Articles récents
Contactez notre équipe !
- Articles, Blog
- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
Pour mener à bien le plan France 2030, l’État déploie une série de cinq appels à projets (AAP) pour accélérer la décarbonation industrielle. Ces initiatives visent à accompagner les PME et grandes industries dans leur transition écologique avec une ambition double : soutenir l’innovation et faire de la France le « leader du monde de demain » (Ministère de l’Économie).
La décarbonation de l'industrie : contexte et enjeux
La France, avec l’Union européenne, s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire à ne plus émettre plus de gaz à effet de serre que ce que la nature ou la technologie peut absorber. Pour cela, la France doit réduire ses émissions de 55% (par rapport à 1990) d’ici 2030, conformément à l’Accord de Paris et au plan européen « Fit for 55« .
Où en est-on ?
En 2023, les émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel ont baissé de 8,7 % par rapport à 2022, s’élevant à 72,5 millions de tonnes de CO2, soit 18 % des émissions totales du pays. Ce chiffre est inférieur au plafond de 75 millions de tonnes fixé pour la période 2019-2023, ce qui montre une progression de la France, même si celle-ci doit encore accélérer ses efforts pour respecter ses engagements.
Pourquoi agir maintenant ?
À partir de 2026, la mise en place de la taxe carbone aux frontières (CBAM) rendra les importations de produits à forte empreinte carbone plus onéreuses. Le prix du carbone sur le marché européen ayant atteint les 70 €/tonne en août 2024, les entreprises qui tardent à s’adapter pourraient être pénalisées d’un point de vue compétitif.
Des défis à relever
Dans ce contexte, la décarbonation de l’industrie française s’accompagne d’enjeux :
- Technologiques, avec la nécessité de transformer les procédés pour recourir à l’électrification, à l’hydrogène vert ou à la capture de CO₂ ;
- Économiques, en raison des investissements requis pour rester compétitif à l’international ;
- Sociaux, car la transition apparaît comme une opportunité de réindustrialisation et de création d’emplois.
La réussite de cette transformation dépend de la capacité de l’industrie à innover, à structurer des filières compétitives et à mobiliser l’ensemble des acteurs du secteur.
L’appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur pour l'Industrie, l'Agriculture et le Tertiaire)
L’AAP BCIAT est un dispositif lancé par l’ADEME (Agence de la transition écologique) pour soutenir la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire. Bénéficiant d’enveloppes financières conséquentes (125 M€ via France 2030 en 2023), il tend à encourager la production d’énergie thermique à partir de biomasse, afin de réduire les émissions de CO2 ainsi que la dépendance aux énergies fossiles. Sont concernés :
Les industries manufacturières : agroalimentaire, papeterie, chimie, matériaux (hors secteur bois, éligible au BCIB)
Le secteur tertiaire : bureaux, commerces, aéroports, etc.
Les exploitations agricoles et installations de grande envergure (serres, déshydratation de fourrage)
Les collectivités et consortiums pour des projets mutualisés
Pour être éligibles, les projets biomasse énergie doivent atteindre une production thermique supérieure à 12 GWh/an, avec des exigences particulières pour les chaufferies. Les technologies prioritaires pour bénéficier du dispositif sont :
Les chaudières biomasse utilisant des plaquettes forestières, bois déchets ou sous-produits agricoles
Les unités de méthanisation autoconsommant le biogaz
Les systèmes de pyrolyse intégrant des solutions de dépollution des fumées
Le BCIAT prévoit notamment une subvention pouvant atteindre 70% pour les études préalables de faisabilité et une aide couvrant jusqu’à 65% du surcoût environnemental pour les investissements.
Vous avez des projets et vous souhaitez en savoir plus ?
Elaborons ensemble votre stratégie d’aides !
L’appel à projets DECARB FLASH
Le dispositif DECARB FLASH est destiné aux entreprises industrielles qui souhaitent investir dans des actions rapidement opérationnelles, principalement axées sur :
La valorisation de la chaleur fatale
L’amélioration de l’efficacité énergétique
L’évolution du mix énergétique
L’isolation des bâtiments
La diminution de la consommation d’énergies fossiles grâce à la production d’énergies renouvelables
Il permet de financer des petits projets de décarbonation, dont le budget est compris entre 100 000 € et 3 millions d’euros, sur des sites industriels. Pour soumettre une demande d’aide auprès de l’ADEME, il faut suivre plusieurs étapes :
Définir le projet, se documenter sur les dispositifs d’aide disponibles, prendre contact avec l’ADEME, rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires
Déposer la demande en ligne : le projet ne doit pas avoir débuté.
Soit l’ADEME accepte la demande et envoie un contrat de financement, soit elle la refuse et en informe le porteur de projet.
Tenir l’ADEME informée de l’avancement du projet, respecter les échéances, engagements contractuels, jalons, visites éventuelles ou remise de documents
Demander le paiement : l’ADEME contrôle le respect des engagements contractuels et effectue le paiement
Assurer le suivi des performances et informer l’ADEME des résultats et du bilan final du projet
Le coût de décarbonation doit rester inférieur ou égal à 80 €/tCO₂ évitée sur 20 ans. L’impact environnemental est, quant à lui, mesuré grâce à la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre et au respect du principe DNSH (Do Not Significant Harm). En termes de qualité et de cohérence, le projet doit respecter la feuille de route de décarbonation et montrer des résultats concrets. Concernant la faisabilité, elle est évaluée selon la maturité des solutions, la crédibilité du calendrier (mise en service sous 24 mois) et la capacité de l’entreprise à mener le projet à bien.
L’appel à projets ZIBAC (Zones Industrielles Bas-Carbone) – Phase 2
La seconde phase de l’AAP ZIBAC s’appuie sur les résultats de la première phase et renforce l’ambition de transformation des zones industrielles françaises vers un modèle décarboné.
Quel est l’objectif de la phase 2 ?
Elle vise à approfondir les scénarios de décarbonation initiés lors de la Phase 1, en finançant principalement des études exploratoires, de faisabilité et des actions de structuration collective pour transformer les 11 zones industrielles les plus émettrices de France. Elle s’inscrit dans le plan France 2030 et le paquet européen « Fit for 55« , avec pour objectif :
D’accélérer la décarbonation par le biais d’investissements, de synergies, d’expérimentations et d’innovations (technologiques ou organisationnelles)
De renforcer la résilience climatique et la transition écologique des territoires industriels, en améliorant leur compétitivité
D’étendre les solutions à d’autres territoires grâce à une stratégie de diffusion
Les industriels doivent innover pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment la décarbonation des procédés industriels (capture de CO₂, hydrogène bas carbone, électrification), l’optimisation des flux énergétiques (réseaux de chaleur, mutualisation d’infrastructures comme les réseaux d’H₂ ou de CO₂), ou encore les expérimentations technologiques comme les autoroutes de la chaleur ou les stockages géologiques de carbone.
Comment bénéficier des subventions disponibles ?
Les démarches soutenues dans cette phase concernent principalement la réalisation d’études (techniques, économiques, organisationnelles), le développement de feuilles de route collectives pour la décarbonation des zones industrielles et la structuration de la gouvernance locale et des partenariats industriels. Ils devront s’inscrire dans une démarche à la fois technique, économique et sociale (création d’emplois, acceptabilité locale). En ce qui concerne le financement, phases 1 et 2 comprises, le montant d’aide maximal par zone industrielle s’élève à :
20 000 000 € pour des émissions annuelles de gaz à effet de serre supérieures à 7 Mt
13 000 000 € pour des émissions annuelles de gaz à effet de serre comprises entre 1 Mt et 7 Mt
5 000 000 € pour des émissions annuelles de gaz à effet de serre inférieures à 1 Mt
Les candidatures pour cette seconde phase sont réservées aux lauréats de la Phase 1 ; le dépôt de dossier se fait sur la plateforme en ligne Agir de l’ADEME avant le 10 juin 2028. Pour ce faire, les candidats doivent fournir les études exploratoires ou de faisabilité déjà réalisées lors de la Phase 1, un programme de travail détaillé pour la Phase 2, une maquette financière prévisionnelle pour la réalisation des études et actions collectives, des indicateurs d’impact attendus (réduction des émissions, retombées économiques et sociales), ainsi que les modalités de gouvernance et d’implication des parties prenantes locales.
L’appel à projets IBAC PME (Industries Bas-Carbone pour les PME)
Le dispositif IBAC PME a pour ambition de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros, dans leur transition vers des modèles de production moins carbonés. Avec une enveloppe de 150 millions d’euros pour la période 2024-2026, cet appel à projets cible les PME industrielles engagées dans des projets de décarbonation.
Les projets éligibles doivent être mono-partenaires (une seule PME) et représenter un investissement compris entre 300 000 € et 1,5 millions d’euros. Le taux maximal de subvention est de 45% pour les petites entreprises et de 35% pour les entreprises de taille moyenne. Pour être retenus, les projets doivent s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :
L’efficacité énergétique des équipements et procédés : récupération de chaleur ou de froid fatals, optimisation par le numérique
La décarbonation de la chaleur ou du mix énergétique : substitution des combustibles fossiles par des énergies renouvelables, électrification de la chaleur
La décarbonation des procédés industriels : développement de procédés innovants, électrification, utilisation d’hydrogène décarboné ou de biogaz, adaptation aux énergies renouvelables, réduction ou substitution des intrants, valorisation des co-produits
Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO₂ : minéralisation du CO₂, production de molécules d’intérêt industriel ou énergétique à partir du CO₂
Sont exclus les projets non innovants ou ayant déjà commencés avant la demande d’aide, les activités relevant du secteur tertiaire ou agricole (hors agroalimentaire), et les projets bénéficiant déjà d’un financement européen pour les mêmes coûts.
Le dispositif IBAC PME a pour ambition de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros, dans leur transition vers des modèles de production moins carbonés. Avec une enveloppe de 150 millions d’euros pour la période 2024-2026, cet appel à projets cible les PME industrielles engagées dans des projets de décarbonation.
Les projets éligibles doivent être mono-partenaires (une seule PME) et représenter un investissement compris entre 300 000 € et 1,5 millions d’euros. Le taux maximal de subvention est de 45% pour les petites entreprises et de 35% pour les entreprises de taille moyenne. Pour être retenus, les projets doivent s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :
L’efficacité énergétique des équipements et procédés : récupération de chaleur ou de froid fatals, optimisation par le numérique
La décarbonation de la chaleur ou du mix énergétique : substitution des combustibles fossiles par des énergies renouvelables, électrification de la chaleur
La décarbonation des procédés industriels : développement de procédés innovants, électrification, utilisation d’hydrogène décarboné ou de biogaz, adaptation aux énergies renouvelables, réduction ou substitution des intrants, valorisation des co-produits
Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO₂ : minéralisation du CO₂, production de molécules d’intérêt industriel ou énergétique à partir du CO₂
Sont exclus les projets non innovants ou ayant déjà commencés avant la demande d’aide, les activités relevant du secteur tertiaire ou agricole (hors agroalimentaire), et les projets bénéficiant déjà d’un financement européen pour les mêmes coûts.
Vous avez des projets et vous souhaitez en savoir plus ?
Elaborons ensemble votre stratégie d’aides !
L’appel à projets DEMIBAC (Démonstrateurs Industriels Bas-Carbone)
L’AAP national « DEMIBAC » (Démonstrateurs Industriels Bas-Carbone) s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie » du plan France 2030 pour soutenir l’innovation et le déploiement de technologies bas-carbone dans le secteur industriel. Ce dispositif répond à la nécessité de :
Réduire de 35% les émissions de GES de l’industrie entre 2015 et 2030
Soutenir le développement, la démonstration et l’appropriation par l’industrie de briques technologiques et de solutions bas-carbone innovantes
Favoriser l’émergence de solutions réplicables et compétitives à grande échelle
L’AAP DEMIBAC s’articule en deux volets complémentaires. Le premier concerne le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, généralement portées par des consortiums réunissant des acteurs académiques et industriels. Cette phase a pour but de démontrer la viabilité économique et environnementale des innovations, et de valider leur potentiel de réplicabilité. Le second volet cible des consortiums associant des industriels de l’offre et de la demande, pour intégrer des solutions de rupture dans les environnements opérationnels, en levant les freins liés aux risques techniques, économiques et organisationnels. Les projets doivent porter sur au moins l’un des axes suivants :
L’efficacité énergétique des équipements et procédés
La décarbonation de la chaleur et du mix énergétique
La décarbonation des procédés
Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO₂
Le dispositif DEMIBAC se concentre sur les mêmes axes que le dispositif IBAC PME, à la nuance près que les projets portant sur plusieurs de ces axes sont ici privilégiées. Les projets attendus devront présenter un caractère ambitieux et innovant, avec un coût total supérieur à 1,5 million d’euros. L’objectif est de favoriser les économies d’échelle, de réduire les coûts d’investissement et de production, et de renforcer l’impact environnemental positif sur le secteur industriel.
La décarbonation de l’industrie : quelles ambitions pour 2030 ?
Pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la France s’appuie sur des dispositifs d’aides, des appels à projets innovants et une mobilisation collective des acteurs industriels. Pour atteindre les objectifs fixés, l’industrie doit être capable de transformer les procédés de production et de structurer des écosystèmes industriels capables de rivaliser à l’échelle européenne et mondiale. L’ambition pour 2030 est donc de transformer l’industrie en faisant de la décarbonation un moteur d’innovation et de souveraineté. Les appels à projets nationaux illustrent parfaitement cette volonté de soutenir le développement et l’industrialisation de solutions de rupture.
Vous souhaitez prendre part à ce plan de décarbonation de l’industrie, mais vous ne savez pas par où commencer ? Notre Cabinet de conseil expert en aides publiques vous accompagne pour monter votre dossier et obtenir les subventions disponibles pour le financement de votre projet. Contactez-nous dès à présent ! Notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
