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- Rédigé par : Acsio Conseil
La France a mis en place un grand nombre de financements publics pour aider les entreprises à développer leur activité. Ces programmes encouragent l’innovation, la transition écologique et visent à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Savoir saisir ces opportunités permet aux entrepreneurs de profiter de ces ressources financières pour compléter leurs investissements et faciliter le financement la réalisation de leur projet.
Les financements publics, qu'est-ce que c'est ?
Les financements publics en France sont un ensemble de ressources financières mobilisées par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics pour porter le développement économique des entreprises. Ces aides financières permettent de soutenir des politiques, projets ou actions d’intérêt général, à stimuler l’innovation, à favoriser la création d’emplois et à renforcer la compétitivité des entreprises françaises sur les marchés nationaux et internationaux.
Les financements publics : quels objectifs ?
Les financements publics regroupent des fonds collectés via l’impôt, les cotisations sociales et autres ressources publiques, redistribués pour financer des infrastructures, des services essentiels, l’innovation ou l’intérêt général. Leur objectif principal est de réduire le risque financier des projets innovants, technologiques ou à fort impact et de stimuler la compétitivité, la cohésion sociale, ou la transition écologique, selon la priorité des politiques publiques concernées. Ils interviennent aussi bien pour soutenir la R&D (recherche et développement), la création d’entreprise, le développement territorial, des actions associatives, ou des projets à vocation sociale, culturelle, environnementale ou éducative.
Les types de fonds disponibles
Les principaux types de financements publics sont les suivants :
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Type d’aide |
Définition/Principe |
Exemple et particularités |
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Subventions |
Aides financières directes accordées pour des projets précis, à fonds perdu. |
Soutien à un projet d’innovation, de développement |
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Avances remboursables |
Financement public, octroyé sous condition de remboursement si le projet atteint (en tout ou partie) ses objectifs. |
Utilisées pour la R&D, l’innovation et la croissance |
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Prêts à taux préférentiel/bonifié |
Prêt accordé à des conditions plus avantageuses que celles du marché (taux d’intérêt réduit ou nul). |
Prêt d’honneur, prêt à l’investissement |
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Crédits d’impôt |
Réduction d’impôt accordée pour certaines dépenses éligibles (R&D, innovation). |
Crédit Impôt Recherche (CIR) |
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Garanties |
Prise en charge par un organisme public de tout ou partie du risque sur un prêt bancaire contracté par l’entreprise. |
Garantie Bpifrance sur prêts bancaires |
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Prises de participation |
Investissement d’un organisme public au capital d’une entreprise innovante. |
Bpifrance investit dans des start-up innovantes |
Les institutions à solliciter
Selon la nature du projet et son envergure, plusieurs institutions sont compétentes pour vous aider à financer votre projet :
- L’État et ses ministères (Économie, Recherche, Culture, etc.)
- Les collectivités territoriales (régions, départements, communes) pour des dispositifs locaux d’aide aux entreprises, associations ou projets locaux ;
- Les agences nationales : Bpifrance (Banque Publique d’Investissement) pour l’innovation et l’industrie, l’ANR (Agence Nationale de la Recherche), ADEME (Agence de la transition écologique) ;
- Les institutions européennes : fonds européens tels que FEDER, Horizon Europe, FSE+ pour des projets à portée régionale ou internationale ;
- Les autres organismes : Caisse des Dépôts, organismes sectoriels, etc.
Nous vous conseillons de consulter les sites de ces institutions et de surveiller les appels à projets ou à candidatures propres à chaque structure.
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Les financements pour l'innovation et la recherche
La France s’impose comme un leader européen dans le soutien à l’innovation grâce à ses dispositifs fiscaux dédiés. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et l’Aide à la Faisabilité de l’Innovation (AFI) sont les piliers de cette politique publique : ils offrent aux entreprises françaises des opportunités de financement pour leurs projets de développement technologique.
Le Crédit d’Impôt Recherche
Créé en 1983, le CIR est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans des activités de recherche et développement. Ce principe d’incitation fiscale aide à encourager l’effort de recherche scientifique et technique dans le tissu économique français, afin de renforcer la compétitivité des entreprises et leur capacité d’innovation. Pour être éligible au CIR, l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), ou bien répondre à certains critères d’exonération, notamment s’il s’agit d’une jeune entreprise innovante (JEI) ou si elle est implantée dans des zones comme les zones franches urbaines ou rurales.
Le crédit d’impôt octroyé représente généralement 30 % du montant des investissements en R&D jusqu’à 100 millions d’euros par an, puis 5 % au-delà de ce seuil. Le calcul porte sur certaines catégories de dépenses : frais de personnel directement impliqués dans la R&D, amortissement du matériel, dépenses de veille technologique et sous-traitance de travaux auprès d’organismes agréés. Ces dépenses doivent correspondre à des activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental, conformément aux critères définis par le Manuel de Frascati de l’OCDE qui sert de référence internationale en matière de recherche et développement.
Le Crédit d’Impôt Innovation
Lancé en 2013, le CII est un dispositif fiscal conçu pour soutenir les PME engagées dans des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Il s’agit d’une extension du CIR, mais avec un périmètre d’application et des critères qui lui sont propres. Depuis la loi de finances pour 2025, le dispositif a été prorogé pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2027, mais le taux de prise en charge a été abaissé de 30% à 20% des dépenses éligibles pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025. Le montant maximal de dépenses prises en compte est plafonné à 400 000 € par an et par société.
Le dispositif s’adresse exclusivement aux PME industrielles, commerciales ou agricoles, qui répondent à la définition européenne des PME, c’est-à-dire avoir moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Les entreprises doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, ou être temporairement exonérées d’impôt (jeunes entreprises innovantes, entreprises situées dans certaines zones prioritaires comme les zones franches urbaines, bassins d’emploi à redynamiser, zones d’aide à finalité régionale, zones de revitalisation rurale, etc.).
L’Aide à la Faisabilité de l’Innovation
La Subvention Innovation, ou Aide à la Faisabilité de l’Innovation, est un dispositif public qui permet de financer la phase préparatoire des projets innovants, qu’ils soient technologiques, artistiques ou culturels. Cette aide concerne les TPE et PME françaises, qui doivent être indépendantes et être immatriculées en France. Elle cible tout projet en phase de maturation ou de faisabilité, c’est-à-dire lorsque les entreprises doivent réaliser des études pour valider le potentiel technique, économique et commercial de leur innovation avant d’envisager une industrialisation ou une commercialisation. Les dépenses éligibles sont les coûts d’études d’évaluation, d’analyses de potentiel, de conception, de planification, de validation technico-économique, de design, de veille stratégique, et de recrutements techniques nécessaires à la définition du projet.
L’AFI peut atteindre 50 000 €, avec une prise en charge jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, généralement pour des budgets compris entre 70 000 et 100 000 €. Ce financement est versé en deux temps : une première tranche de 60 % au démarrage du programme, puis le solde de 40 % à l’achèvement du projet, sur présentation d’un bilan détaillé. La durée du programme subventionnable peut atteindre 24 mois maximum, et seules les dépenses engagées après la demande d’aide sont prises en compte.
Bon à savoir : Les montants, taux et critères d’éligibilité sont susceptibles d’être modifiés chaque année via la loi de finances. Pensez à consulter régulièrement les sites officiels ou de vous rapprocher d’un conseiller pour vérifier les dernières mises à jour avant de monter votre dossier.
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Les aides à la transition écologique et au développement durable
L’État, les collectivités territoriales et différents organismes publics proposent des aides financières et des accompagnements aux entreprises françaises afin d’accélérer l’adoption de pratiques plus durables. Ceux-ci encouragent et sécurisent cette transformation des entreprises, qu’il s’agisse de petites structures, de PME ou de grands groupes industriels.
Les aides à l’accompagnement et à la préparation des projets
Avant d’investir ou de transformer leurs pratiques, les entreprises bénéficient d’aides pour préparer leur projet de transition écologique. Ces soutiens couvrent le financement de diagnostics environnementaux, bilans carbone, études de faisabilité ou audits énergétiques, ce qui leur permet d’identifier les points d’amélioration et de construire des plans d’action adaptés. L’accompagnement comprend également la prise en charge de formations destinées aux dirigeants et aux collaborateurs pour acquérir les compétences nécessaires à la gestion environnementale et à l’intégration de l’écoconception ou du numérique responsable dans leur activité. Ces aides, proposées par l’ADEME, les régions, ou via le programme national FNE-Formation, facilitent l’émergence de projets structurés et cohérents avec les exigences actuelles en ce qui concerne l’environnement.
Les aides financières à l’investissement et au passage à l’action
Lorsque le projet est mature, de nombreuses aides soutiennent le passage à l’action et la transformation des pratiques au sein de l’entreprise. Des subventions directes, avances remboursables, fonds spécifiques et appels à projets sont disponibles pour financer l’acquisition d’équipements énergétiques sobres, la production d’énergies renouvelables, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ou la gestion durable des déchets. Le Fonds Chaleur de l’ADEME, par exemple, encourage la production de chaleur renouvelable. Le Fonds Vert est, quant à lui, prévu pour accompagner la transition écologique des territoires. Il existe également des prêts bonifiés qui permettent d’accompagner les investissements grâce à des conditions de financement favorables. Les entreprises peuvent aussi répondre à des appels à projets nationaux ou régionaux, comme ceux du programme France 2030, si elles portent un projet plus innovant ou de grande envergure.
Les aides fiscales et les avantages de la transition écologique
Pour encourager financièrement la transition écologique, certains dispositifs fiscaux permettent aux entreprises de bénéficier de crédits d’impôt ou d’avantages similaires pour leurs investissements. Le Crédit d’Impôt en faveur de l’Industrie Verte (C3IV), récompense les entreprises industrielles qui investissent dans la décarbonation, les énergies renouvelables ou le recyclage. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) facilitent également le financement de cette transition, grâce à des primes qui permettent de couvrir une partie des travaux réalisés dans le sens de l’efficacité énergétique. Ces aides sont pilotées par l’État, mais aussi par des organismes relais comme l’ADEME ou les fournisseurs d’énergie. Elles sont cumulables, sous conditions, avec des aides à l’investissement ou à l’accompagnement, afin d’alléger le coût total de la transition écologique pour les entreprises.
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Comment accéder aux subventions publiques ?
Accéder aux financements publics est une étape importante pour accélérer le développement ou l’innovation au sein de votre entreprise. Pour réunir toutes les chances d’obtenir ces aides, vous devrez connaître la marche à suivre : identification des financements disponibles, prise de contact avec les organismes financeurs et constitution d’un dossier de demande convaincant.
Identifier les aides disponibles adaptées à votre projet
Pour accéder aux aides publiques en tant qu’entreprise, il faut en premier lieu identifier les aides existantes, adaptées à votre secteur, à votre localisation et à la nature de votre projet : subventions, prêts à taux préférentiels, exonérations fiscales, etc. Consultez des bases de données ou les annuaires et bornes d’information mis à disposition par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), Bpifrance ou encore les Régions.
Prendre contact avec les organismes financeurs
Après avoir identifié les dispositifs pertinents, vous devez rapidement contacter l’organisme qui propose l’aide, qu’il s’agisse d’une administration locale, régionale ou nationale, de Bpifrance, ou d’une collectivité. Cette prise de contact vous permettra de valider votre éligibilité, de recueillir des informations précises sur la procédure et les documents à fournir.
Monter un dossier de demande convaincant
Monter un dossier de demande complet et bien structuré augmente vos chances d’obtenir un financement public. Pour convaincre les financeurs publics, votre dossier doit présenter de manière claire votre entreprise (secteur, domaine d’expertise, etc.), exposer les objectifs du projet que vous souhaitez financer, détailler le budget envisagé et préciser l’impact attendu (création d’emplois, innovation, développement territorial, etc.). Vous devez également respecter les critères d’éligibilité et fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées.
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Se faire accompagner par Acsio Conseil
Chez Acsio Conseil, cabinet de conseil en financements publics, nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur recherche de financements. Notre équipe étudie les particularités de chaque projet pour identifier les dispositifs les plus adaptés : subventions, crédits d’impôt, prêts, etc. Nous prenons ensuite en charge l’ensemble des démarches administratives, c’est-à-dire la constitution de votre dossier, la rédaction des argumentaires, et le suivi de votre dossier ainsi que des échanges avec les organismes financeurs jusqu’au versement effectif des aides.
Si notre cabinet est particulièrement reconnu dans l’agroalimentaire, nos conseillers accompagnent également des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs : industrie, services, tourisme, énergie, culture, etc. Grâce à cette expertise dans plusieurs domaines d’activité et à notre veille active des évolutions réglementaires, nous permettons à nos clients d’augmenter leurs chances de concrétiser leur projet, en sécurisant leurs démarches, tant sur le plan juridique que financier. Notre objectif est de vous libérer des contraintes administratives, pour que vous puissiez vous consacrer pleinement au succès et à la croissance de votre entreprise.
Faire appel à notre cabinet, c’est choisir un accompagnement de proximité, personnalisé, et bénéficier de l’ensemble des opportunités mises par les financements publics en France. Vous avez un projet et souhaitez de l’aide pour effectuer vos démarches ? N’attendez plus pour prendre contact avec nous via notre formulaire en ligne ou au 01 47 37 30 36 : faisons avancer vos ambitions avec les aides publiques les mieux adaptées à votre entreprise !
