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- Rédigé par : Acsio Conseil
En France, les entreprises françaises peuvent bénéficier de nombreuses aides publiques pour financer leurs projets environnementaux en 2025. En effet, les aides et les subventions publiques à l’environnement sont un coup de pouce pour leur transition écologique en ciblant la décarbonation, l’économie circulaire ou encore la mobilité durable.
Les subventions publiques disponibles pour les entreprises selon leur secteur d'activité
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides publiques pour leurs projets de décarbonation, notamment pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et pour moderniser leurs outils de production.
Des aides financières pour les PME et TPE: le dispositif Tremplin de l’ADEME
Le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME proposé par l’ADEME est une subvention destinée à soutenir les TPE et PME dans leurs projets de développement et de transition écologique. Mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025, toutes les TPE et PME peuvent en bénéficier, quelle que soit leur forme juridique : SAS (société par actions simplifiée), SCOP (société coopérative et participative), association loi 1901, etc. Sont également éligibles les auto-entrepreneurs et entreprises individuelles, sans distinction de secteur d’activité (France métropolitaine et Outre-mer). L’objectif principal de cette subvention est d’accélérer la transition écologique des petites entreprises. Pour ce faire, il finance la décarbonation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’écoconception et l’obtention de labels environnementaux, le soutien à l’économie circulaire et à la gestion des déchets, ainsi que des projets de mobilité durable dans certaines zones.
Des subventions pour l’industrie et les territoires d’industrie
Le Crédit d’Impôt pour l’Investissement dans l’Industrie Verte (C3IV), accessible jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve que le projet ait obtenu l’agrément préalable et l’avis favorable de l’ADEME, cible des filières comme les batteries, l’éolien, le photovoltaïque et les pompes à chaleur. Le but est d’encourager le développement et des investissements industriels plus verts. De plus, plusieurs appels à projets du programme France 2030 financent différents types d’initiatives industrielles, notamment les projets de biomasse pour la chaleur industrielle (BCIAT), les petits projets de décarbonation (DECARB FLASH), la deuxième phase du programme zones industrielles bas-carbone (ZIBAC), les PME innovantes dans la décarbonation (IBAC PME), ainsi que les projets démonstrateurs (DEMIBAC).
D’autres aides financières sectorielles
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) servent à financer une partie des dépenses liées aux travaux d’efficacité énergétique, dans l’industrie, le tertiaire ou le secteur agricole. Il existe également des prêts verts et des aides financières complémentaires (Bpifrance, ADEME et certains établissements bancaires) accessibles et généralement cumulables avec d’autres subventions. Ces dispositifs ont l’avantage de bénéficier de conditions avantageuses pour accompagner les projets écologiques. Certains secteurs ont la possibilité de répondre à des appels à projets ou de bénéficier d’aides maintenues ou renouvelées jusqu’en 2026 ; c’est le cas des filières de l’agroalimentaire, de la chimie verte, de la mobilité durable et de l’économie circulaire. Ces programmes sont cofinancés par des structures nationales et régionales, et couvrent aussi bien l’innovation technologique que l’amélioration des procédés ou des performances environnementales.
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Les conditions d'éligibilité aux aides environnementales
L’accès aux aides environnementales dépend des conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif et déterminent la possibilité pour les entreprises d’obtenir un financement public pour accompagner leur transition écologique.
Les critères généraux pour les entreprises bénéficiaires
Les aides environnementales s’adressent à des entreprises de toutes tailles, avec des taux de subvention qui diffèrent selon la catégorie. Par exemple, les petites entreprises peuvent bénéficier d’aides financières couvrant jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, alors que ce taux est souvent plus bas pour les grandes sociétés. La localisation géographique influe également sur l’obtention des subventions, car certaines aides sont réservées à des zones ciblées, notamment des territoires ou des régions engagés dans des plans environnementaux particuliers. De plus, la nature du projet présenté doit répondre aux conditions d’éligibilité du dispositif : investissements matériels, études techniques, projets innovants ou actions de formation en lien avec la transition écologique peuvent être concernés.
Des critères particuliers selon les programmes
Il faut savoir que des conditions particulières s’appliquent selon les dispositifs, mais l’un des éléments communs à la plupart des dispositifs est la capacité du projet à démontrer une durabilité et un impact positif sur l’environnement. Cela peut se faire par le biais d’actions de décarbonation, de réduction des déchets ou d’amélioration de l’efficacité énergétique. Certains programmes privilégient les projets qui présentent un caractère innovant et qui peuvent servir de modèle à d’autres acteurs. Un engagement réel et structuré dans une démarche de transition écologique peut-être requis, ce qui implique généralement l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique environnemental, la réalisation d’un bilan carbone ou la conduite régulière d’audits environnementaux.
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Quelques astuces pour faciliter l'obtention de votre financement public
L’obtention d’un financement public pour vos projets environnementaux nécessite d’être préparé et bien organisé. En effet, l’issue de votre demande dépend de la qualité de votre dossier. Il est donc généralement recommandé de rassembler des devis détaillés de plusieurs fournisseurs pour chaque poste de dépense. Ces documents doivent préciser les caractéristiques techniques, les délais de livraison et les conditions de garantie.
Les diagnostics et audits préalables sont également des pièces indispensables à votre dossier. Un audit énergétique ou environnemental réalisé par un bureau d’études certifié donne plus de crédibilité technique. Votre projet doit aussi répondre aux exigences fixées en termes de conformité environnementale : veillez à documenter les normes respectées, les labels obtenus ou visés, et les réglementations applicables à votre secteur d’activité.
La gestion financière de votre projet est tout aussi importante. Le cumul des aides publiques étant souvent possible, mais encadré, vérifiez les plafonds autorisés et les règles de double financement. N’oubliez pas que les prêts à taux préférentiels peuvent compléter les subventions, ce qui vous peut vous aider à financer la part non couverte par les aides directes à des conditions avantageuses.
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Pourquoi faire appel à Acsio Conseil pour l'accompagnement de votre projet environnemental ?
Selon les compétences et les ressources mobilisables au sein de votre entreprise, être accompagné par un expert peut être un bon moyen de vous lancer dans les démarches administratives relatives à votre demande de subvention. Chez Acsio Conseil, nous connaissons les conditions d’éligibilité propres à chaque organisme financeur, et nos consultants suivent régulièrement l’évolution des réglementations et des nouveaux appels à projets pour être sûrs que votre dossier respecte les dernières exigences. Notre équipe est donc en capacité d’identifier rapidement les dispositifs les plus adaptés à votre secteur d’activité et aux besoins de votre entreprise.
Forts de notre expérience, nous avons conscience du fait que chaque entreprise présente des particularités sectorielles. C’est pourquoi, nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives, de la constitution du dossier jusqu’au déblocage des fonds, afin de vous libérer des contraintes administratives. Prêt à vous lancer ? Contactez-nous au 01 47 37 30 36, ou via le formulaire de contacte en ligne.
