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- Rédigé par : Acsio Conseil
Le financement public est une aide conséquente pour les entreprises françaises. Les aides publiques, souvent méconnues, permettent de concrétiser des projets d’innovation, de développement territorial et de transition écologique, afin de renforcer la compétitivité des entreprises.
Le financement public pour les entreprises : qu'est-ce que c'est ?
Le financement public pour les entreprises désigne l’ensemble des subventions, prêts, garanties ou avantages fiscaux accordés par l’État, les collectivités locales et les organismes publics pour soutenir la création, la croissance ou la pérennité des entreprises. Ces dispositifs stimulent l’économie, favorisent l’innovation, l’emploi, et accompagnent les transitions écologique et numérique. Les principales sources de financement sont les suivantes :
Les subventions : des aides financières non remboursables, souvent ciblées (R&D, formation, écologie, etc.)
Les prêts publics ou garantis : des prêts à taux préférentiels ou garantis par l’État
Les avantages fiscaux : des crédits d’impôt (ex : CIR pour la recherche), des exonérations de charges sociales, ou des réductions d’impôts
Les aides locales : des subventions ou des accompagnements proposés par les régions, les départements et les communes
Le financement de l’innovation : R&D, innovation technologique ou sociale
Il faut savoir que les modalités de ces financements sont encadrées par l’Union européenne, car ces derniers ne doivent pas porter atteinte au principe de libre concurrence selon l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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Les principaux acteurs du financement public en France
En France, le financement public des entreprises mobilise des acteurs nationaux, régionaux et européens. Ces organismes ont des objectifs et des budgets différents pour aider les entreprises (startups, PME ou grands groupes), à bénéficier de dispositifs financiers adaptés à toutes les phases de croissance.
Bpifrance, la Banque Publique d’Investissement
Bpifrance est l’un des organismes financeurs principaux pour les entreprises en France. Créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012, la Banque publique d’investissement est détenue à parts égales par l’État et la Caisse des dépôts et consignations. Elle met en œuvre un grand nombre d’aides financières (subventions, avances remboursables, prêts à taux préférentiels, garanties bancaires, prises de participation au capital) pour accompagner les entreprises à chaque étape : création, innovation, croissance, export et transmission. Elle gère notamment certains appels à projets, comme l’appel à projet I-Démo par exemple, destiné à soutenir les projets structurants de R&D&I (recherche, développement et innovation) dans le cadre du plan France 2030.
L’ADEME, l’Agence de la transition écologique
L’ADEME est l’agence publique chargée de piloter la transition écologique et énergétique en France. Elle accompagne les entreprises, les collectivités et les citoyens dans leurs projets de décarbonation, d’efficacité énergétique, de gestion des déchets et de développement des énergies renouvelables. L’ADEME propose des subventions, des diagnostics, et autres accompagnements techniques pour soutenir l’innovation verte et la compétitivité des entreprises dans un contexte de transition écologique. Pour ce faire, l’agence collabore étroitement avec Bpifrance pour des dispositifs comme le Diag Décarbon’Action, qui vise à aider les entreprises à réduire leur empreinte carbone.
L’État et le plan France 2030
France 2030 est un plan d’investissement d’avenir de l’État français, supervisé par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) sous l’autorité du Premier ministre. Il s’appuie sur des appels à projets ciblés et des partenariats avec des opérateurs comme Bpifrance, l’ADEME, l’ANR (Agence nationale de la recherche) et la Caisse des Dépôts. Le dispositif finance des projets innovants et stratégiques dans des secteurs, tels que l’hydrogène décarboné, la décarbonation de l’industrie, la quantique, le recyclage des matériaux, etc. Doté d’une enveloppe de 54 milliards d’euros pour une période de cinq ans, le plan est conçu pour renforcer la compétitivité industrielle française et accélérer les transitions technologiques et écologiques.
L’Europe et les fonds européens
Les fonds européens complètent l’offre nationale de financement public. Le FEDER dispose d’une enveloppe de 226 milliards d’euros, dont 9,1 milliards d’euros pour la France sur la période 2021-2027. Il finance des projets ayant pour but de réduire les disparités régionales et de soutenir l’innovation, la transition énergétique, la recherche et le développement économique. Le FEADER, quant à lui, est doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros, dont 14 milliards d’euros pour la France, pour la même période. Ces fonds financent la modernisation des exploitations agricoles, l’installation des jeunes agriculteurs et la transition écologique du secteur agricole. Ils sont gérés en partenariat avec les régions et l’État, et s’inscrivent dans le cadre de la politique de cohésion européenne.
Les Régions, pour compléter les financements européens
Les Régions déploient des dispositifs adaptés aux particularités du territoire. Chaque région propose des aides financières (subventions, prêts, garanties) pour encourager les projets d’investissement, d’innovation, de création d’emplois et de transition écologique portés par les entreprises locales. Celles-ci sont souvent cofinancées par les fonds européens (FEDER, FEADER) et s’inscrivent dans des stratégies de développement économique régional. Les régions sont des relais importants pour la mise en œuvre des politiques nationales, comme France 2030 ou les plans de relance sectoriels. Leur proximité avec les entreprises leur permet d’attribuer des aides en fonction des enjeux locaux.
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Comment identifier les dispositifs publics adaptés à votre projet ?
Se lancer dans un projet entrepreneurial ou développer une activité existante implique généralement un investissement conséquent. Pour encourager les entreprises françaises, de nombreux dispositifs publics (subventions, prêts, exonérations fiscales, accompagnements) sont disponibles pour les aider à financer leurs projets, mais attention à bien s’informer pour cibler les financements les plus pertinents.
Quelles questions se poser avant de se lancer ?
Pour faire une demande de subvention dans de bonnes conditions, il faut tout d’abord se poser les bonnes questions. Pour cibler les financements les plus pertinents pour l’entreprise, il faut en premier lieu définir l’objectif du projet : s’agit-il d’innover, de recruter, de réaliser une transition écologique, de créer une nouvelle activité, de se développer à l’international ? Il faut également tenir compte du stade de développement de l’entreprise : est-elle en phase de création, de croissance, ou de reprise ? Ces éléments vous aideront à poser les bases de votre recherche de financement, car certains sont destinés aux jeunes entreprises, alors que d’autres ciblent des structures en pleine expansion.
Où se renseigner sur les dispositifs disponibles ?
Pour se renseigner sur les aides publiques disponibles pour les entreprises, il est possible de consulter en priorité les sites officiels des institutions publiques : Bpifrance pour les dispositifs nationaux, les sites des Régions pour les aides locales, ou encore le portail de l’Union européenne pour les fonds européens (FEDER, Horizon Europe). Pour des projets spécifiques, comme l’innovation ou la transition écologique, des acteurs comme l’ADEME, l’État avec le plan France 2030 ou l’ANR pour la recherche, publient régulièrement des appels à projets.
Vérifier les critères d’éligibilité
Une fois les financements potentiels identifiés (subvention, prêt public, aide locale, etc.), il faut vérifier que l’entreprise et le projet répondent bien à tous les critères d’éligibilité. Chaque aide publique est soumise à des conditions qui lui sont propres. La taille de l’entreprise, par exemple, est un critère récurrent : les financements publics peuvent être réservés aux TPE, aux PME, aux ETI, et parfois au grands groupes. De même, la localisation géographique de l’entreprise peut influencer son éligibilité, car certaines aides sont réservées à des régions ou des territoires en particulier. En ce qui concerne le secteur d’activité, certains dispositifs excluent des secteurs jugés moins prioritaires, ou ciblent des domaines précis comme l’innovation, l’écologie ou le numérique. Le type de projet doit également correspondre aux objectifs de l’aide : un projet de R&D ne sera pas éligible aux mêmes financements qu’un projet de création d’emplois ou de transition énergétique.
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Procédure de demande : de la prise de contact au suivi administratif
La demande de financement public suit une procédure prédéfinie qui nécessite d’être bien organisé et d’échanger régulièrement avec les organismes financeurs. Cette démarche permet aux entreprises d’augmenter leurs chances d’obtenir des aides financières et de créer des relations durables avec les différents organismes.
Prendre contact avec les financeurs
Avant de prendre contact avec les organismes financeurs (conseils régionaux, Bpifrance, ADEME, etc.), il est recommandé de préparer un dossier de présentation synthétique avec :
La présentation de votre entreprise et de votre démarche
Le détail du projet d’investissement envisagé
L’impact territorial et économique attendu
Les retombées en termes de création d’emplois
L’objectif de cette phase est de décrocher le premier rendez-vous avec le financeur ou son prescripteur. Ce contact initial permet d’exposer votre projet et d’identifier les dispositifs les plus adaptés à votre situation.
Le premier rendez-vous
Le premier rendez-vous avec un organisme financeur public sert avant tout à présenter votre projet et votre entreprise. Lors de cet échange, vous aurez l’opportunité d’exposer votre activité, votre modèle économique, ainsi que vos objectifs. Pour le financeur, ce moment permet d’évaluer la pertinence et la viabilité de votre projet, mais aussi votre capacité à le mener à bien. Ce rendez-vous permet également de vérifier l’éligibilité de votre projet aux dispositifs de financement proposés par l’organisme. Le financeur examinera votre demande afin de savoir si elle correspond à ces exigences et pourra, le cas échéant, vous orienter vers d’autres solutions plus adaptées. Ce premier contact est également l’occasion pour l’organisme de vous expliquer les modalités concrètes du financement envisagé : montants disponibles, conditions de remboursement (si applicable), taux d’intérêt, etc. Vous pourrez ainsi clarifier vos interrogations et mieux comprendre les engagements que votre entreprise devra respecter en cas d’obtention du financement.
Vous aurez ensuite toutes les cartes en main pour préparer votre dossier de demande.
La constitution du dossier et le suivi administratif
Pour monter un dossier de demande de financement public, celui-ci doit être complet. Dans la plupart des cas, celui-ci doit inclure un business plan détaillé, qui présente le projet, ses objectifs, son modèle économique, ainsi que ses perspectives de croissance et d’emploi. L’entreprise devra également fournir certains justificatifs, tels que les statuts de l’entreprise, les comptes annuels, les prévisions financières et les attestations fiscales et sociales. Selon le type de financement, d’autres documents peuvent vous être demandés : une étude de marché ou un plan d’investissement, par exemple. Une fois le dossier déposé, les administrations ou organismes gestionnaires peuvent demander des compléments d’information ou des modifications. Il vous faudra alors répondre rapidement et avec précision à ces demandes pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Par ailleurs, en cas d’obtention du financement, un suivi régulier peut être requis pour justifier l’utilisation des fonds et s’assurer du respect des engagements pris (création d’emplois, réalisation d’investissements, etc.).
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En quoi notre cabinet peut-il vous aider ?
Chez Acsio Conseil, nous savons qu’il peut être difficile de dégager du temps pour monter un dossier de demande de financement lorsque l’on est à la tête d’une entreprise, quelle que soit sa taille. C’est pourquoi, notre cabinet accompagne les entreprises dans leurs démarches afin de leur permettre de concrétiser leur projet. L’objectif est d’identifier les besoins de votre entreprise afin d’élaborer une stratégie et de vous présenter les dispositifs publics disponibles pour votre projet. Nous nous chargeons également de la rédaction de votre dossier de demande et vous accompagnons tout au long du projet : suivi de la demande, déblocage des fonds et intervention en cas de contrôle jusqu’à ce que le projet arrive à son terme. Notre mission est de vous décharger des démarches administratives pour que vous restiez concentré sur la croissance de votre entreprise. Pour plus d’informations, ou pour échanger à propos de votre projet, contactez-nous dès maintenant via notre formulaire en ligne ou par téléphone au 01 47 37 30 36. Notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
