- Articles, Blog
- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
Afin de soutenir la transition écologique des entreprises françaises, l’État met à disposition différentes aides financières pour soutenir le recyclage des déchets plastiques. Ces dispositifs s’inscrivent dans le plan « France 2030 ».
6 thématiques identifiées
À travers ces subventions, le gouvernement a reconnu 6 grandes thématiques de matériaux primaires prioritaires :
- Plastiques
- Textiles
- Métaux (dont métaux de batteries)
- Bois
- Papiers et cartons
- Verre et matériaux minéraux
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles sont :
- Études, diagnostics, expérimentations
Pour les études, le plafond maximum des dépenses éligibles est de 100 000€.
- Investissements :
- Équipements de production,
- équipements de comptage/mesure
- équipements de stockage
- bâtiment gros œuvre, VRD
Pour les investissements, le plafond maximum des dépenses éligibles se situe entre 2M et 5M€ selon la thématique.
Quelles sont les entreprises éligibles à ces aides ?
Les industries et entreprises de toutes tailles sont éligibles à ces aides. De plus, les projets individuels et collaboratifs le sont aussi :
- Les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, en vue de leur transformation en Matière Première de Recyclage (MPR) , et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
- Les régénérateurs ou recycleurs qui produisent une MPR à partir de la matière de déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle, et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
- Les transformateurs qui veulent incorporer des MPR dans leurs produits
- Les transformateurs qui reconditionnent ou manufacturent des batteries.
Les donneurs d’ordre dans certains cas.
Quels sont les taux d’aides de ces dispositifs ?
Pour les études, le taux de l’aide varie de 60% à 80% selon la taille d’entreprise.
Pour les investissements, le taux de l’aide va de 40% à 60% selon la taille d’entreprise.
Vous avez des investissements ?
Nous pouvons vous accompagner !