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- Publié le :
- Rédigé par : Acsio Conseil
La transition écologique et la réindustrialisation de la France nécessitent des investissements conséquents pour adapter les infrastructures industrielles aux nouveaux enjeux environnementaux. C’est dans ce contexte que le Fonds Vert a été créé afin de soutenir financièrement les entreprises situées dans un Territoire d’Industrie et engagées dans des projets à forte valeur ajoutée pour la transition énergétique et l’économie circulaire.
À travers cet article, nous allons détailler les subventions disponibles, les critères d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu'est-ce qu'un Territoire d'Industrie ?
Le programme « Territoires d’Industrie » a été lancé en 2018 pour dynamiser les bassins industriels français en soutenant des projets structurants. Il s’agit d’une initiative pilotée conjointement par l’État, les collectivités territoriales et les entreprises locales afin de renforcer la compétitivité et la souveraineté industrielle du pays.
Objectifs et fonctionnement
Les Territoires d’Industrie ont pour ambition de :
- Stimuler l’investissement : en apportant des financements et des aides pour l’installation ou la rénovation de nouvelles infrastructures.
- Encourager la transition écologique : en accompagnant les entreprises face aux enjeux environnementaux.
- Développer les compétences locales : en formant des salariés et en renforçant les savoir-faire existants.
- Accélérer l’innovation : en facilitant l’accès aux aides publiques pour des projets innovants.
Ces territoires sont co-gérés par un binôme composé d’un industriel et d’un élu local, permettant ainsi une coordination optimale entre les besoins économiques et les politiques publiques.
En 2023, le programme a été prolongé jusqu’en 2027, avec 183 territoires labellisés bénéficiant d’un accompagnement renforcé.
Un article dédié est disponible sur notre site web, cliquez ICI.
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Le Fonds Vert : un levier pour la transition écologique des entreprises
Le Fonds Vert rassemble plusieurs dispositifs publics, développés et mis en place par l’État pour aider les entreprises industrielles à déployer des projets respectueux de l’environnement. Il permet de financer des initiatives ayant un impact positif sur le territoire.
Objectifs du Fonds Vert
Le Fonds Vert vise à :
- Renforcer la performance environnementale des entreprises et des infrastructures industrielles.
- Encourager la réduction des émissions de CO₂ et l’efficacité énergétique des sites de production.
- Développer des chaînes de valeur locales afin d’améliorer la résilience économique des territoires.
- Soutenir des projets d’innovation environnementale qui contribuent à une industrie plus propre et plus durable.
Depuis sa mise en place, plus de 18 000 projets ont été financés, représentant un investissement total de 24 milliards d’euros, dont 3,6 milliards directement issus du Fonds Vert.
Qui peut bénéficier du Fonds Vert ?
Les subventions du Fonds Vert sont accessibles aux : TPE, PME, ETI, grandes entreprises, coopératives implantées sur un Territoire d’Industrie.
Types de projets éligibles
Les subventions du Fonds Vert concernent principalement les projets :
- D’investissement industriel structurant et ambitieux sur le plan environnemental.
- Contribuant au développement des compétences et à la sauvegarde des savoir-faire industriels.
- Favorisant la souveraineté alimentaire et la revitalisation économique des territoires.
Dépenses éligibles
- Acquisition de matériel lié à l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des sites de production.
- Investissements dans des équipements favorisant la décarbonation des activités industrielles.
- Actions de recherche et développement en matière d’écologie industrielle.
Régimes de financement mobilisables
Le taux de subvention dépend du régime applicable sur le dispositif sélectionné par une entreprise et du type de projet présenté. Parmi les régimes mobilisables :
- Régime AFR (Aide à Finalité Régionale) : soutien aux investissements productifs.
- Régime PME : aide spécifique aux petites et moyennes entreprises.
- Régime RDI (Recherche, Développement et Innovation) : financement des initiatives de R&D appliquées aux industries.
- Régime Protection Environnement : soutien aux projets ayant un fort impact écologique.
Critères de sélection
Les projets sont évalués sur plusieurs critères :
- Impact sur la résilience économique du territoire.
- Développement des compétences et sauvegarde des savoir-faire locaux.
- Maturité du projet et capacité à être rapidement mis en œuvre.
- Intérêt général en matière de revitalisation économique et de transition écologique.
Montant des aides
- Montant minimum des dépenses éligibles : 400 000 €.
- Taux d’aide variable selon le régime de financement mobilisé, pouvant aller de 20 % à 50 % sur les dépenses éligibles, voire jusqu’à 80 % pour certains dispositifs spécifiques.
Comment déposer une demande de subvention ?
Étapes du processus
- Identification du dispositif adapté : choisir le dispositif le plus pertinent pour le projet.
- Vérification des critères d’éligibilité : s’assurer que le projet répond aux exigences du Fonds Vert.
- Constitution du dossier : inclure la description détaillée du projet, les objectifs environnementaux, les impacts envisagés et le budget prévisionnel.
- Dépôt de la demande : soumettre le dossier selon les modalités.
- Instruction du dossier : analyse et évaluation du projet par les autorités compétentes.
- Validation et attribution des fonds : notification des résultats et versement des subventions après validation.
Périodiquement, l’ADEME lance des sélections sur des thématiques précises : mobilité propre, énergies renouvelables, économie circulaire, projets d’innovation industrielle, etc. Les candidats peuvent :
- Obtenir une subvention ou une avance remboursable.
- Bénéficier d’un accompagnement technique en phase de lancement ou de développement.
- Faire reconnaître la valeur environnementale de leur initiative grâce à un label ou une sélection nationale.
Pour encourager la recherche appliquée et la démonstration de solutions nouvelles, l’ADEME propose :
- Des subventions couvrant une partie des frais de recherche, de prototypage ou de test.
- Des avances remboursables liées à la commercialisation de technologies bas carbone.
- Un accompagnement méthodologique et scientifique en lien avec des partenaires publics (laboratoires, pôles de compétitivité).
Le saviez-vous ?
Selon l’ADEME, un audit suivi d’actions ciblées peut générer jusqu’à 20 % d’économies dans certains secteurs industriels, permettant de rentabiliser rapidement le coût d’audit.
