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- Rédigé par : Acsio Conseil
En France, 211 milliards d’euros sont mobilisés chaque année pour aider les entreprises à financer leurs projets. Ce montant regroupe les sommes allouées à tous types de dispositifs : subvention publique, exonération d’impôt, prêt, garantie, etc. Avec des priorités axées sur l’écologie et l’innovation technologique, il est nécessaire de se renseigner sur le processus d’obtention de ces financements publics pour développer son activité dans les meilleures conditions.
Les dispositifs de financement public disponibles
Il existe un très grand nombre de dispositifs de financement public destinés à accompagner le développement, l’innovation et la transition vers les défis de demain.
Les subventions directes
Les subventions sont une aide financière directe, sans obligation de remboursement. Elles sont généralement proposées par Bpifrance, l’ADEME, ou encore les régions pour encourager l’innovation, la transition écologique, la création et le développement d’entreprises. À titre d’exemple, l’ADEME a mobilisé un budget total de 4,2 milliards d’euros pour 2024-2025 pour la transition écologique des entreprises.
Les prêts à taux préférentiels et les garanties
Pour faciliter l’accès au crédit bancaire, des prêts garantis par l’État ou des organismes publics sont disponibles. Grâce à ces prêts, il est possible de profiter de conditions avantageuses (taux réduits, durée adaptée) et de cumuler plusieurs aides financières pour compléter le financement de votre projet. Les garanties publiques, comme celles proposées par Bpifrance, servent quant à elles à sécuriser les emprunts et à réduire le risque pour les banques.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Le CIR permet aux entreprises réalisant des activités de R&D de récupérer 30 % de leurs dépenses éligibles (100 millions d’euros par an maximum), puis 5 % au-delà. Le CII, pour sa part, encourage la conception de prototypes ou d’installations pilotes pour les PME, avec un taux de 20 % des dépenses éligibles (plafonné à 400 000 € par an, soit 80 000 € de crédit maximum).
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Les critères d'éligibilité et conditions d'accès aux aides publiques
Pour bénéficier des aides publiques, il faut répondre à un certain nombre de critères d’éligibilité définis par les institutions publiques (État, collectivités locales, Union européenne). Ceux-ci peuvent être différents selon la taille de la structure, son secteur d’activité, sa localisation géographique, ou encore la nature du projet porté.
La taille et le statut de l’entreprise
Les dispositifs publics distinguent souvent TPE, PME, ETI et grandes entreprises, chacune ayant accès à des aides différentes. Les petites structures bénéficient souvent de soutiens à la création, à l’innovation ou à la digitalisation, alors que les grandes sociétés sont plutôt ciblées par les dispositifs dédiés à l’écologie ou la relocalisation industrielle. Le statut juridique (SAS, SASU, association, etc.) conditionne, lui aussi, l’accès à certains financements publics, certains dispositifs étant réservés à des formes juridiques particulières.
Le secteur d’activité et la localisation géographique
Les aides publiques privilégient certains secteurs, notamment l’industrie (agroalimentaire, numérique, mécanique), la culture, le tourisme ou les projets écoresponsables. De plus, les structures implantées dans des zones prioritaires (Zones Franches Urbaines, Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, zones rurales) peuvent prétendre à des avantages fiscaux ou à des subventions renforcées, sous réserve de créer des emplois ou de s’engager durablement sur le territoire.
La nature du projet et les engagements
Les projets innovants, écologiques ou en lien avec la transformation digitale sont particulièrement encouragés. Pour bénéficier d’un financement pour ces projets, les porteurs de projet doivent toutefois démontrer l’impact positif attendu sur l’environnement ou la compétitivité. Certains dispositifs (subvention, appel à projets) imposent également des engagements sociaux (maintien des effectifs) ou environnementaux (réduction des émissions de CO₂, économie circulaire, préservation de la biodiversité).
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Se lancer dans les démarches : de l’identification à la prise de contact
Avant de démarrer les démarches, il faut identifier les aides publiques qui correspondent à votre secteur d’activité, à la taille de votre structure et à la nature de votre projet. Pour ce faire, il est conseillé de consulter les plateformes et sites officiels (Bpifrance, ADEME, Régions, etc.) pour obtenir une liste actualisée des dispositifs disponibles, car les priorités nationales et locales peuvent changer.
Une fois les financements possibles identifiés, vous devrez prendre contact avec les organismes financeurs concernés (Bpifrance, ADEME, régions, etc.). Les échanges en amont avec les conseillers de ces institutions permettent de clarifier chaque point qui pourrait vous paraître ambigu et d’affiner la préparation de votre dossier. N’hésitez pas à solliciter notre cabinet expert en financement public pour faciliter ces démarches et augmenter vos chances de voir votre dossier accepté.
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Monter son dossier de demande de financement public
Après les premiers échanges avec les organismes financeurs, vient la constitution du dossier de demande. Notez que la qualité de cette préparation conditionne vos chances d’obtenir les aides publiques sollicitées.
Structurer son dossier selon les exigences des financeurs
Un dossier de demande de financement public doit être clair, complet et correspondre aux attentes de l’organisme financeur. Cela implique de rédiger une présentation détaillée du projet (objectifs, calendrier, budget prévisionnel), de réunir des justificatifs administratifs (statuts, comptes annuels, attestations fiscales) et de prouver l’impact économique, social ou environnemental prévu.
Mettre en avant les points importants de votre dossier pour convaincre
Les financeurs publics privilégient des projets viables, innovants et qui correspondent aux priorités nationales. Veillez donc à mettre en avant l’originalité et la faisabilité technique de votre projet, les retombées économiques prévues (création d’emplois, partenariats avec des acteurs du territoire) et vos engagements en matière de transition écologique ou d’innovation.
Anticiper les délais et les relances
Les procédures de financement public peuvent prendre du temps (souvent entre 2 et 6 mois selon le dispositif). Prévoyez un calendrier réaliste et pensez à relancer régulièrement les organismes pour suivre l’avancement de votre dossier. Être accompagné par un cabinet spécialisé pour la gestion administrative vous permet de rester concentré sur votre activité.
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Pourquoi faire appel au cabinet Acsio Conseil ?
Expert en financement public, notre cabinet accompagne principalement les secteurs de l’industrie (agroalimentaire et hors agro), de la culture et du tourisme. Nous intervenons auprès d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Quel que soit votre domaine d’activité, nos collaborateurs sont formés pour identifier le dispositif adapté à chaque projet : subvention, prêt, garantie, appel à projets. Pour vous aider dans vos démarches pour une demande de financement public, nous recherchons d’abord les aides financières auxquelles votre entreprise est éligible. Nous gérons ensuite la rédaction, ainsi que le suivi de votre dossier, même après réception des fonds. Notre mission est de mettre toutes les chances de votre côté pour financer vos projets. Vous souhaitez savoir si votre projet est éligible à des financements publics ? Contactez nos collaborateurs directement sur notre site, ou au 01 47 37 30 36.
