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- Rédigé par : Acsio Conseil
Les subventions d’investissement servent à financer des projets d’investissement des entreprises afin de faciliter leur développement économique. Mais quelles entreprises sont concernées ? Que financent-elles ? Et comment les obtenir ?
Qu'est-ce qu'une subvention d'investissement ?
Une subvention d’investissement est une aide financière accordée à une entreprise, par une collectivité publique (État, région, département, commune, Union européenne, etc.) ou un organisme public ou privé. Contrairement à un prêt, une subvention n’a pas vocation à être remboursée, sous réserve de respecter les conditions fixées par l’organisme financeur. Elle peut servir à financer :
- La rénovation énergétique des bâtiments ;
- L’innovation (pour les PME) ;
- L’installation d’équipements industriels ;
- La modernisation des outils de production.
L’objectif est d’encourager des investissements dans les axes prioritaires que sont l’innovation, la transition écologique, la création d’emplois, ou encore le développement local.
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À quelles entreprises les subventions d'investissement sont-elles destinées ?
Les subventions d’investissement s’adressent tant aux entreprises, qu’aux associations, ou encore aux collectivités locales. Leur éligibilité dépend des objectifs de chaque dispositif et des critères définis par les organismes qui les accordent.
La taille de l’entreprise
Les subventions peuvent cibler tous types d’entreprises, et les conditions d’éligibilités peuvent être fixées selon l’effectif (par exemple, moins de 250 salariés). Bien que les montants et les conditions soient souvent plus stricts, certaines subventions sont aussi accessibles aux grandes entreprises, notamment pour des projets comme la R&D (recherche et développement) ou la relocalisation industrielle.
Le secteur d’activité
Il faut savoir que les subventions peuvent également être attribuées selon le secteur d’activité de l’entreprise :
- Industrie et manufacture : modernisation des outils de production, automatisation des processus, réduction de l’empreinte carbone.
- Agriculture et agroalimentaire : modernisation des exploitations, transition vers l’agriculture biologique, innovation dans la transformation des produits.
- Énergie et environnement : projets en lien avec les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou la gestion des déchets.
- Numérique et innovation : transformation numérique, R&D, développement de nouveaux produits.
- Tourisme : rénovation d’hébergements, création d’activités touristiques.
La situation géographique
Certaines subventions d’investissement peuvent être réservées aux entreprises implantées dans les zones prioritaires : quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale, etc. C’est le cas notamment pour les entreprises qui souhaitent s’installer en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Le type de projet
Une subvention d’investissement peut financer divers types de projets, notamment :
- La création ou la reprise d’entreprise : financement de la création ou de la reprise d’entreprises innovantes.
- Les investissements productifs : financement pour l’achat de matériel, la construction ou l’extension de locaux, ou l’amélioration des processus de production.
- La transition écologique : financement des projets dont le but est de réduire l’impact environnemental (éco-conception, économie circulaire, etc.).
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Quelles démarches entreprendre pour obtenir une subvention d'investissement ?
Pour obtenir une subvention d’investissement, commencez par identifier le dispositif adapté à votre projet et à votre entreprise. Consultez les sites officiels des institutions concernées (État, régions, Bpifrance, Union européenne, etc.) ou utilisez des simulateurs d’aides en ligne. Vérifiez ensuite les critères d’éligibilité (taille de l’entreprise, secteur d’activité, localisation, nature du projet) et assurez-vous que votre investissement correspond aux objectifs visés (innovation, transition écologique, création d’emplois, etc.). Préparez votre dossier : il doit contenir un business plan, un devis détaillé des dépenses prévues, et les justificatifs administratifs demandés par l’organisme financeur (statuts, comptes annuels, etc.). Une fois le dispositif identifié, déposez votre demande selon les modalités indiquées, et en respectant les délais.
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Peut-on cumuler plusieurs subventions d'investissement ?
Il n’est pas possible de cumuler plusieurs subventions d’investissement, mais il est toutefois possible de bénéficier d’un co-financement auprès de deux financeurs publics différents qui subventionnent la même dépense. En France et en Europe, les subventions sont encadrées par des réglementations qui limitent le montant total des aides publiques qu’une entreprise peut recevoir sur une période donnée. À titre d’exemple, d’après la plateforme en ligne France Num, le plafond pour les aides de minimis est fixé, sur trois exercices fiscaux, à :
- 300 000 € pour une même entreprise (droit commun) ;
- 750 000 € pour les SIEG (services d’intérêt économique général) ;
- 50 000 € pour les entreprises du secteur de l’agriculture.
Les subventions publiques perçues pour un projet de recherche doivent être déduites de l’assiette des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche. Cela signifie que le montant de la subvention est retranché des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt, afin d’éviter un double financement public pour les mêmes dépenses. C’est pourquoi, il est préférable de déclarer toutes les aides déjà perçues ou demandées dans votre dossier.
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Quelle est la durée de validité d'une subvention accordée ?
La durée de validité d’une subvention accordée dépend du type de subvention, des conditions fixées par l’organisme financeur (État, région, Union européenne, etc.), et de la nature du projet financé. La subvention est généralement valable pour une durée définie, en fonction de la réalisation du projet : 3 ans en moyenne pour les subventions destinées à l’achat d’équipements ou à la rénovation, 3 à 5 ans pour les projets d’innovation ou de recherche et développement, et jusqu’à la fin du projet pour les investissements pluriannuels.
Quelles sont les obligations en termes de reporting ?
D’un point de vue financier, vous devez fournir des preuves comptables (factures, relevés bancaires ou contrats) pour justifier chaque dépense engagée grâce à la subvention. Ces documents doivent être conservés pendant 5 à 10 ans, selon le financeur.
Sur le plan technique ou opérationnel, vous devez rendre compte de l’avancement du projet : rapports d’étape, photos ou attestations de mise en service. Ces éléments permettent de vérifier que les objectifs initiaux, comme la création d’emplois ou la réduction des émissions de CO₂, sont bien respectés. Pour une subvention liée à la rénovation énergétique, un certificat de performance énergétique ou un rapport détaillé des travaux réalisés peut être demandé.
Bon à savoir : Il est impératif de signaler tout changement significatif, tel qu’une modification du projet, une cessation d’activité ou la vente de l’actif financé.
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Que se passe-t-il en cas de non-respect des conditions ?
Si le reporting est incomplet, inexact ou si les engagements ne sont pas respectés, l’organisme peut exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention. Le non-respect des obligations relatives à l’octroi d’une subvention par l’entreprise peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de celle-ci pour d’éventuelles demandes d’aides publiques à venir.
Quel professionnel peut vous aider dans ce processus ?
Un conseiller expert en financement public ou consultant spécialisé connaît les différents dispositifs d’aides publiques. Il peut :
- Identifier les subventions adaptées à votre projet et à votre secteur d’activité ;
- Rédiger du dossier de demande (argumentaire, budget, calendriers) ;
- Négocier avec les organismes financeurs (régions, État, UE) et suivre l’instruction du dossier ;
- Vérifier la conformité des dépenses et des engagements pris.
Acsio Conseil assure l’accompagnement des PME et autres entreprises de toutes tailles, pour garantir à chaque client, l’obtention des subventions d’investissement qui correspondent à son projet. Contactez notre cabinet dès la phase de recherche de subventions et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé jusqu’à la phase de reporting qui intervient après l’obtention des fonds. Notre équipe est à votre écoute au 01 47 37 30 36, du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
