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- Rédigé par : Acsio Conseil
Le Fonds social européen + (FSE+) est le principal instrument financier de l’Union européenne pour promouvoir l’emploi et l’inclusion sociale. Avec un budget de 88 milliards d’euros pour 2021-2027, dont 6,7 milliards d’euros de financement européen pour la France, auquel s’ajoute un cofinancement national, ce fonds finance des projets d’insertion professionnelle et de formation.
Qu'est-ce que le FSE+ et quel est son objectif ?
Le Fonds social européen + a pour vocation principale d’améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale entre les États membres. L’évolution du FSE vers le FSE+ marque une transformation importante : le nouveau dispositif intègre désormais l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et l’aide aux plus démunis (FEAD), auparavant gérés séparément. Il faut savoir que le Fonds social européen + est le principal instrument européen de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. Grâce au budget consacré spécifiquement au FSE+, le dispositif bénéficie à la France et témoigne de l’engagement des États membres de l’Europe en faveur de la création d’emplois de qualité et du soutien aux citoyens les plus éloignés du marché du travail. Pour ce faire, le FSE+ s’articule autour de 6 grandes priorités :
L’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail, vulnérables ou exclues ;
L’insertion professionnelle des jeunes et la réussite éducative, avec une priorité pour les jeunes en décrochage ou en difficulté d’insertion ;
L’amélioration des compétences et des systèmes d’éducation, de formation et d’orientation ;
La promotion d’un marché du travail inclusif et d’un environnement de travail adapté et sain (qualité de vie au travail, vieillissement actif) ;
Une aide matérielle aux plus démunis, pour lutter contre la privation matérielle et alimentaire ;
L’innovation sociale et le déploiement de dispositifs innovants
Pour l’année 2026 et ce, depuis 2025, l’objectif est d’augmenter l’efficacité des initiatives dédiées à l’emploi et à l’insertion et d’adopter une démarche à la fois globale et personnalisée. La priorité est donc donnée à la cohérence territoriale ainsi qu’à la résolution des obstacles sociaux, financiers et géographiques.
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Comment le FSE+ s'organise-t-il en France ?
En France, la gestion du Fonds social européen + répartit clairement les responsabilités des différentes institutions publiques. Au niveau national, l’État administre 65% de l’enveloppe globale par l’intermédiaire de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP). Les conseils régionaux, quant à eux, gèrent les 35% restants, concentrés sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’orientation. Au niveau déconcentré, les Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) assurent le pilotage opérationnel des programmes. Pour ce faire, le FSE+ s’articule autour de trois programmes principaux, chacun ciblant des enjeux sociaux et économiques différents.
Le programme Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences (EIJC)
Le programme EIJC, cofinancé par l’État et les régions, soutient activement l’emploi et l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification). Son objectif est de faciliter l’inclusion sociale, grâce à des dispositifs d’accompagnement personnalisé, et de renforcer les compétences, avec des formations adaptées aux besoins des territoires et des secteurs en tension. Le dispositif encourage également la mobilité professionnelle en simplifiant l’accès à la formation et à l’emploi, à la fois pour les jeunes et les adultes.
Le Fonds de transition juste (FTJ)
Le FTJ a été mis en place pour accompagner les territoires et les travailleurs affectés par la transition écologique. Son objectif principal est d’accompagner les reconversions professionnelles, en aidant les salariés des secteurs en déclin, comme les énergies fossiles ou les industries polluantes, à acquérir de nouvelles compétences pour des métiers verts. Il finance également des projets locaux, afin de créer des emplois durables dans des filières écologiques (rénovation énergétique, économie circulaire). Ce fonds a pour objectif de réduire les inégalités territoriales, surtout dans les zones qui dépendent d’activités carbonées, telles que les bassins miniers ou les zones industrielles.
Le programme Soutien Européen à l’Aide Alimentaire (SEAA)
Avec une enveloppe budgétaire de 647 millions d’euros pour la période 2021-2027, le SEAA a pour objectif de lutter contre la précarité alimentaire en distribuant des denrées aux personnes les plus démunies, en collaboration avec des associations. Ainsi, il contribue à renforcer la solidarité en soutenant les acteurs locaux, notamment les épiceries solidaires ou les restaurants sociaux, qui œuvrent contre l’exclusion. De plus, le SEAA favorise la récupération et la redistribution des invendus afin de limiter le gaspillage alimentaire. Le programme s’inscrit dans le cadre de la coordination européenne, mais est géré de manière décentralisée en France pour mieux répondre aux besoins locaux.
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Qui sont les acteurs éligibles ?
Le Fonds social européen + est le principal instrument financier de l’Europe pour l’emploi, l’inclusion sociale, l’éducation et la formation professionnelle, mais qui peut en bénéficier ? Qui est éligible au dispositif ?
Les publics prioritaires
Le FSE+ cible en priorité les personnes en recherche d’emploi : jeunes, chômeurs de longue durée et travailleurs peu qualifiés. Il s’adresse également aux jeunes en situation de vulnérabilité, notamment ceux qui ne sont ni en emploi, ni en éducation, ni en formation (les « NEET »). Les personnes en situation de précarité ou d’exclusion sociale bénéficient aussi de ce soutien, qu’elles soient allocataires de minima sociaux, sans-abri, migrantes ou réfugiées. Enfin, le FSE+ accompagne les travailleurs vulnérables, comme les travailleurs âgés, les personnes en situation de handicap ou celles occupant des emplois précaires.
À noter : Ces profils prioritaires peuvent bénéficier des actions financées par le FSE+, pas directement, mais grâce aux subventions attribuées aux acteurs éligibles (entreprise, organisme de formation, association, etc.).
Les acteurs éligibles pour venir en aide aux publics prioritaires
Les entreprises, en particulier les TPE et PME, peuvent bénéficier du FSE+ pour des actions relatives à la formation, ou à l’insertion professionnelle de leurs salariés. Les organismes de formation, tels que les centres de formation, les universités et les écoles, sont également éligibles pour des projets dont l’objectif est de renforcer les compétences. Les collectivités territoriales et les associations peuvent quant à elles solliciter ce fonds pour des initiatives d’insertion, d’accompagnement social ou professionnel.
Les domaines d’intervention
Le Fonds social européen + finance l’accès à l’emploi à travers des actions d’accompagnement, de formation et de reconversion. Il agit en faveur de l’inclusion sociale, lutte contre la pauvreté et facilite l’accès aux services de base pour les populations les plus fragiles. Dans le secteur de l’éducation et de la formation, le FSE+ finance le développement des compétences de base, de la formation et promeut l’apprentissage. Ce type de financement encourage l’innovation sociale à travers des expérimentations locales et des initiatives d’accompagnement vers les transitions numérique et écologique.
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligibles, les projets doivent répondre aux priorités régionales et nationales définies par les programmes opérationnels du FSE+ en France. Les appels à projets sont généralement pilotés par les Régions, les DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) ou d’autres opérateurs désignés. Ces conditions garantissent que les actions financées répondent aux besoins locaux et aux objectifs stratégiques de l’ensemble des États membres de l’Europe.
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Comment se déroule une demande de subvention FSE+ ?
Pour votre demande de subvention FSE+, le dépôt s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme Ma démarche FSE+. Vous devrez joindre l’ensemble des pièces justificatives : budget prévisionnel détaillé, attestation d’engagement républicain, délibération du conseil d’administration et questionnaire de recueil des données. Une fois votre dossier transmis, il passe en commission auprès d’un comité de programmation qui examine votre demande et émet ensuite un avis. En cas d’acceptation, une convention de subvention est établie entre votre entreprise et l’organisme gestionnaire. Cette convention fixe les modalités d’intervention, le montant alloué et le calendrier de réalisation du projet.
En ce qui concerne le versement de la subvention, le FSE+ fonctionne selon un système de remboursement : le service gestionnaire vérifie vos dépenses avant de procéder au versement. Vous pouvez toutefois solliciter une avance lors de la signature de la convention. Pour les programmes nationaux, adressez-vous aux DREETS. ; pour les programmes régionaux, adressez-vous au conseil régional concerné. Le dispositif vous intéresse, mais vous manquez de temps à y consacrer ? Contactez Acsio Conseil au 01 47 37 30 36. Nos collaborateurs sont à votre écoute, du lundi au vendredi de 8h à 19h. Vous pouvez également nous joindre via notre formulaire de contact en ligne.
