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- Rédigé par : Acsio Conseil
Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, mis en œuvre pour la première fois en 2023, accompagne les collectivités locales dans leurs projets environnementaux. Concrètement, le dispositif répond aux problématiques des territoires pour accélérer leur transformation écologique.
Qu'est-ce que le Fonds vert et comment fonctionne-t-il ?
Depuis janvier 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, communément appelé Fonds vert, a pour mission d’accélérer les investissements locaux en faveur de l’environnement et d’accompagner les acteurs publics dans leurs projets de transformation écologique. Les préfets de région et de département examinent les demandes de subvention relatives au Fonds vert et attribuent les subventions selon les besoins de chaque territoire. Cette organisation territoriale permet d’adapter les financements aux réalités de chaque territoire, qu’il s’agisse de communes rurales, d’intercommunalités ou de métropoles.
Les bénéficiaires potentiels sont nombreux. Ils peuvent être des collectivités territoriales, des associations ou des établissements publics. Pour être éligible, leur projet doit s’aligner sur :
Les CRTE (Contrats de Relance et de Transition Écologique), qui fixent les objectifs locaux de développement durable ;
Les PCAET (Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux), pilotés par les intercommunalités ;
Les feuilles de route issues des COP régionales.
Cette cohérence sert à garantir que les financements soutiennent les stratégies territoriales sur le long terme. C’est pourquoi, il est préférable de veiller à la compatibilité de votre projet avec ces dispositifs avant de déposer une demande.
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Les trois axes stratégiques du dispositif
Le Fonds vert structure son intervention autour de trois types d’actions, chacune répondant à des besoins territoriaux différents. Cette organisation garantit une répartition cohérente et équitable des 1,15 milliard d’euros alloués en 2025.
Le renforcement de la performance environnementale
Le Fonds vert s’attache à réduire les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles. Il a pour objectif d’améliorer le confort thermique des bâtiments et de lutter activement contre l’étalement urbain. Pour ce faire, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux s’inscrit parfaitement dans cette stratégie. En effet, les bâtiments (privés et publics) représentent à eux seuls 45 % de la consommation énergétique finale en France et 16 % des émissions directes de gaz à effet de serre. Pour y remédier, le Fonds vert finance des travaux qui visent une réduction minimale de 40 % de la consommation d’énergie finale.
L’aide aux maires bâtisseurs, quant à elle, sert à encourager la construction de logements sociaux et la densification urbaine. L’objectif est clair : lutter contre l’étalement urbain, préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, en privilégiant le renouvellement des zones déjà urbanisées ou le recyclage de friches. Pour bénéficier de ce soutien, les projets doivent être mis en chantier avant fin juin 2027, ce qui permet d’accélérer la transition vers des territoires plus compacts et plus durables. En ce qui concerne le soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets a pour but de réduire la part des déchets ménagers envoyés en décharge à 10 % maximum d’ici 2030. Le Fonds vert accompagne les collectivités dans la mise en place de solutions de collecte séparée et de valorisation des biodéchets, en finançant études et équipements adaptés.
L’adaptation des territoires aux bouleversements climatiques
Le Fonds vert mobilise des ressources pour protéger les populations, les infrastructures et les activités économiques contre les risques climatiques croissants, tels que les inondations, les incendies, les dangers spécifiques aux zones de montagne ou encore l’érosion côtière. Ces problématiques, accentuées par le changement climatique, nécessitent des solutions adaptées pour renforcer la résilience des territoires. Parmi les actions prioritaires, la prévention des inondations est le premier risque naturel en France. Le Fonds vert complète les dispositifs existants en finançant des diagnostics de vulnérabilité, des travaux de sécurisation des bâtiments publics, ainsi que des projets de reméandrage ou de création de zones d’expansion de crue. En montagne, où le réchauffement accélère les risques d’avalanches et d’éboulements, le Fonds vert finance les projets relatifs à la connaissance des aléas et à la protection des zones urbanisées. Les territoires d’outre-mer, exposés aux cyclones, bénéficient également d’un renforcement des infrastructures pour limiter les dégâts, comme après le passage du cyclone Chido à Mayotte en 2024.
En parallèle, le Fonds vert finance les actions de prévention des incendies de forêt (débroussaillement, sensibilisation). De plus, pour anticiper le recul du trait de côte, le dispositif accompagne les collectivités dans la gestion des zones littorales. La renaturation des villes et des villages est quant à elle encouragée par le biais de la création d’îlots de fraîcheur, de corridors écologiques et la désimperméabilisation des sols, afin de limiter les effets des canicules. Ces initiatives, à la fois préventives et correctives, démontrent l’engagement du Fonds vert à rendre les territoires plus sûrs, plus durables et mieux préparés aux enjeux climatiques actuels et futurs.
L’amélioration du cadre de vie
Le Fonds vert s’engage à façonner des territoires plus durables, inclusifs et agréables à vivre, en agissant sur la mobilité, l’urbanisme et la préservation des espaces naturels. Pour y parvenir, il mise notamment sur le recyclage foncier, qui consiste à transformer les friches en logements, en équipements publics ou en espaces verts. Cela limite l’artificialisation des sols et contribue à densifier les zones urbaines, pour un développement plus respectueux de l’environnement. Par ailleurs, le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) accompagne les métropoles et agglomérations dans la restriction de l’accès aux véhicules les plus polluants, contribuant ainsi à une amélioration significative de la qualité de l’air. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de transition écologique globale, visant à réduire l’empreinte carbone des territoires tout en améliorant le quotidien des habitants.
Le Fonds vert finance également le développement des mobilités durables, notamment les aménagements cyclables, le covoiturage et les transports en commun. En 2025, les mesures dédiées aux aménagements cyclables ont été renforcées pour sécuriser les axes prioritaires et encourager les alternatives à la voiture. De plus, le Fonds vert accompagne les territoires d’industrie en transition écologique, pour faciliter la décarbonation des sites industriels et la reconversion des friches. Enfin, le Fonds vert biodiversité finance des initiatives telles que la réalisation d’atlas communaux de la biodiversité, la protection et la restauration des espaces naturels, ainsi que la réduction des pressions sur les écosystèmes. Ces actions témoignent d’une volonté forte de créer des territoires équilibrés, où le développement économique, la mobilité durable et la préservation de la nature coexistent.
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Qui peut bénéficier du Fonds vert et comment déposer une demande ?
Le Fonds vert s’adresse principalement aux collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions) et à leurs groupements. Il a pour mission de financer des projets locaux portés par des maîtres d’ouvrage publics (collectivités ou leurs partenaires). Depuis son lancement en 2023, le Fonds participe à l’accélération de la transition écologique territoriale. Les chiffres de 2024 confirment l’ampleur de cette dynamique et la capacité du dispositif à mobiliser différentes sources de financement autour de projets structurants :
Année | Enveloppe allouée | Investissements générés |
2023 | 2 milliards € | 14 milliards € |
2024 | 1,6 milliard € | 13,5 milliards € |
Pour bénéficier du Fonds vert, vous devez en premier lieu identifier un projet éligible et consulter la liste des axes et des mesures financées par le Fonds vert, disponible sur la plateforme Aides-Territoires. En effet, la plateforme recense l’ensemble des dispositifs de soutien financier accessibles aux collectivités locales, en fonction de leurs besoins en matière de transition écologique.
Une fois votre projet identifié, il est recommandé de contacter votre préfet, qui est l’interlocuteur privilégié pour le Fonds vert dans votre département. Le préfet et ses services pourront vous orienter, vous conseiller sur l’éligibilité de votre projet et vous accompagner dans vos démarches administratives. Cette étape vous permet de vous assurer que votre projet correspond bien aux attentes et aux critères du Fonds vert. Vous devez ensuite déposer votre demande en ligne via la plateforme Démarches simplifiées, accessible depuis Aides-Territoires. Celle-ci vous permet de saisir votre demande de subvention, de suivre l’avancement de votre dossier et d’échanger avec les services instructeurs.
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Un dispositif complémentaire avec d'autres types de financement
Le Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires ne remplace pas les financements existants ; il vient les compléter pour débloquer des projets qui, sans lui, manqueraient de souffle financier.
Le cumul avec les dotations classiques
Le Fonds vert ne se substitue pas aux aides, mais vient s’y ajouter pour amplifier l’effort d’investissement. Pour les collectivités locales, il est ainsi tout à fait possible de cumuler cette aide avec les dotations d’investissement dites « historiques » telles que :
La DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ;
La DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ;
La DSID pour les départements.
Le but de ce cumul est de franchir un seuil de rentabilité politique et financière : en atteignant parfois un taux de subvention publique de 80 %, l’État incite les élus à s’engager dans des transformations ambitieuses, comme la rénovation thermique globale d’un bâtiment plutôt que le simple remplacement ponctuel d’un équipement de chauffage.
La compatibilité avec les fonds européens
Sur le plan européen, le Fonds vert permet de bénéficier des fonds structurels européens, et plus particulièrement du FEDER (Fonds européen de développement régional). Cette complémentarité est stratégique, car les fonds européens sont souvent assortis de critères de sélection très rigoureux et de processus administratifs longs qui peuvent freiner certains porteurs de projets. Le Fonds vert intervient donc comme un système de soutien plus réactif, capable de venir combler le reste à charge ou de sécuriser le plan de financement en amont de l’obtention des aides européennes.
Le lien avec les prêts et l’autofinancement
Le Fonds vert est compatible avec les financements de la Banque des Territoires, qui peut proposer des prêts spécifiques pour couvrir la part non subventionnée du projet. Pour les travaux de rénovation énergétique, les collectivités ont tout intérêt à mobiliser les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Le cumul de ces certificats avec les aides du Fonds vert permet de réduire l’apport en fonds propres nécessaire, et de rendre la transition écologique plus accessible même pour les communes qui possèdent une capacité d’autofinancement plus faible.
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Acsio Conseil, pour un accompagnement professionnel
Chez Acsio Conseil, nous accompagnons chaque année de nombreuses structures pour l’identification, le montage et le suivi de leurs dossiers de financement public. En effet, les démarches administratives pouvant être chronophages et technique, notre équipe prend en charge l’ensemble du processus : recherche de dispositifs adaptés, coordination avec les services de l’État, montage du dossier et suivi. Nous vous accompagnons également dans la préparation des pièces justificatives et lors des échanges avec les instructeurs, pour vous permettre de vous concentrer sur la mise en œuvre de votre projet. Vous souhaitez obtenir une subvention écologique pour les entreprises, ou en savoir plus sur les travaux éligibles et les démarches administratives qui en découlent, contactez-nous dès maintenant au 01 47 37 30 36, ou via notre formulaire de contact en ligne. Notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 19h.




