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- Rédigé par : Acsio Conseil
DECARB IND est un appel à projets (AAP) lancé par l’ADEME (Agence de la transition écologique) dans le cadre du plan France 2030 piloté par la Direction générale des Entreprises (DGE), le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et de la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC). Son objectif principal est d’accompagner la décarbonation de l’industrie en France et de soutenir des projets qui réduisent de manière significative les émissions de gaz à effet de serre (GES).
DECARB IND et ses objectifs de décarbonation
Dans le cadre de France 2030, l’État français a déployé le dispositif DECARB IND pour accompagner la transition écologique de l’industrie. Ce programme s’inscrit dans l’objectif « Mieux produire », qui vise une réduction ambitieuse de -35 % des émissions industrielles d’ici 2030, par rapport à 2015. Pour atteindre cet objectif, le plan France 2030 consacre 4,5 milliards d’euros (enveloppe actualisée au 1er janvier 2024) aux projets de décarbonation de l’industrie.
Le programme DECARB IND structure son action autour de quatre thématiques prioritaires, pour accompagner les sites industriels dans leur transition vers une production moins émettrice :
Thématique 1 – Efficacité énergétique : optimisation des consommations énergétiques des procédés industriels pour produire autant en consommant moins d’énergie (installation de systèmes de récupération de chaleur, modernisation des équipements thermiques, amélioration de l’isolation des installations).
Thématique 2 : Modification du mix énergétique : passage vers des sources d’énergie décarbonées (électrification des procédés thermiques, recours à l’hydrogène bas carbone, utilisation de biomasse durable).
Thématique 3 : Modification du mix matière : remplacement de matières premières carbonées par des alternatives moins émettrices (utilisation de matériaux recyclés, de matières biosourcées, ou de substituts moins intensifs en carbone dans les procédés de fabrication).
Thématique 4 : Captage, valorisation et stockage du carbone : mise en œuvre de technologies qui permettent de capter le CO₂ émis par les procédés industriels, puis de le valoriser ou de le stocker durablement, notamment pour les industries dont les émissions sont difficilement évitables.
Chaque projet soutenu dans le cadre de ces quatre thématiques garantit une décarbonation industrielle en cohérence avec les objectifs climatiques nationaux et européens.
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Qui est éligible au dispositif ?
L’AAP DECARB IND 25 permet d’obtenir une aide financière pour la décarbonation des activités industrielles en France. Encore faut-il savoir qui est éligible et quelles sont les modalités de participation.
Les porteurs de projet éligibles
L’appel à projets concerne exclusivement les personnes morales privées engagées dans la décarbonation d’une activité industrielle. Les collectivités, les tiers investisseurs (sauf exceptions) et les secteurs hors industrie (agriculture, tertiaire, travaux publics, etc.) sont exclus du dispositif. Le porteur de projet doit être éligible aux aides d’État et ne pas être considéré comme une « entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne. Le site industriel, quant à lui, doit être localisé en France hexagonale ou en Outre-mer, et être identifié par un numéro SIRET unique.
Les critères financiers et techniques
Pour être éligible à l’AAP DECARB IND 25, l’investissement total (CAPEX) doit être supérieur à 3 M€ hors taxes et concentré sur un seul site industriel identifié par son numéro SIRET. Par ailleurs, la demande d’aide financière ne doit pas dépasser 30 M€. De plus, votre il doit permettre une réduction des émissions GES d’au moins 1 000 tonnes équivalent CO₂ par an (tCO₂eq/an) à iso-production. Cela signifie que les gains environnementaux doivent être mesurés en comparant la situation avant et après la mise en œuvre du projet, tout en maintenant le même niveau de production. En ce qui concerne les dépenses éligibles, elles couvrent les investissements matériels et immatériels directement liés à la décarbonation, ce qui inclut les équipements de production ou d’utilités (vapeur ou air comprimé), les études d’ingénierie, la formation du personnel, ainsi que les travaux d’installation, de génie civil et d’instrumentation pour mesurer les performances.
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Les modalités de financement et les taux d'aide accordés
L’Appel à Projets DECARB IND 25 finance les projets de décarbonation, grâce à une subvention qui peut atteindre 30 millions d’euros par projet. Les taux et le montant de l’aide sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise et de la thématique du projet, selon des taux maximaux fixés par le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) :
Thématique | Grande entreprise | Moyenne entreprise | Petite entreprise |
Efficacité énergétique | 30% | 40% | 50% |
Modification du mix énergétique | 40% | 50% | 60% |
Modification du mix matières | 40% | 50% | 60% |
Captage, stockage et utilisation du CO₂ (hors minéralisation) | 30% | 40% | 50% |
L’aide est ensuite versée en 4 étapes :
Une avance de 10 %, ou 15 % sous TCTF (Temporary Crisis & Transition Framework), après signature du contrat et preuve de démarrage (commande d’au moins 50 % des dépenses prévisionnelles).
Un 1er versement intermédiaire de 30 % sur présentation de justificatifs financiers ≥ 30% des dépenses éligibles réalisées et payées.
Un 2ème versement intermédiaire de 30 % à la mise en service de l’installation, avec PV de réception et état récapitulatif des dépenses.
Le versement du solde (jusqu’à 30 %) après 1 an de fonctionnement stabilisé et vérification de la performance de décarbonation.
À noter : Le solde est ajusté en fonction de l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES, de l’absence de surrentabilité (TRB ≥ 3 ans) et du respect des engagements (plan de sortie du charbon/fioul, audit d’effacement électrique si applicable).
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Quelles démarches pour candidater ?
Avant de déposer votre dossier, vous devez vous assurer de bien préparer votre dossier, d’y joindre toutes les pièces requises et de respecter les différentes étapes.
Préparer toutes les pièces du dossier
Avant de déposer votre dossier, assurez-vous de bien préparer tous les documents requis :
Remplir les onglets Excel du Volet Technico-financier, disponibles sur la plateforme AGIR ;
Joindre des études, les schémas techniques et les justificatifs demandés (études énergétiques, attestations CEE, etc.) ;
Vérifier la cohérence des données : GES, montant des CAPEX, calcul du Temps de Retour Brut (TRB), respect des critères DNSH (Do No Significant Harm).
Le dépôt de votre dossier
Avant de déposer votre dossier, nous vous recommandons de contacter l’ADEME pour valider certains éléments de votre dossier, tels que le scénario contrefactuel (SCF), qui permet de justifier le surcoût de votre projet par rapport à une solution moins vertueuse, ou encore la faisabilité technique et financière de votre projet. Une fois votre dossier complet et vérifié, déposez-le sur la plateforme AGIR ADEME avant le 24 septembre 2026. Pensez à conserver une preuve de dépôt (numéro de dossier, accusé de réception, etc.) pour suivre l’avancement de votre candidature.
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Choisir Acsio Conseil pour la décarbonation de votre site
Chez Acsio Conseil, nous accompagnons les entreprises, les collectivités et les associations dans la recherche, le montage et la sécurisation des financements publics dédiés à la transition écologique. Avant de monter votre dossier, nous identifions les dispositifs d’aides publiques les plus adaptés à votre situation, en tenant compte de vos spécificités sectorielles, de la taille de votre société et de vos objectifs. Pour l’appel à projets DECARB IND 25, nous vous aidons à structurer votre dossier en veillant à la cohérence des données techniques, financières et environnementales. Nous vous assistons également dans la rédaction des volets techniques et technico-financiers.
Une fois votre dossier déposé, nous assurons le suivi administratif et technique auprès des instructeurs, et répondons aux demandes complémentaires (informations, documents) des services de l’ADEME. Nous vous accompagnons aussi dans la préparation des justificatifs nécessaires aux versements, tels que les preuves de démarrage, les états récapitulatifs des dépenses ou les rapports de performance. Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous accompagner dans votre démarche DECARB IND 25 ou pour trouver d’autres subventions environnementales ? Contactez-nous au 01 47 37 30 36 pour échanger sur vos besoins et vos ambitions.
