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- Rédigé par : Acsio Conseil
La transition numérique concerne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Pour accompagner cette évolution, les pouvoirs publics proposent des subventions pour les aider financièrement à moderniser leurs outils, leurs processus et leurs compétences. Ces aides permettent de couvrir une partie des dépenses engagées et ainsi réduire la charge financière des entreprises.
La transition numérique et digitale : qu'est-ce que c'est ?
Les termes « numérique » et « digital » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais leurs sens sont sensiblement différents. La transition numérique concerne principalement l’adoption des technologies (outils, processus) pour moderniser les organisations, les services publics ou les entreprises. Elle est souvent associée à des enjeux techniques et infrastructurels. La transition digitale, quant à elle, implique une refonte des pratiques et une adaptation constante des individus et des organisations. Plus concrètement, la transition numérique désigne le passage d’un système, d’une organisation ou d’une société vers des technologies et des processus basés sur l’informatique, l’électronique et les réseaux. Elle englobe :
L’informatisation : remplacement des processus manuels par des systèmes informatiques
L’automatisation : utilisation de logiciels ou de robots pour réaliser des tâches répétitives
L’interconnexion : mise en réseau des systèmes pour faciliter l’échange de données
L’innovation technologique : intégration d’une nouvelle technologie (IA, blockchain, etc.) pour améliorer l’efficacité
En ce qui concerne la transition digitale, elle est surtout centrée sur l’impact des technologies numériques sur les modèles économiques, sociaux et culturels. Ce type de transition implique la transformation des habitudes des utilisateurs , la création de valeur (ex : plateformes collaboratives, économie des données), l’amélioration de l’expérience utilisateur et la disruption (ex : Uber et taxis, plateformes VOD et vidéoclubs).
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Que faut-il savoir à propos des subventions pour la transition numérique des entreprises ?
Une subvention d’investissement pour la transition numérique est une aide financière accordée par l’État, les collectivités territoriales ou des organismes publics. Son objectif est d’encourager les entreprises à intégrer de nouvelles technologies dans leur fonctionnement quotidien. Contrairement à un prêt, une subvention ne doit pas systématiquement être remboursée ; elle est toutefois soumise à des conditions d’attribution et d’usage des fonds.
Quels sont les critères d’éligibilité les plus courants ?
La plupart du temps, la taille de l’entreprise fait partie des conditions à respecter pour bénéficier d’une aide financière. En effet, les dispositifs mis en place peuvent cibler les TPE, les PME ou les ETI, avec des plafonds d’effectifs et de chiffre d’affaires annuels à respecter. Les critères d’éligibilité peuvent également concerner la localisation géographique de l’entreprise, la régularité des obligations fiscales et sociales, ou encore la nature du projet (innovation, compétitivité, création d’emplois, etc.).
Que peuvent financer ces subventions ?
Les subventions pour la transition numérique couvrent de nombreux postes de dépenses, à condition qu’ils soient en lien direct avec la digitalisation de l’entreprise. Pour être éligibles aux subventions, les dépenses peuvent concerner :
L’acquisition et le déploiement de logiciels métiers, d’outils de gestion, de cybersécurité ou de communication numérique ;
La création ou la refonte de sites internet, de plateformes e-commerce, ou d’outils de vente en ligne ;
Les investissements matériels (hors immobilier) nécessaires à la mise en œuvre du projet numérique ;
Les prestations de conseil externe (diagnostics numériques, audits, accompagnements stratégiques).
Ces aides rendent la transformation numérique plus accessible, qu’une entreprise souhaite améliorer la relation client, les processus internes ou qu’elle veuille sécuriser ses systèmes d’information.
Comment comptabiliser une subvention d’investissement ?
Lorsqu’une entreprise obtient une subvention pour sa transition numérique, celle-ci doit être enregistrée en comptabilité selon des règles précises. En général, elle est d’abord inscrite dans les capitaux propres de l’entreprise, au crédit du compte dédié (par exemple, le compte 131 « Subventions d’équipement »). Ensuite, elle est progressivement versée au résultat de l’exercice, c’est-à-dire intégrée aux produits de l’entreprise, au rythme de l’amortissement des investissements qu’elle finance. Cette méthode permet d’aligner la comptabilisation des subventions d’investissement sur la durée de vie utile des biens ou services acquis.
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Les subventions d’investissement pour la transformation numérique et digitale
La transition numérique et digitale est un pôle de dépense important pour les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Pour accompagner cette transition, plusieurs dispositifs permettent d’obtenir des subventions et des aides financières.
Le dispositif Cyber PME dans le cadre du plan France 2030
Le dispositif Cyber PME, intégré au plan France 2030, s’adresse aux PME et ETI qui souhaitent renforcer la sécurité numérique de leur société. Disponible via le site Bpifrance, il se décompose en deux phases :
Phase A – Diag Cybersécurité : subventionné à 32 % (soit un reste à charge de 6 000 € HT pour l’entreprise), suivi d’un accompagnement pour la mise en œuvre d’un plan
Phase B – Appel à projets « Dispositif Cyber PME » : mise en place d’un plan de sécurisation, avec une subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses
Ce programme vise à préparer les entreprises aux exigences de la directive européenne NIS2 (sécurité des réseaux et des systèmes d’Information) et à les protéger, car la transformation numérique accroît les vulnérabilités des systèmes d’information.
Le programme Alt IMPACT – Soutien aux actions de sobriété numérique
Porté par l’ADEME, le CNRS et l’INRIA, le programme Alt IMPACT accompagne les entreprises, associations et collectivités dans leur démarche de sobriété numérique. Il propose un soutien financier pour mesurer, piloter et réduire l’impact environnemental du numérique, en s’appuyant sur des outils fiables et des actions concrètes. Ce dispositif, financé par les Certificats d’économies d’énergie (CEE), encourage l’intégration de la sobriété numérique dans les stratégies organisationnelles, afin de sensibiliser les publics professionnels aux problématiques du numérique responsable.
Le second pilier d’Horizon Europe
Le second pilier du programme Horizon Europe, « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » soutient les travaux et recherches relatifs aux enjeux sociétaux, dont le numérique, l’industrie et la compétitivité européenne. Il finance des projets collaboratifs et innovants, notamment dans les domaines des technologies numériques, de l’industrie et de l’espace. Les entreprises, associations et collectivités peuvent ainsi bénéficier de financements pour des projets visant à développer des solutions numériques durables, inclusives et compétitives, en lien avec les défis sociétaux actuels.
Quid des appels à projets ?
L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle », lancé dans le cadre de France 2030, vise à accompagner les acteurs des industries culturelles et créatives dans leur transformation digitale. Il encourage le développement de projets collaboratifs entre les acteurs culturels et les entreprises technologiques, principalement grâce à l’intelligence artificielle et aux technologies innovantes. Pour être éligibles, les projets doivent concerner la transition numérique d’un ou plusieurs secteurs culturels, avec pour objectif de mettre en avant la création de nouvelles expériences artistiques et à la valorisation des contenus. Elles pourront ainsi bénéficier d’une part de subvention (60 % maximum) et d’une part d’avances remboursables (40 % minimum). L’appel à projets « des Pionniers de l’intelligence artificielle » s’adresse quant à lui aux porteurs de projets de recherche et développement présentant un fort potentiel de rupture technologique. Il se décompose en trois phases : une première phase, entièrement subventionnée pour les travaux de R&D, suivie de deux autres phases dédiées à l’industrialisation et à la mise à l’échelle des innovations, avec un financement mixte (subvention et avance remboursable).
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Le processus de candidature
Avant de vous lancer dans la constitution d’un dossier de candidature, assurez-vous que votre entreprise répond aux critères d’éligibilité du dispositif ciblé. Ces critères peuvent être différents selon la taille de votre entreprise, son secteur d’activité, sa localisation géographique, ou encore la nature du projet. Vous devrez également vérifier que votre projet correspond aux objectifs définis par l’organisme : innovation, compétitivité, création d’emplois ou de sobriété numérique. Pour ce faire, il est possible de consulter les sites officiels des organismes porteurs des dispositifs, tels que Bpifrance, l’ADEME, ou encore les plateformes dédiées aux appels à projets comme France 2030.
Une fois votre éligibilité confirmée, vous devrez monter votre dossier de candidature. Quelle que soit la subvention pour laquelle vous souhaitez candidater, vous aurez des pièces justificatives spécifiques à fournir. Certains documents sont toutefois communs à la plupart des dispositifs, notamment :
Les statuts juridiques de l’entreprise
Un extrait Kbis
Les derniers comptes annuels
Le descriptif détaillé du projet
Un plan de financement détaillé
Pour les dispositifs axés sur la cybersécurité, un diagnostic préalable peut être requis avant de pouvoir prétendre à une subvention. Attention également à soigner la présentation de votre projet, à mettre en avant son impact sur la transition numérique de votre entreprise et surtout, à respecter les modalités de transmission des dossiers (dématérialisé, version papier, délais de dépôt, etc.).
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Faire appel à Acsio Conseil pour un accompagnement personnalisé
La transition numérique est un sujet relativement complexe à appréhender pour les entreprises, notamment en raison de la diversité des dispositifs d’aides et des exigences administratives qu’ils impliquent. Pour gagner du temps et augmenter vos chances d’obtenir les subventions adaptées à votre projet, faire appel à un expert peut être nécessaire. Chez Acsio Conseil, nous étudions votre situation, vos besoins et vos objectifs afin d’identifier les dispositifs les plus adaptés à votre secteur d’activité, à la taille de votre entreprise et à votre projet.
Monter un dossier de candidature nécessite de connaître les attentes des différents organismes financeurs. Acsio Conseil vous accompagne pour que votre dossier soit complet, cohérent et conforme aux exigences des appels à projets, afin de mettre toutes les chances de votre côté. Nous assurons également le suivi de votre demande auprès des organismes instructeurs et vous tenons informé de l’avancement de votre demande. En cas de besoin, nous intervenons pour apporter des compléments d’information ou répondre aux éventuelles sollicitations des évaluateurs. Notre objectif est de vous permettre de vous concentrer sur votre cœur de métier, tout en sécurisant l’obtention des financements nécessaires à votre transition. Acsio Conseil est le partenaire qu’il vous faut, engagé à vos côtés pour transformer vos ambitions en réalité. Alors, contactez-nous dès maintenant ! Notre équipe est disponible du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
