, comme Acsio Conseil, c’est bénéficier d’un accompagnement personnalisé, de l’identification des subventions les plus pertinentes à la finalisation du dossier. Certaines subventions prévoient des étapes de reporting. Restez en contact avec l’organisme financeur pour répondre rapidement à toute demande complémentaire. Chez Acsio Conseil, nous pouvons vous aider à préparer les audits ou les visites de contrôle organisés après l’attribution des fonds. Vous souhaitez en savoir plus sur les dispositifs disponibles pour votre entreprise ? Contactez-nous au 01 47 37 30 36, et discutons-en ensemble.
