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- Rédigé par : Acsio Conseil
Pour rester compétitives, les petites et moyennes entreprises doivent pouvoir financer leur croissance. Pour ce faire, les financements publics sont un bon moyen de soutenir l’innovation, accélérer la transition écologique ou encore faciliter l’internationalisation. Les aides mises à disposition (subventions, investissements, etc.) permettent de renforcer la crédibilité de ces entreprises et de diversifier leurs sources de financement.
Les financements publics : quel intérêt pour les petites et moyennes entreprises ?
Les financements publics sont un ensemble de dispositifs mis en place par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics pour soutenir le développement des entreprises. Pour les entreprises françaises, ces aides sont une ressource qui leur permet de financer leurs projets et d’assurer leur croissance.
Accéder à des ressources financières et réduire les risques
Les financements publics permettent aux petites et moyennes entreprises d’accéder à d’autres ressources financières, en complément des fonds provenant des banques ou des investisseurs privés. Ils permettent de diversifier les sources de financement, de limiter l’endettement bancaire et de réduire les risques financiers grâce à des aides souvent moins coûteuses. Ces subventions permettent d’investir plus rapidement dans des équipements ou des projets structurants.
Soutenir l’innovation, la croissance et la compétitivité
Les dispositifs publics ont pour objectif de soutenir les projets innovants, la croissance et la modernisation des entreprises. Ils facilitent le financement de la R&D (recherche et développement), de la transition écologique, de la digitalisation ou de l’export. De nombreuses aides sont réservées aux PME, comme le Crédit Impôt Innovation (CII), ou encore le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), afin d’accélérer la mise sur le marché de nouveaux produits et de renforcer leur avantage concurrentiel.
Renforcer la crédibilité, le réseau et la visibilité
Obtenir un financement public renforce la crédibilité de l’entreprise auprès des banques, investisseurs, clients et partenaires, ce qui peut parfois aider à obtenir d’autres financements. Les aides publiques valorisent l’image de l’entreprise, facilitent la communication sur son projet et contribuent à son ancrage territorial.
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France : des financements publics pour l’innovation
La France a mis en place un ensemble d’aides financières pour soutenir l’innovation, chacun répondant à des besoins ciblés selon la maturité du projet, le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le CIR encourage les entreprises à investir dans la recherche et développement. Il s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR). Le CIR permet de récupérer une partie des dépenses de recherche et développement engagées, notamment :
L’amortissement des biens ou bâtiments utilisés pour la R&D ou la conception de prototypes
En cas de sinistre, la différence entre l’indemnisation d’assurance et le coût réel de reconstruction ou de remplacement
Les salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens affectés à la R&D, ainsi que la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs et la participation à des réunions de normalisation
Les frais de dépôt et de défense des dessins et modèles liés à la recherche
Les dépenses de recherche confiées à des entreprises, bureaux d’études ou d’ingénierie agréés
Les dépenses externalisées auprès d’organismes publics de recherche, établissements d’enseignement supérieur délivrant un master, fondations de coopération scientifique agréées, etc.
Le taux du CIR dépend quant à lui dépend de l’endroit où se trouve l’entreprise :
Localisation | Dépenses ≤ 100 000 000 € | Dépenses > 100 000 000 € |
Métropole | 30 % | 5 % |
Département d’outre-mer | 50 % | 5 % |
(Source : Entreprendre.Service-Public.fr)
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Complémentaire au CIR, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) cible les PME qui investissent dans la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Instauré en 2013 et récemment prolongé jusqu’en 2027 (Article 244 quater B du Code général des impôts), le CII leur permet d’obtenir un crédit d’impôt sur les dépenses d’innovation, facilitant ainsi le passage de l’idée au marché pour les nouveaux produits et services. Le CII couvre, dans la limite de 400 000 € par an, les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits :
L’amortissement de biens ou bâtiments neufs utilisés pour l’innovation
Les dépenses de personnel dédié (chercheurs, techniciens, docteurs)
L’amortissement et frais liés aux brevets, certificats d’obtention végétale, dessins et modèles
Les frais de défense de ces droits (avocats, justice…)
Les dépenses sous-traitées à des entreprises ou bureaux d’études agréés
Bon à savoir : Les coûts de production ne sont pas éligibles, ni les dépenses déjà prises en compte au titre du CIR.
Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut JEI s’adresse aux entreprises de moins de huit ans investissant massivement en recherche et développement. Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, notamment une réduction de près de 50 % des charges patronales sur les salaires des personnels dédiés à la R&D, ainsi qu’une exonération partielle de la Cotisation Économique Territoriale (CET) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant sept ans. Ce statut facilite également l’accès au CIR grâce à une reconnaissance préalable du caractère innovant du projet : il permet d’attirer plus facilement des talents internationaux via le passeport talent. Notez que depuis le 1er janvier 2024, les exonérations d’impôt sur les bénéfices ont été supprimées pour les nouvelles entreprises.
Le programme France 2030
France 2030 est la stratégie nationale d’investissement dans l’innovation et la transformation des filières industrielles. Ce programme finance des projets structurants, notamment dans la transition écologique, la digitalisation ou la souveraineté technologique. Il permet aux entreprises industrielles de bénéficier d’aides à la conception d’innovations (études de faisabilité, développement) en soutenant les projets collaboratifs de recherche et développement réunissant PME, ETI et organismes de recherche, et en accompagnant la structuration de filières régionales. L’opérateur principal, Bpifrance, pilote la majorité des dispositifs, souvent en partenariat avec les régions, ce qui permet de cumuler les aides nationales et régionales.
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Les aides et subventions européennes
Les PME françaises peuvent bénéficier de plusieurs programmes de financements européens pour compléter les dispositifs nationaux. Ces aides visent à stimuler la recherche, l’innovation, la transition écologique et numérique, ainsi que la compétitivité des entreprises.
Horizon Europe
Horizon Europe est le principal programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. En finançant des projets collaboratifs réunissant des partenaires de plusieurs pays membres ou associés, il favorise le partage de compétences et l’émergence de solutions innovantes. Les PME peuvent y participer en tant que chefs de file ou comme partenaires, via des appels à projets thématiques couvrant la santé, le numérique, l’énergie ou le climat.
FEDER : le Fonds européen de développement régional
Le FEDER soutient la modernisation des entreprises et leur adaptation aux grands défis économiques et environnementaux. Il finance des investissements matériels (équipements, infrastructures), la digitalisation des processus, ou encore des projets de transition écologique, en lien avec les priorités régionales. Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions directes ou d’appels à projets régionaux, souvent en partenariat avec les collectivités territoriales.
Le Conseil européen de l’innovation (EIC) et LIFE
Le Conseil européen de l’innovation (EIC) soutient les innovations de rupture à fort potentiel de marché grâce à des financements sous forme de subventions et d’investissements en capital. L’« EIC Accelerator », par exemple, est destiné aux PME porteuses de technologies ou de modèles économiques innovants. Le programme LIFE, quant à lui, soutient les projets liés à l’environnement, à la biodiversité et à l’action climatique, encourageant les entreprises à développer des solutions durables et à faible impact carbone.
Les aides territoriales
Les aides territoriales sont conçues par les régions, départements ou métropoles pour soutenir le développement économique local, en tenant compte des particularités de chaque territoire. Ces aides permettent aux entreprises d’accéder à des ressources complémentaires à celles de l’État ou de l’Union européenne :
- Les subventions à l’investissement : aides directes pour financer l’acquisition de matériel, la modernisation des outils de production ou l’extension des sites industriels.
- Les appels à projets : pour soutenir l’innovation, la transition numérique, la transformation écologique ou l’économie circulaire.
- Les avances remboursables et prêts à taux bonifié : des conditions de financement avantageuses permettant aux entreprises de réaliser leurs projets sans alourdir leur endettement bancaire.
- Le soutien à l’internationalisation : pour accompagner les entreprises dans leur développement à l’export, via des subventions à la prospection, à la participation à des salons internationaux ou à la structuration de filiales à l’étranger.
Grâce à ces dispositifs, les petites et moyennes entreprises peuvent accélérer leur croissance, renforcer leur compétitivité et s’intégrer plus facilement dans le tissu économique local.
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Un développement durable grâce aux financements publics
Les financements publics, portés par l’État, permettent aux PME de tenir compte des enjeux environnementaux lors de leur développement.
La réduction de l’empreinte carbone
Certains programmes, comme Decarb-Ind, sont conçus pour accompagner la décarbonation de l’industrie. Pour ce faire, ils financent des investissements visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les PME peuvent ainsi moderniser leurs équipements, adopter des procédés industriels moins polluants ou encore investir dans l’efficacité énergétique, grâce à un soutien financier conséquent.
L’efficacité énergétique et les technologies propres
De nombreuses aides publiques encouragent l’adoption de solutions innovantes pour réduire la consommation d’énergie : isolation des bâtiments, installation de systèmes de production d’énergie renouvelable, mise en place de systèmes de récupération de chaleur. L’objectif est double : réduire les coûts opérationnels et améliorer la performance environnementale de l’entreprise.
La mobilité durable et l’économie circulaire
Les financements publics soutiennent également les projets de mobilité durable, tels que l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides, l’installation de bornes de recharge et le développement de solutions logistiques bas carbone. Les subventions sont accordées pour favoriser l’économie circulaire à travers la valorisation des déchets, la réutilisation des matériaux et la conception de produits éco-responsables.
