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L’objectif de la décarbonation de l’industrie est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément au Pacte vert pour l’Europe. En 2019, l’industrie était responsable de 28 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe d’après le Commissariat général au développement durable (10 % pour l’industrie de l’énergie et 18 % pour l’industrie manufacturière). C’est pourquoi, plusieurs dispositifs financiers sont mis à disposition des entrepreneurs du secteur industriel (PME ou grandes entreprises), afin d’accélérer leur transition et maintenir leur compétitivité, notamment dans les secteurs à forte intensité énergétique. Bien que l’industrie occupe une place centrale dans cette transition, la décarbonation touche également d’autres secteurs de l’économie européenne.
Les financements européens dédiés à la décarbonation
La transition vers une économie à faible émission de carbone nécessite des investissements massifs pour les entreprises européennes. Heureusement, l’Union européenne a mis en place plusieurs programmes de financement pour soutenir les projets de décarbonation.
Le Fonds pour l’Innovation pour soutenir les projets de décarbonation
Le Fonds pour l’Innovation est l’un des plus importants programmes européens dédiés à la décarbonation industrielle. Avec un budget estimé à 40 milliards d’euros pour la période 2020-2030 par la Commission européenne, ce fonds finance des projets de démonstration de technologies bas-carbone innovantes. Il soutient notamment des projets de capture et stockage du carbone (CSC), d’hydrogène vert et d’électrification des procédés industriels. Lors des deux premiers appels à grande échelle, 24 projets avaient été soutenus pour un montant total de 2,9 milliards d’euros. Lors du troisième appel à projets, 3,6 milliards d’euros ont été mobilisés pour le financement des 41 projets sélectionnés (sur un total de 239 candidatures).
Le programme LIFE pour financer l’action climatique et environnementale
Le programme LIFE, dédié à l’environnement et au climat, dispose d’un budget de 5,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027, dont 947 millions initialement alloués pour son sous-programme « Atténuation du changement climatique et adaptation » (Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021). Ce dernier soutient les projets de décarbonation avec des taux de financement pouvant atteindre 60% des coûts éligibles. LIFE s’adresse à un grand nombre de porteurs de projets publics et privés et vise à financer des initiatives innovantes favorisant la transition vers une économie durable, circulaire et résiliente.
Horizon Europe, l’innovation au service de la décarbonation
Horizon Europe, le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne, dispose d’un budget de 95,5 milliards d’euros pour 2021-2027. Il vise à soutenir des projets capables de réduire drastiquement les émissions, en cohérence avec le Green Deal européen et l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. L’innovation soutenue par Horizon Europe permet le développement et la mise à l’échelle de technologies de rupture, indispensables pour atteindre la neutralité carbone et renforcer la compétitivité industrielle européenne. Les subventions pour les entreprises françaises peuvent atteindre 100 % des coûts éligibles pour les actions de recherche et d’innovation (RIA), et 70 % pour les actions d’innovation (IA).
Le Fonds pour une Transition Juste pour accompagner les régions carbonées
Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est un fonds de financement de l’Union européenne pour accompagner les régions et territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique. Il s’inscrit dans la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne et vise à rendre cette transition socialement équitable, en évitant l’aggravation des inégalités régionales. Le FTJ dispose, d’après le Parlement européen, d’un budget de 17,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, dont 7,5 milliards issus du cadre financier pluriannuel et 10 milliards provenant de l’instrument de relance de l’Union NextGenerationEU. Le dispositif a pour objectifs principaux de soutenir la diversification et la modernisation de l’économie locale des territoires les plus touchés par la transition climatique, d’atténuer les répercussions négatives sur l’emploi et de financer des investissements dans des domaines tels que la connectivité numérique, les technologies énergétiques propres, ou encore la réhabilitation des sites industriels.
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Quelles sont les grandes initiatives récentes ?
L’Europe a récemment intensifié ses efforts pour accompagner la transition vers une industrie décarbonée et a mis en place plusieurs programmes, notamment le Pacte pour un industrie propre, l’Industrial Decarbonisation Accelerator Act et le Projet Important d’Intérêt Européen Commun.
Le Pacte pour un industrie propre
En février 2025, la Commission européenne a lancé le Pacte pour une industrie propre (Clean Industry Deal), qui vise à renforcer la compétitivité des technologies de décarbonation produites en Europe. Il s’articule autour de sept axes principaux :
L’accès à une énergie abordable et propre pour les entreprises
La création de marchés pilotes pour stimuler l’offre et la demande de technologies propres
La mobilisation d’investissements publics (subventions) et privés (investisseurs, collectes de fonds)
Le développement de l’économie circulaire et la sécurisation des matières premières
Le renforcement des partenariats internationaux et l’accès aux marchés mondiaux
Le développement des compétences et des emplois de qualité pour une transition juste
La mise en œuvre sectorielle du Pacte dans toutes les filières industrielles
L’objectif est de renforcer la compétitivité industrielle européenne en accélérant la transition vers une industrie décarbonée, et de faire de la décarbonation un moteur de croissance pour l’ensemble du secteur industriel européen. Pour ce faire, la Commission européenne estime que le pacte doit mobiliser plus de 100 milliards d’euros à court terme, par le biais de fonds européens, nationaux et privés pour soutenir l’innovation, la transition énergétique et la production de technologies propres.
L’Industrial Decarbonisation Accelerator Act
L’Industrial Decarbonisation Accelerator Act est un projet de règlement européen, actuellement en consultation, qui s’inscrit dans le cadre du Pacte pour une industrie propre. Pour contextualiser et comprendre l’intérêt de ce projet, il faut savoir que les industries à forte intensité énergétique (chimie, acier, pâte à papier, raffineries, ciment, etc.) emploient 7,8 millions de personnes, génèrent 549 milliards d’euros de valeur ajoutée et représentent 19 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Ces secteurs sont stratégiques pour de nombreuses chaînes de valeur industrielles, mais leur compétitivité est menacée par des coûts énergétiques élevés, une forte concurrence internationale et des réglementations complexes. L’Industrial Decarbonisation Accelerator Act vise donc à accélérer la décarbonation de ces industries dans le but de maintenir leur compétitivité à l’international. Concrètement, il vise à lever les obstacles réglementaires, financiers et structurels qui freinent la décarbonation des industries européennes.
Le Projet Important d’Intérêt Européen Commun
Le Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) est une initiative transnationale de grande ampleur mise en place pour promouvoir l’innovation et renforcer la compétitivité de l’Union européenne dans des secteurs industriels stratégiques et d’avenir. Son objectif principal est de soutenir des projets innovants qui dépassent le simple « état de la technique » pour collaborer « avec d’autres projets européens » (Rapport de l’Assemblée nationale n° 4923 du 19 janvier 2022). Contrairement aux programmes classiques de l’Union européenne, les financements publics sont accordés par les États membres (Allemagne, France, Espagne, Belgique, etc.), hors des limites habituelles des règles européennes. Ces aides ne sont toutefois autorisées par la Commission européenne que si le projet présente un intérêt européen majeur et comble une défaillance de marché. Le rapport de l’Assemblée nationale précise également qu’il faut « que les bénéfices apportés par l’innovation excèdent les éventuels risques (effets secondaires) qu’elle pourrait potentiellement entraîner ».
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Quels sont les projets éligibles aux financements européens ?
Les financements européens pour la décarbonation s’adressent en priorité aux secteurs à forte intensité énergétique, mais la transition bas-carbone concerne également d’autres secteurs de l’économie européenne, notamment les transports (routier, maritime, aérien), le bâtiment, la production d’énergies renouvelables, l’automobile ou la construction. Les projets éligibles peuvent donc être portés par des entreprises industrielles, des collectivités, des organismes publics, des centres de recherche ou des consortiums européens.
Les projets industriels à forte intensité carbone
Les projets éligibles sont en priorité ceux portés par les secteurs industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Ces projets visent généralement à transformer les procédés de production pour réduire l’empreinte carbone, par exemple en remplaçant les hauts fourneaux traditionnels par des technologies de réduction directe du fer, en électrifiant les procédés industriels ou en intégrant de l’hydrogène vert. Les initiatives qui s’appuient sur le captage, le stockage ou la valorisation du CO₂, ou qui améliorent l’efficacité énergétique, sont particulièrement recherchées.
Les projets de transition technologique
Les financements européens soutiennent aussi des projets pilotes ou de démonstration qui mettent en œuvre des technologies de rupture ou des solutions innovantes. Il s’agit notamment de projets intégrant des énergies renouvelables dans les processus industriels, de développement de nouveaux matériaux bas-carbone, ou de mise en place de chaînes de valeur circulaires (réutilisation, recyclage, valorisation des déchets industriels). L’innovation est indispensable, car les projets doivent permettre de franchir un cap technologique et être reproductibles à plus grande échelle en Europe.
Les projets de décarbonation dans d’autres secteurs
En plus de l’industrie, sont également éligibles les projets de décarbonation dans les transports (électrification des flottes, biocarburants avancés, logistique bas-carbone), le bâtiment (rénovation énergétique, matériaux de construction durables), la production d’énergie renouvelable, l’automobile ou la construction. Ces projets doivent contribuer à la réduction des émissions directes ou indirectes de CO₂ et s’inscrire dans une logique de transformation durable du secteur concerné.
Comment élaborer un dossier convaincant ?
Pour monter un dossier convaincant, notamment dans le cadre d’une demande de financement européen pour un projet de décarbonation, tout entrepreneur doit respecter un certain nombre de règles et savoir comment mettre en avant les éléments les plus importants. Pour trouver la bonne solution de financement, l’entreprise doit dans un premier temps être attentive aux critères d’éligibilité (secteurs, types de projets, montants, conditions). En se renseignant sur les projets déjà soutenus, elle peut cerner le niveau d’ambition et les innovations recherchées.
Le porteur de projet doit ensuite structurer son dossier autour de plusieurs axes importants. Pour plus de clarté et pour démontrer la pertinence du projet, il doit contextualiser son projet, présenter les enjeux et l’objectif à atteindre, en cohérence avec les priorités européennes. En termes de crédibilité, il doit être en mesure de quantifier les impacts du projet (CO₂, énergie, emplois), de décrire les indicateurs de suivi et de mettre en avant la durabilité ainsi que la reproductibilité à l’échelle européenne. Pour convaincre, une organisation structurée est nécessaire. Cela implique d’avoir un calendrier déjà établi, de présenter une équipe et des partenaires prêts à s’investir dans le projet et d’être capable de gérer les risques éventuels. Le porteur de projet doit également présenter un budget détaillé, justifier sa demande de financement et démontrer la viabilité économique à moyen et long terme du projet.
Pourquoi faire appel aux services d'Acsio Conseil ?
Trouver le financement européen approprié pour votre projet est une démarche à la fois complexe et chronophage. C’est pourquoi, notre cabinet expert en subventions d’investissements vous aide à monter un dossier :
- Avec une rédaction soignée : clarté, concision, argumentation structurée
- Illustré : création de schémas, de graphiques, de tableaux pour rendre le dossier plus lisible
- Avec des annexes utiles : lettres de soutien, études de faisabilité, CV des porteurs de projet)
- Dans le respect du format et des consignes fixés par le financeur : nombre de pages, documents à joindre
Notre équipe se renseigne régulièrement sur les évolutions réglementaires et les nouveaux dispositifs. Cette veille constante nous permet d’orienter nos clients vers les solutions les plus adaptées à leur projet. En nous confiant l’élaboration de votre dossier, vous gardez du temps pour vous consacrer à votre entreprise et bénéficiez d’un accompagnement complet. Pour en savoir plus ou pour solliciter nos services, contactez-nous via notre site, ou au 01 47 37 30 36. Où que vous soyez en France, Acsio Conseil vous accompagne pour obtenir le financement dont votre entreprise a besoin.
