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- Rédigé par : Acsio Conseil
Pour accompagner la transition écologique des entreprises, la France continue de mobiliser ses ressources publiques. Confrontés à l’urgence climatique et aux défis environnementaux, les pouvoirs publics multiplient les actions pour transformer les enjeux écologiques en opportunités. Mais comment ces dispositifs s’articulent-ils ? Quels sont les secteurs prioritaires et les aides disponibles ?
Le financement public de la transition écologique en France
Le financement public de la transition écologique en France s’articule autour de plusieurs dispositifs et stratégies, afin de mobiliser à la fois des ressources publiques et privées pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux du pays.
La stratégie pluriannuelle et les investissements publics
Conformément aux directives de la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique (SPAFTE), l’État prévoit de mobiliser des fonds pour accélérer la transition écologique en 2026. Le projet de loi de finances prévoit ainsi un budget de 45,8 milliards d’euros pour l’environnement. Ces dépenses représentent une hausse de 2,1 milliards d’euros par rapport à 2025, et 5,1 milliards d’euros par rapport à 2024. Cette stratégie vise à doubler les investissements (publics et privés) d’ici 2030 pour atteindre les objectifs climatiques. Ces investissements visent à augmenter le nombre de financements bas-carbone d’ici 2030.
Le pari sur le secteur privé
En France, 0,7 % des entreprises portent à elles seules 85 % du coût total des investissements réalisés. C’est pourquoi, l’État s’est donné pour mission d’orienter massivement les capitaux privés vers des projets durables. Pour y parvenir, des dispositifs incitatifs de soutien institutionnel ont été déployés : fiscalité verte, garanties publiques et réglementations ciblées. En termes de fiscalité, les crédits d’impôt pour l’industrie verte et les amortissements exceptionnels sur les équipements économes en énergie permettent aux entreprises de réduire leur charge fiscale en investissant dans des technologies propres. En parallèle, des garanties vertes sont proposées pour faciliter l’accès au crédit, notamment pour les PME, en couvrant une partie des risques associés à ces projets innovants. À travers ses efforts, l’État cherche à augmenter l’impact environnemental des investissements privés, afin de concilier deux impératifs : accélérer la transition écologique et garantir la soutenabilité des finances publiques sur le long terme.
L’évolution vers les outils réglementaires
La transition écologique s’appuie sur un cadre réglementaire de plus en plus strict, ce qui marque une volonté d’accélérer la mise en œuvre des objectifs climatiques et de s’assurer que les résultats soient à la hauteur des enjeux. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), par exemple, imposent aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants) de financer des projets d’efficacité énergétique, sous peine de sanctions financières. Chaque fournisseur devant atteindre un quota d’économies d’énergie, les entreprises sont incitées à réaliser des travaux de rénovation, d’isolation ou de modernisation de leurs équipements. Les normes environnementales sectorielles (seuils maximaux d’émissions de CO₂ pour les industries lourdes, obligations de recyclage pour les déchets) poussent, elles aussi, les entreprises à repenser leurs processus de production et à adopter des pratiques plus durables. Le but n’est pas de contraindre les entreprises, mais de créer des opportunités économiques dans le cadre de la transition énergétique. En trouvant un juste milieu entre des incitations financières et un cadre réglementaire exigeant, l’État français souhaite créer un environnement où la transition écologique serait à la fois une nécessité et un avantage concurrentiel pour les entreprises.
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Les différents types d'aides financières
La transition écologique marque un changement important pour les entreprises de tous les secteurs. C’est pourquoi, plusieurs types d’aides financières sont mis à leur disposition pour les aider à mener à bien leurs projets de transition écologique.
Les subventions directes
Les subventions sont des aides versées par l’État, les collectivités ou des organismes comme l’ADEME ou Bpifrance. Elles couvrent une partie des coûts d’un projet, comme par exemple, l’installation d’un système solaire combiné. Ces aides financent notamment les études de faisabilité, les diagnostics énergétiques, ou encore les investissements dans l’économie circulaire ou la performance énergétique. Les entreprises, quel que soit leur secteur, peuvent en bénéficier sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité imposés par chaque dispositif.
Les prêts à taux préférentiels
Pour financer des projets de transition écologique, les entreprises peuvent accéder à des prêts à taux avantageux, proposés par Bpifrance, la Banque des Territoires ou les régions. Certains prêts pour la transition écologique bénéficient de taux fixes préférentiels pour des projets tels que la réduction de la consommation énergétique, la mobilité décarbonée, ou encore l’économie circulaire. Ces prêts sont pensés pour compléter les fonds propres et faciliter l’investissement des entreprises dans des équipements ou des processus plus durables.
Les crédits d’impôt
Les crédits d’impôt servent à accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Le Crédit d’Impôt pour l’Industrie Verte (C3IV), par exemple, est destiné aux entreprises industrielles investissant dans des filières stratégiques de la transition écologique, telles que le photovoltaïque, l’éolien, les batteries ou les pompes à chaleur. Ce crédit d’impôt, dont le taux est compris entre 20 % et 40 % selon la zone géographique, est soumis à un agrément préalable et vise à accélérer la modernisation des outils de production vers des technologies plus durables. Le Crédit Impôt Recherche (CIR), quant à lui, encourage l’innovation et la compétitivité des sociétés françaises. Il permet aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille, de bénéficier d’un crédit d’impôt :
- De 30 % pour les dépenses de 100 millions d’euros et moins ;
- De 5 % pour les dépenses dépassant le seuil des 100 millions d’euros ;
- De 50 % pour les exploitations situées dans les Départements d’Outre-mer.
Il finance de nombreuses dépenses, comme les salaires des chercheurs, les coûts en équipements et matériaux dédiés à la R&D, les frais de sous-traitance, etc. En ce qui concerne le Crédit d’Impôt Innovation (CII), il s’agit d’une extension du CIR qui sert à accompagner les PME dans leurs projets relatifs à la création de prototypes ou d’installations pilotes, afin d’encourager l’innovation de produits.
Les garanties vertes
Pour faciliter l’accès au crédit bancaire, Bpifrance propose des garanties vertes qui s’inscrivent dans le cadre de la loi industrie verte. Elles permettent de couvrir une partie du risque relatif au financement de projets de transition écologique et énergétique. Il existe trois dispositifs principaux :
- La garantie création verte pour les jeunes entreprises engagées dans des projets verts ;
- La garantie développement vert pour les TPE et PME souhaitant investir dans des équipements ou des procédés plus durables ;
- La garantie transmission verte pour accompagner la reprise ou la transmission d’entreprises dans une logique écologique.
Ces garanties permettent de sécuriser jusqu’à 80 % du montant du prêt, afin de faciliter l’obtention de financements bancaires pour des projets parfois perçus comme risqués.
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Les organismes financeurs publics du financement vert
Pour accompagner les entreprises dans leurs projets de transition écologique, les organismes publics proposent des solutions de financement pour répondre aux besoins de chaque projet.
L’ADEME
L’Agence de la transition écologique (ADEME) est le principal financeur public des entreprises engagées dans la transition écologique en France. En 2024, elle a redistribué plus de 2,5 milliards d’euros pour soutenir des projets concrets, de R&D, d’industrialisation et d’innovation. L’ADEME intervient à chaque étape de votre projet : diagnostic, investissement, aides financières, subventions, etc. Elle gère également des fonds dédiés comme le Fonds Chaleur, le Fonds Économie Circulaire ou encore le Fonds Air Bois, et est opérateur du plan France 2030, qui mobilise 54 milliards d’euros pour la transition des entreprises, universités et organismes de recherche.
Bpifrance
Bpifrance (Banque Publique d’Investissement) finance la transition écologique des entreprises. Elle propose des prêts verts, des subventions, des avances remboursables et des investissements en fonds propres pour soutenir les projets d’efficacité énergétique, de décarbonation et d’innovation verte. Ses dispositifs, comme le Prêt Vert ou les programmes dédiés à l’innovation et à la croissance verte, s’adressent aux TPE, PME et ETI de tous secteurs.
Les CCI et les CMA
Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), en partenariat avec l’ADEME et les pouvoirs publics, proposent des diagnostics gratuits, des formations, des conseils et des aides financières pour accélérer la transition écologique des entreprises. Leur réseau permet d’identifier les dispositifs adaptés à chaque secteur et d’accéder à des programmes, tels que le « Tremplin pour la transition écologique des PME », ou à des appels à projets régionaux.
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Les secteurs prioritaires pour le financement public de la transition écologique des entreprises
En 2025, les pouvoirs publics concentrent leurs efforts et leurs financements sur des secteurs stratégiques pour accélérer la transition écologique des entreprises. Ces secteurs bénéficient d’aides ciblées, de subventions et d’appels à projets.
L’industrie : la décarbonation et l’innovation
Dans le cadre de la loi « Industrie verte », la France s’est donné pour mission de devenir le pays le plus attractif à l’échelle européenne en termes de technologie verte et de transition écologique. Son objectif premier est de réduire de 81 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, en prenant l’année 2015 comme point de départ. Pour ce faire, la loi se concentre sur deux axes principaux : la décarbonation de l’industrie pour les entreprises existantes et la création d’industries vertes. Les projets d’innovation, de recherche et de développement d’énergies vertes sont particulièrement encouragés. Les organismes financeurs proposent des aides adaptées à toutes les tailles d’entreprises, pour inciter chacune d’entre elles à investir dans des technologies bas-carbone.
Les énergies renouvelables et la mobilité durable
Les projets d’installation de systèmes solaires, éoliens, de biomasse ou de géothermie bénéficient de subventions et de prêts à taux préférentiels. L’ADEME, par exemple, propose des aides, qui s’adressent aussi bien aux TPE qu’aux grands groupes, afin de rendre les énergies renouvelables accessibles et compétitives. En ce qui concerne les infrastructures de mobilité durable, le développement des bornes de recharge pour véhicules électriques, les aménagements cyclables et les solutions de mobilité partagée sont encouragés par des financements publics. Ces investissements permettent de réduire les émissions liées aux transports et d’améliorer la qualité de vie dans les territoires.
L’économie circulaire et la gestion des déchets
Les entreprises engagées dans la réduction, la réutilisation ou le recyclage des déchets peuvent accéder à des aides financières et techniques. Elles peuvent notamment prétendre à des subventions pour leurs projets d’économie circulaire, tels que la valorisation des déchets organiques, la mise en place de filières de recyclage ou l’écoconception de produits. De plus, les entreprises industrielles, notamment dans les secteurs de l’agroalimentaire, du plastique ou de la mode, sont encouragées à adopter des modèles de production plus durables. Pour ce faire, des appels à projets et des dispositifs régionaux soutiennent les initiatives qui cherchent à optimiser l’utilisation des ressources, à réduire le gaspillage et à intégrer des matériaux recyclés dans les processus de fabrication.
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