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- Rédigé par : Acsio Conseil
La décarbonation de l’industrie s’inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique. La SNBC 2 avait pour objectif de réduire les émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990, mais la SNBC 3 a décidé de revoir cet objectif à la hausse pour la même période, c’est-à-dire une réduction de 50 % des émissions brutes. Pour aider le secteur de l’industrie à y contribuer, le dispositif DECARB IND, opéré par l’ADEME, propose des aides financières aux entreprises engageant des projets pour réduire leur empreinte carbone.
Votre projet est-il éligible ?
L’appel à projets DECARB IND est une aide essentielle pour la décarbonation des entreprises industrielles. Il concerne tous les sites industriels français, quelle que soit la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, grandes entreprises), à condition qu’ils exercent une activité industrielle en France et que leur code NAF soit compris entre 10.11Z et 33.20D. Une dérogation peut être demandée si le code NAF ne figure pas dans cet intervalle, mais que l’activité relève de l’industrie manufacturière. D’après l’ADEME, les projets doivent toutefois respecter plusieurs critères quantitatifs :
La réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre supérieure à 1 000 tCO₂eq (mesurée à iso-production)
Des investissements totaux supérieurs à 3 M€ de CAPEX hors taxes, et en lien avec projet de décarbonation
Une demande d’aide plafonnée à 30 M€ par projet
Un Temps de Retour Brut (TRB) après aides supérieur à 3 ans
Le projet ne doit pas empêcher de futures actions de décarbonation sur le site
Ces seuils permettent de cibler des projets structurants ayant un impact sur la décarbonation de l’industrie française. De plus, pour être recevables, les projets doivent également s’inscrire dans l’une des quatre thématiques suivantes :
- Efficacité énergétique : remplacement d’équipements par des alternatives plus performantes, systèmes de récupération de chaleur
- Modification du mix énergétique : électrification des procédés, intégration d’énergies renouvelables
- Modification du mix matière : recyclage, efficacité matière, utilisation d’hydrogène bas-carbone
- Captage, valorisation et stockage du carbone : technologies de captage et séquestration
Une feuille de route de décarbonation aux horizons 2030 et 2050 doit démontrer comment le projet s’intègre dans une stratégie globale pour réduire les émissions à long terme. Elle doit être réaliste, chiffrée et cohérente avec les objectifs nationaux.
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Comment soumettre un dossier à l'ADEME ?
En premier lieu, vous devrez créer un compte sur la plateforme ADEME Agir. La plateforme centralise l’ensemble des dispositifs d’aide proposés par l’ADEME. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel de l’ADEME et suivez les instructions pour la création de votre espace personnel. Vous devrez fournir des informations administratives sur votre entreprise, notamment son SIRET, sa raison sociale et ses coordonnées.
Une fois votre compte créé, vous pourrez accéder au formulaire de candidature pour l’appel à projets DECARB IND. Votre dossier doit comprendre :
- Une présentation détaillée du projet industriel et de son contexte
- La feuille de route de décarbonation aux horizons 2030 et 2050
- Le plan de financement des investissements prévus
- Une analyse technique démontrant la réduction d’au moins 1 000 tCO₂eq par an
- Un calendrier prévisionnel de réalisation du projet
- Les devis ou estimations des coûts d’investissement
- Le calcul du Temps de Retour Brut (TRB) après aides
Une fois l’ensemble des pièces rassemblées, vous pourrez soumettre votre dossier via la plateforme ADEME Agir : le système génère automatiquement un accusé de réception électronique. Pour augmenter vos chances d’obtenir un financement, veillez à démontrer la maturité de votre projet, à justifier les calculs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à présenter un plan de financement réaliste et détaillé, et à respecter le format des documents demandés.
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Les axes de décarbonation éligibles à la subvention
Le dispositif DECARB IND soutient la transition de l’industrie à travers quatre axes principaux, éligibles aux financements pour vos projets. L’efficacité énergétique est l’un des meilleurs moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur. Les trois principaux types de projets éligibles dans cette catégorie sont la récupération de chaleur fatale sur les procédés industriels, l’optimisation des utilités (air comprimé, froid, vapeur) et la modernisation des équipements énergivores.
La modification du mix énergétique concerne le remplacement des énergies fossiles par des énergies décarbonées. Les technologies soutenues sont l’électrification des procédés thermiques, l’intégration de biomasse en remplacement des combustibles fossiles et l’utilisation d’hydrogène bas-carbone : ce dernier n’est éligible que pour des usages matières (matière première ou réactif), et non pour la combustion, sauf cas d’hydrogène fatal.
La modification du mix matière, quant à elle, vise à transformer les intrants utilisés dans les procédés industriels en utilisant des matières premières recyclées, des matières biosourcées et en réduisant les consommations de matières premières carbonées.
La dernière thématique éligible concerne l’innovation technologique permettant de capter le CO₂ émis, notamment les systèmes de captage de CO₂ sur les fumées industrielles, les solutions de valorisation du CO₂ capté (méthanation, production de carburants, etc.), ainsi que les infrastructures de transport et stockage géologique du CO₂.
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Les projets DECARB IND : quel impact économique ?
Les projets DECARB IND, et en particulier le dispositif DECARB IND 25, sont pensés pour accélérer la décarbonation de l’industrie française. Le dispositif DECARB IND 25 finance les projets dont le coût total d’investissement est compris entre entre 3 millions d’euros minimum et 30 millions d’euros pour les plus gros acteurs du secteur. Cette aide réduit le risque financier lié à la transition écologique et peut couvrir jusqu’à 60 % des investissements éligibles :
Thématique | Grande entreprise | Moyenne entreprise | Petite entreprise |
Réduction des émissions GES grâce à l’efficacité énergétique | 30 % | 40 % | 50 % |
Réduction des émissions GES grâce à une modification du mix énergétique | 40 % | 50 % | 60 % |
Réduction des émissions GES grâce à une modification du mix matières | 40 % | 50 % | 60 % |
Captage, stockage et utilisation du CO₂ | 30 % | 40 % | 50 % |
(Source : ADEME Agir)
Grâce à cela, les entreprises améliorent les procédés et intègrent des technologies moins énergivores, ce qui se traduit par une baisse de leurs dépenses énergétiques et une meilleure rentabilité à moyen et long terme. En modernisant leurs outils de production, elles améliorent leur position sur les marchés nationaux et internationaux, et répondent ainsi aux attentes croissantes des consommateurs. Ainsi, les projets soutenus favorisent l’investissement local, la création d’emplois et l’attractivité industrielle du territoire.
Faire appel à un cabinet de conseil spécialisé dans la recherche de subvention
Une entreprise a parfois besoin d’un accompagnement pour trouver le bon financement. Chez Acsio Conseil, nous mettons notre expertise au service des entreprises industrielles pour augmenter leurs chances de mener à bien leur projet dans le cadre du dispositif DECARB IND 25. Notre cabinet expert en subventions publiques vous aide à identifier les solutions les plus adaptées et à monter un dossier conforme aux exigences de l’ADEME. Nous vous aidons également à dresser votre plan de financement en mobilisant chaque subvention mobilisable. Vous êtes une entreprise du secteur de l’industrie et vous souhaitez réduire votre empreinte carbone ? Lancez-vous, et contactez-nous au 01 47 37 30 36 ou via notre formulaire de contact en ligne. Notre équipe est à votre écoute de 8h à 19h, du lundi au vendredi.
