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- Rédigé par : Acsio Conseil
Obtenir des subventions publiques est un bon moyen de développer son entreprise sans s’endetter. Encore faut-il savoir comment identifier, préparer et déposer une demande de subvention pour y parvenir.
Connaître les différents types de subventions pour les entreprises
En France, les aides publiques aux entreprises comptent un grand nombre de dispositifs différents. Parmi plus de 6 000 subventions différentes, il est possible de bénéficier de subventions pour une entreprise, qu’elle soit en phase de création, de développement ou de transformation. L’objectif est d’accompagner les entreprises (jeunes entrepreneurs, PME, ETI, grande entreprise, etc.), notamment grâce au financement de l’innovation ou de la transition écologique.
Les différentes subventions disponibles peuvent être accordées par l’État (Bpifrance, CCI, ADEME, FranceAgriMer), les collectivités locales (commune, département, région), ou l’Union européenne. Parmi toutes les subventions qui existent, tout entrepreneur éligible peut bénéficier de :
- Subventions directes non remboursables pour les projets en lien avec l’innovation, l’export, l’écologie ou l’emploi
- Aides à la création et à la reprise d’entreprise comme l’ACRE (exonération de cotisations sociales) ou l’ARCE (capital issu des allocations chômage)
- Crédits d’impôt, tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses en recherche et développement, et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour les solutions innovantes (conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits)
- Prêts à taux bonifiés ou garanties de prêt pour faciliter l’accès au financement bancaire
- Aides propres à certains secteurs (agriculture, numérique, industries culturelles) ou profils d’entrepreneurs (les femmes ou les jeunes entrepreneurs, par exemple)
- Subventions européennes, par exemple via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ou le plan France 2030 pour la transition énergétique
Pour bénéficier d’un dispositif d’aides, un dossier de candidature solide est souvent requis. L’entreprise doit respecter certaines formalités définies selon le dispositif en question et l’objet du projet. Les aides publiques servent généralement à financer des investissements, à alléger les charges de l’entreprise, ou à sécuriser le développement de l’entreprise.
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Rechercher les subventions adaptées à sa société
Une fois que vous avez identifié les différents types de subventions, vous devez identifier les dispositifs les plus adaptés à votre projet. Cette recherche nécessite de consulter les bonnes sources d’information et de vérifier votre éligibilité selon les critères établis pour chaque subvention.
Les principales sources d’information pour identifier les aides
Plusieurs organismes centralisent les informations concernant les dispositifs de financement public. Pour les entreprises innovantes et en développement, Bpifrance répertorie les différentes aides nationales et régionales. Avec les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les entreprises bénéficient d’un accompagnement de proximité et d’une connaissance des dispositifs territoriaux. Pour le secteur numérique, France Num recense près de 200 aides destinées aux TPE et PME qui souhaitent se digitaliser.
Vérifier son éligibilité
Avant de vérifier l’éligibilité d’une entreprise à une subvention, il faut savoir que chaque aide publique a ses propres critères qui dépendent généralement :
- Du secteur d’activité (industrie, écologie, numérique, export, etc.)
- De la taille de l’entreprise (microentreprises, TPE, PME, ETI, grandes entreprises)
- De la localisation géographique (zones rurales, quartiers prioritaires, zones économiques spécifiques, etc.)
- Du statut juridique (SARL, SAS, entreprise individuelle, etc.)
- De l’alignement du projet avec les objectifs de la subvention
- De la santé financière de l’entreprise
Pour vérifier son éligibilité à une subvention, il est préférable de commencer par lire attentivement le cahier des charges ou le dossier d’appel à projet afin de vérifier que l’entreprise, ainsi que son projet, correspondent bien aux critères d’éligibilité propres à chaque dispositif. Il faut aussi s’assurer du respect des conditions administratives et du calendrier établi, c’est-à-dire que les dépenses doivent être engagées après la demande de subvention et que le dossier doit être déposé dans les délais et sous la forme attendue.
Les prérequis administratifs récurrents
Certains critères de sélection sont fréquents pour présenter son dossier de subvention. Par exemple, les entreprises doivent impérativement être à jour de leurs cotisations Urssaf. Pour les aides relatives à la prévention des risques professionnels, comme la subvention « prévention des risques ergonomiques », il faut être en possession d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) actualisé depuis moins d’un an et adhérer à un service de prévention et de santé au travail.
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Préparer son dossier de demande de subvention
Monter un dossier de demande de subvention est une phase déterminante qui nécessite de la rigueur et de l’organisation, car elle conditionne vos chances d’obtenir le financement souhaité. Votre business plan doit être solide.
La présentation du projet et de l’entreprise
La présentation doit débuter par une description de votre entreprise : secteur d’activité, historique, effectifs et chiffre d’affaires. Le projet doit ensuite être exposé de manière synthétique, en précisant sa nature, ses objectifs généraux et son inscription dans la stratégie de développement de l’entreprise. Cette section doit permettre à l’instructeur de comprendre immédiatement le contexte et les enjeux du projet.
L’analyse du contexte et la définition des objectifs SMART
L’analyse du contexte doit démontrer votre compréhension du marché et des problématiques sectorielles auquel votre projet répond. Cette analyse justifie la pertinence de votre démarche et positionne votre entreprise comme acteur légitime de la solution proposée. Vos objectifs doivent respecter la méthode SMART : Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporellement définis. Par exemple, augmenter le chiffre d’affaires de 25% d’ici 18 mois, créer 8 emplois CDI dans les 24 mois, réduire les coûts de production de 15% grâce aux nouveaux équipements, etc.
Les moyens mobilisés et le budget de la société
Détaillez les ressources humaines mobilisées en précisant les compétences, l’expérience et le temps consacré par chaque intervenant. Les moyens matériels et techniques doivent aussi être décrits avec précision, en justifiant leur nécessité pour la réalisation du projet. Cette section démontre le professionnalisme de l’entrepreneur et la capacité d’exécution de l’entreprise. Le budget, quant à lui, est l’un des éléments les plus scrutés par les instructeurs. Chaque poste de dépense doit être détaillé et justifié : investissements matériels avec devis détaillés, frais de personnel avec calcul des coûts chargés, prestations externes avec comparatifs de prix, frais de fonctionnement avec répartition analytique, frais généraux calculés selon un taux justifié.
Démontrer l’impact attendu
L’impact de votre projet doit être quantifié et temporalisé. Présentez les retombées économiques (création d’emplois, augmentation du chiffre d’affaires), sociales (amélioration des conditions de travail) et environnementales (réduction des émissions) attendues à court et moyen terme. Ces éléments permettent aux financeurs d’évaluer le retour sur investissement public. Les dossiers qui obtiennent les meilleures notes sont ceux qui démontrent clairement la création de valeur économique et sociale générée par le projet.
Les documents justificatifs requis
La liste des pièces justificatives varie selon les dispositifs, mais comprend généralement :
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois
- Les attestations Urssaf et fiscales de régularité
- Les statuts de l’entreprise à jour
- Les comptes annuels des 3 derniers exercices
- Les CV détaillés des dirigeants et responsables projet
- Les devis détaillés des fournisseurs
- Une attestation d’assurance responsabilité civile
- La délibération du conseil d’administration si applicable
La qualité de votre business plan et la préparation du dossier conditionnent votre réussite. C’est pourquoi, il est recommandé de consacrer le temps nécessaire à cette phase, car elle détermine la perception que les financeurs auront de votre projet et de votre capacité à le mener à bien.
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Rédiger une demande convaincante
Une fois tous les éléments rassemblés, vient le moment de la rédaction de votre demande. Votre argumentaire doit être convaincant, car même un projet bien documenté peut mener à un refus s’il n’est pas assez bien structuré. Les premières lignes doivent synthétiser en trois phrases maximum : l’enjeu économique ou sociétal identifié, la solution proposée par la société et l’impact attendu. Être concis est le meilleur moyen de capter immédiatement l’attention du lecteur avant de développer les arguments. La structure doit suivre une certaine logique et s’articuler autour d’une progression argumentative claire : problématique identifiée, solution développée, moyens mobilisés, résultats attendus. L’objectif est de faciliter la compréhension du projet présenté et d’en renforcer la cohérence.
Autre point important, chaque affirmation doit s’appuyer sur des éléments factuels, c’est-à-dire des études de marché, des statistiques sectorielles, ou encore des résultats d’expérimentations antérieures. Vous devez démontrer la viabilité économique de votre projet. Pour ce faire, il vous faudra également mettre en avant des projections financières réaliste, les partenariats commerciaux confirmés pour ce projet, ainsi qu’une analyse concurrentielle documentée. Le but est de rassurer l’organisme financeur sur la capacité d’exécution et la pérennité du projet.
Pour rédiger une demande convaincante, notez que chaque financeur privilégie des critères qui lui sont propres et que vous devez identifier en amont afin de les valoriser. Les collectivités territoriales, par exemple, favorisent l’ancrage local et la création d’emplois. Les organismes nationaux, quant à eux, ont plutôt tendance à privilégier l’innovation et la compétitivité. Votre discours doit être personnalisé pour mettre toutes les chances de votre côté. Gardez à l’esprit que la clarté prime sur les termes techniques. Il faut être le plus précis possible, mais le vocabulaire doit rester accessible. Pour une meilleure compréhension de votre projet, n’hésitez pas à utiliser des visuels explicatifs, des graphiques et des schémas techniques.
Attention : ne négligez pas la relecture finale afin de vérifier la cohérence entre le budget, le planning et les objectifs annoncés.
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Déposer et suivre sa demande
Une fois votre dossier de demande finalisé, vous devrez le déposer auprès de l’organisme compétent et suivre son évolution. Bien que les modalités puissent être différentes selon les organismes, il existe certaines règles communes.
Les plateformes de dépôt
Depuis la généralisation du numérique, le dépôt des demandes de subventions pour les entreprises se fait sur des plateformes dédiées (Ma démarche FSE+, par exemple) ou d’autres portails gérés par les financeurs publics (État, régions, ADEME, etc.). Chaque dispositif ou guichet peut imposer aux entrepreneurs de respecter certaines règles, notamment répondre à un appel à projets, créer un compte, présenter un dossier complet, ou encore le respect des critères établis (éligibilité de l’entreprise, admissibilité du projet, conformité des documents et justificatifs, etc.).
Le respect des délais et le traitement du dossier
Avant de formuler toute demande, veillez à bien respecter le calendrier de dépôt : un projet ne doit jamais être achevé avant le dépôt de la demande, sous peine d’être déclaré inéligible. Les délais d’instruction dépendent du financeur, de la nature de l’aide demandée et du volume de dossiers que l’organisme financeur doit traiter. Cela peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois. À la suite du dépôt du dossier, l’entrepreneur reçoit un accusé de réception, mais cela ne suffit pas pour lancer votre projet. En effet, il faut savoir qu’il est déconseillé d’engager des dépenses avant d’avoir reçu au minimum une confirmation de recevabilité, car certains dispositifs interdisent le financement des dépenses déjà engagées. Pendant l’instruction du dossier, des pièces complémentaires ou des éclaircissements peuvent être demandés : dans ce cas, le délai de traitement peut être allongé.
Le processus d’instruction et le suivi de la demande
L’instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier soumis par la société : elle valide l’opportunité du financement au regard de l’intérêt public et des critères du programme. Le porteur de projet doit pouvoir justifier ses choix, ses objectifs, son plan de financement, et la capacité de l’entreprise à mener le projet à terme. Le suivi de l’avancement du dossier est le meilleur moyen de documenter chaque étape de votre démarche (dépôt, échanges, pièces manquantes, rapports d’avancement). Une fois la subvention accordée, les versements sont généralement échelonnés :
- Avance
- Acomptes sur présentation de justificatifs
- Solde après bilan complet du projet
Le suivi qui intervient après l’attribution du financement implique la production de rapports réguliers, la bonne gestion des justificatifs et l’archivage des preuves de réalisation du projet.
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En quoi Acsio Conseil peut vous aider ?
Chez Acsio Conseil, nous accompagnons les entrepreneurs à chaque étape de leur demande de subvention. Nos experts procèdent à une analyse sur mesure des besoins de chaque entreprise, afin d’identifier les aides nationales, régionales ou européennes les plus adaptées à la situation et au secteur d’activité de l’entreprise.
Les consultants de notre cabinet s’occupent de monter le dossier et d’en assurer la rédaction, ainsi que la relecture. Chaque entrepreneur s’assure ainsi que l’argumentaire est adapté aux exigences de l’organisme financeur. De plus, notre équipe assure le suivi du calendrier de dépôt, les prises de contact avec les organismes financeurs (ADEME, Bpifrance, régions, FSE+, etc.) et le suivi de la demande (réponse aux demandes complémentaires, gestion des justificatifs, reporting obligatoire). Cette prise en charge permet à l’entreprise de gagner du temps et d’éviter toute erreur administrative susceptible de valoir un refus ou un retard dans le traitement du dossier.
Grâce à une expérience multisectorielle (industrie, numérique, écologie, alimentation…), Acsio Conseil valorise l’impact économique et social des projets et conseille chaque entreprise au mieux pour assurer la compatibilité du dossier avec les priorités des financeurs. Faire appel à Acsio Conseil, c’est s’assurer une présentation structurée, complète et convaincante, pour bénéficier d’un financement public adapté à la croissance ou la transformation de son entreprise. Alors n’attendez plus, et contactez-nous dès à présent, via notre formulaire en lige ou au 01 47 37 30 36, du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
