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- Rédigé par : Acsio Conseil
Les petites et moyennes entreprises françaises peuvent bénéficier de nombreuses aides publiques pour financer leur développement, leurs innovations et leur transformation. Les subventions directes, les crédits d’impôt et les accompagnements personnalisés sont des opportunités financières qu’il faut connaître pour gérer au mieux la croissance de son entreprise.
Les différents types de subventions et d'aides publiques
Les financements publics aux PME s’articulent autour de plusieurs catégories, selon la phase de développement de l’entreprise, avec des montants d’aide adaptés aux enjeux économiques actuels.
L’aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif destiné à alléger les charges sociales des entrepreneurs au démarrage de leur activité. Ces derniers profitent d’une exonération partielle des cotisations sociales de 50% pendant les trois premiers trimestres, une aide précieuse pour préserver la trésorerie des créateurs ou repreneurs d’entreprise. Cette aide est accessible aux demandeurs d’emploi, aux jeunes de moins de 26 ans, aux personnes bénéficiaires de minima sociaux, aux salariés repreneurs d’entreprise en difficulté, ou encore à ceux qui créent une activité dans un quartier prioritaire.
Les prêts d’honneur
Les prêts d’honneur, proposés notamment par Initiative France et le Réseau Entreprendre, sont des prêts personnels à taux zéro conçus pour renforcer l’apport personnel des porteurs de projets. Le prêt d’honneur Initiative France s’adresse à tout type d’entrepreneur, avec des montants compris entre 3 000 et 50 000 euros, sans exigence de garantie ni caution personnelle. Le prêt d’honneur du Réseau Entreprendre cible, quant à lui, des projets présentant un fort potentiel de croissance et de création d’emplois. Les montants sont compris entre 15 000 et 70 000 euros, mais peuvent éventuellement atteindre 90 000 euros dans certains cas. Ce dispositif garantit un accompagnement assuré par des chefs d’entreprise expérimentés et s’accompagne d’un réseau de soutien actif par le biais de clubs de lauréats.
Bpifrance, une aide au développement et à la croissance
Bpifrance aide les petites et moyennes entreprises qui souhaitent se développer, grâce à plusieurs dispositifs. La garantie bancaire, par exemple, facilite l’accès au crédit des PME en couvrant une partie du prêt contracté. Elle limite le risque pour l’établissement bancaire et augmente les chances d’obtenir un financement pour un investissement matériel, immatériel ou un besoin en fonds de roulement. Le Prêt Croissance TPE/PME permet, pour sa part, de financer les projets de développement sans exiger de garantie personnelle ni de prise de sûreté réelle. Ce type de financement vise les investissements immatériels difficiles à financer par les circuits bancaires classiques (recrutement de personnel, dépenses marketing, digitalisation, transition écologique).
Les aides à l’innovation et à la recherche
Les aides à l’innovation et à la recherche ont pour objectif de soutenir les petites et moyennes entreprises qui investissent dans le développement de nouvelles technologies, l’amélioration de procédés ou encore la conception de produits à forte valeur ajoutée. Elles permettent aux entreprises de limiter le risque financier lié aux projets de R&D et d’accélérer leur mise sur le marché :
- Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) concerne les entreprises engagées dans des activités de recherche et permet de déduire jusqu’à 30% des dépenses de R&D (salaires des chercheurs, amortissements du matériel de laboratoire, frais de sous-traitance, etc.).
- Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est dédié aux entreprises qui conçoivent des prototypes ou de nouveaux produits, et permet de déduire 20% des dépenses éligibles (plafonnées à 400 000 € par an), notamment celles relatives aux études de conception ou aux prototypes.
- Horizon Europe permet d’accéder à des financements directs pour des projets collaboratifs de recherche à l’échelle européenne.
Ces dispositifs permettent aux PME françaises de réduire leurs coûts de recherche et d’expérimentation, et de renforcer leur compétitivité dans un environnement économique marqué par la transformation numérique, la transition écologique et la concurrence mondiale.
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Les aides à la transformation numérique
Les petites et moyennes entreprises françaises peuvent prétendre à de nombreuses aides pour financer leur transformation numérique. Celles-ci ont pour objectif d’accompagner la modernisation des PME : transition numérique, cybersécurité, innovation technologique.
Les dispositifs nationaux
Le Chèque Numérique France Num est une subvention destinée à encourager les TPE et PME de moins de 50 salariés à initier ou accélérer leur transformation numérique. Son montant peut atteindre 15 000 €, selon la région, la nature du projet, et les dépenses engagées. Sont éligibles les projets de :
- Création ou de refonte de site web
- Adoption de solutions ERP ou CRM
- Accompagnement par des prestataires extérieurs (consultants et intégrateurs)
Pour bénéficier de cette aide, les porteurs de projet doivent passer par une plateforme dédiée pour vérifier les critères d’éligibilité et l’ouverture des guichets.
Le programme France 2030
Le programme France 2030, via l’initiative Cyber PME, accompagne les PME et ETI qui souhaitent renforcer leur niveau de cybersécurité pour se protéger des risques informatiques. Ce dispositif se déroule en deux phases. La première phase, obligatoire, consiste en un Diagnostic Cybersécurité (d’une durée de 8 jours-homme sur 3 à 5 mois) qui permet d’évaluer, par une analyse des risques, le niveau de maturité cybersécurité de l’entreprise. Ce diagnostic, dont le coût est d’environ 8 800 € HT, est subventionné à hauteur de 32%, laissant un reste à charge de 6 000 € HT pour l’entreprise. La deuxième phase finance la mise en œuvre du plan de sécurisation défini lors de la phase de diagnostic. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 70% des dépenses liées au plan d’action, notamment le cofinancement d’achats et de prestations de cybersécurité recommandés par le diagnostic.
Le FEDER, une aide à l’échelle européenne
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) est un dispositif européen qui encourage la transformation numérique des petites et moyennes entreprises. Il finance des projets d’innovation, la digitalisation des entreprises, et les investissements dans les infrastructures numériques, afin de renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME au sein de l’Union européenne. Le FEDER accompagne notamment la mise en œuvre de solutions numériques innovantes, la télésanté, les réseaux internet à haute vitesse, et le développement des capacités numériques des entreprises. Il couvre aussi les actions d’accompagnement et de conseil aux PME pour mieux exploiter les technologies numériques, dans le cadre notamment du programme FEDER-FSE+ 2021-2027. Des appels à projets réguliers permettent aux PME de bénéficier de ces aides pour leur transition numérique, dans des domaines comme l’industrie, les services, l’administration, ou encore la santé numérique.
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Les critères d'éligibilité et les conditions d'attribution
L’obtention de financements publics pour les PME nécessite de respecter des critères d’éligibilité définis au niveau national et européen. C’est pourquoi, notre équipe accompagne au quotidien, les entreprises dans la vérification de leur éligibilité aux différents dispositifs disponibles.
L’éligibilité des PME aux aides publiques
Pour être éligible aux aides publiques, une PME doit respecter plusieurs critères. Tout d’abord, l’entreprise entre en jeu doit compter moins de 250 salariés et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros (ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros). Le secteur d’activité est tout aussi important, car les aides sont souvent ciblées vers des domaines comme l’industrie, la transition écologique, le numérique ou l’innovation. La localisation géographique peut également influencer l’éligibilité, certaines aides étant réservées à des régions en reconversion économique ou à des zones rurales.
Les conditions à respecter
Dans le cadre de l’attribution des aides aux petites et moyennes entreprises, les conditions fixées pour chaque type de projet visent avant tout à soutenir des initiatives à usage professionnel exclusif, dans l’objectif d’accélérer l’investissement, l’innovation, la transition écologique ou digitale. Le projet présenté doit répondre à l’un ou plusieurs de ces axes, avec une destination professionnelle prévue dès l’origine : toute dépense mixte (à la fois privée et professionnelle) ou personnelle est strictement exclue du champ d’éligibilité. Il faut savoir que certaines subventions sont réservées à des projets jugés structurants, c’est-à-dire ceux qui apportent une plus-value forte à l’entreprise : expansion d’activité, démarches d’internationalisation, création d’emplois pérennes, dépôts de brevets, ou transitions vers de nouveaux modèles productifs ou écologiques. L’impact attendu du projet doit pouvoir être chiffré et argumenté, notamment en termes de répercussions économiques et sociales pour le territoire ou la branche. En ce qui concerne la nature des dépenses éligibles, seules les acquisitions et investissements nécessaires à la réalisation du projet sont pris en compte : il s’agit d’investissements matériels (machines, aménagements, équipements) et immatériels (logiciels, études, conseil, formations techniques).
Le processus d’attribution des subventions
Tout dossier de candidature doit être déposé en ligne, dans les délais fixés par l’organisme financeur et doit impérativement comporter :
- Un business plan détaillé et structuré
- Une description écrite des objectifs du projet
- Le détail des impacts attendus
- Un budget prévisionnel
- Des attestations ou justificatifs financiers (devis, preuves de fonds propres, statuts, etc.)
Le dépôt de la demande doit se faire dans le respect du calendrier imposé : tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera d’office écarté de l’examen. Dès réception, le dossier est vérifié puis transmis à un comité d’évaluation, composé d’experts sectoriels et de représentants de la structure ou du financeur public concerné. Ce comité évalue la cohérence du projet avec les priorités de l’aide, la viabilité financière, la qualité des prévisions, ainsi que l’impact économique, social et environnemental attendu. À l’issue de la sélection, la décision officielle d’attribution est notifiée au porteur de projet, accompagnée d’un calendrier de mise à disposition des fonds et, le cas échéant, des obligations de suivi.
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Constituer et déposer sa demande de subvention avec Acsio Conseil
Chez ACSIO Conseil, nous prenons en charge l’intégralité du processus d’obtention d’aides publiques pour trouver celle qui vous convient parmi plus de 6 000 dispositifs existants. Grâce à l’expertise de notre équipe, la constitution et le dépôt de votre dossier est suivie pour augmenter vos chances d’obtenir votre subvention :
- Le Pôle Commercial échange avec vous pour comprendre vos objectifs et déterminer sur quels volets (innovation, R&D, transition écologique, etc.) votre projet peut être financé.
- Le Pôle Affaires Réglementaires réalise un audit des dispositifs disponibles, afin de définir la stratégie de financement la plus adaptée à votre situation et d’identifier les subventions auxquelles vous pouvez prétendre.
- Le Pôle Ingénierie des Financements Publics réalise les démarches nécessaires, assure le suivi des échanges avec les financeurs, participe avec vous aux rendez-vous avec les instructeurs et défend votre projet auprès des organismes publics.
- Le Pôle Appels de Fonds accompagne le déblocage des fonds accordés et intervient en cas de contrôle administratif, sur pièce ou sur site, jusqu’à la clôture définitive de votre projet.
En nous confiant votre demande de subvention, vous vous libérez des démarches administratives, ce qui vous permet de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Prêt à vous lancer dans votre projet ? Faites appel à Acsio Conseil par téléphone, au 01 47 37 30 36, ou via notre formulaire de contact en ligne.