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- Rédigé par : Acsio Conseil
Le financement de la transition bas carbone est un enjeu économique important pour la France, qui cherche à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cette transition nécessite une mobilisation sans précédent des ressources financières publiques et privées.
Le financement de la transition bas carbone
La somme de 5,6 milliards d’euros, engagée par l’État dans le cadre du plan France 2030 pour la décarbonation de l’industrie, est répartie en deux grands axes. D’une part, 610 millions d’euros sont alloués à l’innovation et au déploiement de technologies pour une industrie bas carbone. Cette somme sert à financer les appels à projets pour soutenir la recherche, le développement de pilotes industriels et de démonstrateurs, ainsi que l’accompagnement de démarches territoriales de diagnostic pour identifier les besoins sur les bassins industriels. D’autre part, 5 milliards d’euros sont consacrés à des aides directes pour le déploiement de solutions de décarbonation dans les sites industriels, sur l’ensemble du territoire. Cette enveloppe vise les sites industriels les plus émetteurs, et plus largement l’ensemble du secteur industriel, y compris les petites et moyennes entreprises.
En complément de ces financements directs, l’État encourage la mobilisation de fonds privés et l’accès à des dispositifs européens, tels que le Fonds pour l’innovation de l’Union européenne. De plus, le suivi et l’évaluation des projets soutenus sont renforcés pour garantir l’efficacité des aides et la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’accompagnement des PME (petites et moyennes entreprises) permet de s’assurer que la transition bas carbone bénéficie à l’ensemble du tissu industriel français, afin de préserver la compétitivité et l’emploi sur les territoires.
Avant d’engager des actions de réduction, la première chose à faire pour toute entreprise ou collectivité est de réaliser un bilan carbone, c’est-à-dire une évaluation structurée de l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic permet d’identifier les principaux postes émetteurs et de hiérarchiser les actions à mener pour déployer un plan de décarbonation.
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Les objectifs financiers de la transition bas carbone
D’ici 2030, la France vise une réduction de 50 % de ses émissions brutes de gaz à effet de serre par rapport à 1990, un objectif récemment relevé pour s’aligner sur la dynamique européenne. À l’échelle de l’Union européenne, le paquet législatif « Fit for 55 » fixe un objectif collectif de réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de GES d’ici 2030 par rapport à 1990. Chaque pays européen adapte donc sa trajectoire nationale afin de contribuer à cet effort commun ; pour 2050, l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone complète.
Actuellement, environ 45 milliards d’euros sont investis chaque année dans la transition, un montant jugé insuffisant. En effet, selon l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), les investissements annuels nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques fixés par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la loi Climat devraient être compris « entre 14 milliards d’euros de plus par an pour une transition frugale, et jusqu’à 30 milliards d’euros de plus par an dans un scénario où les progrès techniques préservent les modes de vie » (Institut de l’économie pour le climat, « Édition 2022 du Panorama des financements climat »).
Pour les entreprises, notamment les PME et ETI (entreprise de taille intermédiaire), ces objectifs sont à la fois des contraintes et des opportunités. Le coût de la transition peut peser sur leur compétitivité à court terme, avec des investissements initiaux conséquents pour moderniser les équipements et adopter des procédés moins émetteurs. Les entreprises sont donc confrontés à un dilemme : investir maintenant pour anticiper les changements de réglementations ou risquer des surcoûts plus importants à l’avenir.
Les stratégies de financement par secteur d'activité
La transition bas carbone nécessite une mobilisation massive et coordonnée des financements publics et privés. En France, la Stratégie Pluriannuelle des Financements de la Transition Écologique est une orientation politique ayant pour objectif d’amplifier cette mobilisation, en s’appuyant sur des outils économiques, réglementaires et fiscaux, et en impliquant tous les acteurs : État, collectivités, secteur privé, ménages et institutions financières.
Le secteur de l’industrie
En 2023, l’industrie représentait 18% des émissions de gaz à effet de serre en France. Pour accompagner sa décarbonation, l’État a déployé plusieurs dispositifs :
- Un fonds de soutien pour financer des projets d’efficacité énergétique, d’électrification, d’hydrogène vert, etc.
- L’appel à projets DECARB IND, piloté par l’ADEME, pour financer des projets industriels de décarbonation.
- Le crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV) pour une réduction fiscale de 20 à 40 % (voire 60 % pour les petites entreprises en régions ultrapériphériques) sur les investissements dans certaines technologies vertes, dans la limite de 150 à 350 millions d’euros par entreprise.
Le secteur des transports
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en 2019, encadre la stratégie nationale de transition bas carbone dans le secteur des transports en France. Pour respecter les objectifs de décarbonation, le financement de la transition bas carbone dans les transports mobilise des financements publics (État, collectivités territoriales, fonds européens) et privés (banques, investisseurs institutionnels, entreprises). Les collectivités assurent une part conséquente de l’investissement public, notamment pour les infrastructures et l’électrification des mobilités, ce qui nécessite de prioriser les projets ayant le plus fort impact carbone. En termes d’aides, les subventions, prêts bonifiés, crédits d’impôt et autres dispositifs, comme le Fonds vert, soutiennent les entreprises et collectivités dans leurs investissements bas carbone.
Le secteur du bâtiment
La rénovation énergétique du parc existant et la construction de bâtiments à haute performance énergétique ont conduit à la mise en place de différentes solutions de financement :
- Les subventions publiques : MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, les certificats d’économies d’énergie et les aides des collectivités locales pour encourager la rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires
- Les dispositifs d’accompagnement pour les ménages modestes, pour une transition juste et inclusive
- Le recours à l’épargne privée (prêts bancaires verts, contrats de performance énergétique) pour compléter les financements publics
- L’obligation de performance énergétique pour les bâtiments neufs et les rénovations, qui oriente les investissements vers des solutions bas carbone
Le secteur du bâtiment est, par conséquent, l’un des secteurs les plus impliqués dans la transition bas carbone.
Le secteur de l’énergie
La décarbonation du secteur de l’énergie mobilise à la fois des leviers financiers et des actions ciblées. Le soutien à la production d’électricité renouvelable (éolien, solaire ou biomasse), s’appuie notamment sur des tarifs d’achat garantis, des appels d’offres compétitifs et des obligations vertes pour attirer les investisseurs. En parallèle, des investissements conséquents sont consacrés à la modernisation et à la résilience des réseaux électriques, souvent financés par des partenariats entre le public et le privé, ainsi que par des fonds dédiés. Le développement de l’hydrogène vert, quant à lui, bénéficie de plans d’investissement nationaux et européens pour accélérer sa production et son usage dans l’industrie et les transports.
Le secteur agricole
Le plan France 2030 consacre près de 3 milliards d’euros à la transformation du secteur agricole et agroalimentaire, avec des objectifs clairs :
- Accélérer la transition agroécologique
- Réduire l’empreinte carbone de l’agriculture
- Renforcer la souveraineté alimentaire
- Soutenir la recherche et l’innovation
- Améliorer la résilience et la performance économique, écologique et sociale
Pour ce faire, la transition bas carbone de l’agriculture est généralement financée par des aides à la conversion vers des pratiques agroécologiques et bas carbone (paiements pour services environnementaux, subventions à l’investissement), ou par des dispositifs de soutien à la réduction des intrants fossiles et à la séquestration du carbone dans les sols. Il est également possible d’accéder à des financements européens (PAC, fonds LIFE) et à des outils d’assurance et de gestion des risques climatiques.
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Quelles retombées pour les entreprises ?
Les financements de la transition bas carbone ne concernent pas seulement les industriels, agriculteurs ou acteurs du bâtiment bénéficiaires. Ils touchent en réalité l’ensemble de la chaîne de valeur économique (fournisseurs de technologies propres, bureaux d’études, organismes de formation, etc.), ce qui permet de structurer des filières industrielles entières autour de la décarbonation. Ce rayonnement favorise la montée en compétence des salariés et la création de nouveaux métiers. Les investissements publics attirent les financements privés, car chaque euro public investi dans un projet peut attirer plusieurs euros privés, par le biais de cofinancements, de garanties ou via la création de nouveaux produits financiers comme les obligations vertes.
Les territoires industriels, souvent plus émetteurs, bénéficient d’aides ciblées pour moderniser leurs sites, tandis que les zones rurales reçoivent des soutiens pour l’agriculture bas carbone ou la rénovation énergétique des logements. Toutefois, cette répartition n’est pas toujours homogène : certaines régions ou agglomérations, mieux organisées ou dotées d’écosystèmes innovants, captent une part importante des fonds, ce qui peut creuser des inégalités territoriales. Par ailleurs, la plupart des financements est orientée vers la recherche et développement, l’expérimentation de nouvelles solutions et la formation professionnelle, afin de préparer l’avenir et d’assurer la compétitivité de la France dans les technologies bas carbone.
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