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- Rédigé par : Acsio Conseil
L’Innovation Fund, ou Fonds pour l’Innovation, est l’un des plus grands programmes de financement du monde pour le déploiement de technologies vertes et innovantes, avec un budget de 40 milliards d’euros pour la période 2020-2030. Que finance-t-il ? À qui s’adresse-t-il ?
Qu’est-ce que l’Innovation Fund ?
L’Innovation Fund est l’un des plus grands programmes de financement européen dédié à la transition écologique et à l’innovation technologique. Créé par l’Union européenne (UE), il sert à financer des projets ambitieux et innovants dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie et des infrastructures. Géré par la Commission européenne en collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI), ce fonds est alimenté par les recettes issues de la mise aux enchères des quotas d’émissions, ce qui explique son budget conséquent pour financer les projets à fort impact environnemental. Le dispositif finance des technologies et des solutions innovantes qui ne pourraient pas voir le jour sans un soutien public. Ce fonds est une opportunité unique d’obtenir le financement nécessaire, et de contribuer activement à la transition écologique de l’Europe.
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Quels sont ses enjeux pour l’Europe ?
L’Innovation Fund occupe une place importante dans la stratégie climatique et industrielle de l’UE, avec des enjeux qui s’articulent autour de trois axes principaux : l’accélération de la transition écologique, l’amélioration de la compétitivité industrielle à l’échelle européenne, et la stimulation de l’innovation et de la collaboration.
Accélérer la transition écologique
L’Europe s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), avec une neutralité carbone à atteindre d’ici 2050. L’Innovation Fund finance des projets qui développent des technologies bas-carbone ou neutres en carbone (hydrogène vert, captage et stockage du carbone, énergies renouvelables). Ces innovations sont indispensables pour décarboner les secteurs industriels les plus polluants (sidérurgie, chimie, etc.).
Renforcer la compétitivité industrielle européenne
En finançant des projets innovants, le fonds permet aux entreprises européennes de rester à la pointe de la technologie et de se positionner comme leaders sur des marchés en pleine mutation. Il encourage ainsi la création d’emplois qualifiés et le développement d’une économie circulaire, afin de réduire la dépendance de l’Europe aux technologies importées.
Stimuler l’innovation et la collaboration
L’Innovation Fund favorise la collaboration entre les différents acteurs publics et privés, mais aussi entre les États membres. Il encourage le développement de solutions disruptives, souvent trop risquées pour être financées par des capitaux privés seuls. En soutenant des projets à grande échelle, il permet de tester et de déployer des technologies qui peuvent ensuite être reproduites dans toute l’Europe.
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Les modalités de financement
L’Innovation Fund couvre jusqu’à 60 % des coûts pour les subventions régulières, et jusqu’à 100 % en cas d’appel d’offres. Ces coûts concernent généralement les dépenses d’investissement et d’exploitation, déduction faite des recettes générées durant les dix premières années de fonctionnement du projet. Il faut savoir que les subventions sont versées en fonction des besoins réels du projet et des jalons atteints au cours du projet. Pour les subventions régulières, jusqu’à 40 % du montant total peut être débloqué dès la réalisation d’étapes prédéfinies, même si le projet n’est pas pleinement opérationnel. En ce qui concerne les appels d’offres, les paiements sont uniquement programmés pendant la phase d’exploitation et de reporting du projet.
Pour bénéficier du programme, les entreprises peuvent répondre à des appels à projets lancés par la Commission européenne. Ceux-ci se concentrent sur des domaines prioritaires, comme les énergies renouvelables, la production d’hydrogène vert, les technologies de captage et de stockage du carbone, ou encore les procédés industriels à faible empreinte carbone.
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À qui s'adresse l'Innovation Fund ?
L’Innovation Fund s’adresse principalement aux acteurs économiques et institutionnels engagés dans des projets innovants qui ont pour objectif de réduire les émissions de GES et d’accélérer la transition écologique en Europe. Sont concernés :
- Les entreprises industrielles, en particulier celles des secteurs à forte intensité énergétique (industrie lourde, énergie, transports, chimie, etc.) qui cherchent à décarboner leurs activités ;
- Les fournisseurs de technologies qui développent des solutions innovantes à faible émission de carbone ;
- Les PME et grandes entreprises, sans restriction de taille, à condition que le projet soit novateur et contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Les projets portés par une seule entreprise ou des consortiums nationaux.
Le programme de financement cible les projets matures et à fort potentiel de réduction des émissions, dans des secteurs difficiles à décarboner, comme l’industrie, l’énergie, les transports et le résidentiel.
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Comment sont traités les dossiers des entreprises qui souhaitent bénéficier de ce fonds ?
La durée de validité d’une subvention accordée dépend du type de subvention, des conditions fixées par l’organisme financeur (État, région, Union européenne, etc.), et de la nature du projet financé. La subvention est généralement valable pour une durée définie, en fonction de la réalisation du projet : 3 ans en moyenne pour les subventions destinées à l’achat d’équipements ou à la rénovation, 3 à 5 ans pour les projets d’innovation ou de recherche et développement, et jusqu’à la fin du projet pour les investissements pluriannuels.
Quelles sont les obligations en termes de reporting ?
La sélection des projets se déroule en deux temps. Tout d’abord, une évaluation technique est menée pour analyser la qualité et l’impact environnemental du projet. Une analyse financière approfondie est ensuite réalisée pour évaluer la faisabilité économique et la viabilité du projet. Seuls les dossiers qui répondent aux critères de réduction des émissions de GES et d’innovation technologique sont retenus.
L’évaluation technique du projet
Cette première phase vise à vérifier que le projet répond aux objectifs climatiques et technologiques de l’Union européenne. En termes d’innovation technologique, il doit proposer une solution disruptive ou pionnière dans son secteur, avec un niveau de maturité suffisant. Les technologies ciblées sont :
- Les énergies renouvelables (éolien offshore, solaire à concentration, etc.)
- L’hydrogène vert et ses applications industrielles
- Le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS)
- Les procédés industriels bas-carbone (sidérurgie, ciment, chimie, etc.)
En ce qui concerne l’impact environnemental, le projet doit respecter certains critères prédéfinis. Il est évalué selon son potentiel de réduction des émissions qui doit être mesurable et vérifiable, sa contribution directe aux objectifs climatiques de l’UE et sa capacité à être répliqué à grande échelle en Europe. Les experts évaluent également la faisabilité technique du projet en tenant compte notamment la disponibilité des ressources, la fiabilité des partenariats, ainsi que les risques techniques identifiés.
L’analyse financière : viabilité économique et gestion des risques
Une fois la faisabilité technique validée, une analyse financière est menée pour s’assurer que le projet est économiquement viable et bien structuré. Celui-ci doit présenter un budget détaillé et équilibré, avec une répartition claire des coûts (investissements, exploitation, R&D). De plus, les subventions de l’Innovation Fund couvrent une part des coûts éligibles, mais le financement du reste à charge doit être assurés par des fonds propres ou des cofinancements (banques, investisseurs privés, autres aides publiques).
Le projet doit également être rentable sur le long terme, même après la fin du soutien public. C’est pourquoi, l’entreprise doit fournir :
- Un business plan solide, avec des prévisions de revenus et de coûts sur 10 ans
- Une stratégie de commercialisation claire (marchés cibles, clients potentiels, modèle de tarification)
- Une analyse de sensibilité aux risques (fluctuations des prix de l’énergie, réglementation, concurrence)
Attention : Les porteurs de projet doivent être capables d’identifier les risques majeurs (techniques, financiers, réglementaires) et de proposer des plans de contingence.
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L’accompagnement des candidats par Acsio Conseil
Chez ACSIO Conseil, nous vous accompagnons tout au long de votre demande de subvention, jusqu’au déblocage des fonds. Notre équipe s’assure d’abord de l’éligibilité de votre projet, puis monte votre dossier pour mettre en avant son caractère innovant, son impact environnemental, ainsi que sa viabilité économique. Nous vous aidons également à préparer les justificatifs attendus pour l’instruction de votre dossier.
Nous assurons ensuite le suivi de votre dossier tout au long du processus : échanges avec les instructeurs, coordination avec les organismes publics, et sécurisation des versements. Notre objectif est de vous permettre de vous concentrer sur votre projet, pendant que nous gérons les aspects administratifs et financiers. Pour en savoir plus sur les subventions disponibles ou pour vous lancer enfin dans votre projet, contactez-nous dès à présent. Notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
