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- Rédigé par : Acsio Conseil
Les subventions d’investissement permettent aux entreprises souhaitant développer leurs activités de minimiser les risques, surtout en période d’incertitude économique. Ces aides pouvant couvrir une grande partie des coûts des projets d’investissement, elles sécurisent les projets sur le plan financier.
Quelles subventions en période d’incertitude ?
Les subventions sont des aides non remboursables, accordées par les pouvoirs publics, afin de financer des projets d’équipement et d’immobilisation dans un contexte économique instable. Mais vers laquelle se tourner en cas de difficultés ?
Les subventions d’exploitation
Les subventions d’exploitation ont pour objectif d’aider les entreprises à maîtriser les dépenses courantes (salaires, loyers, charges sociales, etc.) relatives à leur activité quotidienne. Lors de périodes de crise ou d’incertitude, elles permettent aux entreprises, sous certaines conditions (baisse de chiffre d’affaires, par exemple), de maintenir leur activité, de préserver l’emploi et d’éviter des difficultés de trésorerie. Elles assurent la continuité de l’exploitation, le temps que la situation se normalise.
Les subventions d’équilibre
Les subventions d’équilibre visent à compenser un déficit structurel ou à soutenir une activité jugée d’intérêt général, souvent dans des secteurs ou des zones géographiques fragilisées. Elles permettent à des associations, des entreprises publiques ou des structures à mission d’intérêt général de recevoir un soutien financier pour combler l’écart entre recettes et dépenses. Elles sont particulièrement utiles dans les situations où l’activité ne peut pas atteindre l’équilibre financier sans aide extérieure, souvent en raison de circonstances économiques exceptionnelles ou de missions d’intérêt public.
Les subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont des aides financières publiques, accordées par l’État, les collectivités territoriales ou des organismes européens, qui ne nécessitent pas de remboursement. Elles financent des investissements matériels ou immatériels (achat d’équipements, construction, R&D, etc.) qui participent à la valorisation du patrimoine de l’entreprise. En couvrant une partie du coût d’un projet (jusqu’à 80 % dans certains cas), les subventions d’investissement limitent l’exposition de l’entreprise à des emprunts coûteux ou à des risques de non-réalisation du projet. De plus, l’obtention d’une subvention d’investissement renforce la crédibilité du projet auprès des partenaires financiers et des investisseurs, ce qui permet à l’entreprise de maintenir ou d’accélérer ses investissements malgré un environnement incertain. En effet, les subventions sont une preuve de l’engagement des pouvoirs publics et de la viabilité du projet.
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Obtenir une subvention d’investissement : qu'est-ce que cela implique ?
L’obtention d’une subvention d’investissement dépend généralement de la qualité du projet, de sa conformité aux exigences des financeurs et de la rigueur dans le montage du dossier.
Identifier les financements adaptés à votre projet
Pour identifier les financements les plus cohérents pour votre projet, renseignez-vous à propos des différents dispositifs (subventions d’investissement, prêts bonifiés, exonérations fiscales, garanties de prêt, etc.) pour savoir lesquels sont compatibles avec la nature de votre activité, la localisation géographique et la taille de votre entreprise. Vous trouverez ces informations auprès des Chambres de commerce et d’industrie, de Bpifrance, ou encore des collectivités territoriales. Pensez également à consulter un cabinet d’expert en aides publiques, qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
Comment préparer son dossier ?
Votre dossier doit être complet et le plus exhaustif possible pour augmenter vos chances de bénéficier d’une subvention à la modernisation de vos équipements par exemple. Vous devrez donc :
- Présenter l’entreprise : son activité, sa date de création, sa santé financière et ses perspectives
- Décrire le projet en détail : les équipements ou infrastructures à acquérir, les objectifs et les impacts attendus
- Fournir un plan de financement détaillé, un business plan et un prévisionnel d’exploitation
- Joindre des documents justificatifs : devis, relevé d’identité bancaire, pièce d’identité valide, statuts de la société, etc.
Veillez également à soigner la rédaction, à être clair quant à la demande de soutien et à justifier l’intérêt du projet pour l’organisme financeur. Bien que l’attente puisse sembler longue, n’engagez pas de dépenses avant l’accusé de réception de dépôt de dossier afin que l’ensemble de vos dépenses puissent être prises en compte dans le calcul de la subvention.
L’écriture comptable de la subvention d’investissement
Lorsqu’une entreprise obtient une subvention d’investissement, elle doit respecter les règles de comptabilisation de l’IFRS (International Financial Reporting Standards). Le montant de la subvention d’investissement doit être enregistrée au bilan de l’entreprise, généralement dans un compte spécifique. Cette écriture intervient généralement à la date d’acceptation de la subvention ou à la date de réception effective des fonds sur les comptes de l’entreprise, selon la règle retenue par celle-ci. La subvention n’est pas directement intégrée dans le résultat de l’exercice au moment de son enregistrement. Elle est reprise progressivement dans le compte de résultat, au fur et à mesure de l’amortissement des biens financés par la subvention, ce qui signifie que chaque année, une partie du montant est transférée du bilan vers le compte de résultat, en proportion de l’amortissement du bien subventionné.
Le traitement fiscal des subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont généralement imposées, sauf si elles doivent être remboursées, auquel cas elles ne sont pas considérées comme un produit imposable. Le traitement fiscal peut s’effectuer selon le type de bien :
- Pour les biens amortissables (machines, véhicules) : La subvention est rapportée au résultat imposable au rythme de l’amortissement du bien financé.
- Pour les biens non amortissables (terrains) avec clause d’inaliénabilité : La subvention est rapportée au résultat par parts égales sur la durée de la clause.
- Pour les biens non amortissables sans clause d’inaliénabilité : la subvention est rapportée au résultat sur 10 ans à partir de l’année suivant la réception, avec un impact fiscal annuel décalé d’un an.
Bon à savoir : En cas de cession, le solde de la subvention non encore imposé est intégré au résultat imposable de l’exercice de la cession.
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Les fonds européens, des ressources sous-exploitées
Les fonds européens sont des outils financiers mis en place par l’Union européenne pour soutenir la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que d’autres grandes priorités de l’UE. Ils servent à financer des projets qui répondent à des besoins locaux et qui s’inscrivent dans les grands objectifs communs de l’Union européenne : croissance intelligente, durable et inclusive, transition énergétique, innovation.
Pourquoi les fonds européens sont-ils sous-exploités ?
Les fonds européens sont souvent sous-exploités principalement en raison de la complexité administrative et réglementaire qui entoure leur accès, ce qui tend à limiter la capacité des porteurs de projets à comprendre et à solliciter ces financements. S’ajoutent à cela des retards dans la programmation et la mobilisation effective des crédits, relatifs aux délais nécessaires pour désigner les autorités de gestion, élaborer les maquettes et identifier les projets éligibles. Ces retards ralentissent la consommation des fonds durant les premières années de chaque période de programmation. La gestion décentralisée et le manque de lisibilité du dispositif, notamment pour les acteurs locaux, accentuent quant à eux les difficultés d’appropriation et d’utilisation des fonds européens, même si leur consommation s’accélère généralement en fin de période.
Quelles sont les conséquences de cette sous-exploitation ?
La sous-exploitation des fonds européens limite la capacité des territoires à financer des projets structurants, réduit l’impact des politiques publiques européennes sur la cohésion économique, sociale et territoriale, et compromet l’efficacité du montant investi par l’Union européenne. Cette situation peut entraîner la perte de crédits non consommés (dégagement d’office), ainsi que d’éventuelles corrections financières, obligeant parfois à rembourser des montants déjà versés. La sous-utilisation des fonds européens affaiblit la compétitivité des territoires. En effet, elle nuit à la valorisation des innovations et du résultat de recherche, et peut conduire à des duplications inutiles d’efforts ou à une perte de savoir-faire faute de diffusion des connaissances générées.
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Des options de financement complémentaire en période de risque
En période de fluctuations économiques, diversifier ses sources de financement peut être utile dans le cadre d’un projet d’investissement. En plus des subventions traditionnelles, d’autres options peuvent aider à réduire les risques financiers.
Les partenariats public-privé, pour partager les risques
Investir en période d’incertitude implique de limiter les risques en recherchant des opportunités de rendement. Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être utiles pour partager les risques entre des acteurs publics et privés. Le plus souvent, le partenaire privé prend en charge les risques liés à la conception, à la construction, au financement, à l’exploitation et à la maintenance des infrastructures, tandis que le secteur public assume les risques réglementaires et politiques. En combinant les compétences et les capitaux des deux secteurs, les partenariats public-privé améliorent la gestion des projets et des coûts.
À noter : La réussite des partenariats public-privé dépend de la qualité de rédaction des contrats et de la clarté dans la répartition des risques. Le transfert de risque doit être attribué à la partie la mieux à même de le gérer, pour assurer l’efficacité du projet.
Ressources privées complémentaires
Les ressources privées complémentaires désignent tous les moyens financiers, humains ou matériels apportés par des acteurs privés (entreprises, investisseurs, fondations, mécènes, etc.) en complément des financements publics ou institutionnels, afin de financer ou soutenir un projet. Elles peuvent prendre la forme de dons, de prêts, d’investissements, de mécénat, de location d’actifs, ou encore de partenariats opérationnels. Les investisseurs privés injectent des capitaux dans des projets que le secteur public seul ne pourrait pas financer intégralement, notamment dans les secteurs de l’infrastructure, de l’immobilier ou des énergies renouvelables. Ils apportent également une expertise technique, managériale et financière, afin d’améliorer la gestion des projets et de réduire les risques d’erreur ou de sous-performance. Les risques sont ainsi mieux répartis entre les différents acteurs, ce qui rend les projets plus résilients en cas de chocs économiques.
Pourquoi faire appel à nous ?
Chez Acsio Conseil, nous mettons notre expertise au service des entreprises et des porteurs de projets pour les aider à identifier, sécuriser et envisager tous les financements disponibles : subventions d’investissement, subventions d’exploitation, fonds européens. Nous vous accompagnons à chaque étape du processus (analyse du projet, gestion des relations avec les financeurs, constitution du dossier et suivi), notre objectif étant d’augmenter vos chances de succès et de limiter vos risques financiers, même en période d’incertitude. Pour trouver le meilleur financement et accélérer la croissance de votre entreprise, notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 19h. Contactez-nous dès à présent via notre formulaire en ligne, ou par téléphone au 01 47 37 30 36.
